Temps partiel et HSA

lene75 a écrit:donc il faut que le CDE déclare 80% en passant sous silence les HSA.

D'où les HSE pour payer le surplus.

Ramanujan974 a écrit:

lene75 a écrit:donc il faut que le CDE déclare 80% en passant sous silence les HSA.

D'où les HSE pour payer le surplus.

Ça revient au même : dans le privé, si un employé à temps partiel fait de façon régulière x heures sup par semaine pendant y semaines (le y est fixé, j'ai oublié combien c'est), sa quotité doit être augmentée. Ce qui est somme toute logique. Le reste c'est de la magouille illégale ou le fait que l'État n'est pas obligé de respecter le code du travail. A priori la CAF va se contenter de la déclaration et pas aller chercher plus loin dans la mesure où la situation ne rentre pas dans les cases.

lene75 a écrit:

Danska a écrit:J'en profite pour une question à laquelle je ne suis pas sûre d'avoir la réponse : est-ce qu'une HSA imposée augmente la quotité de temps partiel ? Typiquement, un certifié à 80 % (14,4 h) qui effectue en réalité 15h dont 0,6h payée en HSA reste-t-il considéré comme étant à 80 % ? Si j'ai bien suivi la réponse est oui, mais un collègue m'affirme l'inverse...

Non, justement, enfin non pour ta 1re question et oui pour la 2e : les HSA n'augmentent pas la quotité. Avant il était impossible d'avoir des HSA à temps partiel, il fallait augmenter la quotité. Maintenant que les HSA sont possibles, elles ne sont pas comptées dans la quotité. En revanche pour la CAF s'il y a un contrôle, je ne sais pas comment ça se passe. C'est-à-dire que c'est encore un truc propre à l'EN, dans le privé c'est illégal, donc il faut que le CDE déclare 80% en passant sous silence les HSA.

D'ac, merci. C'est bien ce qu'il me semblait avoir compris, mais en gros on retombe dans la bidouille illégale, spécialité de l'EN...

Je remonte ce topic car j'ai un doute au sujet de mon tp partiel à 80% cette année 2022-2023.
C'est pourtant assez simple mais je bloque sur le calcul.
Je suis certifiée, tp partiel de droit puis sur autorisation en fin d'année scolaire 2023 à 80%. Donc, je dois 14,40 h.
Avec la répartition (2 * 2nde + 1 * 1sti + 1*1TG), je fais 14,50 h auxquelles s'ajoutent les pondérations de mes classes de 1ere (2h30) et de Term (4h), donc 0.65 h.
Total de 15,15 h donc 0,75 h supplémentaires par semaine, n'est-ce pas ?

1er doute : Cela fait combien en terme de salaire en sachant que la direction souhaite régler en HSA cette année alors que l'année dernière c'était en HSE ?
Je dois compter 0,75 * 4 = 3HSA par mois ???

2e doute : La direction calcul seulement 0,45 HSA par semaine, je ne comprends d'où sort ce chiffre.

Bref, je préfère me renseigner avant que la VS ne tombe car je suis un peu perdue alors que cela est un calcul assez simple
Merci par avance !

poerava a écrit:Je remonte ce topic car j'ai un doute au sujet de mon tp partiel à 80% cette année 2022-2023.
C'est pourtant assez simple mais je bloque sur le calcul.
Je suis certifiée, tp partiel de droit puis sur autorisation en fin d'année scolaire 2023 à 80%. Donc, je dois 14,40 h.
Avec la répartition (2 * 2nde + 1 * 1sti + 1*1TG), je fais 14,50 h auxquelles s'ajoutent les pondérations de mes classes de 1ere et de Term, donc 0.65 h.
Total de 15,15 h donc 0,75 h supplémentaires par semaine, n'est-ce pas ?

1er doute : Cela fait combien en terme de salaire en sachant que la direction souhaite régler en HSA cette année alors que l'année dernière c'était en HSE ?
Je dois compter 0,75 * 4 = 3HSA par mois ???

2e doute : La direction calcul seulement 0,45 HSA par semaine, je ne comprends d'où sort ce chiffre.

Bref, je préfère me renseigner avant que la VS ne tombe car je suis un peu perdue alors que cela est un calcul assez simple
Merci par avance !

Une HSA est une prime annuelle payée en 9 fois (de octobre à juin). Tu seras donc payée 0,75 * le montant de la 1re HSA pour un certifié, dont le montant est facilement trouvable, le tout divisé par 9, entre octobre et juin.
Concernant le calcul de la pondération, si tu fais 6h30 en 1re/Term, ça fait bien 0,65h en plus.

Ramanujan974 a écrit:

poerava a écrit:Je remonte ce topic car j'ai un doute au sujet de mon tp partiel à 80% cette année 2022-2023.
C'est pourtant assez simple mais je bloque sur le calcul.
Je suis certifiée, tp partiel de droit puis sur autorisation en fin d'année scolaire 2023 à 80%. Donc, je dois 14,40 h.
Avec la répartition (2 * 2nde + 1 * 1sti + 1*1TG), je fais 14,50 h auxquelles s'ajoutent les pondérations de mes classes de 1ere et de Term, donc 0.65 h.
Total de 15,15 h donc 0,75 h supplémentaires par semaine, n'est-ce pas ?

1er doute : Cela fait combien en terme de salaire en sachant que la direction souhaite régler en HSA cette année alors que l'année dernière c'était en HSE ?
Je dois compter 0,75 * 4 = 3HSA par mois ???

2e doute : La direction calcul seulement 0,45 HSA par semaine, je ne comprends d'où sort ce chiffre.

Bref, je préfère me renseigner avant que la VS ne tombe car je suis un peu perdue alors que cela est un calcul assez simple
Merci par avance !

Une HSA est une prime annuelle payée en 9 fois (de octobre à juin). Tu seras donc payée 0,75 * le montant de la 1re HSA pour un certifié, dont le montant est facilement trouvable, le tout divisé par 9, entre octobre et juin.
Concernant le calcul de la pondération, si tu fais 6h30 en 1re/Term, ça fait bien 0,65h en plus.

Merci.
Il faudra que je sois attentive lors de la signature de la vs.

Bonjour,
je remonte le sujet étant en temps partiel (TP) cette année.

C'est un TP de droit pour enfant de moins de 3 ans, j'ai demandé un 80%.
Seulement au lycée arriver à 80% exactement avec les pondérations est quasiment mission impossible.
J'ai donc un service à 81%.
Afin de ne pas perdre le bénéfice de la CAF, j'ai demandé, en juin puis en septembre, à mon chef d'établissement de passer les derniers 1% en HSE (surtout que je croyais que je ne pouvais pas avoir d'HSA étant à TP).

Hier, on nous a demandé d'aller signer les VS, et là j'avais 81% et quand j'ai demandé des explications, on m'a parlé du décret n°2021-1327 qui permet d'avoir des HSA même en temps partiel.
Je n'ai pas signé mon VS, le temps de me renseigner.
Et j'ai lu le décret en question. Et je ne suis pas sûr de tout comprendre. J'ai bien compris que je pouvais avoir des HSA, mais je ne comprends pas bien la dernière partie de la phrase que j'ai graissée :

dont les services hebdomadaires excèdent les maxima de services réglementaires ou les maxima des services résultant de la quotité de travail à temps partiel reçoivent, par heure supplémentaire et sous réserve des dispositions légales relatives au cumul des traitements et indemnités, une indemnité non soumise à retenue pour pension civile.

J'ai essayé de contacter la CAF pour qu'ils me renseignent, mais impossible de les avoir directement et ma question par email risque de mettre du temps à être traitée.

Si quelqu'un a des informations sûrs (si possible sourcées) pour me dire si je peux accepter ces 81% sans perdre la CAF, ou bien s'il faut que j'explique au proviseur de me convertir ces 1% en HSE car sinon je perds la CAF (en espérant qu'il accepte alors que le décret lui permet de me donner des HSA), merci.

Si tu veux être sûr d'avoir la caf, réclame ton 80% pile. Presque toutes les circulaires académiques sur le temps partiel mentionnent que dans la mesure du possible, il faut s'arranger pour tomber pile sur 80% (si besoin en magouillant, même si ce n'est pas dit aussi explicitement), donc tu dois pouvoir t'appuyer là-dessus.

Pour ce que tu as graissé, c'est simplement que le gouvernement supprime de plus en plus souvent la part socialisée de nos salaires (celle qui sert à financer la caf justement, la sécu, les retraites...) (et après s'étonne qu'il n'y ait plus de sous...).

Merci @Zybulka pour les informations.

Je vais donc revnir vers le proviseur afin d'avoir 80% exactement et le reste en HSE.

Surtout que si tu fais 81 %, ça veut dire que tu fais 14,6h au lieu de 14,4h (ou 12,2h au lieu de 12h).
0,2 HSA, ça fait 7,2 HSE, c'est pas beaucoup.

Bonjour,

J'ai aussi un changement sur ma VS cette année. Je suis à 14.4h pour soins. Je suis à TP pour cette raison depuis plusieurs années et, jusqu'à maintenant, j'étais payée en HSE (enfin, il fallait les demander avec insistance...) car mon service est de 14.5h. Cette année, la secrétaire a mis 0.1 HSA . D'après ce que j'ai lu plus haut, la quotité reste la même. Je préfère en être sûre car je ne souhaite pas avoir de problème en cas de contrôle de la MDPH ou de la CAF...

Myrtille a écrit:Bonjour,

J'ai aussi un changement sur ma VS cette année. Je suis à 14.4h pour soins. Je suis à TP pour cette raison depuis plusieurs années et, jusqu'à maintenant, j'étais payée en HSE (enfin, il fallait les demander avec insistance...) car mon service est de 14.5h. Cette année, la secrétaire a mis 0.1 HSA . D'après ce que j'ai lu plus haut, la quotité reste la même. Je préfère en être sûre car je ne souhaite pas avoir de problème en cas de contrôle de la MDPH ou de la CAF...

Je pense que, comme moi, tu as un arrêté qui précise le 80% (14,4h) pour le motif soins, cela fera foi même si ton service est de 14,5h.

Merci pour ta réponse, tAoK. Oui, je pense avoir eu cet arrêté. Je vérifierai tout de même. Sur la VS, dans la modalité de service : il est bien noté : TP SOINS 14.4h.

Bonjour,

A ce sujet, j'ai une autre question. Je m'interroge pour l'année prochaine.

Quand on est à temps partiel 16h et que l'on fait 16h effectives mais qui en valent 17 avec les pondérations, est-ce autorisé ?

Dans ce cas ta quotité est ajustée à 17. Elle tient compte des pondérations.
Pour exemple, je suis agrégée à mi-temps. Je fais 7h devant élèves en cycle terminal, ma quotité est donc de 7,7 heures (soit 51 virgule quelque %).

Ou bien ta quotité reste à 16h mais qui correspondent à 15h devant élèves + 1h de pondération (par exemple).

Une question qui rejoint une question posée plus haut.
Je suis à temps partiel (16/18). J’ai la possibilité d’obtenir une heure de latin manquante à condition de l’assurer en HSA pour des questions de DHG…
Les HSA sont-elles prises en compte dans le calcul de la quotité horaire ? Une HSA peut-elle me faire perdre la sur rémunération ? Merci de votre aide.

1) Les HSA sont les heures que tu fais en plus de ton obligation de service.
2) Dans un temps partiel, on prend le prorata des obligations à temps plein (saut peut-être pour les heures d'AS des collègues d'EPS).
Donc (je prends un autre exemple plus simple à calculer) un agrégé qui fait 13h peut faire soit une quotité de 13/15 (soit 86,7%) sans HS, soit une quotité de 12/15 (soit 80%) avec 1 HS.
Pour le net à payer cela ne devrai pas te pénaliser (entre 80% et 90% l'heure en plus est payée 4/7 d'heure-poste, c'est la contrepartie de la sur-rémunération) mais cela te pénalise au niveau retraite puisque seules les 16h poste sont prise en compte comme service liquidable pour la retraite.

Ceci étant dit, dans ton cas tu n'a pas le choix: un 17/18 n'est pas possible car la quotité dépasserait alors les 90%.

PS:

uneodyssée a écrit:Dans ce cas ta quotité est ajustée à 17. Elle tient compte des pondérations.

C'est interdit, le quotité doit être entre 50% et 80% (TP de droit) ou 90% (TP sur autorisation).

Ah oui, tu as raison (je n’ai jamais dépassé les 80% donc ne me suis pas posé la question de la limite).

Tu peux éventuellement te faire payer en HSE.

Je crois justement que l'idée des HSA en temps partiel est de remplacer l'ancien usage qui consistait une complétion par des HSE.
(et de faire des économies budgétaires, à la fois en euros et en emplois)