Néo-titulaire : Notice individuelle à remplir demandée par le rectorat

Bonjour à toutes et à tous,

Je suis agrégé (en SI option ingénierie mécanique) stagiaire, et actuellement en train de terminer une thèse (fonction de doctorant contractuel). J'ai par ailleurs bien reçu mon arrêté de titularisation pour le 01/09/2022.

J'ai été nommé en CPGE à la rentrée de septembre 2022 dans l'académie de Clermont-Ferrand, et le rectorat m'a transmis par mail un document intitulé "NOTICE INDIVIDUELLE DESTINEE A LA GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE" (cf. fichier joint) que je dois remplir. Or, j'ai des interrogations sur certaines rubriques, que je vous liste ci-dessous :

- Fonction ou discipline : professeur Sciences industrielles de l'ingénieur option ingénierie mécanique, est-ce correct ?
- Qualité, corps, grade, échelon : tout d'abord, dois-je renseigner ma situation actuelle (stagiaire en disponibilité pour exercer les fonctions de doctorant contractuel) ? ou dois-je renseigner ce qui correspondra à ma situation l'année prochaine (dans ce cas je serai titulaire). Qu'il s'agisse de la situation actuelle (stagiaire) ou future pour l'année à venir (titulaire), que dois-je mettre pour :
* L'échelon ? je n'ai pas d'infos là-dessus dans i-prof... ;
* Corps : professeur agrégé ?
* Grade : professeur agrégé de classe normale stagiaire concours externe (c'est ce qui est écrit sur l'arrêté de titularisation, mais cela correspond à ma situation actuelle et non à ma situation de l'an prochain, et ne sachant pas laquelle je dois renseigner...) ;
* Qualité : Professeur agrégé de classe normale (d'après mon arrêté de titularisation, c'est ce qui me correspondra à partir de ma titularisation).
- Indice nouveau majoré : je ne sais ni de quoi il s'agit, ni où je peux le trouver. Est-ce qu'il s'agit de ce que l'on peut trouver ici, et donc 450 pour un agrégé CN échelon 1 par exemple) ?
- Affiliation à la caisse de retraite complémentaire : Est-ce obligatoire ? Comment choisir entre PREFON ou MRI ?

Voilà, j'imagine que d'autres sont dans la même situation que moi, ou l'ont été récemment. En espérant que vous ayez des réponses (ou au moins des pistes pour les trouver). Et désolé pour ces nombreuses questions !

Merci d'avance pour votre aide,

rchabrier a écrit:Bonjour à toutes et à tous,

Je suis agrégé (en SI option ingénierie mécanique) stagiaire, et actuellement en train de terminer une thèse (fonction de doctorant contractuel). J'ai par ailleurs bien reçu mon arrêté de titularisation pour le 01/09/2022.

J'ai été nommé en CPGE à la rentrée de septembre 2022 dans l'académie de Clermont-Ferrand, et le rectorat m'a transmis par mail un document intitulé "NOTICE INDIVIDUELLE DESTINEE A LA GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE" (cf. fichier joint) que je dois remplir. Or, j'ai des interrogations sur certaines rubriques, que je vous liste ci-dessous :

- Fonction ou discipline : professeur Sciences industrielles de l'ingénieur option ingénierie mécanique, est-ce correct ?
- Qualité, corps, grade, échelon : tout d'abord, dois-je renseigner ma situation actuelle (stagiaire en disponibilité pour exercer les fonctions de doctorant contractuel) ? ou dois-je renseigner ce qui correspondra à ma situation l'année prochaine (dans ce cas je serai titulaire). Qu'il s'agisse de la situation actuelle (stagiaire) ou future pour l'année à venir (titulaire), que dois-je mettre pour :
* L'échelon ? je n'ai pas d'infos là-dessus dans i-prof... ;
* Corps : professeur agrégé ?
* Grade : professeur agrégé de classe normale stagiaire concours externe (c'est ce qui est écrit sur l'arrêté de titularisation, mais cela correspond à ma situation actuelle et non à ma situation de l'an prochain, et ne sachant pas laquelle je dois renseigner...) ;
* Qualité : Professeur agrégé de classe normale (d'après mon arrêté de titularisation, c'est ce qui me correspondra à partir de ma titularisation).
- Indice nouveau majoré : je ne sais ni de quoi il s'agit, ni où je peux le trouver. Est-ce qu'il s'agit de ce que l'on peut trouver ici, et donc 450 pour un agrégé CN échelon 1 par exemple) ?
- Affiliation à la caisse de retraite complémentaire : Est-ce obligatoire ? Comment choisir entre PREFON ou MRI ?

Voilà, j'imagine que d'autres sont dans la même situation que moi, ou l'ont été récemment. En espérant que vous ayez des réponses (ou au moins des pistes pour les trouver). Et désolé pour ces nombreuses questions !

Merci d'avance pour votre aide,

Bonjour,
Bienvenue. Je peux aider un peu...
Tu dois noter ta situation à la rentrée 2022.
-Fonction : enseignement
-Discipline : S2I - génie mécanique
-Corps : agrégé
-Grade : classe normale
-Échelon : celui qd on est titularisé (tu seras sans doute reclassé à un échelon plus haut je pense, avec tes années d'enseignement de non-tit. Renseigne-toi bien sur ça. Pour ta notice, je pense échelon 1 suffit pour l'instant)
-Indice : celui que tu indiques (450)
-Qualité : ?
Je ne sais pas à quoi cela correspond. Peut-être CPGE, les ORS étant différentes d'un "simple agrégé" en lycée.
-Caisse de retraite : ?
Voilà. Bon courage.
TrucOuBidule

Pour « qualité, corps, grade, échelon », je mettrais juste agrégé classe normale.
Pour l'INM, je ne pense pas que ce soit utile de mettre ton indice actuel, à supposer déjà que tu en aurais un.
La caisse de retraite complémentaire n'est pas obligatoire du tout, en tant que fonctionnaire tu seras affilié au régime des retraites de l'État pour le traitement et à la RAFP pour les indemnités.
PS: pour l'indice tu récupéreras en effet 2 ans si tu as fait 3 années complètes de contrat doctoral. Cela te met à l'échelon 3, voire 4 si tu as été normalien avant la thèse.

Bonjour, merci pour les réponses !

Mathador a écrit:Pour l'INM, je ne pense pas que ce soit utile de mettre ton indice actuel, à supposer déjà que tu en aurais un.

Je pense que je n'en ai pas, enfin j'ai l'impression que cela dépend de l'échelon ? Et étant encore stagiaire je n'ai pas non plus d'échelon à proprement parler.

Mathador a écrit:PS: pour l'indice tu récupéreras en effet 2 ans si tu as fait 3 années complètes de contrat doctoral. Cela te met à l'échelon 3, voire 4 si tu as été normalien avant la thèse.

D'accord, c'est bon à savoir. C'est certain ? Cette info doit pouvoir se trouver dans les textes officiels... Et non, pas normalien ! Concernant les 3 années complètes de contrat doctoral, je ne sais pas exactement ce que tu entends par là. Là je démissionne de mon contrat au 31 août (alors qu'il devait aller jusqu'au 1er octobre) pour ne pas cumuler avec mon nouveau poste qui commence au 1er septembre. Donc ça ne fera pas 3 ans complets, ça fera 3 ans moins 1 mois...

Mais surtout, si je précise l'échelon et l'indice (ce que je ne ferai pas je pense, puisque je ne sais pas quoi mettre) mais que je me trompe, je me demande quelles peuvent être les conséquences. Peut-être aucunes...

rchabrier a écrit:Bonjour, merci pour les réponses !

Mathador a écrit:Pour l'INM, je ne pense pas que ce soit utile de mettre ton indice actuel, à supposer déjà que tu en aurais un.

Je pense que je n'en ai pas, enfin j'ai l'impression que cela dépend de l'échelon ? Et étant encore stagiaire je n'ai pas non plus d'échelon à proprement parler.

Si tu avais fait ton stage dans le secondaire, tu aurais été a priori payé à l'INM 450, qui serait apparu sur ton bulletin de paye.
Mais dans ton cas tu es payé en tant que doctorant contractuel, pas en tant qu'agrégé. Je ne sais pas à quel point les contractuels ont un indice ou non (certains, comme par exemple les enseignants précaires du privé sous contrat, bénéficient d'un statut avec une grille indiciaire), mais en tout cas les stagiaires en position d'activité en ont un.

rchabrier a écrit:

Mathador a écrit:PS: pour l'indice tu récupéreras en effet 2 ans si tu as fait 3 années complètes de contrat doctoral. Cela te met à l'échelon 3, voire 4 si tu as été normalien avant la thèse.

D'accord, c'est bon à savoir. C'est certain ? Cette info doit pouvoir se trouver dans les textes officiels... Et non, pas normalien ! Concernant les 3 années complètes de contrat doctoral, je ne sais pas exactement ce que tu entends par là. Là je démissionne de mon contrat au 31 août (alors qu'il devait aller jusqu'au 1er octobre) pour ne pas cumuler avec mon nouveau poste qui commence au 1er septembre. Donc ça ne fera pas 3 ans complets, ça fera 3 ans moins 1 mois...

Dans ce cas on ne te reprendra qu'un an 5 mois 15 jours, ce qui te place à l'échelon 2 avec 5 mois 15 jours de report (et donc un avancement à l'échelon 3 au printemps prochain).
C'est dans l'article 4 du décret n°91-259:

Article 4

Modifié par Décret n°2010-1526 du 8 décembre 2010 - art. 4

Pour l'avancement des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel et des professeurs des écoles, les services d'enseignement accomplis, pendant la durée du congé, en qualité d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche ou en qualité de doctorant contractuel sont pris en compte selon les modalités suivantes :

1° Les services accomplis en qualité d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche sont retenus dans leur totalité ;

2° Les services accomplis en qualité de doctorant contractuel par les doctorants contractuels justifiant d'au moins trois années de fonctions en cette qualité sont retenus à raison de deux ans ;

3° Les services accomplis en qualité de doctorant contractuel par les doctorants contractuels justifiant de moins de trois années de fonctions en cette qualité sont retenus à raison de la moitié de leur durée.

rchabrier a écrit:Mais surtout, si je précise l'échelon et l'indice (ce que je ne ferai pas je pense, puisque je ne sais pas quoi mettre) mais que je me trompe, je me demande quelles peuvent être les conséquences. Peut-être aucunes...

Pas grand chose je pense, le plus important me semble être que tu mentionnes bien ton employer actuel afin de faciliter le transfert du dossier financier.

Bonjour,

Super, merci pour ces précisions ! En parallèle j'ai contacté le rectorat pour avoir des précisions, mais pas de réponse pour le moment... Si jamais j'ai un retour, je transmettrai les infos

Encore merci pour l'aide !