Départ en retraite : vos questions

mathmax a écrit:Pour l’art. R173-15, je comprends que c’est pour les pluripensionnés ayant cotisé plus longtemps dans l’autre régime ?

Non, le 3e alinéa semble s'appliquer dès qu'il y a pluripensionnement (d'où parfois des conséquences fâcheuses: https://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180404646.html ).

mathmax a écrit:Et pourquoi cela ne serait-il pas possible pour les femmes dans ce cas ?

Pour un enfant né après 2004 d'un couple de fonctionnaires pluripensionnés, si j'ai bien compris le schmilblick:
- la mère a 2 trimestres de majoration d'après le CPCMR, donc c'est celle-ci qui s'applique;
- le père n'a droit à rien dans le régime des retraites de l'État, et peut par conséquent bénéficier de la majoration du régime général.
Le couple aurait donc intérêt à attribuer les trimestres d'éducation au père seul susceptible d'en bénéficier (ce qui est systématiquement possible depuis 2010), et c'est donc le père qui s'en sort le mieux (4 trimestres de majoration contre 2), de façon manifestement contraire à l'esprit des règles du régime des retraites de l'État et de celles du régime général.

Mais je lis

la majoration n'est pas accordée par le régime spécial dès lors que l'intéressé justifie dans l'autre régime ou l'un des autres régimes concernés d'une durée d'affiliation supérieure à celle du régime spécial

si celui-ci est susceptible d'accorder en vertu de ses propres règles une pension à l'intéressé

Donc c’est très obscur pour moi.

D’autre part il est question de ”dispositifs de coordination” lorsque cette règle est défavorable à l’assuré (c’est à dire dans presque tous les cas, me semble-t-il). Est-ce que tu en sais davantage sur ces dispositifs ? S’ils existent vraiment cela pourrait être intéressant pour moi : faire compter mes enfants dans le régime général me permettrait de disposer de deux annuités de plus, et donc d’annuler la décote et peut-être bénéficier d’une surcote. Mais je ne suis pas sûre pour ce dernier point : les trimestres accordés pour enfant comptent ils pour le calcul de la surcote ?

Le premier passage que tu cites ne concerne que ceux dont le seul régime spécial non-aligné est celui des clercs de notaires et qui ont cotisé moins de 15 ans dans ce régime; il ne s'applique donc pas à nous.

Pour les dispositifs de coordination je ne suis pas expert (ni même concerné, n'ayant jamais cotisé au régime général), mais j'ai l'impression que l'art. R173-15 est le dispositif de coordination en question si j'en crois les intitulés sous lesquels cet article est rangé.
Les majorations et bonifications pour enfants compte pour la surcote, du moins pour les retraites de l'État (antépénultième alinéa de l'art. L14 du CPCMR).

C'est pas possible.
Mathador est une I.A!!!

Maroussia a écrit:C'est pas possible.
Mathador est une I.A!!!

Nan, Mathador est juste une grosse I.N.(aturelle !?!)  

Spoiler:

Merci beaucoup pour tes éclaircissements Mathador, même si tu nous annonces surtout de sombres nouvelles. Mais tu es sûr pour les pères ? Tout ça est de plus en plus scandaleux .

Maroussia a écrit:C'est pas possible.
Mathador est une I.A!!!

Non, juste un amateur de droit administratif .

mathmax a écrit:Merci beaucoup pour tes éclaircissements Mathador, même si tu nous annonces surtout de sombres nouvelles. Mais tu es sûr pour les pères ? Tout ça est de plus en plus scandaleux .

J'ai loupé un truc: dans le régime général, sauf cas particulier, le père ne peut avoir qu'au plus 2 trimestres d'éducation. Dans le cas de figure que je présente, le partage optimal accorderait donc 2 trimestres de majoration pour chacun, issus du régime spécial pour la mère et du régime général pour le père.

Bonjour, Merci à tout le monde qui pourrai m'aider
J'ai une amie/collègue qui prendra sa retraite à partir du 1 septembre 2024.  Le problème, c'est qu'elle a commencé tard dans l'EN et n'est qu'à l'échelon 9.  Elle n'a pas encore été proposée à la HC - normale à échelon 9 + O.
Est-ce vrai que tout(e) enseignant(e) est censé(e) passer HC avant la retraite?
Si oui, comment faire pour 'faire remonter son dossier'.  Elle enseigne dans un lycée parisien et est agrégée.
Aussi, est-ce que c'est trop tard pour elle car, même si elle devait passer HC l'année prochaine, le changement sera à partir du 1 septembre 2024, date à laquelle elle sera à la retraite?
Encore, merci, et très bonnes vacances à tout le monde.

Alfie93200 a écrit:Est-ce vrai que tout(e) enseignant(e) est censé(e) passer HC avant la retraite?

Non, rien de contraignant sur ce point à ma connaissance, juste un principe d'une « carrière complète sur deux grades » (et si elle est encore échelon 9, cela ne m'a pas l'air d'une carrière complète). Et un barème qui facilite l'accès de tous à la HC… à condition d'en avoir le temps.
Le seul texte contraignant que j'ai vu concerne les entretiens annuels (et donc pas les enseignants); il priorise la question des promotions de grade pour ceux qui n'ont pas encore eu deux grades (la promotion par concours externe ne compte pas, mais celle par concours interne compte) et au dernier échelon depuis au moins 3 ans.
En outre, si jamais elle a été certifiée, la classe normale des agrégés constitue déjà son deuxième grade.
PS: la promotion de grade n'apporte souvent rien dans l'immédiat pour les agrégés, à part l'augmentation de 10% du montant des HS.

Merci beaucoup, oui, elle a été certifiée auparavant. Je lui transmets la réponse.
Bonne soirée et encore merci.

Pour aller un peu plus loin dans les chiffres, elle est actuellement rémunérée à l'IM 757 alors que la CN des certifiés culmine à l'IM 673. Elle bénéficie donc, même sans avoir parcouru tous les échelons de son nouveau grade, d'un indice qu'elle n'aurait pu atteindre qu'à la HC si elle était restée certifiée.

Bonjour à tous,
Je profite de l'activité de ce fil pour poser ma question (question sans doute déjà abordée mais j'avoue avoir la flemme de lire tout le topic). Ma tante (fâchée avec l'informatique) aimerait prendre sa retraite. Elle a été professeur toute sa carrière et peut prendre sa retraite depuis le 1er juillet 2023. Je vais l'aider pour les papiers. Quelles sont les démarches à accomplir ? J'imagine que ça ne doit pas être trop compliqué car elle a fait un seul métier depuis ses 21 ans : professeur d'art plastique (elle était certifiée).
Autre question : quelle sites importants faut-il consulter ? Je pense notamment à l'ENSAP ou au site de la retraite de la sécurité sociale qui permettent de récapituler un peu la carrière, de calculer le montant de la pension. Je ne sais d'ailleurs pas trop à quel site me vouer pour le montant de la pension : j'avais regardé il y a quelques temps et il y a quelques différences entre les sites (de mémoire).
Ma sœur me parle également du site Retraite.com. Bref, je suis un peu perdu !

Pour demander sa retraite il suffit de remplir un dossier relativement simple à envoyer au Rectorat entre 6 et 12 mois avant la date de départ

Sur les sites à consulter je ne sais pas lequel est le meilleur mais votre tante a du recevoir un document du service des retraites de lEtat il y a qq temps lui indiquant le montant de sa pension

Tout est indiqué sur Ensap. Elle va dessus et ensuite elle est redirigée vers le service des retraites de l'état (sauf si elle anticipe parce qu'elle a eu 3 enfants auquel cas tout se fait sur Ensap).
La procédure est simplissime. On remplit juste un formulaire et on le dépose dans son établissement. Quelques mois avant le départ on reçoit le montant de la retraite et deux mois avant le titre de pension. Pour moi demande en octobre, estimation en janvier, titre de pension en mars et retraite en juin.

Clecle78 a écrit:Tout est indiqué sur Ensap. Elle va dessus et ensuite elle est redirigée vers le service des retraites de l'état (sauf si elle anticipe parce qu'elle a eu 3 enfants auquel cas  tout se fait sur Ensap).
La procédure est simplissime. On remplit juste un formulaire et on le dépose dans son établissement. Quelques mois avant le départ on reçoit le montant de la retraite et deux mois avant le titre de pension. Pour moi demande en octobre, estimation en janvier, titre de pension en mars et retraite en juin.

Bonjour, je rebondis sur ce poste. Ma retraite ne sera que dans 5 ans mais j'ai 3 enfants et 12 ans d’ancienneté avant 2012. Où est-ce que je peux trouver sur l'Ensap la partie à remplir concernant mes 3 enfants et une éventuelle retraite anticipée? Merci par avance et un bon samedi à tout le monde

Il fallait 15 ans d'ancienneté donc tu ne peux bénéficier de la retraite anticipée pour 3 enfants.

Clecle78 a écrit:Il fallait 15 ans d'ancienneté donc tu ne peux bénéficier de la retraite anticipée pour 3 enfants.

Merci de la réponse.
En fait, je me suis trompée - j'ai été stagiaire à la rentrée de 1996-97. En 2010, je crois que cela me fait 15 années?

Dans ce cas c'est indiqué sur Ensap en principe. Si tes enfants n'apparaissent pas il faut les contacter. Il doit y avoir une info sur le site pour rectifier les oublis ou erreurs. Moi j'étais passée par ma gestionnaire mais c'était il y a 20 ans avant que les services ne soient dématérialisés.

Cela passe peut-être encore par le service RH: quand j'ai changé d'administration et que ma nouvelle administration a reconstitué ma carrière, elle a aussi tout ressaisi dans mon compte retraite (les intitulés d'employeur ont changé).

Une question sur la retraite et les enfants : Une collègue part à la retraite dans deux ans. Elle a eu trois enfants...dont un enfant brutalement décédé à l'âge de sept ans il y a une dizaine d'années. Il semble qu'elle n'ait pas droit à la majoration de 10% de sa pension puisqu'elle n'a pas élevé son troisième ...durant neuf ans.
Il semble que cette mesure, qui me semble discriminatoire (pour le moins) soit une particularité du régime des fonctionnaires et que, dans le régime général, un enfant ,fût-il mort-né, compte forcément dans la majoration de retraite de ses parents.
Ai-je mal compris les textes ? Et comment, si c'est bien le cas, justifier une telle injustice ?

C'est pareil pour tout le monde. Je ne vois pas où tu as eu cette information car c'est bien indiqué sur les sites d'assurance retraite
La règle des 9 ans est la même partout.

Merci pour vos réponses, on va regarder tous les papiers prochainement...

Bonjour,
Connaîtriez-vous la différence du montant de la pension de retraite en net (approximativement) entre un enseignant titulaire du public et du privé ? Si non, sauriez-vous où trouver cette information ?
Merci.

C'est une question trop générale pour répondre précisément
Disons que si les 2 ont une carrière complète un enseignant du public touchera environ 75 % de son dernier salaire tandis que celui du privé  touchera sa pension calculée sur son salaire moyen des 25 meilleures années
Mais souvent ds le privé on touche une retraite complémentaire

quattro a écrit:C'est une question trop générale pour répondre précisément
Disons que si les 2 ont une carrière complète un enseignant du public touchera environ 75 % de son dernier salaire tandis que celui du privé  touchera sa pension calculée sur son salaire moyen des 25 meilleures années
Mais souvent ds le privé on touche une retraite complémentaire

Merci !
Oui bien sûr, je parlais de l'hypothèse d'une carrière complète.

Même sur une carrière complète, les fonctionnements sont trop différents pour avoir une réponse unique.
Par exemple les HS faites en début de carrière par un non-fonctionnaire peuvent ne pas compter (pas dans les 25 meilleures années), alors que celles faites par un fonctionnaire compteront (faiblement, et avec plafonnement) si et seulement si elles sont faites après ~2004 (instauration de la RAFP).
De même, un temps partiel en début de carrière peut ne pas pénaliser un non-fonctionnaire (si ça ampute une année qui n'est pas parmi les 25 et que les trimestres sont quand même validés) mais pénalisera systématiquement un fonctionnaire (sauf s'il a quand même les 43 annuités liquidables, ce qui n'est pas courant pour les enseignants surtout à 64 ans).
Bref, on peut faire un calcul sur une carrière 100% temps plein, IR 0%, 0 HS pendant 43 ans (et le calcul ne me fait déjà pas envie) mais il ne sera qu'indicatif.