Directeur lycée privé de Pau suspendu

Sept mois après l’enquête de Libération sur les dérives intégristes et d’atteintes à la laïcité au sein de l’Immaculée Conception à Pau, le plus grand établissement privé sous contrat du Béarn, la rectrice de Bordeaux, Anne Bisagni-Faure, a sanctionné Christian Espeso, 61 ans, le chef de ce groupe scolaire, reçu ce mercredi 11 septembre à l’inspection académique de Pau. Nommé il y a onze ans à «l’Immac» par monseigneur Aillet, l’évêque ultraconservateur de Bayonne, Lescar et Oloron (Pyrénées-Atlantiques), il a désormais l’interdiction de diriger un établissement pendant trois ans, jusqu’à sa retraite donc.

gemshorn a écrit:

Sept mois après l’enquête de Libération sur les dérives intégristes et d’atteintes à la laïcité au sein de l’Immaculée Conception à Pau, le plus grand établissement privé sous contrat du Béarn, la rectrice de Bordeaux, Anne Bisagni-Faure, a sanctionné Christian Espeso, 61 ans, le chef de ce groupe scolaire, reçu ce mercredi 11 septembre à l’inspection académique de Pau. Nommé il y a onze ans à «l’Immac» par monseigneur Aillet, l’évêque ultraconservateur de Bayonne, Lescar et Oloron (Pyrénées-Atlantiques), il a désormais l’interdiction de diriger un établissement pendant trois ans, jusqu’à sa retraite donc.

https://www.liberation.fr/societe/education/a-limmaculee-conception-de-pau-le-directeur-detablissement-sanctionne-apres-les-atteintes-a-la-laicite-20240911_FRDJ6KH3PZERXHNNZ5ROVAXGAU/

J'ai un peu suivi cette affaire et je n'en commenterai pas le fond, mais j'ai une question sur la forme : sachant que, dans l'Enseignement catholique, les chefs d'établissement appartiennent au personnel de droit privé, employés par l'OGEC, avec lettre de mission de la tutelle, comment le Rectorat - qui n'est pas son employeur - peut-il suspendre un directeur de ses fonctions ? A la limite, je peux le comprendre de la part de la direction diocésaine ou de la tutelle congréganiste mais le Rectorat ?
Dans l'Enseignement catholique, les futurs chefs d'établissement ne passent pas de concours (dans la mesure où ils ne sont pas agents publics) et suivent une formation propre à cette institution.
Le Recteur peut probablement pour certains motifs casser le contrat qui lie l'établissement à l'Etat, mais le CDE n'est pas son subordonné, alors ?

gemshorn a écrit:

Sept mois après l’enquête de Libération sur les dérives intégristes et d’atteintes à la laïcité au sein de l’Immaculée Conception à Pau, le plus grand établissement privé sous contrat du Béarn, la rectrice de Bordeaux, Anne Bisagni-Faure, a sanctionné Christian Espeso, 61 ans, le chef de ce groupe scolaire, reçu ce mercredi 11 septembre à l’inspection académique de Pau. Nommé il y a onze ans à «l’Immac» par monseigneur Aillet, l’évêque ultraconservateur de Bayonne, Lescar et Oloron (Pyrénées-Atlantiques), il a désormais l’interdiction de diriger un établissement pendant trois ans, jusqu’à sa retraite donc.

https://www.liberation.fr/societe/education/a-limmaculee-conception-de-pau-le-directeur-detablissement-sanctionne-apres-les-atteintes-a-la-laicite-20240911_FRDJ6KH3PZERXHNNZ5ROVAXGAU/

J'ai un peu suivi cette affaire et je n'en commenterai pas le fond, mais j'ai une question sur la forme : sachant que, dans l'Enseignement catholique, les chefs d'établissement appartiennent au personnel de droit privé, employés par l'OGEC, avec lettre de mission de la tutelle, comment le Rectorat - qui n'est pas son employeur - peut-il suspendre un directeur de ses fonctions ? A la limite, je peux le comprendre de la part de la direction diocésaine ou de la tutelle congréganiste mais le Rectorat ?
Dans l'Enseignement catholique, les futurs chefs d'établissement ne passent pas de concours (dans la mesure où ils ne sont pas agents publics) et suivent une formation propre à cette institution.
Le Recteur peut probablement pour certains motifs casser le contrat qui lie l'établissement à l'Etat, mais le CDE n'est pas son subordonné, alors ?

gemshorn a écrit:Très bien, merci. Mais ma question ne portait pas sur les motifs du Rectorat, que l'on peut estimer légitimes ou pas, mais sur son pouvoir de suspension .
Comment le Rectorat qui n'est pas son employeur, et à ce titre n'a pas de lien hiérarchique avec lui ni autorité sur lui, aurait-il le pouvoir de suspendre de ses fonctions un chef d'établissement privé. Si encore il s'agissait d'un agent public, un arrêté pourrait valoir sur le plan juridique, mais là ?

L'employeur du chef d'établissement privé est l'OGEC de son établissement et des relations d'autorité le lient à sa tutelle (diocésaine ou congréganiste).

A la limite, que le Rectorat incite (et encore, à quel titre ?) la direction diocésaine à mettre son nez dans l'établissement, passe encore, mais à mes yeux, cette suspension est du même ordre que si le Rectorat suspendait de leurs fonctions le plombier ou l'électricien que je fais travailler chez moi, alors qu'il n'a statutairement rien à voir avec eux. Si ces artisans recevaient un arrêté du Rectorat en ce sens, ils le mettraient à la poubelle en haussant les épaules.
Mais je suis peut-être bouché

You a écrit:Il serait souhaitable que cette histoire finisse par un arrangement entre les deux parties, loin des tribunaux, pour l'intérêt de tout le monde.

« Malgré les sommes en jeu, aucune administration ou institution n’est en mesure de fournir un montant consolidé de la dépense allouée aux établissements privés« , affirme le rapport des députés Vannier et Weissberg.

Si cette règle fixe à la louche le montant du budget attribué au privé, l’application dans les académies est « assise sur un modèle d’allocation non public« La loi ne reconnait que le contrat passé entre l’Etat et l’établissement. Mais la gestion ignore totalement les établissements. Il faut dire que très souvent personne n’est capable de fournir un exemplaire du contrat , et encore moins un exemplaire à jour!

Les contrôles de l’argent public sont du même acabit. « On se fait confiance » disent les acteurs et le contrôle est « en pratique très lâche » constatent les rapporteurs. Les établissements sont très peu contrôlés sur le plan pédagogique. « Le respect des volumes horaires globaux pour chaque discipline et dans chaque classe ou encore la bonne application des dispositions relatives à l’instruction religieuse constituent de manière regrettable des angles morts du contrôle« , notent les rapporteurs. Quant au contrôle comptable il est quasi impossible. D’abord parce que le fouillis de textes flous ne le permet pas. Ensuite parce qu’on se garde bien de faire des audits.  » Au rythme actuel – cinq contrôles par an pour 7 500 établissements – la fréquence de contrôle d’un établissement privé est d’une fois tous les 1 500 ans… Les établissements scolaires publics font, pour leur part, l’objet d’environ dix fois plus de contrôles« , notent les rapporteurs.

Le rapport ne manque pas de faire des signalements de dérives auxquels l’enseignement catholique ferait bien de répondre. « S’agissant du forfait d’externat, les auditions ont conduit un grand nombre d’interlocuteurs à affirmer qu’il n’était pas possible d’exclure que le forfait d’externat, qui ne doit permettre de financer que les dépenses de fonctionnement, finance des dépenses d’investissement voire des dépenses liées au caractère propre, de manière strictement illégale« , écrivent les rapporteurs. « Les collectivités territoriales n’ont ainsi aucunement la capacité d’identifier la manière dont le forfait scolaire versé pour chaque enfant est ventilé, ou ce qu’il permet réellement de financer. Alors qu’elles financent la mise en œuvre de politiques publiques prioritaires pour les élèves des établissements publics de leur compétence (recrutement d’Atsem, achat des fournitures scolaires, de matériel informatique, etc.), elles ne peuvent que verser la somme correspondante aux établissements privés sans bénéficier d’aucune garantie que ces forfaits permettront bien d’étendre ces politiques publiques aux élèves des établissements privés« .

profdoctoujours a écrit:

Le rectorat n'a signé aucun contrat avec ton plombier ni ton électricien. Ils ne sont pas financés par l'État. Ils n'ont pas accepté de respecter les règles de l'Éducation nationale en échange de ce financement. La situation n'est donc pas comparable.