Projet imposé et HSA

Bonjour,

Cette année, j'effectue une semaine à 20h (Rep+ et 2 HSA plus ou moins imposées, en forçant fortement la main, pour deux projets). J'aimerai anticiper correctement l'année prochaine avant mon départ en congé et faire part à mon CDE que j'abandonnerai un des projets.

J'aurai souhaité avoir confirmation que les HSA ne peuvent être imposées que sur le temps d'enseignement et que mon CDE ne peut justifier de me forcer à continuer un projet sous prétexte qu'il me l'impose avec les 2 heures d'HSA possibles ?

Un texte existerait-il afin de lui donner ? Il a tendance à sortir les textes quand ça l'arrange.

Serait-il déjà trop tôt dans l'année pour lui faire comprendre mon mécontentement sur ces heures à rallonge pour x projets ?


Merci beaucoup.

En REP+, tu ne dois que 16,5 +2h si tu es certifié.
En étant à 20h tu dépasses largement tes obligations imposables.
Par contre je ne peux pas répondre à ta question sur les HSA et les projets, désolé, mais je ne pense pas que l'on puisse imposer des projets...

MoyenCroco a écrit:En REP+, tu ne dois que 16,5 +2h si tu es certifié.

Je confirme. les heures sup sont également pondérées, donc avec 20h c'est comme si tu faisais 3.85 hsa, il y en a déjà 1.85 en trop. (enfin si elle ont vraiment été imposées. Si tu as accepté c'est autre chose)

Fenrir a écrit:

MoyenCroco a écrit:En REP+, tu ne dois que 16,5 +2h si tu es certifié.

Je confirme. les heures sup sont également pondérées, donc avec 20h c'est comme si tu faisais 3.85 hsa, il y en a déjà 1.85 en trop. (enfin si elle ont vraiment été imposées. Si tu as accepté c'est autre chose)

Les heures sup sont pondérées dans la limite du service devant élèves, donc 3.8 HSA (2 + 1.8 en tant que certifié)

Fenrir a écrit:

MoyenCroco a écrit:En REP+, tu ne dois que 16,5 +2h si tu es certifié.

Je confirme. les heures sup sont également pondérées, donc avec 20h c'est comme si tu faisais 3.85 hsa, il y en a déjà 1.85 en trop. (enfin si elle ont vraiment été imposées. Si tu as accepté c'est autre chose)

Les 2 heures pour ces projets sont "considérées" comme des heures de coordo et le CDE m'a indiqué que les heures de coordo ne sont pas pondérées d'où le calcul qu'il m'a transmis.
Il m'avait fortement forcé la main l'an dernier et jeune dans le métier, j'ai cumulé mes premières erreurs que j'essaye de prendre en compte dès maintenant pour ne pas les réitérer l'an prochain

Ariel a écrit:

Fenrir a écrit:

MoyenCroco a écrit:En REP+, tu ne dois que 16,5 +2h si tu es certifié.

Je confirme. les heures sup sont également pondérées, donc avec 20h c'est comme si tu faisais 3.85 hsa, il y en a déjà 1.85 en trop. (enfin si elle ont vraiment été imposées. Si tu as accepté c'est autre chose)

Les 2 heures pour ces projets sont "considérées" comme des heures de coordo et le CDE m'a indiqué que les heures de coordo ne sont pas pondérées d'où le calcul qu'il m'a transmis.
Il m'avait fortement forcé la main l'an dernier et jeune dans le métier, j'ai cumulé mes premières erreurs que j'essaye de prendre en compte dès maintenant pour ne pas les réitérer l'an prochain

Des "heures de coordo" ? Qu'est-ce donc ? Sauf disposition particulière aux établissements rep+, ça n'existe pas. La mission de coordinateur de discipline peut être rémunérée en IMP, mais s'il s'agit d'heures devant élèves, ça n'a rien à voir avec la mission de coordo, et ça n'a pas à s'appeler des "heures de coordo", qui à ma connaissance n'ont aucune existence légale. Surtout si c'est une entourloupe pour sucrer la pondération.

Ce qui déclenche ou non la pondération, c'est le fait que des heures sont assurées devant des élèves du cycle terminal (1ère ou T). L'article 6 du décret 2014-940 est très clair là dessus.

La pondération REP+ est au collège et elle n'est pas limitée à une heure. Il n'y a pas de cycle terminal là-dedans.

Lagomorphe a écrit:

Ariel a écrit:

Fenrir a écrit:

MoyenCroco a écrit:En REP+, tu ne dois que 16,5 +2h si tu es certifié.

Je confirme. les heures sup sont également pondérées, donc avec 20h c'est comme si tu faisais 3.85 hsa, il y en a déjà 1.85 en trop. (enfin si elle ont vraiment été imposées. Si tu as accepté c'est autre chose)

Les 2 heures pour ces projets sont "considérées" comme des heures de coordo et le CDE m'a indiqué que les heures de coordo ne sont pas pondérées d'où le calcul qu'il m'a transmis.
Il m'avait fortement forcé la main l'an dernier et jeune dans le métier, j'ai cumulé mes premières erreurs que j'essaye de prendre en compte dès maintenant pour ne pas les réitérer l'an prochain

Des "heures de coordo" ? Qu'est-ce donc ? Sauf disposition particulière aux établissements rep+, ça n'existe pas. La mission de coordinateur de discipline peut être rémunérée en IMP, mais s'il s'agit d'heures devant élèves, ça n'a rien à voir avec la mission de coordo, et ça n'a pas à s'appeler des "heures de coordo", qui à ma connaissance n'ont aucune existence légale. Surtout si c'est une entourloupe pour sucrer la pondération.



Ce qui déclenche ou non la pondération, c'est le fait que des heures sont assurées devant des élèves du cycle terminal (1ère ou T). L'article 6 du décret 2014-940 est très clair là dessus.

Je t'avoue que c'est comme cela qu'il me l'a présenté. Mes heures de classes classiques avec pondération qui me font arriver à 18,15. Et avec ces 18,15, il comptait 2 heures (dans une colonne appelée coordo sur la DHG) et après calcul cela donnait 20,15 soit 2,15 HSA (je te relate simplement les faits que j'ai). Néanmoins, j'ai la grande impression que c'est la petite arnaque où je suis tombée dedans. Je dois partir en congé par la suite et je ne souhaite pas laisser traîner cela avant de partir afin que pour la prochaine DHG (où je serai en congé), celui-ci soit bien informé cependant je suis à la recherche soit de textes de loi ou de précisions bien précises pour lui faire comprendre qu'il ne peut pas m'entourlouper deux années de suite.

Non mais de base, il y a un problème:
- soit les "heures de projet", improprement appelées "heures de coordo" en toute illégalité, sont des heures d'enseignement, devant élèves; auquel cas elles peuvent être imposées si et seulement si le reste du service n'excède pas 18h (ou 16,5h en REP+, si j'ai bien compris). Un service de 20,5h n'est donc pas possible. Même hors REP+, ça dépasserait de 0,5. Des heures d'un enseignement faisant partie d'un projet, c'est pas impossible, mais soit c'est intégré dans le service (donc ça ne peut pas dépasser l'ORS+2 sauf accord du professeur concerné), soit c'est hors service donc en HSE (qui ne peuvent alors pas être imposées du tout).
- soit les "heures de projet" ne sont pas des heures d'enseignement. Elles servent à autre chose, je ne sais pas, à gérer le projet d'une façon ou d'une autre, à le "coordonner" d'où leur nom, mais ce n'est pas un face-à-face avec les élèves. Auquel cas, elles peuvent être rémunérées en IMP, à la limite en HSE même si c'est légalement borderline, mais pas en HSA. Et surtout, n'étant pas des heures d'enseignement, elles ne peuvent pas être imposées du tout. Elles ne font pas partie des obligations de service d'un enseignant.

Après, tout dépend de ce que tu veux :
- si tu veux refuser de participer au projet, c'est simple: le décret 2014-940 article 2 dit que tu es tenu d'assurer un service d'enseignement et des missions liées à ce service d'enseignement (préparation des cours, évaluation, tout ça). Ce service présente des maxima hebdomadaires, selon ton corps et ton établissement (certifié = 18h, REP+ = pondération 1,1), qui peuvent être augmentés de 2HSA au plus sauf accord. Participer à des projets ne fait pas partie de tes obligations de service, point barre. Ce ne sont pas des heures d'enseignement.
- si tu veux participer au projet, mais que tu souhaites être convenablement rémunéré, et notamment que ces heures soient pondérées, je ne pense pas qu'il puisse exister un texte ad hoc, pour la simple raison que des heures de projet n'ont pas à être rémunérées en HSA. N'étant pas des heures d'enseignement, elles ne sont pas concernées par l'article 8 (pondération REP+) ni par l'article 6 (pondération cycle terminal). Il doit alors s'établir une négociation: paiement en IMP, là c'est légal pour un projet, mais il y a plusieurs taux d'IMP. Si c'est mal payé, on peut refuser.

Si j'ai bien compris, ton souhait est plutôt de ne pas participer à au moins l'un des deux projets. Auquel cas il suffit de dire non. Le CDE ne peut rien y faire du tout. Et certainement pas imposer des HSA au-dessus du maximum+2 en en changeant la dénomination en espérant que ça passe. Dire non (dès cette année si tu le souhaites) et bien vérifier que les HSA en surnombre sont bien retirées de ton VS à signer en octobre. Sinon refus de signature; motif: ça dépasse le max, service illégal.