temps partiel et quotité

Bonjour.

Je demande un temps partiel de 50% l'année prochaine. Pour optimiser mes heures et mon salaires, il était prévu de me donner deux 6èmes, donc 55% (je suis en lettres et les 6e sont supérieurs aux autres niveaux en terme d'heure). Or, selon la DGH de l'année prochaine, il se trouve que nous aurons un peu plus d'heures affectées aux 6èmes. Mon mi-temps passerait donc à un 58/60%. Mais du coup mon chef me le refuse, car je dépasserais les heures déclarées initialement.

J'ai déjà été à mi-temps il y a dix ans et il me semblait qu'on avait une petite marge de deux voire trois heures sur la quotité prévue initialement.
Avez-vous des infos là-dessus?
Je vous avoue que, dans mon cas, et même si j'ai besoin de ce mi-temps, cela m'arrangerait beaucoup de passer à 58 voire 60%.

Merci d'avance des précieuses informations que vous me donnerez.

Il a peut-être un problème de schéma d'emplois (autrement dit, pas assez d'heures-postes) ?
Une « solution » à cela (qui serait à ton désavantage) est de passer les heures excédentaires en HSA, ce qui est depuis peu possible avec ton accord. Mais tu aurais une meilleure paye et plus de cotisation retraite en rectifiant ta quotité…

Merci de ces précisions.
J'avais entendu parler qu'un mi temps pouvait en effet avoir des HSA, mais ça m'était sorti de l'esprit.

J'aimerais embrayer sur ces HSA: j'imagine qu'à mi-temps, elles ne valent pas autant qu'une HSA temps plein? (un peu comme les HSA d'agrégés et les HSA de certifiés)

...et embrayer aussi sur une autre question: est-il possible en mi temps, d'avoir des HSE?

adelou a écrit:J'aimerais embrayer sur ces HSA: j'imagine qu'à mi-temps, elles ne valent pas autant qu'une HSA temps plein? (un peu comme les HSA d'agrégés et les HSA de certifiés)

Cela m'étonnerait (et ce serait vraiment l'arnaque ultime). L'art. 2 du décret n°50-1253 fait le calcul avec le maximum de service réglementaire, pas celui qui résulte du TP (et si on divisait par 7,5 ou 9, ce serait pour le coup à ton avantage). Et le traitement pris en compte est calculé sur la grille de ton grade, sans tenir compte de ton vrai traitement.

adelou a écrit:...et embrayer aussi sur une autre question: est-il possible en mi temps, d'avoir des HSE?

Oui, et ce n'est pour le coup pas nouveau.

Tu peux demander un changement de quotité au rectorat pour « besoin de service ». Mais bon il faut arriver à convaincre ton chef. Il doit en effet préférer donner des hsa à quelqu’un d’autre.

En octobre, j'ai accompagné un collègue en entretien avec la CDE pour que la quotité de son temps partiel soit révisé (pour l'année qui avait déjà commencé), car la cheffe lui avait changé son service pendant l'été, ce qui changeait la quotité de son temps partiel, et elle voulait le payer en HSA. On a calculé qu'il y perdait beaucoup. La cheffe a finalement été obligée de demander une révision de la quotité au rectorat, qui l'a accordée. C'est possible, mais évidemment, si ton chef est déjà juste en HP, il ne va pas mettre de la bonne volonté à demander au rectorat ...

alprechac2 a écrit:En octobre, j'ai accompagné un collègue en entretien avec la CDE pour que la quotité de son temps partiel soit révisé (pour l'année qui avait déjà commencé), car la cheffe lui avait changé son service pendant l'été, ce qui changeait la quotité de son temps partiel, et elle voulait le payer en HSA. On a calculé qu'il y perdait beaucoup. La cheffe a finalement été obligée de demander une révision de la quotité au rectorat, qui l'a accordée. C'est possible, mais évidemment, si ton chef est déjà juste en HP, il ne va pas mettre de la bonne volonté à demander au rectorat ...

Evidemment ! sans oublier qu'à chaque jour d'absence,  on perd 1/30 des HSA... alors qu'on ne perd pas de salaire (hormis le jour de carence)

ysabel a écrit:

alprechac2 a écrit:En octobre, j'ai accompagné un collègue en entretien avec la CDE pour que la quotité de son temps partiel soit révisé (pour l'année qui avait déjà commencé), car la cheffe lui avait changé son service pendant l'été, ce qui changeait la quotité de son temps partiel, et elle voulait le payer en HSA. On a calculé qu'il y perdait beaucoup. La cheffe a finalement été obligée de demander une révision de la quotité au rectorat, qui l'a accordée. C'est possible, mais évidemment, si ton chef est déjà juste en HP, il ne va pas mettre de la bonne volonté à demander au rectorat ...

Evidemment ! sans oublier qu'à jour d'absence absence, on perd 1/30 des HSA... alors qu'on ne perd pas de salaire (hormis le jour de carence)

Et que sauf erreur de ma part on ne cotise pas pour la retraite sur les HSA.

lene75 a écrit:

ysabel a écrit:

alprechac2 a écrit:En octobre, j'ai accompagné un collègue en entretien avec la CDE pour que la quotité de son temps partiel soit révisé (pour l'année qui avait déjà commencé), car la cheffe lui avait changé son service pendant l'été, ce qui changeait la quotité de son temps partiel, et elle voulait le payer en HSA. On a calculé qu'il y perdait beaucoup. La cheffe a finalement été obligée de demander une révision de la quotité au rectorat, qui l'a accordée. C'est possible, mais évidemment, si ton chef est déjà juste en HP, il ne va pas mettre de la bonne volonté à demander au rectorat ...

Evidemment ! sans oublier qu'à jour d'absence absence,  on perd 1/30 des HSA... alors qu'on ne perd pas de salaire (hormis le jour de carence)

Et que sauf erreur de ma part on ne cotise pas pour la retraite sur les HSA.

oui...

Je me permets de poster mon message sur ce fil qui me semble actif et récent.

Je viens d'être nommée en poste fixe et, coup de chance, mon nouveau proviseur a accepté ma demande tardive de temps partiel (afin que je puisse finaliser ma thèse). Comme un collègue souhaite justement prendre des heures supplémentaires, nous avons fait un calcul en fonction, pour ne pas bousculer les nécessités du service. Je tombe donc sur un service horaire de 12,1h / semaine, ce qui correspond, il me semble, à un 80% (je suis agrégée). J'ai d'ores et déjà envoyé le document signé par le proviseur au rectorat (qui m'a confirmé que si le chef d'établissement donne son accord, la demande ne peut être refusée).
Finalement, suite à un jeu de chaises musicales, il se peut que je sois à 12,5h au lieu des 12,1. Je me demande donc : est-ce que 12,5/15, cela correspond encore à un 80% ? Si ce service se confirme, dois-je envoyer en urgence une nouvelle version de l'annexe à ma gestionnaire et cela peut-il m'être refusé ?

Je vous remercie d'avance pour vos lumières !

L. Lacarra a écrit:Je me demande donc : est-ce que 12,5/15, cela correspond encore à un 80% ?

Oui si tu acceptes que la dernière demi-heure soit une HSA.

Mathador a écrit:

L. Lacarra a écrit:Je me demande donc : est-ce que 12,5/15, cela correspond encore à un 80% ?

Oui si tu acceptes que la dernière demi-heure soit une HSA.

D'accord, merci !

Est-il nécessaire d’en passer par l’HSA ?
Chez moi, les quotités sont toujours ajustées après la répartition (que ce soit à la baisse ou à la hausse) début juillet, nous envoyons un courrier au rectorat disant grosso modo : en raison de nécessité de service, je souhaite modifier la quotité de mon temps partiel et la passer de x% à y%. Ainsi nous cotisons sur l’intégralité de notre salaire.

Si tu n'as pas la surcotisation gratuite (cas du TP pour un enfant en bas âge) et que tu privilégies la cotisation retraite c'est en effet le meilleur plan.
Sinon, vu qu'il est question d'augmenter la quotité dans la tranche 80%-90%, le bout d'heure en plus est payé 4/7 de la fraction de l'HP, donc moins que la même fraction d'une HSA (qui serait majorée de 20%, comme la 1ère HSA à temps plein). Donc dans l'immédiat 80%+0,5 HSA donne un meilleur bulletin de paye.
Il serait intéressant de voir ce qui est le plus rentable en cas de surcotisation payante, je ne suis pas sûr que ce soit forcément l'augmentation de la quotité…

J'ai demandé et obtenu un 80% pour l'an prochain mais la direction m'a déjà annoncé qu'elle monterait à 16h au lieu de 14h40. Si je comprends bien je dois demander que mon 80% soit recalculé en 90 et des brouettes et que l'heure et demi en plus ne soit pas en HSA. J'ai bon ?

Ce serait 88,9% (les quotités au-dessus de 90% sont de toute façon interdites par l'art. R911-7 du Code de l'éducation).
À toi de voir ensuite si tu préfères toucher 85,7% + 1,6HSA (et cotiser à 80%) ou 90,8% (et cotiser à 88,9%)…

Bonjour, je souhaite demander un TP pour la rentrée. Il serait de droit.
Suis-je en droit "d'exiger" la quotité ?

J'aimerais le faire en concertation avec mon nouveau chef d'établissement que je n'ai pas encore rencontré, afin d'accorder mon souhait avec l'intérêt du service selon la répartition à venir.
A la fin, c'est le CDE ou le rectorat qui tranche sur la quotité ?

Il me semble que c'est encore cette circulaire qui s'applique: https://www.education.gouv.fr/bo/15/Hebdo27/MENH1514524C.htm
Elle demande de respecter précisément les quotités de 50% et 80% lorsque les subventions de la CAF sont en jeu.

Le TP peut être de droit sans qu’il y ait CAF, pour RQTH par ex. Par contre un TP de droit est entre 50 et 80% (≠ sur autorisation, jusqu’à 90%).

Merci Matador, je suis aussi en attente d'une RQTH, ce qui règlerait la question.

Merci. En effet ma demande serait couplée à une indemnisation AJPP (et non CLCA) versée par la CAF, les dispositions ne sont donc pas les mêmes.

Je vois que pour une demande de TP de droit, la quotité ne peut être supérieure à 80%.
C'est un peu ennuyeux, car j'étais prêt à accepter 14,5/18 ou 15/18 afin de simplifier la répartition.
Je me retrouve "obligé" de demander un 14,4/18, je suis sûr que cela va poser des problèmes d'organisation, et rendre mon intégration dans l'établissement plus délicate.

Si j'ai bien suivi, tu peux avoir une quotité de 80 % tout en effectuant 15h hebdo en pratique, si les 0,6h "excédentaires" sont des HSA.

C'est ça: ce qui se bidouillait avant avec des HSE peut maintenant être déclaré sur l'état des services en HSA.

Ok merci Danska et Mathador pour ces précisions !

Et dans tout ça : le prorata de l'ISOE est calculé sur la base de 14,4/18 je suppose, pas sur 15/18 ? (il n'y a pas de petites économies pour l'EN)
Et idem pour la prime Grenelle.

Oui, mais la pente de la sur-rémunération est telle que tu restes gagnant en numéraire immédiat.
Si on compare les montants bruts:
-l'HP supplémentaire entre 80% et 90% est payée 4/7 du prorata du traitement+ISOE fixe (soit une minoration de 42,3%) ;
-j'ai estimé il y a 3 ans la minoration de l'HSA par rapport au prorata du traitement+ISOE fixe (ici: https://www.neoprofs.org/t122040p25-desintox-sur-l-education-nationale#4629596 ): il n'y a qu'en toute fin de carrière que les HSA sont minorées de plus que 42,3%.
Pour la prime Grenelle il faut voir, elle n'existait pas encore quand j'ai fait les calculs. Mais vu que c'est début de carrière que l'écart est le plus important, je serais surpris que cela suffise à faire pencher la balance.