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Ayline2611
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Niveau 1

Rupture pacs pendant mutation Empty Rupture pacs pendant mutation

par Ayline2611 Lun 09 Mai 2022, 14:08
Bonjour,

Je suis mutée dans l'académie de Versailles pour la rentrée 2022-2023 et j'ai une question concernant mes bonifications. Je suis en rapprochement de conjoint suite à un pacs effectué en 2020. Seulement, je viens de me séparer de mon conjoint (entre la phase inter et la phase intra). La dissolution du pacs a eu lieu le 28 avril, jour des résultats du barème retenu à l'intra pour l'académie de Versailles.

On m'a dit qu'une fois que le barème est validé il n'est plus modifiable, mais je m'interroge : est-ce que je vais pouvoir garder mes points de rapprochement de conjoint étant donné qu'ils ont été validés sur Iprof, car même si nous ne sommes plus ensemble le rapprochement de conjoint me permet d'avoir un poste fixe et non d'être TZR.

Merci pour vos réponses ! Smile
colombane
colombane
Fidèle du forum

Rupture pacs pendant mutation Empty Re: Rupture pacs pendant mutation

par colombane Lun 09 Mai 2022, 14:18
Ce qui est fait est fait.... les pièces fournies... qui saura que le PACS est rompu ?

_________________
N'allez pas là où le chemin peut mener. Allez là où il n'y a pas de chemin et laissez une trace (R. W. Emerson)
olive-in-oil
olive-in-oil
Sage

Rupture pacs pendant mutation Empty Re: Rupture pacs pendant mutation

par olive-in-oil Lun 09 Mai 2022, 18:00
La question est-elle d'ordre administrative ou morale ?
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