Contrat rompu du jour au lendemain

CHDDE a écrit:

Prezbo a écrit:
Dans le cas présent, le contractuel "n'estime" pas que c'est "son" poste : il a été embauché sur un poste qui n'était pas pourvu, avant qu'on lui annonce quelque jour avant le début des cours que finalement il y avait un titulaire et qu'on changeait son lieu d'affectation.

Quelques jours après*.
J'ai eu le temps de rencontrer les classes, de donner les premiers cours, d'être nommé PP d'une Terminale, etc.

C'est ahurissant.

Ce n'est pas facile mais rends-toi à ton établissement actuel, demande l'arbitrage du CDE s'il y a un autre prof, bref fais constater que tu étais prêt à faire ton travail.

Il faut que la rupture du contrat vienne du rectorat.

Le contrat mentionne un établissement de rattachement administratif, pas l'établissement d'affectation, qui, elle, peut être modifiée à tout moment en fonction des besoins. Quand on signe un CDD, on s'y engage. On n'a pas de "poste".

Dans la mesure où le rectorat te propose une autre affectation, il remplit ses obligations. Cela m'est déjà arrivé, j'ai dû quitter l'établissement au cours du mois de septembre au profit d'un titulaire. C'est le jeux.

Alors là, on n'a rarement autant manqué de respect à un enseignant.

Peut-être que le service RH du rectorat pourra t'aider?

Sissi d'Autriche a écrit:Les titulaires passent avant. C'est comme ça que ça marche depuis toujours et c'est comme ça que ça doit marcher.

blanco a écrit: Quand j'étais contractuelle, je connaissais les règles. Je n'étais pas titulaire et je prenais ce qui restait. Aujourd'hui, je suis titulaire.

Marieke a écrit: C'est le jeux.

C'est assez désolant, tous ces titulaires qui viennent expliquer à un précaire qui se retrouve brutalement dans une situation personnelle catastrophique que c'est comme ça et qu'il n'a pas à se plaindre. Et ça l'est encore plus quand ça vient d'ancien précaires. Le syndrome du "moi aussi j'en ai chié en début de carrière alors il n'y a pas de raison que les autres non plus" fait beaucoup de mal.

Une chose est sûre : même en période d'essai, un contrat ne se rompt pas par téléphone.

En fait, le problème de cette gestion, de ce... "management", c'est que finalement on dresse tout le monde contre tout le monde. De fait, chacun devient l'adversaire de l'autre, ici le titulaire devient l'adversaire du contractuel. C'est terrible.
Je me suis retrouvé dans une situation non similaire, mais sembable dans le principe : débarqué tout frais dans un lycée (première mut' comme néo-titulaire !) assez réputé, j'ai provoqué des rancœurs et des complications à une autre personne à qui on avait assuré qu'elle aurait le poste (une titulaire également). De cela je ne savais rien, je l'ai appris 2 ans plus tard.

Les contractuels ont un statut différent, soit, (mais on trouve des statuts différents au sein même des corps de titulaires aussi), mais ce sont des travailleurs comme les autres. À cet égard, ils méritent qu'on se battent pour les mêmes droits et progrès. Plus de stabilité (lutte contre la précarisation volontaire du secteur), plus de respect, une transmission de l'information claire et rapide, une prise en compte des situations personnelles, de l'éloignement, des primes en fonction des circonstances spéciales d'exercice, etc. Tout ce que les travailleurs demandent et défendent, dans n'importe quel secteur et sans distinction. Je crois que nous sommes ici tous d'accord.

Marieke a écrit:Le contrat mentionne un établissement de rattachement administratif, pas l'établissement d'affectation, qui, elle, peut être modifiée à tout moment en fonction des besoins. Quand on signe un CDD, on s'y engage. On n'a pas de "poste".

Dans la mesure où le rectorat te propose une autre affectation, il remplit ses obligations. Cela m'est déjà arrivé, j'ai dû quitter l'établissement au cours du mois de septembre au profit d'un titulaire. C'est le jeux.

+1
Malheureusement comme l’expliquent Blanco et Marieke, à partir du moment où une autre affectation a été proposée à notre collègue, il n’existe aucun recours.

En gros, c'est un contractuel-TZR ? Un CZR.

Dadoo33 a écrit:

Marieke a écrit:Le contrat mentionne un établissement de rattachement administratif, pas l'établissement d'affectation, qui, elle, peut être modifiée à tout moment en fonction des besoins. Quand on signe un CDD, on s'y engage. On n'a pas de "poste".

Dans la mesure où le rectorat te propose une autre affectation, il remplit ses obligations. Cela m'est déjà arrivé, j'ai dû quitter l'établissement au cours du mois de septembre au profit d'un titulaire. C'est le jeux.

+1
Malheureusement comme l’expliquent Blanco et Marieke, à partir du moment où une autre affectation a été proposée à notre collègue, il n’existe aucun recours.

J'ai cherché par curiosité, SUD-éducation semble affirmer le contraire.

https://www.sudeducation.org/guides/guide-des-enseignant-e-s-et-cpe-non-titulaires/#chapitre-1-3

SUD a écrit:ATTENTION

Quelle que soit leur affectation, les enseignant-e‑s et CPE contractuel-le‑s ne peuvent faire l’objet de déplacements de leurs lieux d’affectation en cours d’année sauf si cela est stipulé dans leur contrat (pour les postes de remplaçant-e par exemple).

Dans le cas d’une décision de déplacement arbitraire de la part de la hiérarchie en cours d’année, ce qui prévaut c’est le type de poste et le lieu d’affectation stipulés sur le contrat au moment de sa signature. Le changement de lieu d’affectation est une modification substantielle du contrat.

Je ne sais pas si ce qu'ils affirment est fondé, mais je ne renoncerais pas à le vérifier sur la base d'une simple affirmation sur un forum.

Edit : pour contrebalancer un peu, la version du gouvernement.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32395

L'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent contractuel ?

Vérifié le 19 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, l'administration peut proposer à un contractuel de modifier un élément substantiel de son contrat de travail en cas de transformation du besoin ou de l'emploi qui a justifié le recrutement de l'agent.

Cela ne peut concerner que le contractuel recruté sur un emploi permanent.

La modification proposée porte sur l'un ou plusieurs des points suivants :

   Quotité de temps de travail
   Changement du lieu de travail
   Modification des fonctions, à condition que cette modification soit compatible avec la qualification professionnelle de l'agent.

Lorsqu'une telle modification est envisagée, la proposition est adressée à l'agent par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge.

Cette lettre informe l'agent qu'il dispose d'un mois à partir de la date de réception pour faire connaître sa décision d'acceptation ou de refus.

L'absence de réponse de l'agent dans ce délai est considérée comme un refus de la modification proposée.

Le refus par l'agent d'une modification d'un élément substantiel de son contrat peut justifier son licenciement.

Le rectorat me semble au minimum en dehors de toute procédure. Mais encore une fois, ce n'est pas quelque chose qui peut se trancher sur un forum.

Prezbo a écrit:

Sissi d'Autriche a écrit:Les titulaires passent avant. C'est comme ça que ça marche depuis toujours et c'est comme ça que ça doit marcher.

blanco a écrit: Quand j'étais contractuelle, je connaissais les règles. Je n'étais pas titulaire et je prenais ce qui restait. Aujourd'hui, je suis titulaire.

Marieke a écrit: C'est le jeux.

C'est assez désolant, tous ces titulaires qui viennent expliquer à un précaire qui se retrouve brutalement dans une situation personnelle catastrophique que c'est comme ça et qu'il n'a pas à se plaindre. Et ça l'est encore plus quand ça vient d'ancien précaires. Le syndrome du "moi aussi j'en ai chié en début de carrière alors il n'y a pas de raison que les autres non plus" fait beaucoup de mal.

Effectivement, la situation est plutôt tendue de mon côté par rapport à ce changement brutal ...

Merci à tous pour vos réponses. Comme conseillé, je contacterai dès Lundi un syndicat enseignant afin d'en savoir plus sur tout ça.

Bonjour,

Il était précisé sur les contrats un établissement d’exercice. Par ailleurs la période d’essai (ça devait être 2 mois sur un poste annuel) permet le licenciement sans justification par l’une ou l’autre partie. En revanche elle le licenciement est soumis à préavis. Pour rappel un contrat doit être équilibré. Le rectorat se ménage 7 jours de préavis pour les contrats les plus courts, 1 mois pour les contrats d’un an de mémoire. Le préavis est équivalent en cas de rupture par le rectorat. Enfin rien n’indique que le licenciement ne va pas arriver par la poste rapidement. Je ne sais pas si la date à retenir est celle de la réception par le salarié de la lettre (ou remise en main propre contre décharge) ou la date d’envoi …

Prezbo a écrit:

Dadoo33 a écrit:

Marieke a écrit:Le contrat mentionne un établissement de rattachement administratif, pas l'établissement d'affectation, qui, elle, peut être modifiée à tout moment en fonction des besoins. Quand on signe un CDD, on s'y engage. On n'a pas de "poste".

Dans la mesure où le rectorat te propose une autre affectation, il remplit ses obligations. Cela m'est déjà arrivé, j'ai dû quitter l'établissement au cours du mois de septembre au profit d'un titulaire. C'est le jeux.

+1
Malheureusement comme l’expliquent Blanco et Marieke, à partir du moment où une autre affectation a été proposée à notre collègue, il n’existe aucun recours.

J'ai cherché par curiosité, SUD-éducation semble affirmer le contraire.

https://www.sudeducation.org/guides/guide-des-enseignant-e-s-et-cpe-non-titulaires/#chapitre-1-3

SUD a écrit:ATTENTION

Quelle que soit leur affectation, les enseignant-e‑s et CPE contractuel-le‑s ne peuvent faire l’objet de déplacements de leurs lieux d’affectation en cours d’année sauf si cela est stipulé dans leur contrat (pour les postes de remplaçant-e par exemple).

Dans le cas d’une décision de déplacement arbitraire de la part de la hiérarchie en cours d’année, ce qui prévaut c’est le type de poste et le lieu d’affectation stipulés sur le contrat au moment de sa signature. Le changement de lieu d’affectation est une modification substantielle du contrat.

Je ne sais pas si ce qu'ils affirment est fondé, mais je ne renoncerais pas à le vérifier sur la base d'une simple affirmation sur un forum.

Edit : pour contrebalancer un peu, la version du gouvernement.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32395

L'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent contractuel ?

Vérifié le 19 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, l'administration peut proposer à un contractuel de modifier un élément substantiel de son contrat de travail en cas de transformation du besoin ou de l'emploi qui a justifié le recrutement de l'agent.

Cela ne peut concerner que le contractuel recruté sur un emploi permanent.

La modification proposée porte sur l'un ou plusieurs des points suivants :

   Quotité de temps de travail
   Changement du lieu de travail
   Modification des fonctions, à condition que cette modification soit compatible avec la qualification professionnelle de l'agent.

Lorsqu'une telle modification est envisagée, la proposition est adressée à l'agent par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge.

Cette lettre informe l'agent qu'il dispose d'un mois à partir de la date de réception pour faire connaître sa décision d'acceptation ou de refus.

L'absence de réponse de l'agent dans ce délai est considérée comme un refus de la modification proposée.

Le refus par l'agent d'une modification d'un élément substantiel de son contrat peut justifier son licenciement.

Le rectorat me semble au minimum en dehors de toute procédure. Mais encore une fois, ce n'est pas quelque chose qui peut se trancher sur un forum.

Pour avoir vu certains syndicalistes traitaient ce genre de cas, dans mon académie, non, il ne s’agit pas d’une simple affirmation balancée sur un forum malheureusement.

Choubidouh a écrit:Bonjour,

Il était précisé sur les contrats un établissement d’exercice. Par ailleurs la période d’essai (ça devait être 2 mois sur un poste annuel) permet le licenciement sans justification par l’une ou l’autre partie. En revanche elle le licenciement est soumis à préavis. Pour rappel un contrat doit être équilibré. Le rectorat se ménage 7 jours de préavis pour les contrats les plus courts, 1 mois pour les contrats d’un an de mémoire. Le préavis est équivalent en cas de rupture par le rectorat. Enfin rien n’indique que le licenciement ne va pas arriver par la poste rapidement. Je ne sais pas si la date à retenir est celle de la réception par le salarié de la lettre (ou remise en main propre contre décharge) ou la date d’envoi …

Encore une fois, dans le cas présent, le rectorat n'a pas licencié notre collègue. Il me semble important que la rupture de contrat ne soit pas du fait de ce dernier. Si le rectorat veut proposer une autre affection et licencier en cas de refus, qu'il commence par le faire dans les formes, pas par un coup de téléphone.

On te l'a dit : contacte un syndicat.
Sinon, en tant qu'ancien contractuel, après avoir jeté un oeil à mes contrats, je dirais qu'il faut que tu regardes ton statut. Je n'ai jamais eu celui que je vais décrire, mais dans mon académie d'origine, tu pouvais avoir le statut de contractuel à l'année. Tu signais un papier attestant que tu bosserais toute l'année en avril de l'année d'avant, on t'affectait sur un poste à la rentrée, et tu étais payé notamment pendant les grandes vacances. Tu signais à ce moment probablement un contrat sur l'année entière, et sans forcément que le poste soit spécifiquement rattaché à un établissement. Je suppose que si tu as un contrat initialement jusqu'à fin août, c'est ton cas de figure ; même pour ceux qu'on savait absents à l'année, l'arrêt-maladie ne couvrait au maximum que 6 mois dans mes souvenirs.

Dans le cadre de mes contrats, c'était spécifié explicitement l'établissement ainsi que la période d'essai (de zéro jour). Légalement, du moment que tu as terminé ta période d'essai, je vois assez mal comment l'on pourrait justifier d'un changement à 2h30 de chez toi : ça ne correspond pas au contrat que tu as signé.

Je te conseille d'ignorer les remarques concernant le fait de devoir courber l'échine car tu es contractuel : soit tu as un contrat en ta faveur, soit ce n'est pas le cas. Par contre, un point : si jamais tu es dans le second cas ou que tu contestes de manière générale, tu ne pourras jamais prouver que le rectorat t'a mis sur une liste noire, et, si c'est le cas, on ne te proposera quasiment plus rien. Fais-le donc en connaissance de cause (en partant du principe que tu auras le concours, ou que tu as un plan B, ou qu'à la fin de l'année scolaire c'est fini pour toi).

Si jamais tu es dans le premier cas de figure, suivant ton interlocuteur, la carte de "Là c'est quand même à 2h30 de chez moi, c'est très compliqué et j'avais commencé la progression pour mon affectation initiale" peut fonctionner. Pour ma part je m'en suis toujours très bien sorti quand tout allait bien, et du moment où j'ai un peu contesté, ils ont tout fait pour me dégoûter.

Dernier point : je ne suis pas expert, et les syndicats connaissent bien mieux ça que moi. Simplement, il faut partir de ton contrat : d'une académie à l'autre et suivant ton cas, ça peut être différent et il faut partir de la lecture de celui-ci.