Autorisation parentale pour sortie obligatoire sur temps scolaire

Bonjour,
j'organise une sortie obligatoire prévue dans 2 jours sur les horaires scolaires avec des 5ème. Ma cheffe et la CPE m'ont passé un savon car je n'ai pas demandé d'autorisation de sortie aux parents. Effectivement, j'ai seulement informé les parents par un mot dans le carnet de correspondance, ce qui était rappelé de faire dans le carnet d'accueil que j'ai reçu en début d'année à mon arrivée dans le collège. Elles me soutiennent que c'est obligatoire car les élèves prennent un bus et que c'est donc "la loi" que de demander une autorisation de sortie. Il est donc question d'annuler la sortie. Mes collègues d'autres établissements me disent qu'ils ne font pas de demande d'autorisation quand ils sortent en bus avec les élèves sur le temps scolaire. Sur internet je ne trouve pas de texte officiel qui dit explicitement qu'une demande d'autorisation de sortie n'est pas obligatoire dans ce cas.
Que puis-je faire pour faire comprendre à la cheffe et la cpe que j'ai respecté la procédure normale et qu'il n'y a pas lieu d'annuler la sortie ?

Je ne sais pas pour le secondaire mais pour le primaire c'est simple:
sortie facultative (dépassement temps scolaire et/ou payante) autorisation parentale
Sortie obligatoire: information même si transport
Il y a également une différences dans les assurances demandées (et donc contrôlées).

Pour le secondaire:
https://www.education.gouv.fr/bo/11/Hebdo30/MENE1118531C.htm?cid_bo=57074

Dans mon collège, on applique la même règle, notamment pour collège au cinéma (une fois par trimestre pour chaque niveau)

La semaine dernière, on était parti en retard et le retour s'est fait après 11 h 55, je ne sais pas comment aurait été engagée notre responsabilité s'il y avait eu un problème.
(surtout qu'il n'y a même plus d'info dans le carnet, c'est uniquement sur l'ENT)

J'avais posé la question à mon iEN (retard possible retour piscine). A partir du moment où la sortie était prévue comme obligatoire, notre responsabilité n'était pas engagée (par exemple problème transport non prévisible).

Le document cité par maikresse stipule ceci :

Tout projet de déplacement des élèves suppose une concertation aussi large que possible avec les représentants des parents d'élèves.
De plus, les familles doivent bénéficier d'une information complète sur les modalités d'organisation des sorties et des voyages scolaires, aussi bien d'un point de vue matériel que financier. Cette information doit être portée à la connaissance des familles suffisamment tôt afin de laisser la possibilité aux parents qui le souhaitent de faire part de leurs interrogations éventuelles sur le déroulement de la sortie ou du voyage scolaire.

Si tu as informé les parents suffisamment tôt pour qu'ils puissent émettre leurs éventuelles réserves auprès de la direction et que l'information comprenait bien les modalités précises de la sortie (en particulier concernant le mode de transport), a priori tu es dans les clous.

Merci pour vos réponses. Je n'ai pas trop apprécié me faire pourrir par la cheffe et la cpe alors que je n'ai rien fait de travers. Je ne vois pas trop comment leur faire comprendre avec tact qu'elles ont tort et qu'on peut partir sereinement en sortie. La raison invoquée par la cpe pour l'obligation de sortie est que certains parents ont des phobies et qu'il faut leur demander pour que leurs enfants puissent prendre un bus...

Si je comprends bien le texte ci-dessus, tu dois informer les parents de la manière dont va se passer le transport en bus et si aucun n'émet de réserve, alors la sortie peut se faire. On peut en revanche imaginer que la situation serait très compliquée s'il y avait un accident alors que ne serait-ce qu'un seul parent aurait émis des réserves à l'idée que son enfant prenne le bus.

Supprime la sortie et renvoie les parents mécontents qui risquent d'être très nombreux auprès de ta cheffe et du cpe.
Après tout...

Tu peux leur photocopier le livret d'accueil dont tu parles en surlignant le passage adéquat, ou bien effectivement tout annuler, en avertissant les familles de façon laconique, puis en renvoyant les mécontents vers qui de droit.
Je ne vois pas de quoi se mêle la CPE : c'est le chef qui autorise les sorties, elle n'a rien à voir là-dedans et n'a surtout pas à te "pourrir". J'espère que tu auras rapidement l'occasion de la remettre à sa place sans cordialité excessive.

Chez nous il y a un formulaire d'autorisation pour chaque sortie.
Chacun l'a à disposition dans la pochette de pré rentrée.

trompettemarine a écrit:Supprime la sortie et renvoie les parents mécontents qui risquent d'être très nombreux auprès de ta cheffe et du cpe.
Après tout...

C'est très exactement ce que j'allais suggérer !

Je profite de ce fil pour poser une question qui m'intrigue depuis la rentrée.
La maîtresse de ma fille (CP) emmène régulièrement sa classe en petite sortie, en général une demi-heure, pour voir un "truc" en ville, sans nous prévenir (mais elle prévient pour les sorties plus longues).
Est-il habituel de "sortir" les élèves sans en avertir les parents ?

Quand mes enfants étaient à l'école, nous n'étions pas prévenus pour les sorties à la médiathèque ou au gymnase par exemple (en fait, on était prévenu en début d'année. On nous disait : "A telle période, il y aura basket et les élèves iront tous les jeudis matins au gymnase" ou "le premier mardi de chaque mois, on va à la médiathèque". ) Pour les petites sorties ponctuelles dans le village (ils sont allés à la poste, chez le boulanger, etc.), il me semble qu'on avait toujours un mot dans le cahier pour information.

Ici (petite école rurale), la classe de maternelle de mon Loulou sort souvent. Ils vont en forêt, ramasser des choses, au jardin, etc. Tout ça à pieds. On n'est jamais prévenus en avance. Notre Loulou (et l'ATSEM) nous racontent le soir et on le voit dans le journal de la classe.
Ça ne me pose aucun problème. J'ai totale confiance en la maîtresse, pour prendre soin de mon fils.

Après, selon le niveau, se pose la question de l'inclusion dans les apprentissages. Mais ça, c'est au cas par cas, et indépendant à mes yeux du fait de prévenir en amont.

Je précise ne pas poser la question par manque de confiance, la maîtresse est très bien et gère très bien sa classe. Cela m'étonnait juste que les enfants puissent sortir sans qu'on le sache, surtout que dans le collège de la même ville, on informe les parents du moindre truc que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur du collège.
Merci pour vos réponses.

Ça m'étonne aussi. La maîtresse de mes enfants nous prévenait systématiquement et d'ailleurs nous demandait souvent d'accompagner ces petites sorties très fréquentes.

Idem ici. Quand ils sortent il faut des accompagnateurs. Si pas d'accompagnateurs en nombre suffisant, c'est annulé, sauf pour la piscine où pour une raison qui m'échappe les accompagnateurs sont interdits alors que c'est beaucoup plus loin que les petites sorties.

Selon un ex-cde très à cheval sur la légalité : sortie sur le temps scolaire : gratuite et obligatoire. On prévient les parents mais on ne leur demande pas leur autorisation.

Lycée professionnel, mais c'est lycée et pas professionnel qui nous intéresse.
Nous demandons systématiquement une autorisation de sortie signée des parents
Si les élèves sont supposés être dans le lycée de 8 ou 9h du matin jusqu'à 16 ou 17h ils ne sont pas supposés se promener à pied ou autre en dehors de l'établissement et y avoir un accident qui n'aurait pas été prévu à l'avance en dehors de l'établissement.
Je préfère être couvert par cette autorisation ou non de sortie que de me retrouver responsable de quoi que ce soit qui n'ait pas été prévu et qui n'ait pas eu l'accord des parents.

C'est systématique et pour les quatre établissements que j'ai fréquentés. 
Dans chaque établissement un formulaire était disponible et les élèves devaient le faire signer avant toute sortie.

Cath a écrit:Selon un ex-cde très à cheval sur la légalité : sortie sur le temps scolaire : gratuite et obligatoire. On prévient les parents mais on ne leur demande pas leur autorisation.

Voilà, c'est ce qu'il me semblait.
Côte accompagnateurs, la classe ne compte que 17 élèves, la maîtresse n'a jamais demandé quoi que ce soit à aucun parent, il y a souvent quelqu'un de l'école en plus et c'est visiblement assez (bon quand même, aucun accompateur alors qu'il y a une ex-nationale à traverser, il faut qu'elle maîtrise sa classe au top niveau !).

Aucune obligation à avoir des accompagnateurs en élémentaire, pour une sortie de proximité avec sa classe. On décide si on en a besoin ou pas. S'il estime qu'il y a un danger, le directeur peut s'opposer à la sortie, par contre.
Par contre, Lene, ce que tu dis m'étonne. Pour la piscine, il y a des seuils légaux. Mais peut-être y a-t-il des éducateurs sportifs de la ville ou un MNS surnuméraire, ce qui permet de se passer d'accompagnant.

A rebours a écrit:

Cath a écrit:Selon un ex-cde très à cheval sur la légalité : sortie sur le temps scolaire : gratuite et obligatoire. On prévient les parents mais on ne leur demande pas leur autorisation.

Voilà, c'est ce qu'il me semblait.
Côte accompagnateurs, la classe ne compte que 17 élèves, la maîtresse n'a jamais demandé quoi que ce soit à aucun parent, il y a souvent quelqu'un de l'école en plus et c'est visiblement assez (bon quand même, aucun accompateur alors qu'il y a une ex-nationale à traverser, il faut qu'elle maîtrise sa classe au top niveau !).

T’as beau maîtriser, tu ne sais jamais ce qu’un enfant/ado peut faire, même un gentil qui ne pose pas de problème. Et surtout si tu as un souci avec un élève qui est malade ou fait un malaise , comment tu gères si tu es seul adulte ? Qu’il y ait 4 élèves ou 40 , il faut être au moins 2 , même si ce n’est pas dans les textes, c’est du bon sens.

Daphné a écrit:

trompettemarine a écrit:Supprime la sortie et renvoie les parents mécontents qui risquent d'être très nombreux auprès de ta cheffe et du cpe.
Après tout...

C'est très exactement ce que j'allais suggérer !

Voilà..."ah oui vous avez raison, j'ai manqué à tous mes devoirs, il est préférable d'annuler la sortie".

Quant à la CPE, elle n'a pas à se mêler de ça et à te "pourrir" (la cde non plis vous me diriez mais elle est quand même plus légitime). Sinon on peut dire les choses calmement et gentiment, en général ça passe mieux.

J'ai accompagné régulièrement les sorties à la piscine.

sookie a écrit:

A rebours a écrit:

Cath a écrit:Selon un ex-cde très à cheval sur la légalité : sortie sur le temps scolaire : gratuite et obligatoire. On prévient les parents mais on ne leur demande pas leur autorisation.

Voilà, c'est ce qu'il me semblait.
Côte accompagnateurs, la classe ne compte que 17 élèves, la maîtresse n'a jamais demandé quoi que ce soit à aucun parent, il y a souvent quelqu'un de l'école en plus et c'est visiblement assez (bon quand même, aucun accompateur alors qu'il y a une ex-nationale à traverser, il faut qu'elle maîtrise sa classe au top niveau !).

T’as beau maîtriser, tu ne sais jamais ce qu’un enfant/ado peut faire, même un gentil qui ne pose pas de problème. Et surtout si tu as un souci avec un élève qui est malade ou fait un malaise , comment tu gères si tu es seul adulte ? Qu’il y ait 4 élèves ou 40 , il faut être au moins 2 , même si ce n’est pas dans les textes, c’est du bon sens.

Un enseignant d'élémentaire part systématiquement seul faire sport avec sa classe. Pour les sorties de proximité régulières (stade, piscine, médiathèque), aucun accompagnateur n'est requis, à partir du moment où le déplacement se fait à pied ou en car (pas en transport en commun).
Il est donc tout à fait usuel de sortie seul avec 30 mômes pour ce type de sortie.
Pour la piscine, il y a souvent un maître -nageur qui prend un groupe d'élèves en plus du surveillant de bassin, donc, en élémentaire, pas besoin de parents pour aller avec la classe.

Situation à comparer à celle des professeurs d'EPS qui ne prennent pas d'accompagnateurs pour se rendre sur les équipements sportifs.

Si l'enseignant a un enfant malade à gérer, il fait comme au quotidien, vu qu'il n'a jamais de vie scolaire pour l'aider : il gère, en stoppant l'activité ou en mettant la classe sur une activité simple en autonomie.

En RPI ou en classe unique, des enseignants sont seul adulte de l'école toute la journée.

En maternelle, pour les sorties de proximité, l'encadrement peut être restreint à un accompagnateur en plus de l'enseignant.