Rémunération en droits d'auteur ?

Bonjour à tous,

J'ai été approchée pour réaliser des cours de BTS en Business School.
Je suis titulaire et j'ai déjà une autorisation de cumul pour le GRETA.

Comment je peux faire pour réaliser ces quelques séances à la Business School ?
Comme il s'agit du privé, une collègue m'a dit qu'il n'y avait pas besoin de cumul. Cependant, je peux pas les facturer car je n'ai pas de SIRET.
La solution selon elle serait d'être rémunérée en droits d'auteur ? Mais je ne comprends pas, comment cela se passerait-il concrètement ?

En parcourant le net, j'ai également lu une histoire de rémunération par chèque CESU...

Pouvez-vous m'éclairer s’il vous plaît ?

Si certains d'entre vous réalisent des séances en Business School, pouvez-vous me donner des infos concernant l'organisation s’il vous plaît ?

Merci pour vos réponses,

CalyDaty a écrit:Bonjour à tous,

J'ai été approchée pour réaliser des cours de BTS en Business School.
Je suis titulaire et j'ai déjà une autorisation de cumul pour le GRETA.

Comment je peux faire pour réaliser ces quelques séances à la Business School ?
Comme il s'agit du privé, une collègue m'a dit qu'il n'y avait pas besoin de cumul. Cependant, je peux pas les facturer car je n'ai pas de SIRET.
La solution selon elle serait d'être rémunérée en droits d'auteur ? Mais je ne comprends pas, comment cela se passerait-il concrètement ?

En parcourant le net, j'ai également lu une histoire de rémunération par chèque CESU...

Pouvez-vous m'éclairer s’il vous plaît ?

Si certains d'entre vous réalisent des séances en Business School, pouvez-vous me donner des infos concernant l'organisation s’il vous plaît ?

Merci pour vos réponses,

Il faut quand même une autorisation de cumul.

La "forme" de la rémunération ne dépend pas du besoin d'autorisation de cumul ou non.
Il s'agit de "faire cours" auprès d'étudiants ? Si tel est le cas, tu ne pourras pas te faire payer en droits d'auteur. La solution de base est qu'ils te fassent un contrat et que tu te fasses rémunérer "normalement".

C’est quoi Business School. ?

Ma foi les droits d'auteur portent bien leur nom.... je sais bien que les business schools délivrent des diplômes à des étudiants qui les paient, mais elles n'ont pas encore le statut de maisons d'édition (et parole d'auteur: parfois il faut se rappeler au bon souvenir des maisons d'édition pour qu'elles pensent à vous envoyer votre chèque, donc un contrat classique après autorisation de cumul sera pljs simple à gérer )

Business School est une école de commerce.

Mais je ne peux pas avoir 2 autorisations de cumul.. ?

CalyDaty a écrit:Business School est une école de commerce.

Mais je ne peux pas avoir 2 autorisations de cumul.. ?

Si ton administration t'y autorise, si, tu peux.
Si la demande t'est refusée, bon, tu n'auras pas l'autorisation et par définition tu ne seras pas autorisée à travailler pour eux.

L'activité dont tu parles n'est pas une création de l'esprit, il s'agit sans aucun doute d'une activité soumise à autorisation préalable, même si tu penses que cette autorisation pourrait être difficile à obtenir.

CalyDaty a écrit:Bonjour à tous,

J'ai été approchée pour réaliser des cours de BTS en Business School.
Je suis titulaire et j'ai déjà une autorisation de cumul pour le GRETA.

Comment je peux faire pour réaliser ces quelques séances à la Business School ?
Comme il s'agit du privé, une collègue m'a dit qu'il n'y avait pas besoin de cumul.

Si, il faut une autorisation de cumul. Enseignement et formation font explicitement partie de la liste des activités annexes qu'un professeur peut réaliser en plus de son service, mais sous réserve d'autorisation de cumul.

CalyDaty a écrit: Cependant, je peux pas les facturer car je n'ai pas de SIRET.

Un moyen pas trop compliqué serait de créer une micro-entreprise, à laquelle sera attribuée un SIRET, et qui permettra de facturer. Bien sûr cela implique de payer les charges sociale (puisque tu deviens ton propre patron), environ 25% du chiffre d'affaire.

Dans certaines académie dont la mienne, il y a une case à cocher "micro-entreprise" quand on fait une demande d'autorisation de cumul.

CalyDaty a écrit:La solution selon elle serait d'être rémunérée en droits d'auteur ? Mais je ne comprends pas, comment cela se passerait-il concrètement ?

Concrètement, c'est tordu.
La raison pour laquelle les fonctionnaires aiment les droits d'auteurs, c'est qu'il n'y a pas besoin d'autorisation de cumul quand l'activité annexe consiste à "produire des œuvres de l'esprit". Un bouquin, par exemple. Qui génère des droits d'auteurs. On a donc tendance à faire le raccourci "rémunéré en droit d'auteurs = pas besoin d'autorisation de cumul".
Mais ce raccourci est faux. Ce n'est pas parce qu'une activité de formation est rémunérée en droits d'auteurs qu'elle sort du régime de l'autorisation de cumul. La rémunération en droits d'auteurs ne transforme pas par magie une activité de formation (soumise à autorisation) en une production d'œuvres de l'esprit (d'exercice libre).

CalyDaty a écrit:En parcourant le net, j'ai également lu une histoire de rémunération par chèque CESU...
Pouvez-vous m'éclairer s’il vous plaît ?

Comme Pantha Rei, je ne sais pas trop ce qu'est une Business School, mais si j'en juge par cet intitulé, il devrait bien y avoir là-dedans quelqu'un à même de répondre à cette question certes pas simple: comment rémunérer un fonctionnaire pour y enseigner ? Tu ne dois pas être la première personne dans ce cas de figure venant enseigner chez eux.

Edit: @valle a répondu avant moi, et on est manifestement d'accord.

Je vous remercie pour toutes vos réponses. J'ai un entretien avec la RH, je vais lui demander effectivement ce qui est possible..

CalyDaty a écrit:Mais je ne peux pas avoir 2 autorisations de cumul.. ?

J'ai déjà eu deux autorisations de cumul (pour quatre heures hebdomadaires en tout). Je donnais deux séances de deux heures de cours hebdomadaires pour deux organismes différents. C'était il y a longtemps mais je crois que j'avais fait les demandes en décalé puisque j'avais été contactée par le 2e organisme alors que je travaillais déjà pour le 1er.

Merci pour cette précision !

Bonjour,
Comme je comprends pas grand chose à toutes ces histoires de droit d’auteur (phobie administrative depuis que je suis tombée ds le monde du handicap ), je vais vous poser une question, peut être que vous pourrez m’aider.

J’ai écrit un livre publié chez Larousse. J’ai été payée en a valoir Puis droit d’auteur (pas encore touchés).
Parallèlement à ça, j’ai été invitée à une conférence ds le cadre d’un salon du livre, j’ai été payée en droit d’auteur car je suis salariée de l’éducation nationale.
Le cas va se présenter 2 fois encore cette année car je suis invitée à un festival de BD et un festival sur livre et handicap. Je vais également faire une intervention de prévention sur l’AVC dans un séminaire et on me propose d’être rémunérée en droits d’auteur aussi.
Est ce que c’est possible?
Je suis rattachée à l’URSSAF Limousin pour les illustrateurs.

Je ne sais pas si mon message est clair… dites moi si j’ai mal explique un truc.

Merci d’avance

Marcelle Duchamp a écrit:Bonjour,
Comme je comprends pas grand chose à toutes ces histoires de droit d’auteur (phobie administrative depuis que je suis tombée ds le monde du handicap ), je vais vous poser une question, peut être que vous pourrez m’aider.

J’ai écrit un livre publié chez Larousse. J’ai été payée en a valoir Puis droit d’auteur (pas encore touchés).
Parallèlement à ça, j’ai été invitée à une conférence ds le cadre d’un salon du livre, j’ai été payée en droit d’auteur car je suis salariée de l’éducation nationale.
Le cas va se présenter 2 fois encore cette année car je suis invitée à un festival de BD et un festival sur livre et handicap. Je vais également faire une intervention de prévention sur l’AVC dans un séminaire et on me propose d’être rémunérée en droits d’auteur aussi.
Est ce que c’est possible?
Je suis rattachée à l’URSSAF Limousin pour les illustrateurs.

Je ne sais pas si mon message est clair… dites moi si j’ai mal explique un truc.

Merci d’avance

Je ne vois pas de problème :

- Pour le livre publié, même sans chercher, tout va bien c'est très clairement dans les clous : "œuvre de l'esprit manifestant la personnalité de son auteur" sans aucun doute avec rémunération en droits d'auteurs (avec avance sur ventes futures mais ça ne change rien), charges sociales payées (très probablement en précompte par Larousse, sinon par toi via l'URSSAF Artistes-Auteurs).

- Pour les conférences, la question qu'on pourrait se poser c'est: "s'agit-il d'une œuvre de l'esprit (dont la production est une activité non soumise au régime d'autorisation de cumul) ou d'une activité différente de type formation (soumise au régime d'autorisation de cumul) ?"
La réponse se trouve dans :

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors. a écrit:V.-La production des œuvres de l'esprit, au sens des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle, s'exerce librement, dans le respect des dispositions relatives au droit d'auteur des agents publics et sous réserve de l'article 26 de la présente loi.

La définition d'une œuvre de l'esprit n'est donc pas affaire de point de vue de l'agent ou de sa hiérarchie mais doit se chercher dans l'article L.112 du code de la propriété intellectuelle. On y lit:

Code de la propriété intellectuelle : Chapitre II : Œuvres protégées (Articles L112-1 à L112-4) a écrit:Sont considérés notamment comme œuvres de l'esprit au sens du présent code :
1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;
2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature ;
(...)
7° Les œuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;

Donc clairement, tes illustrations, ton livre et tes conférences sont des œuvres de l'esprit au sens de la loi L112-2. Il en résulte que pour le fonctionnaire que tu es, leur production s'exerce librement (sans demander d'autorisation de cumul) d'après la Loi 83-634.

NB pour ceux qui comme moi pensent que le diable peut se trouver dans les détails: L'article 26 de la Loi 83-634 ne change rien. Outre qu'il est abrogé, il avait trait au respect de l'obligation de discrétion professionnelle (interdiction de communiquer des informations professionnelles obtenues dans l'exercice de tes fonctions). A moins que tu n'illustres une conférence sur l'AVC avec une photo de ton proviseur ou que tu publies des bulletins d'élèves, ça ne te concerne pas.

Merci beaucoup!

Je ne divulgue rien qui soit lié à l’éducation nationale si ce n’est que cet AVC a modifié toute ma vie a 33 ans et que mon rêve de gosse d’être prof a été abrogé au bout de 11 ans de carrière.
En revanche si je fais le tome 2, je vais raconter le parcours du combattant d’essayer de revenir à l’emploi malgré le handicap et la difficulté de cette démarche. Ce sera factuelle car mon but est d’aider d’autres personnes et non pas dénoncer ce système (pourri) en donnant des informations confidentielles.
Et pour mon chef… ne le portant pas dans mon cœur… et lui non plus, je ne l’évoque jamais! (Il ne mérite pas que j’apprenne à le dessiner et devoir le croquer pdt des heures m’aurait bien embêté! (Pourtant il a un physique très très facile à caricaturer!))

Lagomorphe a écrit:NB pour ceux qui comme moi pensent que le diable peut se trouver dans les détails: L'article 26 de la Loi 83-634 ne change rien. Outre qu'il est abrogé, il avait trait au respect de l'obligation de discrétion professionnelle (interdiction de communiquer des informations professionnelles obtenues dans l'exercice de tes fonctions). A moins que tu n'illustres une conférence sur l'AVC avec une photo de ton proviseur ou que tu publies des bulletins d'élèves, ça ne te concerne pas.

L'abrogation de la loi Le Pors est uniquement formelle: c'est en réalité une codification et l'article que tu as cité est désormais dans le CGFP

Article L123-2

Création Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.


La production des œuvres de l'esprit par un agent public, au sens des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle, s'exerce librement, dans le respect des dispositions relatives au droit d'auteur des agents publics et sous réserve des articles L. 121-6 et L. 121-7 du présent code.

tout comme l'ancien article 26:

Article L121-6

Création Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.


L'agent public est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.

Article L121-7

Création Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.


L'agent public doit faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.
En dehors des cas expressément prévus par les dispositions en vigueur, notamment en matière de liberté d'accès aux documents administratifs, il ne peut être délié de cette obligation que par décision expresse de l'autorité dont il dépend.

Merci @Mathador pour la mise à jour

Et, alors, qu'est-ce que le secret et la discrétion professionnels ?

Le secret professionnel est l'interdiction de communiquer des informations dont un agent a eu connaissance du fait de son exercice professionnel (par ex., on peut savoir que tel élève est boursier, etc.). En fait, en tant qu'enseignants, on a accès a pas mal d'informations personnelles des élèves et de leurs familles, chacun a des exemples en tête.
La discrétion professionnelle concerne la communications d'information concernant le service ou son organisation. Je ne pense pas qu'on soit confrontés à cela ; on peut penser par exemple à un agent de police qui saurait où va s'organiser un contrôle, ou à un concepteur de sujets ou quelqu'un du rectorat qui voit traîner un sujet : ils ne peuvent pas communiquer ces informations.