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VicomteDeValmont
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Grand sage

Le SNES-FSU gagne au Conseil d'État le rétablissement des commissions paritaires à l'AEFE ! Empty Le SNES-FSU gagne au Conseil d'État le rétablissement des commissions paritaires à l'AEFE !

par VicomteDeValmont Ven 26 Aoû 2022 - 15:38
Snes-Fsu a écrit:Le verdict est tombé le 23 août et le Conseil d’Etat nous donne raison sur toute la ligne ! Il reconnaît par ailleurs l’urgence, le nouveau décret ayant déjà été mis en pratique lors de recrutements début juillet. L’AEFE doit donc revoir sa copie et consulter les CCP compétentes pour les recrutements, ceux de juillet et tous ceux à venir. Le SNES et la FSU ont donc obtenu le rétablissement des avis obligatoires des CCPC et CCPL pour toutes les opérations de recrutement des personnels détachés à l’AEFE ! C’est une belle victoire pour l’équité, la transparence et toutes les valeurs du paritarisme. C’est aussi une illustration de la combativité des syndicats de la FSU, qui ont ainsi fait valoir et rétabli le droit des personnels en termes d’information, et contre le fait du prince.

Source : https://www.snes.edu/snes-hors-de-france/recrutement-a-laefe-en-conseil-detat-la-fsu-obtient-le-retablissement-des-commissions-consultatives-paritaires/

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Jenny
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par Jenny Ven 26 Aoû 2022 - 15:39
Bravo ! Je ne suis pas concernée, mais vous êtes efficace en ce moment.
Tangleding
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Grand Maître

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par Tangleding Ven 26 Aoû 2022 - 19:23
Top !

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Plutôt que de se battre pour des miettes et des contraintes:
Clecle78
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par Clecle78 Ven 26 Aoû 2022 - 20:10
Et pas pour nous en France ?
Mathador
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Empereur

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par Mathador Ven 26 Aoû 2022 - 21:37
Non, le jugement repose (comme l'explique l'article du SNES) sur un article législatif du Code de l'éducation qui cadre les fonctions RH de l'AEFE, qui prime sur le décret attaqué en raison de la hiérarchie des normes et qui n'a pas été modifié lors de la casse des statuts de la FP par la loi Dussopt.
Il est donc, par sa nature, limité au cadre de l'AEFE.


Dernière édition par Mathador le Ven 26 Aoû 2022 - 21:38, édité 1 fois

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Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
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chmarmottine
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par chmarmottine Ven 26 Aoû 2022 - 21:37
Je viens de voir un reportage sur France Info TV, au sujet des contractuels recrutés sur job dating ...
Tout fiers d'être formés en 4 jours ...

Ça renforce la démotivation actuelle ...
Curieuse de connaître les modalités du concours exceptionnel destiné à les titulariser ...
Stratos
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Le SNES-FSU gagne au Conseil d'État le rétablissement des commissions paritaires à l'AEFE ! Empty Re: Le SNES-FSU gagne au Conseil d'État le rétablissement des commissions paritaires à l'AEFE !

par Stratos Dim 28 Aoû 2022 - 9:51
Je n'ai pas trouvé le texte de la décision sur le site du Conseil d'Etat. A-t-elle été publiée ?
VicomteDeValmont
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Le SNES-FSU gagne au Conseil d'État le rétablissement des commissions paritaires à l'AEFE ! Empty Re: Le SNES-FSU gagne au Conseil d'État le rétablissement des commissions paritaires à l'AEFE !

par VicomteDeValmont Dim 4 Sep 2022 - 14:34
Stratos a écrit:Je n'ai pas trouvé le texte de la décision sur le site du Conseil d'Etat. A-t-elle été publiée ?

La décision est ici : http://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-08-23/466160

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Le SNES-FSU gagne au Conseil d'État le rétablissement des commissions paritaires à l'AEFE ! Empty Re: Le SNES-FSU gagne au Conseil d'État le rétablissement des commissions paritaires à l'AEFE !

par Stratos Jeu 8 Sep 2022 - 14:34
Merci. En tout cas, bravo la FSU !
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