Absence de liste de professeurs aux élections du CA, quelles conséquences?

Bonjour à tout le monde

Je ne sais pas si je poste dans la bonne catégorie, dans le cas contraire merci de m'en excuser.
Je n'ai pas non plus trouvé de fil existant sur le sujet...

J'ai une question: que se passe-t-il si il n'y a aucune représentation de professeurs au conseil d'administration d'un établissement scolaire? Je ne sais pas trop quelles sont les conséquences, ni si les décisions prises au CA sont valides dans ce cas?

Avez-vous déjà vécu ce cas de figure?

Merci si possible, d'éclairer ma lanterne.

En l'absence de représentants des enseignants, le CA peut quand même se tenir si le quorum est atteint (15 personnes, me semble-t-il). Toutes les décisions à voter le seront sans les enseignants, avec les conséquences que cela peut avoir (avec, entre autres, l'usine à gaz qu'est le nouveau PLE).
C'est une très mauvaise idée de ne pas avoir de représentants, car les décisions prises seront imposées aux enseignants sans contestation possible.

Tu parles des élections au CA et non des élections professionnelles, comme mentionné dans le titre. Les élections pro auront lieu en décembre.

Sans profs au CA, les décisions seront prises sans que vous ayez donné votre point de vue. C'est notamment un problème au moment de la DHG (suppression possible de postes, dédoublements supprimés …). Le CA vote également le règlement intérieur de l'établissement, le projet d'établissement, la création ou la suppression d'options (éventuellement des choix de seconde LV), le budget (vos crédits pédagogiques pourraient baisser) … Les instances issues du CA, c'est-à-dire conseil de discipline, CHS etc., n'auront pas de représentants des personnels d'enseignement et d'éducation … Des collègues pourraient penser que leurs avis, donnés en conseil pédagogique sur différents sujets, seront votés en CA puisque relayer par le chef d'établissement. C'est un risque que je n'aimerai pas courir.

J'ai souvent vu des CA sans représentants des agents, mais pas sans représentants de personnels d'éducation (parfois la liste est incomplète).

Je pense que les décisions du CA seront valides. Les CA se tiendront si le quorum est atteint (il dépend du type d'établissement). Dans ton cas, si les représentants des élèves et des parents sont présents, il le sera.

Par contre, la date de dépôt de liste est dépassé. Donc, pour cette année, c'est trop tard pour constituer une liste.

J’ajoute : pas de professeurs siégeant au conseil de discipline. Encore une fois, mauvaise idée…

Pas de représentant·es du personnel au CA, ça peut être une bonne idée quand il s'agit d'un mouvement de protestation (à présenter comme tel, notamment aux parents, pour que ça ne soit pas pris pour un désengagement), sinon ça me paraît dommage. Pas tant pour les décisions prises en CA, puisque c'est devenu assez largement une chambre d'enregistrement où notre pouvoir est assez limité que pour la capacité de contestation et la création du rapport de force (mais ça ne marche que si vous êtes dans cette dynamique). Et effectivement, potentiellement dangereux pour le conseil de discipline.

Sur la tenue du CA, ça ne change rien, les décisions seront tout à fait valables, le quorum sera abaissé (la moitié de ses membres, qui se calcule par rapport aux personnes qui en sont réellement membres).

Ce n'est pas trop tard là. Je ne pense pas. Le scrutin doit se tenir alus tard avant la fin de la 7e semaine, donc avant le samedi 14 octobre. Et les candidatures signées doivent être déposées au moins 10 jours avant le scrutin.

C'est une très mauvaise idée de la part de l'équipe de ne pas présenter de liste. Je rejoins les camarades.

Après, pas de liste, ça fait *** les chefs, et ça, c'est toujours bon à prendre

Tangleding a écrit:Ce n'est pas trop tard là. Je ne pense pas. Le scrutin doit se tenir alus tard avant la fin de la 7e semaine, donc avant le samedi 14 octobre. Et les candidatures signées doivent être déposées au moins 10 jours avant le scrutin.

C'est une très mauvaise idée de la part de l'équipe de ne pas présenter de liste. Je rejoins les camarades.

Si je comprends bien, alors les collègues peuvent demander un report de la date du vote (si elle a été fixée, ce qui est normalement le cas) afin de déposer une liste.

C'est dangereux pour tout le monde à terme. Mieux vaut être en capacité de siéger et de faire sauter le quorum si on veut emmerder la direction. Leur laisser les coudées franches avec les représentants de parents c'est assez dangereux au niveau local. Et à long terme cela arrange le MEN qui a réduit les prérogatives des élus récemment (ordre du jour imposable par le cde, commission permanente facultative...)

Même chose dans mon collège, j'étais le seul candidat donc pas possible de faire une liste. Il n'y aura donc pas de représentation de professeurs au CA ni aux conseils de discipline.

MC311 a écrit:

Tangleding a écrit:Ce n'est pas trop tard là. Je ne pense pas. Le scrutin doit se tenir alus tard avant la fin de la 7e semaine, donc avant le samedi 14 octobre. Et les candidatures signées doivent être déposées au moins 10 jours avant le scrutin.

C'est une très mauvaise idée de la part de l'équipe de ne pas présenter de liste. Je rejoins les camarades.

Si je comprends bien, alors les collègues peuvent demander un report de la date du vote (si elle a été fixée, ce qui est normalement le cas) afin de déposer une liste.

C'est le chef qui décide de la date mais il faut demander un report. La liste du corps électoral doit être affichée 20 jours avant le CA.

L'an dernier pour les administratifs il n'y avait qu'un nom et le rectorat a validé. Cette année elles sont deux.

Nous, on a démissionné en cours d'année du CA pour refuser notre DHG.

Aucune répercussion. Tout continue de fonctionner. C'est devenu un peu folklorique puisque les pouvoirs du CA sont restreints.

Donc pas liste de profs cela veut dire pas d'élu et donc une réduction du quorum.

Ok merci pour toutes ces réponses. Ça correspond assez à ce que je craignais...
Et désolée pour l'erreur de formulation sur les élections professionnelles !
J'aurais bien rectifié mais je n'y arrive pas.

jonjon71 a écrit:Même chose dans mon collège,  j'étais le seul candidat donc pas possible de faire une liste. Il n'y aura donc pas de représentation de professeurs au CA ni aux conseils de discipline.

Pour siéger au CA en tant que parent et me coltiner bon nombre de commissions diverses j'avoue que c'est un pari risqué de tes collègues. Parce que souvent les paroles des profs influencent aussi les votes des parents (enfin les nôtres en tout cas ). L'absence d'agents pose aussi des problèmes ceci étant.

Bien d'accord avec toi @pabloPE .

Zybulka a écrit:Après, pas de liste, ça fait *** les chefs, et ça, c'est toujours bon à prendre

S'il n'y a pas de représentant des enseignants au CA le chef peut y faire passer ce qu'il veut (parce que sans contradiction il arrivera toujours à mettre les représentants des parents de son côté), pourquoi est-ce que ça le ferait ***, comme tu dis ? C'est tout bénéfice pour lui au contraire.

Ça fait mauvais genre. Mais mieux vaut être élu et faire sauter régulièrement le quorum si on veut emmerder un chef. Puis faire voter une motion au CA reconvoqué.

Mais même s'il y a des enseignants au CA le chef fait tout ce qu'il veut. C'est un argument que je n'entends plus, ça. Alors OK, c'est une situation extrême, avec un chef de très mauvaise volonté. Mais je l'ai vécu. Décisions prises en enfumant et en comptant sur le fait que ni les parents ni les profs n'oseront protester puisque n'ayant pas tous les éléments pour juger. Décisions prises sans les passer au CA du tout. Et pour finir, menace de reconvoquer le CA tant que le CA ne votera pas oui - on a fini par démissionner.

On avait accepté de présenter une liste in extremis parce que la DSDEN nous avait convaincus qu'il fallait des profs pour qu'il puisse y avoir un dialogue, nous on savait très bien à ce stade que le dialogue était impossible mais on s'est laissé fléchir pour donner des gages de bonne volonté. On a eu tort, Parce que ça voulait dire qu'on se dévouait encore une fois pour mettre de l'huile dans les rouages et que donc, pour eux, tout allait bien, extérieurement du moins - mais c'est tout ce qui compte. Peut-être que si on avait refusé la hiérarchie serait intervenue plus tôt...