Attributions du conseil de classe

Bonjour à tous,

Notre principal étant souffrant, une principale d’un collège voisin assure de façon intérimaire la suppléance en sus de la direction de son propre établissement.
Cette principale a pendant le conseil de classe retoqué la mise en garde que nous avions d’un commun accord attribué à un élève car je cite « la mise en garde est un avertissement » adjoint au bulletin et relève de la seule prérogative du chef d’établissement.
Bronca.
Il est entendu que l’avertissement est une sanction mais la mise en garde?
La suppléance étant amené à durer, nous apprécierions d’avoir un avis éclairé sur la question des attributions du conseil de classe et les usages en vigueur dans vos établissements.
Nous vous remercions.

Saga a écrit:Bonjour à tous,

Notre principal étant souffrant, une principale d’un collège voisin assure de façon intérimaire la suppléance en sus de la direction de son propre établissement.
Cette principale a pendant le conseil de classe retoqué la mise en garde que nous avions d’un commun accord attribué à un élève car je cite « la mise en garde est un avertissement » adjoint au bulletin et relève de la seule prérogative du chef d’établissement.
Bronca.
Il est entendu que l’avertissement est une sanction mais la mise en garde?
La suppléance étant amené à durer, nous apprécierions d’avoir un avis éclairé sur la question des attributions du conseil de classe et les usages en vigueur dans vos établissements.
Nous vous remercions.


 

Un avertissement est une sanction, qui peut être prononcée par un conseil de discipline. Je ne suis pas sûr qu'elle puisse l'être par le seul chef d'établissement. En tous cas en tant que sanction son usage est défini par les textes réglementaires.

La mise en garde n'est pas une sanction : elle n'a pas de définition juridique. Elle n'est pas portée au dossier de l'élève, raison pour laquelle elle prend des formes variables selon les établissements, par exemple:
- un courrier simple joint au bulletin (mais sans mention de celle-ci sur les bulletins).
- une mention en pied de bulletin ("...et un comportement défavorable aux apprentissages contre lequel le conseil de classe vous met en garde")
Il est donc impossible de trouver un texte réglementaire déterminant qui peut, ou non, décider d'une mise en garde, ou dans quel cas elle s'applique. Certains établissements ont formalisé l'usage des mises en garde dans une charte (texte sans valeur juridique), mais on ne peut trouver ni circulaire ni décret ni rien qui réglemente les mises en garde. Leur utilisation relève du domaine de l'usage local. Leur portée, à part informer les parents, est plus symbolique qu'autre chose - mais dans le domaine éducatif, le symbole a son importance.

L'argument de la principale remplaçante est donc erroné (une mise en garde n'est clairement pas un avertissement), mais d'un autre côté je ne crois pas qu'on puisse trouver quoi que ce soit qui puisse la forcer à prononcer une mesure qui, juridiquement, n'est définie par rien. A part lui expliquer qu'elle n'est pas chez elle, que des usages différents ont cours dans votre établissement, et qu'elle préside le conseil de classe dont les décisions sont collégiales - mais elle ne le dirige pas - et serait donc bien avisée d'en concrétiser les décisions lorsqu'elles sont unanimes ou très majoritaires.

Pour le prochain conseil, voici quelques pistes. En temps normal je réfléchirais à deux fois avant de m'en servir, parce qu'elles contiennent un fort potentiel de conflit (elles reviennent à contourner / défier malicieusement l'autorité de la principale), mais avec une remplaçante qui profère des âneries et qui n'est pas destinée à rester, je ne prendrais pas de gants:

- chaque enseignant est libre de son appréciation, tant que celle-ci reste véridique et professionnelle: je ne vois pas ce qui pourrait empêcher chaque enseignant qui le souhaite de formuler une appréciation du genre "des résultats insuffisants, notamment en raison d'un manque de travail contre lequel je vous mets en garde". Rien d'illégal là-dedans: la mise en garde n'ayant aucune définition réglementaire, la principale n'a aucune bille à opposer à cela. On verra si elle préfère un courrier simple aux parents ou 11 mises en gardes gravées dans le marbre d'un bulletin.

- chaque professeur est libre des signaler aux parents un problème dans la scolarité d'un élève. C'est même un peu son devoir. Le professeur principal peut même le faire au nom de l'équipe pédagogique de la classe. Un courrier aux parents, reprenant exactement les mêmes termes que ce qui aurait été envoyé pour une mise en garde prononcée par le conseil, peut être envoyé par le PP, ou n'importe quel professeur, ou tous. Ou un message via l'ENT. Là encore on ne pourrait rien reprocher : l'élève pose un problème, un ou des professeurs le signalent aux parents, chacun est dans son rôle. L'usage des termes "mise en garde" n'étant pas cadré, la principale ne peut reprocher à qui que ce soit d'en faire usage.

- lors du conseil : le professeur principal ou n'importe quel professeur peut annoncer, devant le refus de la principale de le faire, "qu'il informera les parents que les professeurs réunis en conseil de classe ont décidé de mettre en garde l'élève X". La principale peut râler, elle n'a aucun texte pour s'y opposer: les professeurs portent ainsi à la connaissance des parents d'un élève une information exacte qui le concerne, ils font leur boulot. Le message symbolique sera passé au conseil.

La mise en garde permet d'éviter les écueils de l'avertissement qui est une sanction, et qui à ce titre ne peut être attribué que par le CDE ou son adjoint, après une procédure disciplinaire (donc entretien préalable etc..). L'avertissement de conseil de classe, de même, ne peut figurer sur un bulletin, en effet les sanctions disciplinaires doivent être effacées des dossiers au bout d'un certain délai, ce qui imposerait de toiletter les bulletins des années précédentes.
La mise en garde doit donc être prononcée par le conseil de classe, ne pas être explicitement reconnue comme une sanction, et être notifiée aux familles par un document séparé du bulletin (ProNote permet par exemple de créer une lettre type très pratique à ce sujet).

Bonsoir,

Nous tenons à vous remercier pour vos contributions très complètes.
Cela nous donne quelques billes pour les conseils de classe à venir.
Nous ne souhaitons pas entrer dans un conflit ouvert, nous tenons simplement à rétablir les attributions de chacun dans le strict respect des textes quitte à ce que cela froisse certains égos.
Nous vous souhaitons une bonne soirée.