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Loic_Lausanne
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Niveau 1

PACS et rapprochement de conjoint (date butoire ?) Empty PACS et rapprochement de conjoint (date butoire ?)

par Loic_Lausanne Mar 27 Sep - 18:25
Bonjour à toutes et à tous,

Je suis contractuel dans un lycée pro et je pense sérieusement à passer le CAPES cette année en anglais. Le barème pour Lyon est de 24.1 ce qui en fait une académie relativement accessible. On souhaite se pacser avec mon compagnon et, BINGO, ça donne des points. En revanche, existe-il une date maximale pour le PACS ? J'ai vu qu'en 2021 il aurait fallu que nous soyons pacsés avant le 31 août 2021.

On a pris cette décision en dehors de l'idée des mutations de l'EN mais on souhaiterait quand même rester à Lyon (ça ne me dérange pas de devoir me déplacer dans les villes à côté), du coup autant en profiter.

Quelqu'un aurait-il une explication plus digeste que les textes officiels ? Vraiment je m'y perds.

Merci par avance !
Maju
Maju
Fidèle du forum

PACS et rapprochement de conjoint (date butoire ?) Empty Re: PACS et rapprochement de conjoint (date butoire ?)

par Maju Mar 27 Sep - 19:19
Il me semble qu'il faut être pacsé au 31 août de l'année qui précède la mutation. Donc ici 31 août 2022 pour une demande concernant septembre 2023.
Mathador
Mathador
Empereur

PACS et rapprochement de conjoint (date butoire ?) Empty Re: PACS et rapprochement de conjoint (date butoire ?)

par Mathador Mer 28 Sep - 11:14
Pour les mutations et premières affectations des titulaires.
Pour l'affectation des stagiaires le calendrier est différent, il me semble que la date butoir est autour de mai-juin précédant la rentrée; pour la rentrée passée, le texte: https://www.education.gouv.fr/bo/22/Hebdo15/MENH2211141N.htm .

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"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
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