HSA en rythme sud

Bonjour,

J'ai une question un peu technique. Ma gestionnaire AEFE est au courant et va m'apporter une réponse mais j'aimerais un avis de syndicat, ou de personne ayant peut-être déjà été confronté(e) à la chose.

En poste en résident dans un établissement AEFE rythme sud, je prends à la rentrée de février des HSA (beaucoup) pour attendre l'arrivée d'un personnel expat à qui je "donne" ma classe en août pour qu'il ait son service complet.

Je touche les HSA comme prévu jusqu'en juillet -mais pas sur février et mars, puisque l'indemnité est répartie sur 9mois-, puis je les touche même à partir d'août alors que je n'ai plus la classe en question, jusqu'à la fin de l'année

J'ai trouvé un guide de gestion RH qui explique que les HSA sont ... Des HSA (et non HSE) et donc qu'on ne peut pas les enlever en cours d'année. Mais le guide en question date de 2012.
Depuis, sur les derniers guides de gouvernance, on mentionne que les VS sont signés en avril et que l'AEFE émet un titre de recettes ensuite. Mais ce paragraphe de "perception inconditionnelle sur l'année" a disparu.

Donc, ma question est simple:
-Trop-perçu ou pas?
-Si oui, comment être sûre que l'on va bien me payer février et mars, sachant que j'ai fait les heures, mais que les HSA ne sont arrivées qu'en avril? (En gros, sur quelle base part la régul ?)

Merci pour vos réponses éventuelles,
Elsa

Je relance, un peu désespérée, car les syndicats ne répondent pas et ma gestionnaire AEFE a fait remonter à la DRH, qui me réclame le trop perçu sans aucune explication du calcul de la somme demandée.
C'est anxiogène car je porte seule les revenus familiaux. La somme réclamée est de 6000€.

Quelle est la valeur juridique d'un VS qui mentionne des HSA versus des heures non effectuées sur une partie de l'année (pas de mon ressort, l'eemcp2 devait bien faire des heures pour compléter son temps, donc le changement n'est pas de ma responsabilité)
Y a t-il une jurisprudence antérieure?
Quelles sont actuellement les consignes RH dans l'AEFE concernant les éléments de rémunération ? Car le guide de gestion RH de 2012 dit bien que les heures sont dues à l'année, y compris si changement d'EDT à partir d'août pour les personnels en rythme sud. Je n'ai pas de trace d'un autre texte postérieur qui modifierait cela.
Si je demande un recours ou si je lance une procédure au TA, est-ce que cela compromet mes chances pour un futur contrat EEMCP2 ?

Merci de vos réponses éventuelles.

Elsa

Merci

Je ne comprends pas trop ta question: si les heures supplémentaires étaient ponctuelles, ce qui semblent le cas, ce sont des HSE et non des HSA. Les HSA sont des heures qui sont inscrites à l'année dans l'EDT.
Pour ton problème de remboursement: peut-être te demandent-ils de rembourser les HSA mais vont-ils te payer les HSE à la place ? De toute façon, ces heures doivent t'être payées. Garde bien le décompte précis de toutes les heures effectuées (si une heure a sauté pour une raison x ou y enlève-la, car en HSE on ne compte que les heures effectuées vraiment).
Et si tu souhaites contacter un syndicat tu peux les appeler via skype.
Je ne pense pas que le fait que tu sois en rythme sud change quelque chose au paiement des heures, c'est simplement qu'au départ elles ont été définies comme HSA alors que ce sont des HSE.
Mais juste une remarque 6000€ c'est un sacré montant ! Tu en as fait combien ? L'administration ne peut pas te prélever tout d'un coup, elle va étaler le prélèvement, je ne connais pas le texte, mais ça ne peut pas être plus de 30 % (?) de tes revenus.

Merci Isidoria.
Non non, ce sont bien à la base des HSA, j'ai signé mon VS en avril ainsi.
J'en avais 6.5 par semaine ( une classe entiere "donnée" ensuite à l'eemcp2 en août + pondération + AP).
Je suis agrégée, et je m'étais proposée pour absorber ce service.
Les HSA ne sont pas rémunérées au même taux que les HSE, et on les paie sur les vacances.

C'est bien donc le problème: entre le VS signé qui est censé prévaloir à l'année et ce service qui a été tronqué ensuite, qu'est-ce qui prévaut?

Je pense que l’établissement a fait une erreur en déclarant des HSA, car ce que tu as fait ce sont des HSE. A partir du moment où ces heures ne pouvaient pas être effectuées à l’année ce ne sont pas des HSA. As-tu discuté de ça avec ton chef d’établissement ? Il va bien falloir que ces heures te soient payées, donc peut-être que tu vas « rembourser » les HSA et toucher les HSE à la place.
Certes les HSA sont payées pendant les vacances, mais la 1ere HSE est plus payée si je ne me trompe pas. Il faudrait que tu calcules le différentiel en faisant un total précis des heures.
Ta VS était erronée, car elle n’indiquait pas un service annuel, donc je ne sais pas trop comment ça se passe dans ce cas.

Je n'ai jamais entendu que la première hse était mieux payée. C'est la première hsa.

Merci encore pour cette réponse.
Mon chef d'etab a fait les comptes en fin d'année, a appelé l'AEFE et m'a indiqué par mail qu'une reprise allait être faite. Nous étions déjà en grandes vacances, je n'ai rien pu faire. C'est remonté à la RH de l'AEFE, qui me demande de signer un document avec une somme mentionnée, dont je n'ai même pas le détail.

Je n'ai pas bien compris ton premier message : il est rédigé au présent, que j'ai pris pour un présent ou un futur proche (ton message de janvier et tu parles de prendre des classes en février), mais tu parles en fait de l'an dernier, c'est ça ?
Dans les faits, tu as donc cédé une classe en août 2022 alors qu'elle était sur ton VS ?
Ces HSA ne t'ont pas encore été payées ? Tu parles d'être sûre que l'on va bien te payer février et mars, ce dont je déduis que tu n'as pas été payée encore... Ou bien tu voudrais t'assurer que les heures faites en février et mars ne te sont pas réclamées dans le cadre de la régularisation ?
Désolée de toutes ces questions, mais j'ai du mal à bien comprendre ta situation...

Mrs D: je ne suis pas très claire car un peu perturbée par tout cela. La situation concerne l'année scolaire-civile (rythme sud) 2022.
J'ai bien touché toutes les HSA d'avril à décembre sur 2022, or je n'ai eu la classe que de février à juillet inclus.
On me demande de signer un courrier de reprise sur remuneration avec un chiffre brut indiqué qui correspond au brut indiqué de mes HSA de août à décembre, soit 6000€.
Or, je n'ai aucun détail du calcul exact: si on me retire les HSA entre août et décembre, je n'aurais pas touché celles de février/ mars, en tout cas pas au bon taux (le paiement des HSA étant étalé sur 9mois, et n'ayant eu donc qu'une partie versée sur avril à juillet, pas la totalité -les matheux peuvent me dire si je me trompe).

Mon problème est donc: comment être sûre que les heures faites ne vont pas m'être retirées de manière obscure ou que la somme mentionnée correspond bien au service non-effectué, en prenant en compte les paramètres de versement des HSA mentionnés?
Y a t-il une jurisprudence antérieure?
Quelle est la valeur d'un VS, si l'erreur vient du logiciel/de l'établissement? (Je n'y suis pour rien moi, et de fait, quand je l'ai signé, c'étaient bien des HSA).
l'AEFE a t-il le droit de procéder à ce retrait?
Le guide RH 2012 indique bien qu'on ne peut pas revenir sur le paiement à l'année des HSA. A t-il evolué?

Je veux juste qu'on me paie les heures faites, sans me froisser avec l'AEFE (je vise le nouveau statut EEMCP2 l'an prochain), et qu'on cesse de me faire passer pour qqn qui a profité (en outre, aucune excuse de personne depuis 2mois sur cette situation qui a bien pourri mes vacances).

J'ai contacté un syndicat, j'attends leurs réponses, avant de répondre au courrier de l'AEFE.

Le statut EEMCP2 n’est pas nouveau… je ne suis pas sûre que les RH de l’AEFE soient informées des questions que tu poses au service comptable / gestionnaire.
Le problème si je reformule, car moi non plus je n’avais pas compris, c’est qu’on te demande de rembourser les HSA non effectuées sur 1/2 année ? A mon avis c’est légal, on touche un traitement pour ce qu’on effectue, au niveau des HS. L’établissement a fait une erreur au niveau de la VS. Encore une fois, adresse-toi a ton chef d’établissement, car c’est lui qui remplit le logiciel MAGE. Et c’est un interlocuteur important si tu brigues un poste d’EEMCP2.

Merci, Isidoria. Je sais que EEMCP2 n'est pas nouveau, j'évoquais par cette formulation le nouveau statut des détachés.

Je vais demander le décompte exact qui aboutit à ce chiffre aux RH de l'AEFE, et me faire suivre par un syndicat pour le reste. Je ne conteste absolument pas le fait d'être payée pour le service fait uniquement, je trouve juste que la manière dont mon cas est traité un peu limite, humainement. Et je cherchais des appuis légaux pour me protéger.

Pour la question de la légalité de cette régularisation, je ne trouve pas d'éléments assez précis, désolée...
Mais pour ce qui est de la somme réclamée, ne pourrais-tu pas calculer ce que représente la somme des HSA que tu as touchée en totalité et la diviser par deux ? Si j'ai bien compris, tu as fait la moitié de l'année et ton collègue la seconde : puisque la régularisation porte sur une somme globale, peu importent les mois, il faut juste calculer le montant des HSA et en enlever la moitié. Si tu dis que les HSA sont payées sur 9 mois, tu as fait 4,5 mois (et dois rembourser d'autant). En faisant un rapide calcul, tu dois pouvoir voir si 6000 euros correspondent à ces 4,5 mois ou plutôt à 6,5 (la question étant de savoir si février et mars sont considérés comme faits ou pas, si j'ai bien compris).
Je pense que tu as raison, en tout cas, de soumettre les aspects techniques de ta question à un syndicat.
Je te souhaite bon courage car je comprends que c'est une situation très stressante et qui n'est pas de ta faute...

Merci à vous, Isidoria et Mrs D. (Merci pour la solution de maths, ça me paraît plus logique).
Effectivement, j'ai beau écumer internet, mon problème est trop précis et trop peu commun pour trouver une réponse. C'est pour cela que je parlais d'une éventuelle jurisprudence antérieure, ou de spécialistes de la question.
Je vais temporiser et attendre la réponse de mon syndicat, avant de répondre à ce mail de l'AEFE en demandant des précisions sur le mode de calcul de la reprise.