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Wyllettie
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par Wyllettie Jeu 02 Juin 2022, 10:10
Bonjour à tous.

Par cette missive, je vais vous exposer un problème et vous solliciter pour des conseils. Souffrez que je soit un peu long.
Cette année je suis dans un établissement qui n’est pas considéré comme prioritaire, mais où les incivilités et les violences verbales et physiques sont légions. J’ai la chance d’avoir des classes correctes en matière de comportement, sauf dans une classe où une élève nous pourri la vie. Je dis nous car toute l’équipe pédagogique est unanime. J’ai demandé à mes autres collègues que nous allions voir le C.D.E. Certains d’entre nous ne voulais pas participer à cette démarche au motif que cela va se retourner contre nous. D’autres ont été plus francs, en évoquant le fait qu’ils n’ont pas encore passé leur PPCR.
Début février, alors que je rappelais aux élèves certaines règles concernant l’utilisation du téléphone portable en classe et pendant le cours, l’élève en question m’a traité de «barge». Bien entendu, j’ai encore fais un rapport d’incident. L’administration n’a fait aucun retour. Une semaine plus tard, comme pour me défier, l’élève en question a pendant un DS utilisé sans vergogne son téléphone portable. Je lui ai dit que j’allais faire un rapport d’incident. C’est alors qu’elle a répliqué en me traitant de «***». Bien entendu j’ai fait mon rapport d’incident. Là encore, je n’ai reçu aucune réponse. Un jour je rencontre le C.D.E dans le parking; je lui demande où il en ai encore avec mon affaire. Il m’a répondu qu’il allait régler le problème. Nous étions déjà en mars. Mais je n’ai rien vu venir. Début avril, nous sommes informés qu’un conseil de discipline allait avoir lieu pour une élève qui avait insulté un professeur. J’ai pensé qu’il s’agissait de mon affaire. Mais non, il s’agissait d’une autre affaire concernant un autre élève d’une autre classe. Le conseil de discipline s’est effectivement passé avec comme sanction une exclusion définitive avec sursis.
J’ai écrit au C.D.E pour savoir pourquoi il y avait deux poids deux mesures. Cela fait maintenant deux semaines. Et je n’ai toujours pas de réponse.
Alors j’ai l’intention d’envoyer la copie de ma lettre au recteur.
Qu’en pensez-vous?
Si je dois envoyer ma lettre au recteur, suis-je obligé de passer par la voie hiérarchique?

Merci à tous.
Lowpow29
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par Lowpow29 Jeu 02 Juin 2022, 10:33
Bonjour, es-tu contractuel ou titulaire ?
Il faut te faire soutenir et les moyens peuvent être différents selon ton statut.

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La vie est courte, l'art est long, l'occasion fugitive, l'expérience trompeuse, le jugement difficile. Hippocrate Insulte à un professeur. 2289946511
FlorentGDG
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par FlorentGDG Jeu 02 Juin 2022, 10:45
Bonjour,
Tu es engagé par l’État, c'est donc un outrage à agent public. Tu peux déposer plainte (ou au moins dire que tu y penses à ton chef pour le faire bouger).

"L'outrage à agent public est un outrage à l'égard d'une personne chargée d'une fonction publique ou dépositaire de l'autorité publique. Il constitue un délit du code pénal français pouvant être puni de 6 mois d'emprisonnement ferme et de 7 500 euros d'amende."
Lagomorphe
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par Lagomorphe Jeu 02 Juin 2022, 10:47
Wyllettie a écrit:J’ai écrit au C.D.E pour savoir pourquoi il y avait deux poids deux mesures. Cela fait  maintenant deux semaines. Et je n’ai toujours pas de réponse.
Alors j’ai l’intention d’envoyer la copie de ma lettre au recteur.
Qu’en pensez-vous?
Si je dois envoyer ma lettre au recteur, suis-je obligé de passer par la voie hiérarchique?

Oui. Tout écrit doit passer par la voie hiérarchique: au Recteur s/c DASEN s/c CDE. Procéder ainsi est une obligation légale mais rien n'interdit de procéder en plus autrement, i.e. écrire directement au recteur en mentionnant "copie du courrier adressé par voie hiérarchique".

Sur la démarche, l'idée d'entretien entre toute l'équipe et le CDE me semble bonne, mais effectivement il peut y avoir x raisons pour que tel ou tel collègue ne souhaite pas s'associer à cette démarche. Sauf que maintenant, la situation t'implique personnellement. Il y aurait donc matière à un entretien entre toi et le CDE pour exiger la réponse à ta question: "Pourquoi m'insulter est toléré par le CDE alors que des insultes à un autre collègue entraînent un conseil de discipline ?". Cette question ne pouvant que mettre le CDE en difficulté, il me semble indispensable que tu sois accompagné(e) lors de cet entretien.

Je crains cependant que le timing soit mauvais - et la faute en revient au CDE : même s'il y a un conseil de discipline en juin, quel est le poids d'une exclusion avec sursis (qui disparaît du dossier à la rentrée) ? Symbolique, tout au plus. Certes c'est déjà mieux que l'impunité totale. Alternativement, il y a le dépôt de plainte pour outrage, avec l'option constitution de partie civile, et l'option demande au recteur de protection fonctionnelle. Quand le CDE est déficient dans son rôle de protection de ses subordonnés, on peut s'adresser à la justice. Dans une situation semblable chez moi, les échanges avec le CDE ont aboutit à l'exclusion d'une élève pendant une semaine - sanction maximale pouvant peut être prononcée par le CDE sans passer par un conseil de discipline. Pas totalement satisfaisant, mais pas nul quand même. Là c'est un peu différent avec la décision du conseil de discipline de l'autre élève.  

Ce genre de situation est très pénible, j'en suis désolé pour toi. L'institution n'est pas fiable et on se sait jamais trop comment se défendre ni prévoir dans quelle mesure ça risque de se retourner contre nous.
Not a Panda
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par Not a Panda Jeu 02 Juin 2022, 11:33
Tu as aussi comme option de demander par écrit au CDE la tenue d'un conseil de discipline. En cas de refus de sa part, il a l'obligation de motiver sa décision par écrit. Cela te donne des billes avant d'écrire au recteur.

Courage fleurs
berzeko
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par berzeko Jeu 02 Juin 2022, 11:48
C'est quand même hallucinant toute la paperasse et le temps qu'il faut pour se défendre quand on se fait insulter par un élève qui ne risque quasiment rien...
Lagomorphe
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par Lagomorphe Jeu 02 Juin 2022, 11:57
Lowpow29 a écrit:Bonjour, es-tu contractuel ou titulaire ?
Il faut te faire soutenir et les moyens peuvent être différents selon ton statut.

Ces propos sont effarants. Parce qu'ils sont en pratique parfaitement exacts, et lourds d'implications.

Je réalise qu'un contractuel, sous la menace de voir son contrat non renouvelé, ne peut pas grand chose pour obtenir gain de cause face à un CDE pasdevague qui considèrerait que se faire insulter à longueur de cours est normal et ne nécessite aucune réaction de la direction. Même un titulaire dernier arrivé dont le poste est menacé si l'on ne trouve pas un moyen de lui attribuer des heures dans l'établissement n'a pas le même latitude face à un CDE défaillant que le collègue en poste depuis 15 ans. Et la part croissante de contractuels dans l'EN ne va pas arranger les choses, au détriment de tous à mesure que l'impunité fera tache d'huile. A moins que la pénurie d'enseignant ne finisse par mettre les contractuels en position de larguer au premier incident un établissement mal tenu au profit d'un "concurrent" mieux géré.
Lowpow29
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par Lowpow29 Jeu 02 Juin 2022, 12:29
Oui il me semble qu'un contractuel n'a pas le même devoir de réserve qu'un fonctionnaire et que donc les conseils à donner ne sont pas les mêmes selon le statut, surtout quand on s'apprête à remettre en cause le professionnalisme de son chef d'établissement et à porter plainte peut-être aussi pour des manquements en termes de protection de ce côté.

Mais peut-être que dans certaines situations où on va se plaindre, cela peut être un avantage ou désavantage de ne pas être fonctionnaire.
On ne passe pas par les mêmes chemins pour obtenir nos revendications.
Certains fonctionnaires vont avoir davantage peur que se plaindre ne leur retombe dessus type mauvaises évaluations ou mise au placard, un contractuel peut avoir peur de ne pas être renouvelé comme tu le dis ou alors savoir qu'il est en position de force car on a cruellement besoin de lui, comme quelqu'un l'avait décrit sur le forum récemment avec un professeur contractuel qui ne voulait pas remplir ses bulletins (!!!).

Bref, il me semble que le mécanisme de protection à enclencher n'obéira pas forcément à la même logique selon le statut de notre collège.

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Irulan
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par Irulan Jeu 02 Juin 2022, 17:42
Je me souviens qu'un élève m'avait insultée ("encore cette sa.... !", me voyant arriver dans la cour pour chercher sa classe) lorsque j'étais contractuelle. Je suis allée voir le chef. Il a demandé à l'adjointe de venir avec lui pour m'écouter. Ils m'ont demandé qui était l'élève en question ; ils semblaient bien décidés à le sanctionner. Je l’ai dit. "Oh, mais ce n'est pas un élève à problème normalement !" Fin de l'affaire.
Voilà, j'ai obtenu des excuses de l’élève en le pourrissant, mais lorsqu'on est contractuel il ne faut pas attendre d'aide, d'autant plus que l'on ne sait pas toujours comment réagir/procéder.

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Ad augusta per angusta.
Jenny
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par Jenny Jeu 02 Juin 2022, 17:44
Un outrage peut donner lieu à une plainte et à une demande de protection fonctionnelle. Bon courage Insulte à un professeur. 1547453357
Wyllettie
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par Wyllettie Jeu 02 Juin 2022, 20:07
Merci pour vos réponses.

Précédemment, en racontant mon problème, j’ai voulu faire en sorte de me faire comprendre en allant à l’essentiel. Mais face à certaines interrogations, je vais faire des précisions.

D’abord sachez que je suis T.Z.R et que je suis certifié hors classe. Mais je n’avais jamais été confronté à une tel situation. Et pourtant, j’ai fait des lycées plus compliqués.
Ensuite lorsque l’élève m’a insulté, ma première réaction a été de ma rendre à la gendarmerie pour porter plainte. Mais figurez-vous que le gendarme qui ma reçu m’a dit que le procureur n’ouvre pratiquement jamais une procédure lorsqu’il s’agit de simples injures. Et il m’a conseillé de voir avec mon C.D.E et d’exiger une sanction administrative.
Comme en ce moment le C.D.E n’a rien fait en dépit de mon courrier que je lui ai adressé par lettre recommandée avec A.R j’ai pensé qu’il ne serait pas inutile d’informer le recteur en lui adressant la copie de la lettre.

Merci encore à tous.
Jenny
Jenny
Médiateur

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par Jenny Jeu 02 Juin 2022, 20:13
Une plainte ne peut pas être refusée (et c'est un outrage à un agent public).
epekeina.tes.ousias
epekeina.tes.ousias
Modérateur

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par epekeina.tes.ousias Jeu 02 Juin 2022, 23:24
Jenny a écrit:Une plainte ne peut pas être refusée (et c'est un outrage à un agent public).

On peut d'ailleurs se faire accompagner pour le dépôt de plainte soit par le C.D.E. (ça devrait être le cas “normal”, mais…), soit par collègue, le mieux étant tout de même un représentant syndical (lequel pourra au besoin constater le refus du dépôt de plainte). Il faut bien stipuler sa fonction, la nature du dépôt de plainte (injure et outrage à un agent public, enseignant titulaire de la fonction publique d'État éducation nationale), bien noter le lieu, l'heure, la circonstance du fait (éventuellement, classe, étage, nom de l'élève, et s'il y a des témoins), et signaler que les démarches administratives (=auprès du C.D.E.) n'ont été suivies d'aucun effet. Le mieux est de préparer son petit topo sur son carnet (ça permet de faire baisser sa propre tension). Théoriquement, un gendarme ou un policier vont poser toutes ces questions (éventuellement laisser un peu de temps pour réunir les informations nécessaires) et ils sont censés guider les déposants, et plus spécialement dans le cas présent (outrage à agent public). Théoriquement, mais…
En cas de refus avéré de dépôt de plainte, il est toujours possible d'écrire directement (es qualité d'agent public!) au Procureur de la République (j'ai l'honneur de porter à votre connaissance les faits suivants) du ressort dont dépend l'établissement (ça se trouve facilement soit via internet, soit par un coup de téléphone au tribunal du coin). Pour ma part, je ne connais pas de procureur qui laisse des plaintes sans réponse.
Et il convient, dans le même temps d'un dépôt de plainte de demander par courrier, par la voie hiérarchique (au recteur via le C.D.E.) et par copie en voie directe au recteur, la protection fonctionnelle (en raison de l'incident X).

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Si tu vales valeo. Wink
neofip
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par neofip Ven 03 Juin 2022, 21:30
Pas facile d'être contractuel malheureusement et il y en aura de plus en plus.
Mitcindy
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par Mitcindy Lun 06 Juin 2022, 17:57
Contractuel ou non, nous devons être traités de la même manière dans le cas d'insultes d'élèves à notre égard.
C'est absolument scandaleux que tu n'aies eu aucune réponse !
Fais le sitting devant le CPE ou le principal et exige que l'on traite ta demande !
A ta place, je refuserais cette élève dans ma classe avant que ce problème ne soit réglé !

La semaine dernière, un collègue a eu exactement le même souci. Tous les collègues et le PP se sont montrés solidaires.
Les 2 élèves ont eu un conseil de discipline et ils viennent d'être virés.
Wyllettie
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par Wyllettie Lun 06 Juin 2022, 18:52
Bonjour à tous et encore une fois merci.
Figurez -vous que l’élève en question a récidivé à mon égard. Cette fois-ci il a dit que j ‘étais un malade.
Dès demain j’envoie un courrier au recteur. Et je saisirai l’Autonome de Solidarité Laïque.
Chose inadmissible pour moi, j’ai découvert que ce élève a déjà proféré des insultes envers d’autres collègues. Et ils n’ont rien dit.

Bonsoir à tous
Mitcindy
Mitcindy
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par Mitcindy Mar 07 Juin 2022, 09:57
Tant que rien ne sera fait, il continuera. Pourquoi s'arrêter pour lui ?
Ne lâche rien ! Déjà, es-tu obligé d'accepter cet élève en classe ?
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