HSE et élèves absents: on est payés?

Bonjour!
Tout est dans le titre. Des heures de FLS ont été mises en place depuis quelques temps dans mon établissement mais depuis, il y a eu un changement d'edt. Les deux élèves censés être en cours avec moi sont au courant mais les deux premières fois, ils étaient malades et lundi dernier, ben... je sais pas, pas là. Moi je suis là puisque c'est au milieu de mes cours habituels et que j'ai préparé mes cours pour eux. Mais est-ce que je déclare ces heures ou non?
Merci à ceux qui savent!

Trottinette a écrit:Bonjour!
Tout est dans le titre. Des heures de FLS ont été mises en place depuis quelques temps dans mon établissement mais depuis, il y a eu un changement d'edt. Les deux élèves censés être en cours avec moi sont au courant mais les deux premières fois, ils étaient malades et lundi dernier, ben... je sais pas, pas là. Moi je suis là puisque c'est au milieu de mes cours habituels et que j'ai préparé mes cours pour eux. Mais est-ce que je déclare ces heures ou non?
Merci à ceux qui savent!

Qui dit HSE (ce que tu as mis dans le titre) dit Effective et dit devant élève (quelque soit l'emplacement de cette heure dans ton EDT et le fait que tu la prépares).
Je ne crois pas que tu puisses la déclarer puisque tu n'avais pas d'élèves.
C'est la différence d'avec les HP (heures poste) et les HSA (Heures Supplémentaires à l'Année).

Si tu t'es présentée au cours sans avoir été prévenue qu'il était annulé faute d'élèves présents, tu dois être payée (mais ça peut te conduire à réclamer l'arbitrage du TA et il faudra prouver que tu n'étais pas prévenue), c'est en tout cas la jurisprudence constante sur les heures d'interrogation orale (qui sont des HSE) dont on retrouve l'analyse sur le site de l'APHEC :
https://aphec.fr/lenseignant-et-son-service/legislation-relative-aux-interrogations-orales/
avec notamment,
"Cet arrêt précise donc que lorsque le service n’a pas été accompli pour une raison indépendante du fonctionnaire, celui-ci n’en a pas moins droit à la rémunération.
En d’autres termes, même lorsque le statut exige que le service soit accompli pour être rémunéré (ce qui est le cas des heures d’interrogation), le fonctionnaire est réputé avoir accompli le service lorsqu’il s’est rendu sur les lieux et mis à la disposition de ceux pour qui il devait accomplir ce service. Le fait qu’à ce moment, ses chefs ne l’ont pas utilisé ou que les usagers ne se sont pas présentés ne saurait lui enlever droit à la rémunération dès l’instant où il a fait tout ce qui était en son pouvoir pour accomplir son service.
Ainsi, l’arrêt Leroy clarifie la situation des collègues confrontés à leur corps défendant à l’absentéisme d’un ou de plusieurs étudiants. Même en cas d’absence des trois étudiants d’un groupe, le professeur doit être rémunéré, dès lors qu’il a vainement attendu les élèves qu’il devait interroger."

TrucOuBidule a écrit:

Trottinette a écrit:Bonjour!
Tout est dans le titre. Des heures de FLS ont été mises en place depuis quelques temps dans mon établissement mais depuis, il y a eu un changement d'edt. Les deux élèves censés être en cours avec moi sont au courant mais les deux premières fois, ils étaient malades et lundi dernier, ben... je sais pas, pas là. Moi je suis là puisque c'est au milieu de mes cours habituels et que j'ai préparé mes cours pour eux. Mais est-ce que je déclare ces heures ou non?
Merci à ceux qui savent!

Qui dit HSE (ce que tu as mis dans le titre) dit Effective et dit devant élève (quelque soit l'emplacement de cette heure dans ton EDT et le fait que tu la prépares).
Je ne crois pas que tu puisses la déclarer puisque tu n'avais pas d'élèves.
C'est la différence d'avec les HP (heures poste) et les HSA (Heures Supplémentaires à l'Année).

Je ne serais pas si catégorique: il y a un arrêt du conseil d'Etat qui dit le contraire (Leroy 1934). Il concerne certes les heures d'interrogations en CPGE (colles de prépas): un professeur attaquait le fait qu'on lui avait payé 2/3 d'heures de colles sous prétexte qu'il n'avait qu'un groupe de 2 élèves alors que normalement c'est trois.

Conseil d'Etat a écrit:CONSIDÉRANT qu’il résulte de l’instruction et qu’il n’est d’ailleurs pas contesté que le sieur Leroy, professeur de mathématiques spéciales au Lycée de Rennes, s’est rendu au jour et à l’heure indiqués par le tableau de service dans les locaux à ce réservés, pour procéder aux interrogations dont il était chargé ; que le fait qu’un élève ne s’est point présenté pour subir l’interrogation en vue de laquelle il avait été convoqué ne saurait impliquer un manquement de l’interrogateur aux obligations de son service ; que, dès lors, et sans qu’il soit besoin de statuer sur le second moyen de la requête, le sieur Leroy est fondé à prétendre qu’en se refusant à lui allouer l’indemnité horaire intégrale correspondant à la durée des interrogations qui ont été prescrites par les tableaux de service le ministre de l’Instruction publique a méconnu les dispositions susvisées du décret du 23 oct. 1931 ; … (Annulation)

APHEC a écrit:
Commentaire de l’arrêt Leroy
Cet arrêt précise donc que lorsque le service n’a pas été accompli pour une raison indépendante du fonctionnaire, celui-ci n’en a pas moins droit à la rémunération.

Source: https://aphec.fr/lenseignant-et-son-service/legislation-relative-aux-interrogations-orales/

Il me semble que c'est transposable aux HSE, surtout dans le cas cité ici:
- les HSE figurent bien quelque part, sur un EdT valant "tableau de service", sur pronote ou autre.
- notre collègue s'est bien mis à disposition de l'administration pour faire le travail demandé, était présent
- l'absence des élèves est indépendante de sa volonté

Bref je demanderais le paiement quand même, et en cas de refus du CDE, je demanderais au recteur et je refuserais les HSE suivantes. Tout comme j'exige toujours le paiement d'une heure de colle complète même quand je tombe sur un groupe de 2 voire 1; peu m'importe que le logiciel compte illégalement 1 élève = 1/3 d'heure de colle, j'ai toujours obtenu ce à quoi j'avais droit. Y compris dans des situations plus tangentes (oraux blancs de prépa, tableau de passage prévoyant 1 élève toutes les 30 minutes, mais logiciel qui paie toujours 1 élève = 20 minutes; j'ai fait rectifier).

Edit: bouboule fut plus rapide pour exprimer le même avis