URGENT - Détachement refusé pour un ATER

Bonjour,
Recruté sur un poste d'ATER à l'issue de mon contrat doctoral en juin dernier, j'ai signé mon contrat avec l'université en question début juillet. L'établissement a fait suivre sa demande de détachement, parallèlement à la mienne, le jour même. Cette demande a été refusée fin juillet et le rectorat de Versailles (dans lequel je suis affecté comme TZR) a reçu mon premier recours début août. Ce recours a été refusé à la mi-septembre et la présidence d'université a alors formulé un recours directement auprès du ministère, en s'appuyant sur un syndicat. Aucune réponse à ce jour.

Je me demande quoi faire à ce stade pour pouvoir être installé dans mon poste d'ATER au plus vite. Il me semble que j'ai 3 solutions mais je n'en connais pas les délais: formuler un recours administratif, démissionner ou attendre d'être radié pour abandon de poste. Qu'est-ce qui serait le plus rapide à votre avis?

Merci d'avance pour vos réponses,

Starkad

Bonjour !
C’est hélas un coup classique, surtout du rectorat de Versailles…
Le problème, et désolée je ne vais pas être porteuse de bonnes nouvelles, c’est qu’il est très peu probable qu’un nouveau recours fonctionne maintenant, alors que l’année scolaire est entamée.
Quant à démissionner ou abandonner son poste, c’est impossible : si vous avez demandé un détachement, c’est que vous avez candidaté comme ATER en tant que fonctionnaire de catégorie A. Si vous démissionnez ou que vous abandonnez votre poste, automatiquement vous ne serez plus fonctionnaire. Et de toute façon la fac qui recrute a besoin de l’arrêté de détachement pour instruire le dossier en paie.
Je crains donc que ce ne soit râpé pour cette année hélas
Ce fonctionnement est absolument scandaleux, tout est verrouillé…

PS : si la démission ne vous fait pas peur, vous pouvez voir dans quelle mesure la fac ne peut pas changer votre statut et vous recruter comme candidat doctorant et non comme fonctionnaire. Mais il faut savoir que ce statut limite les candidatures d’ATER à deux ans, contre 4 pour un fonctionnaire.

Iridiane a écrit:Bonjour !
C’est hélas un coup classique, surtout du rectorat de Versailles…
Le problème, et désolée je ne vais pas être porteuse de bonnes nouvelles, c’est qu’il est très peu probable qu’un nouveau recours fonctionne maintenant, alors que l’année scolaire est entamée.
Quant à démissionner ou abandonner son poste, c’est impossible : si vous avez demandé un détachement, c’est que vous avez candidaté comme ATER en tant que fonctionnaire de catégorie A. Si vous démissionnez ou que vous abandonnez votre poste, automatiquement vous ne serez plus fonctionnaire. Et de toute façon la fac qui recrute a besoin de l’arrêté de détachement pour instruire le dossier en paie.
Je crains donc que ce ne soit râpé pour cette année hélas
Ce fonctionnement est absolument scandaleux, tout est verrouillé…

PS : si la démission ne vous fait pas peur, vous pouvez voir dans quelle mesure la fac ne peut pas changer votre statut et vous recruter comme candidat doctorant et non comme fonctionnaire. Mais il faut savoir que ce statut limite les candidatures d’ATER à deux ans, contre 4 pour un fonctionnaire.

Elle peut être ATER en qualité de doctorant en fin de thèse nonobstant son statut de fonctionnaire. Il lui suffit d'une attestation de son directeur de thèse.

[/quote]

Elle peut être ATER en qualité de doctorant en fin de thèse nonobstant son statut de fonctionnaire. Il lui suffit d'une attestation de son directeur de thèse. [/quote]

Tout à fait, mais comme la personne a d’abord candidaté au titre de fonctionnaire, il faut que la fac accepte de changer ce statut. Et surtout bien avoir conscience que cela limite les candidatures d’ATER à deux (une + renouvellement).
Au reste, tout cela n’enlève rien au fait que, si elle prend son ATER, elle va abandonner son poste et donc perdre son statut de fonctionnaire.

C'est noté, merci beaucoup pour vos réponses! Etant un garçon du genre consciencieux ( ) j'ai bien lu les petites lignes du contrat et je suis conscient du fait que cela réduira la durée de mon ATER si je ne suis plus fonctionnaire. Ce qui pose plus problème est le changement de statut auprès de l'administration de l'université en effet... Je pourrais vous tenir au courant si ça vous intéresse.
Bonne fin de journée,
Starkad

Starkad a écrit:C'est noté, merci beaucoup pour vos réponses! Etant un garçon du genre consciencieux ( ) j'ai bien lu les petites lignes du contrat et je suis conscient du fait que cela réduira la durée de mon ATER si je ne suis plus fonctionnaire. Ce qui pose plus problème est le changement de statut auprès de l'administration de l'université en effet... Je pourrais vous tenir au courant si ça vous intéresse.
Bonne fin de journée,
Starkad

Alors tu as géré comment au final ?

J'ai fini par être détaché en janvier et j'ai donc pu prendre mon poste au final pour un demi-ATER du coup.

Petit message pour Starkad !
Je me retrouve dans une situation similaire à la tienne : prof certifiée d'espagnol j'ai eu mon attachement à l'académie de versailles cette année. Mais je suis en 4ème année d'ATER à l'Université des Antilles cette année (j'ai fini mon doctorat au milieu du 2ème année ATER). J'ai déjà commencé l'année scolaire et j'ai aussi signé mon contrat et mon début de fonctions le 1er septembre.
Aujourd'hui (18 septembre) je reçois le refus de détachement de l'académie de Versailles... (daté du 10 septembre, tandis que ma demande date du mois de juin...).

Je vais du coup faire des recours mais j'aimerais savoir un peu plus sur quel type de recours tu avais fait et comment tu avais justifié tout cela

Tout aide sera très très très appréciée !

violetaguada2024 a écrit:Petit message pour Starkad !
Je me retrouve dans une situation similaire à la tienne : prof certifiée d'espagnol j'ai eu mon attachement à l'académie de versailles cette année. Mais je suis en 4ème année d'ATER à l'Université des Antilles cette année (j'ai fini mon doctorat au milieu du 2ème année ATER). J'ai déjà commencé l'année scolaire et j'ai aussi signé mon contrat et mon début de fonctions le 1er septembre.
Aujourd'hui (18 septembre) je reçois le refus de détachement de l'académie de Versailles... (daté du 10 septembre, tandis que ma demande date du mois de juin...).

Je vais du coup faire des recours mais j'aimerais savoir un peu plus sur quel type de recours tu avais fait et comment tu avais justifié tout cela

Tout aide sera très très très appréciée !

Je me permets de te répondre: il faut faire un recours gracieux auprès du recteur de Versailles et surtout appeler un syndicat au plus vite pour être appuyé(e) et SURTOUT pas le SNES (CGT, FO, SNALC, mais pas SNES).
Je te préviens tout de suite : ça a peu de chances de marcher à cette époque de l’année. Le fait que tu sois aux Antilles peut jouer cependant. Bon courage !

Je suis désolé pour toi, Violetagada2024 ; ça peut marcher mais comme le dit Iridiane, c'est compliqué.
Je profite du fil pour adresser un conseil aux futurs ATER : le problème est aussi que les calendriers des facs et des rectorats ne sont pas les mêmes ; les postes d'ATER paraissent tard, mais dans les DPE, les gestionnaires préparent la rentrée dès février et c'est difficile pour eux de voir partir au dernier moment des gens pré-affectés. La situation est bien sûr désagréable pour nous à cause des refus, mais il me semble important de notre part de respecter leur travail - et multiplier ainsi les chances d'être détaché - en signalant dès février à notre gestionnaire qu'on est susceptible d'obtenir un poste d'ATER, qu'on sollicite donc un avis favorable pour le détachement, et qu'on s'engage à fournir le contrat d'ATER si on est recruté. Ce n'est pas miraculeux, évidemment, mais quand on respecte les calendriers et les administratifs du rectorat, souvent, ça marche.

C'est la loterie, pour dire les choses franchement. Certains rectorats sont arrangeants, d'autres sont fermés à toute discussion. Les recteurs sont chanceliers des universités, donc s'ils décident de faire la sourde oreille, il est difficile de leur faire entendre raison (typiquement, ils ne diront pas "non" de façon franche et directe au président d'université qui les appellera au téléphone, mais prétexteront que c'est le responsable de la DRH qui a la haute main sur ces dossiers-là – et ce gus-là est injoignable, naturellement).

– Il y a des interventions qui peuvent être efficaces, mais c'est sans garantie de résultat : lettre au recteur de la part du directeur de thèse, du directeur de labo, du directeur de département ou d'UFR, du président de la section du CNU, de la société des agrégés, d'un syndicat, du président de l'université, d'un inspecteur qui connaît l'impétrant etc. Parfois, ça suffit. Mais il faut activer ces moyens-là au mois de juin : une fois la rentrée passée, les recteurs estiment qu'ils ont partie gagnée et bougeront très difficilement. Et le mieux est que la demande émane de quelqu'un d'important : je me souviens d'une discussion houleuse que j'avais eu, comme simple PR et directeur de thèse, avec la n°3 du rectorat de Lyon, qui s'était montrée carrément insultante. Il avait fallu que je fasse intervenir le doyen de l'inspection générale, qui était par chance un bon copain, pour que la situation se débloque.

– Le seul moyen qui marche à 100%, c'est de passer par le ministère (MEN, MESR, ou Matignon ou l'Elysée si on a le bras encore plus long), puisque le ministre est le supérieur hiérarchique du recteur. Et évidemment, à moins de connaître quelqu'un personnellement, il faut que ce soit le président de l'université qui fasse cette démarche. Mais les présidents d'université rechignent parfois car ça les rend redevables et affaiblit leur position pour d'autres négociations avec le ministère. C'est pourtant le moyen qui me semble le plus efficace à cette date tardive : insister auprès de ton directeur de thèse et de la direction de l'UFR pour qu'eux-mêmes fassent bouger le président de l'université. Si le ministère de l'EN décide d'agir, la situation est débloquée en 48h, même fin septembre (j'ai réussi à obtenir ça une fois, en demandant à la présidente de ma fac d'appeler le dircab de Vallaud-Belkacem, dont un copain lui-même président d'université m'avait donné le numéro de téléphone : du coup elle n'avait pas de prétexte pour me refuser ce service, et ça avait fonctionné tout de suite).

Un autre moyen serait peut-être de passer par le député des Antilles de la circonscription de ton université, en fonction de sa couleur politique (si c'est LFI, autant oublier tout de suite !), pour plaider la spécificité locale, l'impossibilité de déménager etc. Pour libérer ma première doctorante, j'avais commencé à faire le siège du bureau de ma députée, qui se trouvait être Geneviève Fioraso, l'ancienne ministre du MESR. Elle était absente car c'était la fin du mois d'août, mais j'avais été vraiment très bien reçu par les permanents de service et j'y serais retourné si la situation ne s'était pas débloquée autrement. Le recteur de l'académie de Versailles, Etienne Champion, est certes agrégé d'histoire, mais c'est surtout un pur politique (énarque, puis passé par l'administration de la sécurité sociale et ce genre de postes). La voie politique peut donc être aussi efficace que la voie universitaire pour le faire bouger…

Nicétas a écrit:Je suis désolé pour toi, Violetagada2024 ; ça peut marcher mais comme le dit Iridiane, c'est compliqué.
Je profite du fil pour adresser un conseil aux futurs ATER : le problème est aussi que les calendriers des facs et des rectorats ne sont pas les mêmes ; les postes d'ATER paraissent tard, mais dans les DPE, les gestionnaires préparent la rentrée dès février et c'est difficile pour eux de voir partir au dernier moment des gens pré-affectés. La situation est bien sûr désagréable pour nous à cause des refus, mais il me semble important de notre part de respecter leur travail - et multiplier ainsi les chances d'être détaché - en signalant dès février à notre gestionnaire qu'on est susceptible d'obtenir un poste d'ATER, qu'on sollicite donc un avis favorable pour le détachement, et qu'on s'engage à fournir le contrat d'ATER si on est recruté. Ce n'est pas miraculeux, évidemment, mais quand on respecte les calendriers et les administratifs du rectorat, souvent, ça marche.

Je confirme, il faut signaler le plus tôt possible qu'on a l'intention de demander un poste d'ATER. En soi, ça ne change pas grand-chose, mais disons que ça fait une pièce à ajouter au dossier pour les syndicats quand il s'agit de faire un recours. Et puis, on est d'autant plus crédible qu'on est irréprochable, à l'inverse de beaucoup de personnels du rectorat (je parle essentiellement des chefs de DPE, les autres ne sont que des exécutants).

Et surtout les DPE ne connaissent pas du tout le fonctionnement des universités... Il s'agit depuis 2020 de différents rectorats, dépendant de recteurs différents...

Patience et raison a écrit:Et surtout les DPE ne connaissent pas du tout le fonctionnement des universités... Il s'agit depuis 2020 de différents rectorats, dépendant de recteurs différents...

Oui, enfin pour certains ils ne veulent pas comprendre surtout. Parce que ce n'est pas comme si on ne passait pas des plombes et des plombes à le leur expliquer, à longueur de mails, de coups de fil (quand on arrive à les avoir) voire de visu quand, comme moi, on perd patience ( et raison ) et qu'on se lance à l'assaut du rectorat...

Il est d'ailleurs important, quand on quitte un poste à responsabilité, de donner quelques conseils judicieux à ceux qui prennent la suite. Par exemple, quand je m'occupais des services des collègues comme directeur de département, j'avais fini par attribuer systématiquement un cours de MEEF de premier semestre à chaque ATER. En prévenant le rectorat dès le mois de juin et en faisant bien comprendre à l'inspecteur responsable de formation que si les ATER n'étaient pas détachés, il n'y aurait personne d'autre pour assurer ces cours de MEEF. On organise (gratuitement) des commissions de recrutement, on étudie des dizaines de dossiers, on prend la peine de les classer : on a fait notre part du boulot et il importe que ce travail soit respecté. Si le rectorat bloque le recrutement et que la formation devient bancale, c'est son problème. Et puis on ne peut pas décemment recruter un vacataire, lui demander de préparer un cours pendant l'été et le congédier brutalement à la rentrée si jamais l'ATER finit par être détaché : question de politesse élémentaire.

Inutile de dire que l'inspecteur en question me haïssait parce que du coup, c'est lui qui était responsable de l'éventuel gros bazar aux yeux du rectorat – et c'est lui qui allait faire les supplications en haut lieu . Mais bon, on ne va pas non plus passer chaque été à se bagarrer comme j'ai pu le faire en début de mandat ! J'ai signé pour devenir enseignant-chercheur, pas chasseur de têtes…

Si ce n'est pas réglé à la rentrée et que ça gueule de partout (responsables de formation de l'INSPE, étudiants, inspection), il faut absolument tenir bon et jouer l'indifférence. Pour ma dernière année de mandat, on est vraiment allé au bras de fer (même si certains collègues m'en ont voulu terriblement !), mais ça a fini par bouger. On ne peut pas dire "le système est pourri" si on ne réagit pas, car le système, c'est aussi nous qui le construisons. Personnellement, le cynisme du rectorat qui est prêt à sacrifier l'avenir de jeunes doctorants, joue avec les nerfs de tout le monde et méprise notre travail de commission, c'est quelque chose qui me révolte : si c'est si facile de recruter des vacataires, eh bien allez-y, montrez l'exemple !