Question détachement

Si j'ai bien retrouvé le corps dont il s'agit, il se peut que tu sois classée à l'échelon 10 du 2e grade.
Ceci dit, ça ne change pas grand chose non plus. Le plus probable est que tu sois bloquée à l'IM 592 ou 627, mais que tu continues d'avancer dans le corps des certifiés (double carrière). Si tu es bloquée au 592, le 627 sera débloqué soit par une promotion dans ton corps d'accueil, soit par une promotion à la hors-classe des certifiés.

Exemple de double carrière possible: tu reste un certain temps sur ce poste et en détachement, et pendant ce temps tu es promue hors-classe et tu parcours tous les échelons de la HC. Tu détiens alors l'IM 821 en tant que certifiée, et l'IM 627 dans ton corps d'accueil: tu es donc payée à l'IM 627. À ce moment tu obtiens l'agrégation interne: tu es alors réintégrée dans le corps des certifiés pour être détachée dans la foulée comme agrégée stagiaire, et classée à partir de ton échelon de certifiée, ce qui te place au 11e des agrégés (IM 830). Si entre temps tu avais demandé et obtenu ton intégration dans ton nouveau corps, tu serais classée à partir de l'IM 627, indice égal ou supérieur, avec report maximal d'ancienneté donc échelon 8 (IM 710) sans report.

Merci @Mathador. C'est ce que je pensais, mais j'aimerais bien en être sûre ! J'espère avoir une réponse à cette question de la part de la DRH, prochainement !

Je relance ce fil pour donner des nouvelles et poser des questions !

En réponse à la question précédemment posée, il n'est pas possible de se détacher s'il n'existe pas d'équivalence de grille de rémunération dans l'organisme d'accueil.

Pour les nouvelles : mi-octobre, j'ai envoyé ma demande de détachement à la gestionnaire de ma DPE et la DRH de mon organisme d'accueil lui a envoyé la confirmation de recrutement me concernant début novembre. Le détachement a été demandé pour la rentrée de janvier.

Mes questions :
- En cas de refus pour "nécessité de service", quels sont mes recours ? (La conseillère DRH du rectorat m'a indiqué la démission ou la mise en disponibilité, mais ces deux possibilités ne sont pas envisageables pour moi, car pas de reprise d'ancienneté, ni d'équivalence en terme de salaire).
- Dans quels délais peut-on espérer recevoir une réponse du Rectorat ? Y a-t-il quelque chose comme "Après deux mois sans réponse, cela équivaut à un accord tacite" ?

Merci pour vos lumières et vos conseils !

Au bout de 2 mois, le silence vaut acceptation: https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/cir_29932/CIRC (texte cité par service-public.fr).

Merci pour cette circulaire, @Mathador !

En cas de refus pour "nécessité de service", j'envisage de redemander mon détachement pour le mois de mars. Si un nouveau refus m'était opposé (je prévois le pire), est-il envisageable d'aller au TA au motif que le rectorat a eu, par deux fois, le temps de prévoir mon remplacement ?

Je viens de voir (ai-je bien compris ?) que quand on est dans le secondaire et qu'on demande un détachement pour enseigner dans un autre corps du secondaire on doit joindre à notre demande sur "Pegase" un avis du recteur ! Personnellement je n'ai aucune idée de comment on peut joindre le recteur; est-ce que quelqu'un aurait l'info ? Cela me semble représenter un gros obstacle: obtenir l'avis du recteur ! On l'appelle, comme ça, on tombe sur un secrétariat "bonjour je suis Christian G, je voudrais parler au recteur " ça me semble irréaliste !
Ou alors on demande à notre chef de contacter le recteur ?

Christian a écrit:Je viens de voir (ai-je bien compris ?) que quand on est dans le secondaire et qu'on demande un détachement pour enseigner dans un autre corps du secondaire on doit joindre à notre demande sur "Pegase" un avis du recteur ! Personnellement je n'ai aucune idée de comment on peut joindre le recteur; est-ce que quelqu'un aurait l'info ? Cela me semble représenter un gros obstacle: obtenir l'avis du recteur ! On l'appelle, comme ça, on tombe sur un secrétariat "bonjour je suis Christian G, je voudrais parler au recteur "  ça me semble irréaliste !
Ou alors on demande à notre chef de contacter le recteur ?

Il suffit de demander au chef (voire au secrétariat), qui fait suivre au rectorat pour avis. Ce n'est pas le recteur personnellement qui traite l'ensemble des dossiers.

valle a écrit:

Christian a écrit:Je viens de voir (ai-je bien compris ?) que quand on est dans le secondaire et qu'on demande un détachement pour enseigner dans un autre corps du secondaire on doit joindre à notre demande sur "Pegase" un avis du recteur ! Personnellement je n'ai aucune idée de comment on peut joindre le recteur; est-ce que quelqu'un aurait l'info ? Cela me semble représenter un gros obstacle: obtenir l'avis du recteur ! On l'appelle, comme ça, on tombe sur un secrétariat "bonjour je suis Christian G, je voudrais parler au recteur "  ça me semble irréaliste !
Ou alors on demande à notre chef de contacter le recteur ?

Il suffit de demander au chef (voire au secrétariat), qui fait suivre au rectorat pour avis. Ce n'est pas le recteur personnellement qui traite l'ensemble des dossiers.

Merci !

Phylia a écrit:Merci pour cette circulaire, @Mathador !

En cas de refus pour "nécessité de service", j'envisage de redemander mon détachement pour le mois de mars. Si un nouveau refus m'était opposé (je prévois le pire), est-il envisageable d'aller au TA au motif que le rectorat a eu, par deux fois, le temps de prévoir mon remplacement ?

Peut-être, je crois que @Lefteris avait évoqué un recours de ce type (peut-être en CAP plutôt qu'au TA). Mais je ne connais pas la jurisprudence là-dessus.

Suite et fin de l'histoire : réponse négative à ma 2ème demande de détachement pour intégrer la FPH. Même courrier de refus en deux lignes que la première fois : seule la date change... (motif : nécessité de service). Mon CDE n'a même pas été contacté, alors qu'il m'avait assuré que cela est habituel dans ce type démarche. Je vais tenter, à nouveau, un recours et essayer de saisir le médiateur de l'EN, sans grande conviction.

Si vous avez d'autres idées, je suis preneuse !

Si tu le souhaites, il n'est pas impossible d'aller au TA. La jurisprudence dit que, bien que le refus d'un détachement ou une dispo n'ait pas a être motivé, l'administration doit être en mesure d'explique précisément en quoi le remplacement n'est pas possible (sans se limiter à donner des données générales ou non actualisées). Regarde par curiosité combien de personnes ont demandé cette année à rentrer dans ton académie et ont vu leur mutation refusée :-p

J'ai exactement le même problème que @Phylia : détachement vers un autre ministère refusé, pour nécessité de service.
Je vais voir pour faire un recours.
Là où c'est ballot, c'est que là où je devais aller, ils ont énormément de mal à recruter, et que d'un autre côté vu mon état mental, il est impossible que je fasse une année complète, d'autant plus dans les conditions prévues ( j'aurai un niveau de plus + la progression commune...)

Sinon @Phylia, quand tu parles de la conseillère du rectorat, tu parles de quel rôle précisément ? Merci.

C'est le médiateur de l'EN : normalement, il y en a un dans chaque académie. C'est ma gestionnaire qui m'a donné son mail.

@valle : j'ai bien ri en lisant ta dernière phrase ! Académie de Créteil : ça ne se bouscule pas au portillon !

Tandis que je suis dans une académie très demandée... et où il n'est même pas difficile de trouver des contractuels (le problème c'est par contre de les envoyer dans la campagne).

Phylia a écrit:C'est le médiateur de l'EN : normalement, il y en a un dans chaque académie. C'est ma gestionnaire qui m'a donné son mail.

Non, je ne parlais pas du médiateur, je parlais de la conseillère DRH que tu mentionnes plus haut :

Phylia a écrit:
- En cas de refus pour "nécessité de service", quels sont mes recours ? (La conseillère DRH du rectorat m'a indiqué la démission ou la mise en disponibilité, mais ces deux possibilités ne sont pas envisageables pour moi, car pas de reprise d'ancienneté, ni d'équivalence en terme de salaire).

Et je ne vois pas à qui tu fais référence (conseillère mobilité, RH de proximité, autre ? )

Ah pardon ! Oui, je parlais de la conseillère mobilité.

Ah, au fait, quelques informations :
1) Normalement, en effet, dans le secondaire, un avis est demandé au chef d'établissement et à l'inspecteur de la matière (dans mon cas, les 2 avis étaient clairement favorables)
2) Le rectorat transmet son avis au ministère (je ne sais pas si le mien était favorable ou non...)
3) In fine, c'est le ministère qui décide (défavorable dans mon cas).
Normalement, la procédure prend 2 à 3 mois, ça a pris à peine un mois dans mon cas. Ce qui m'inciterai à penser que la réponse est automatique et qu'ils n'ont rien étudié du tout au niveau du ministère.

Si quelqu'un a compris à qui on devait envoyer le recours gracieux (ou le recours hiérarchique) ? Parce que sur la réponse ce n'est pas indiqué, et j'ai trouvé sur le net comme information qu'un recours gracieux était à envoyer à la personne qui a pris la décision, mais j'ai 3 noms différents sur le papier : en haut à droite , Madame la Ministre (juste au-dessus du "à" suivi de mon adresse), en haut à gauche (papier à entête), la cheffe du service, et en signature, une assistante. Merci beaucoup !

Ma gestionnaire m'a dit de lui envoyer le recours et qu'elle le transmettait à qui de droit : c'est ce qui s'est passé pour le recours que j'ai envoyé en décembre.
Je pense comme toi que nos demandes n'ont même pas été examinées et ont juste été refusées. Dans nos deux cas, le CDE n'a pas été contacté : s'agit-il d'un vice de procédure ?

Non, pas de vice de procédure. Mais pour rappel, l'administration doit pouvoir justifier concrètement le besoin pour le service qui lui fait refuser le détachement.
Pour un recours, il s'adresse à l'autorité qui doit formellement prendre la décision : ici, un recours gracieux à "Mme la ministre". La personne qui a délégation de signature et celle qui s'occupe du dossier sont des choix internes de l'administration.

valle a écrit:Si tu le souhaites, il n'est pas impossible d'aller au TA. La jurisprudence dit que, bien que le refus d'un détachement ou une dispo n'ait pas a être motivé, l'administration doit être en mesure d'explique précisément en quoi le remplacement n'est pas possible (sans se limiter à donner des données générales ou non actualisées). Regarde par curiosité combien de personnes ont demandé cette année à rentrer dans ton académie et ont vu leur mutation refusée :-p

Si j'en crois le syndicat qui m'a accompagnée dans cette démarche, aller au TA prendrait 2-3 ans pour obtenir une décision et il faudrait que je prenne un avocat. En plus, dans mon cas, si je n'obtiens pas de détachement en septembre 2024, il sera trop tard, car les grilles de salaire ne seront plus compatibles.

Oui, j'ai failli l'écrire, tu as raison : on a beau avoir raison, dans la plupart des cas ce qui intéresse la personne concernée est d'être détaché rapidement, et il n'y a aucun bénéfice à l'être rétroactivement 4 ans plus tard (si jamais le juge annule le détachement, ce qui n'est qu'une possibilité). En revanche, pas besoin d'avocat dans ce cas, même si c'est recommandé.
Mais dans mon dernier message (pas celui que ru as cité) je parlais du recours gracieux : la possibilité de signaler que "intérêt du service" n'est pas un mot magique, mais que cela doit correspondre à une réalité justifiable.

Phylia a écrit:Ma gestionnaire m'a dit de lui envoyer le recours et qu'elle le transmettait à qui de droit : c'est ce qui s'est passé pour le recours que j'ai envoyé en décembre.
Je pense comme toi que nos demandes n'ont même pas été examinées et ont juste été refusées. Dans nos deux cas, le CDE n'a pas été contacté : s'agit-il d'un vice de procédure ?

Non, dans mon cas le CDE a donné un avis favorable et l'inspecteur aussi. Par contre ma cheffe ne sait pas si c'est le rectorat qui a bloqué (peu probable vu mes états de service) ou le ministère.

Je fais un recours gracieux, mais si ça ne marche pas je ferai un recours contentieux. Je sais bien que ça arrivera tard, mais là j'avais un poste de rêve, et j'ai des arguments solides pour me défendre (liés à ma situation personnelle et celle de mon académie donc ça ne t'aidera hélas pas...) et je n'ai pas envie de me laisser marcher sur les pieds.

En attendant, j'hésite à démissionner et perdre mes revenus tellement je n'envisage pas de faire une année de plus, mais est-ce qu'un recours contentieux permettrait d'être réintégrée, voilà ce que je ne sais pas encore...

Bonjour,

Je suis effarée par ces difficultés à être détaché !
J'ai une question: si on reussi un concours de la fonction publique, est ce que dans ce cas le détachement est de droit ou est ce que c'est au bon vouloir du rectorat/ministère?

Bonjour,
Pour un fonctionnaire titulaire qui a et reçu à un autre concours, le détachement dans son nouveau corps pour stage est de droit.

Ça vaut ce que ça vaut et je vais peut-être me faire épingler pour conseiller des pratiques illégales mais personnellement, quand on m'a refusé mon détachement et après avoir fait tous les recours possibles et imaginables, j'ai appelé le rectorat (de Versailles) en leur disant que je démissionnais. J'ai eu mon arrêté de détachement dans ma boîte mail l'après-midi même et par courrier dans ma boîte aux lettres deux jours plus tard. Après, il faut être sûr de soi (j'étais personnellement tout à fait prête à démissionner).

Je profite d'une nuit d'insomnie pour donner des nouvelles  (et d'un morceau de Vivaldi sur radio classique que je ne peux pas ne pas écouter)

Durant cette année, j'ai demandé par deux fois mon détachement pour la fonction publique hospitalière et cela a été refusé à chaque fois (j'ai ainsi reçu quatre fois le même courrier contenant la même phrase d'une ligne et demi). Et chaque recours gracieux a été également refusé et ce, bien que j'ai évoqué des symptômes d'épuisement professionnel et l'éventualité d'une démission, et malgré l'accompagnement d'un syndicat qui a présenté ma situation lors de son audience mensuel à la DRH du Rectorat.  (Désolée pour la phrase alambiquée, mais j'ai un peu de mal à la reformuler, à cette heure-ci...

Les responsables de l'APHP qui souhaitent me recruter sont stupéfaits (pour leurs agents, il est très courant de passer de l'hôpital public au Département ou à l'EN par détachement) et disent que je me fais séquestrer par mon institution. En désespoir de cause, un ami travaillant au Rectorat est intervenu pour que ma situation soit à nouveau évoquée et le directeur de la DRH de mon hôpital et la directrice de l'APHP vont également intervenir en appelant leur homologue dans les semaines qui viennent.

Je n'ai plus grand espoir et tente de relativiser... Mes conditions de travail sont plutôt enviables, par rapport à la moyenne, je vais gagner plus de sous en restant dans l'EN, partant j'aurai une meilleure retraite et je pourrai toujours travailler à l'hôpital l'été... Pour le reste, je préfère ne pas y penser ! La suite... bientôt...