TZR 2022-2023

valle a écrit:

Tulipia a écrit:C’est très simple : tu n’es pas affectée à l’année donc même s’il y a une prolongation de l’affectation qui te mène jusqu’en juillet, tu percevras les ISSR.

Pour être considéré comme affecté à l’année, il faut l’être au premier septembre pour la durée de l’année scolaire.

Ça c'est "notre" théorie, mais pas celle des rectorats, qui considèrent que, lorsqu'un arrêté vient prolonger un remplacement qui avait débuté au 1er septembre, et que ce prolongement court jusqu'à la fin de l'annér scolaire, le remplaçant l'a pas droit aux ISSR (au moins pour la période couverte par le dernier arrêté).
Ce n'est peut-être pas bien, mais c'est ce à quoi il faut s'attendre.

Ici, comme le dit @Mathador, tu pourras argumenter (parce que le rectorat va motu prorpio couper l'ISSR, j'en suis sûr) que tu ne remplaces pas "un même foncrionnaire", mais il est possible que
- la personne que tu remplaces ait été placé sur ZR dès la rentrée, et que techniquement tu ne prennes pas ses heures,
- le rectorat dise que tu dis n'importe quoi, que ton arrêté ne dit pas "pour remplacer M. X" et que c'est toi qui as signé ta VS et que, en plus, ils ne connaissent pas de M. X,
- Si j'ai bien compris, tu ferais N heures au 1er trimestre est N+M après (M étant le service de retraité) : le rectorat dira que ne fait que tu sois à l'année sur N empêche le versement des ISSR.

Un grand merci pour cette information qui me sidère. Question annexe : quelqu’un sait pourquoi le MEN est parti sur deux types d’indemnités ?

Merci pour vos éclairages. Effectivement, c'est bien la logique du rectorat qui m'inquiétais...

valle a écrit:

Ça c'est "notre" théorie, mais pas celle des rectorats, qui considèrent que, lorsqu'un arrêté vient prolonger un remplacement qui avait débuté au 1er septembre, et que ce prolongement court jusqu'à la fin de l'annér scolaire, le remplaçant l'a pas droit aux ISSR (au moins pour la période couverte par le dernier arrêté).
Ce n'est peut-être pas bien, mais c'est ce à quoi il faut s'attendre.

Ici, comme le dit @Mathador, tu pourras argumenter (parce que le rectorat va motu prorpio couper l'ISSR, j'en suis sûr) que tu ne remplaces pas "un même foncrionnaire", mais il est possible que
- la personne que tu remplaces ait été placé sur ZR dès la rentrée, et que techniquement tu ne prennes pas ses heures,
- le rectorat dise que tu dis n'importe quoi, que ton arrêté ne dit pas "pour remplacer M. X" et que c'est toi qui as signé ta VS et que, en plus, ils ne connaissent pas de M. X,
- Si j'ai bien compris, tu ferais N heures au 1er trimestre est N+M après (M étant le service de retraité) : le rectorat dira que ne fait que tu sois à l'année sur N empêche le versement des ISSR.

Dans le dernier cas, j'en peux avoir les ISSR du service M ?? Ou alors le fait que se soit le meme établissement exclu cette possibilité ?

Je confirme, j'ai été dans le cas cette année. Remplacements courts puis la titulaire est passée en retraite, modification de mon intitulé de remplacement = fin des issr.
C'est pas le même "bloc de moyens" dixit le rectorat. Ils ont même été jusqu'à modifier des arrêtés sur des périodes déjà effectuées !
J'ai contacté plusieurs syndicats, certains ont contacté le rectorat : les textes sont flous, et le rectorat les interprète à son avantage.
Il faudra ensuite ouvrir un dossier pour avoir droit aux frais de déplacements, à renseigner sur Chorus. Si la distance est longue la différence entre issr/frais de déplacement est invisible (je crois même que les frais de déplacements sont plus avantageux, c'est dire le niveaux des issr...) Par contre si le remplacement est près, les issr sont plus intéressantes.
Autre point négatif, les issr sont saisies par la secrétaire et normalement payées à temps, avec les deux mois décalage réglementaires, pour les frais de déplacement.... Il faut être patient...

Himpy a écrit:Je confirme, j'ai été dans le cas cette année. Remplacements courts puis la titulaire est passée en retraite, modification de mon intitulé de remplacement = fin des issr.
C'est pas le même "bloc de moyens" dixit le rectorat. Ils ont même été jusqu'à modifier des arrêtés sur des périodes déjà effectuées !
J'ai contacté plusieurs syndicats, certains ont contacté le rectorat : les textes sont flous, et le rectorat les interprète à son avantage.
Il faudra ensuite ouvrir un dossier pour avoir droit aux frais de déplacements, à renseigner sur Chorus. Si la distance est longue la différence entre issr/frais de déplacement est invisible (je crois même que les frais de déplacements sont plus avantageux, c'est dire le niveaux des issr...) Par contre si le remplacement est près, les issr sont plus intéressantes.
Autre point négatif, les issr sont saisies par la secrétaire et normalement payées à temps, avec les deux mois décalage réglementaires,  pour les frais de déplacement.... Il faut être patient...

Les ISSR sont toujours plus intéressantes puisque même lors des affectations dans la ville du RAD, on perçoit 15€ par jour travaillé, tandis que l’indemnité de déplacement est calculée sur une base kilométrique. Voir ici pour les tranches : https://enseignants.se-unsa.org/Indemnite-de-sujetions-speciales-de-remplacement-ISSR

Cette année je suis affectée en AFA à 58 km de mon RAD.

ISSR : 42€ par jour de présence
Indemnités de déplacement : 18,50€ par jour de présence…

Himpy a écrit:Je confirme, j'ai été dans le cas cette année. Remplacements courts puis la titulaire est passée en retraite, modification de mon intitulé de remplacement = fin des issr.

Oui, c'est la doctrine constante des rectorats. Je ne pense pas qu'il y ait de contre-exemple.

La question est de savoir si les spécificités de ce cas précis peuvent le faire "échapper" à cette logique (spoiler : pour le rectorat, non.

@Mathou_bb, on est sur hypothèse sur hypothèse, mais chez le rectorat, s'ils daignent te répondre, ils diront que les ISSR "sur le service M" n'existent pas, que l'ISSR suit une logique d'établissement et que tu as été affecte là-bas pendant toute l'année scolaire.

@Mathador, cet arrêté est écrit avec les pieds, par quelqu'un qui s'imaginait un TZR comme quelqu'un qui allait "remplacer" dans la même logique qu'on remplace le secretaire de l'établissement s'il est malade. Notamment la référence au remplacement d'un même fonctionnaire semble ouvrir droit aux ISSR pour une AFA sur un BMP, où personne ne remplace aucun fonctionnaire.

@Tulipia, une AFA est perçue comme plus "confortable", c'est pour ça qu'il n'y a pas d'ISSR, je pense.

Tulipia a écrit:Question annexe : quelqu’un sait pourquoi le MEN est parti sur deux types d’indemnités ?

Mes hypothèses:
1) Économiser du pognon.
2) Avant 1999, les postes de TA (affectations à l'année) et de TR (remplacements ponctuels) étaient distincts. Les TA n'avaient donc jamais droit aux ISSR.

valle a écrit:@Mathador, cet arrêté est écrit avec les pieds, par quelqu'un qui s'imaginait un TZR comme quelqu'un qui allait "remplacer" dans la même logique qu'on remplace le secretaire de l'établissement s'il est malade. Notamment la référence au remplacement d'un même fonctionnaire semble ouvrir droit aux ISSR pour une AFA sur un BMP, où personne ne remplace aucun fonctionnaire.

Il a surtout été écrit en 1989, à une époque où le statut actuel des TZR n'existait pas et où les AFA sur des postes vacants étaient attribuées à des TA qui n'étaient pas remplaçants (ils n'avaient pas de poste fixe mais n'occupaient que des postes à l'année). La clause d'exclusion s'appliquait donc aux TR, dont l'unique mission était d'assurer des suppléances.

C’est très intéressant. Cela signifie que l’on pouvait demander deux types de postes de remplaçant lors des mutations ? Je suis T2 et avec ma maigre expérience et mes lectures, j’ai l’impression qu’être TZR est 1) de plus en plus courant en début de carrière et 2) soumis à des conditions de travail plus difficiles qu’avant.

Tulipia a écrit:C’est très intéressant. Cela signifie que l’on pouvait demander deux types de postes de remplaçant lors des mutations ? Je suis T2 et avec ma maigre expérience et mes lectures, j’ai l’impression qu’être TZR est 1) de plus en plus courant en début de carrière et 2) soumis à des conditions de travail plus difficiles qu’avant.

Oui, mais je ne pense pas que ce fut mieux. Un TA pouvait être envoyé à l'anné n'importe où dans l'académie, sans avoir trop le droit de se plaindre parce que "c'est la nature du poste". Dans une aca grande, ça peut signifier un déménagement annuel.
Après tout est dans les détails : entre une vraie politique d'affectations à proximité d'un TA et un TZR avec une ZR départementale, le choix n'est en effet pas si clair.

Je laisse les collègues qui ont connu le système répondre pour les détails, mais le mouvement se faisait en un tour: tu pouvais tout à fait être en poste à Roubaix et demander comme vœu unique la commune de Bordeaux ou un poste de TA dans l'académie de Toulouse.

Merci beaucoup pour ces informations. Je connaissais effectivement l’existence du mouvement à un tour qui avait l’avantage de ne pas perdre tous ses points pour certes entrer dans l’académie souhaitée mais finir TZR… Cela arrive à un collègue qui était déjà 16 ans TZR dans son académie précédente et qui se retrouve TZR en raison des énormes barres en poste fixe… Grande déception…

Mon affectation vient d’être changée à la dernière minute. Super. Je viens de découvrir ça par hasard sur Iprof en cherchant autre chose.

Voilà. Ils ont conservé une des deux affectations (celle qui m’arrangeait le moins) et ont fait sauter celle que j’appréciais.

Dégoûté je suis. Et j’apprends ça alors que je suis à l’étranger pour m’accorder un répit après avoir conçu tous mes cours.

Lisant les messages sur les ISSR, j’ai une Afa dans un établissement (le rad) et une suppléance courte dans un autre établissement de la même ville, est-ce que je peux avoir des ISSR pour les jours passés dans l’établissement de suppléance ?

Etivnix a écrit:Lisant les messages sur les ISSR, j’ai une Afa dans un établissement (le rad) et une suppléance courte dans un autre établissement de la même ville, est-ce que je peux avoir des ISSR pour les jours passés dans l’établissement de suppléance ?

Il me semble que les ISSR ne sont délivrées que si affectation après septembre…

D’accord merci pour la réponse. J’ai cru comprendre que si affecté en septembre mais sur une durée inférieure à l’année les ISSR sont possibles car suppléance qui ne dure pas l’année mais j’ai loupé la subtilité du début de l’affectation.

Dodeline a écrit:Mon affectation vient d’être changée à la dernière minute. Super. Je viens de découvrir ça par hasard sur Iprof en cherchant autre chose.

Voilà. Ils ont conservé une des deux affectations (celle qui m’arrangeait le moins) et ont fait sauter celle que j’appréciais.

Dégoûté je suis. Et j’apprends ça alors que je suis à l’étranger pour m’accorder un répit après avoir conçu tous mes cours.

Pareil. Je suis dégoûtée. Je passe d'un service normal dans mon RAD à 30min de chez moi à un service de 22h où je suis PP à 1h de chez moi. Et je parlerai même pas de l'emploi du temps bien naze . Ça sent l'arrêt maladie pour épuisement professionnel avant décembre... Il faudra un TZR pour remplacer le TZR qui remplace le titulaire en poste fixe

C'est honteux ! Je suis désolée pour vous.

Mina_d a écrit:

Dodeline a écrit:Mon affectation vient d’être changée à la dernière minute. Super. Je viens de découvrir ça par hasard sur Iprof en cherchant autre chose.

Voilà. Ils ont conservé une des deux affectations (celle qui m’arrangeait le moins) et ont fait sauter celle que j’appréciais.

Dégoûté je suis. Et j’apprends ça alors que je suis à l’étranger pour m’accorder un répit après avoir conçu tous mes cours.

Pareil. Je suis dégoûtée. Je passe d'un service normal dans mon RAD à 30min de chez moi à un service de 22h où je suis PP à 1h de chez moi. Et je parlerai même pas de l'emploi du temps bien naze . Ça sent l'arrêt maladie pour épuisement professionnel avant décembre... Il faudra un TZR pour remplacer le TZR qui remplace le titulaire en poste fixe

C’est une AFA ?
Si c’est le cas on ne peut pas t’imposer plus de 20h. N’hésite pas à refuser.
Courage à tous :chevalier.

Non, je commence le 5 septembre.

Etivnix a écrit:D’accord merci pour la réponse. J’ai cru comprendre que si affecté en septembre mais sur une durée inférieure à l’année les ISSR sont possibles car suppléance qui ne dure pas l’année mais j’ai loupé la subtilité du début de l’affectation.

Les ISSR sont versées à condition que ton remplacement ne soit pas un remplacement à l'année et que l'établissement dans lequel tu effectues ton remplacement ne soit situé ni dans la commune de ton RAD, ni celle de ta résidence. Leur montant est fonction de tes jours de présence effective au sein de l'établissement (que ton CDE déclare ensuite chaque mois au rectorat), ainsi que de la distance aller qui te sépare de celui-ci. (De l'établissement, pas du CDE... Enfin, chacun est libre...)

Quand bien même débuterait-il le lendemain de la rentrée pour finir en juillet, il ne serait plus considéré comme une AFA et tu aurais alors droit aux ISSR. (D'où l'importance de vérifier que le rectorat n'ait pas antidaté l'arrêté d'affectation...).

Dans ton cas, tu toucheras donc les ISSR, ton remplacement n'allant pas jusqu'à juillet...

En revanche, si ton remplacement venait à être prolongé et se transformer en AFA, tu n'y aurais plus droit sur cette dernière période, mais pourrais alors faire une demande de frais de déplacements et de repas. Financièrement, cette deuxième option est moins intéressante et surtout plus pénible car c'est alors à toi de renseigner tes trajets sur une application du rectorat...

Dodeline a écrit:Mon affectation vient d’être changée à la dernière minute. Super. Je viens de découvrir ça par hasard sur Iprof en cherchant autre chose.

Certains messages sur ce fil sont tellement flippants que je consulte encore Iprof au cas où, alors que j'ai mes AFA depuis la mi-juillet.

Pour les collègues de Créteil, j'en étais et j'ai encore des infos : c'est la valse en ce moment, ils "virent" des TZR pour placer des contractuels, avant de replacer (ou pas pour l'instant) les TZR. Un TZR de l'académie de Créteil ne peut pas refuser de faire 2 fois 1h30 de trajet, un contractuel le peut.... Je n'ai rien contre nos collègues contractuels mais c'est un poil agaçant.

Il me semblait avoir lu à plusieurs reprises que le versement des ISSR ne se faisait qu’à deux conditions obligatoires : être affecté après septembre ET sur un remplacement court.

J’ai lu ça sur des guides syndicaux.

Merci Jenny. Je trouve ça affreux : surtout après avoir récupéré ses niveaux, contacté les collègues de l’équipe déjà en place et commencé à se projeter.

Je continue encore à recevoir les mails de l’établissement dont on m’a désaffecté. Je suis dans l’incompréhension totale

Ha@_x a écrit:

Dodeline a écrit:Mon affectation vient d’être changée à la dernière minute. Super. Je viens de découvrir ça par hasard sur Iprof en cherchant autre chose.

Certains messages sur ce fil sont tellement flippants que je consulte encore Iprof au cas où, alors que j'ai mes AFA depuis la mi-juillet.

Pour les collègues de Créteil, j'en étais et j'ai encore des infos : c'est la valse en ce moment, ils "virent" des TZR pour placer des contractuels, avant de replacer (ou pas pour l'instant) les TZR. Un TZR de l'académie de Créteil ne peut pas refuser de faire 2 fois 1h30 de trajet, un contractuel le peut.... Je n'ai rien contre nos collègues contractuels mais c'est un poil agaçant.

Pareil. J’ai eu mon affectation le 12 juillet et elle a été modifiée le 27 août. De qui se moque t-on ?

Etivnix a écrit:Lisant les messages sur les ISSR, j’ai une Afa dans un établissement (le rad) et une suppléance courte dans un autre établissement de la même ville, est-ce que je peux avoir des ISSR pour les jours passés dans l’établissement de suppléance ?

Désolé, je n'avais pas vu ce message-là.

Pour l'affectation au sein de ton RAD, c'est limpide : tu n'as droit à rien car c'est ton RAD...

Pour le complément de service, j'ai un gros doute... Je me renseignerais auprès de mon syndicat ou du rectorat...

J'avais eu le cas d'une affectation au sein de mon RAD avec complément de service. Les deux affectations étaient dites "courtes", j'avais alors obtenu les ISSR. Mais je n'ai jamais été dans cette situation hybride...

En tout cas, si commune différente de ton RAD et de résidence, tu auras à minima droit aux frais de déplacement et de repas. Mais vraiment, je t'invite à te renseigner auprès du rectorat ou de ton syndicat.

Dodeline a écrit:Il me semblait avoir lu à plusieurs reprises que le versement des ISSR ne se faisait qu’à deux conditions obligatoires : être affecté après septembre ET sur un remplacement court.

J’ai lu ça sur des guides syndicaux.

Merci Jenny. Je trouve ça affreux : surtout après avoir récupéré ses niveaux, contacté les collègues de l’équipe déjà en place et commencé à se projeter.

Je continue encore à recevoir les mails de l’établissement dont on m’a désaffecté. Je suis dans l’incompréhension totale

La date de début est en effet importante car si le remplacement court jusqu'à juillet, être affecté le 10 septembre ou le jour de la rentrée change la donne. Certains rectorats se placent alors dans l'illégalité en antidatant les arrêtés, histoire de ne pas payer les ISSR. (C'est du même goût que ceux qui changent le RAD sans que l'on en ait fait la demande, pour les mêmes raisons...)

Ce qui compte, pour la durée, c'est que ce ne soit pas un remplacement à l'année. J'ai toujours été affecté à la rentrée mais à chaque fois que le remplacement n'allait pas jusqu'à juillet, j'avais droit aux ISSR. Et les années où le remplacement a été prolongé jusqu'aux grandes vacances, je perdais ce droit et devais demander le remboursement des frais de déplacement. C'est pour ça que je préférais encore changer de bahut de juin à juillet.

Merci beaucoup, je vais contacter mon syndicat, je vous tiendrai au courant de la réponse et du versement ou non des ISSR pour la partie suppléance pour l’AFA dans le RAD là au moins je suis sûr !!