Agression en classe, recours gracieux et recteur

Bonjour a tous,
Lecteur de neoprofs depuis plusieurs années (avec parfois moins d'assiduité), je m'étais inscrit sur le forum pour parler d'un sujet assez important :
Il y a un peu moins de 2 ans (fin d'année civile 2020), j'ai été violemment agressé (tabassé) par un élève en classe.
J'ai pu relativement bloquer / encaisser les coups, et même ceinturer temporairement l'élève en question, mais cela n'a pas empêché de prendre des coups et de subir encore aujourd'hui, des séquelles physiques (voire psychique) de cet acte.

N'ayant pas été correctement (pas du tout en dehors du dépôt de plainte) accompagné, je n'ai pas déposé ma déclaration d'accident de travail dans les temps (je ne connaissais rien au système, et comme je l'ai dit, aucun accompagnement).

Le rectorat m'a gentiment renvoyé un courrier m'annonçant qu'étant hors délai, je ne pouvais pas déclarer cet accident et que je pouvais faire un recours contentieux si nécessaire.

Chose que j'ai fait mais ce recours a été débouté car cela devait être un recours gracieux.
Je contacte le rectorat pour un recours gracieux et ils font les sourds, les morts, et j'apprends il y a quelques jours que finalement, malgré mes multiples relances, je ne dois pas attendre une réponse alors que l'on me répond systématiquement que l'on va le recontacter, et que cette absence de réponse vaut donc refus.

Puis on me redemande de refaire un recours contentieux pour refaire un recours gracieux... Bref, le rectorat.

Ma question est la suivante :
Je suis amené à voir le recteur (et peut être même le dasen) incessamment sous peu lors d'une formation. Ai je le droit de l'importuner pour essayer de faire avancer la chose ? Ou est ce en dehors de ce qui est acceptable ?
Ai-je quelque chose à perdre ?

Je précise que mon perdir ne m'aide pas et est limité dans une politique autre... Mais cela est un autre sujet...

Je vous remercie pour le temps que vous aurez pris à me lire et si vous pouviez m'éclairer à ce sujet.

M.C.

PS : si le sujet n'a pas sa place, merci de me le signaler.

Je suis désolée de ce qui t'est arrivé. Il faut que tu t'entoures pour être aidé. Tu peux demander l'aide juridique de ton syndicat si tu en as un. Cela peut aussi être avec l'autonome de solidarité ou parfois avec ta mutuelle et/ou assurance.
Bon courage.

Même conseil, fais-toi aider par un syndicat.

Fais-toi accompagner rapidement par un syndicat. La question des délais n'est pas anodine.
Après un recours gracieux et la non réponse du rectorat il y a un délai pour déposer le recours contentieux. Et pour qu'un recours air des chances d'aboutir, il faut chiffrer le préjudice m'avait informée un médiateur.

Bon courage.

Bonjour,
Comme mes collègues, je suis désolé de ce qu'il t'est arrivé. Il faudrait en effet que tu te fasses soutenir pour un syndicat et que tu leur demandes de t'accompagner
-pour le dépôt de plainte, si tu ne l'as pas fait,
-pour le constat médical des suites de ce qu'il t'est passé. Attention, il y a des délais qui commencent à courir dès ce constat.
Tu peux aussi leur demander des informations sur tes possibilités de recours, ou bien pour faire reconnaitre des dommages à la suite d'une action irrégulière ou fautive de l'administration. Toutefois, il est possible que tu préfères (sous leur conseil) d'avoir recours à un avocat. Comme ça, s'il arrive à la conclusion qu'aucune action légale n'aboutira, tu n'auras pas la sensation d'avoir pu faire plus.

Je me permets toutefois, à la lecture de ce post mais aussi de celui que tu as écrit sur le fil des remplacements de courte durée, de remarquer l'intérêt de ne pas voir les conflits dans le cadre du travail, d'autant plus avec l'administration, comme des conflits interpersonnels. Ça ne sert à rien de donner des surnoms ou d'expliquer les choses comme une dispute. L'administration n'a pas d'âme, la personne qui s'occupe de ton dossier, ou qui signe les décisions te concernant, peut changer à n'importe quel moment. Tu peux être fâché ou fatigué, mais ne cherche pas à te fâcher contre quelqu'un. Ça risque de ne pas te desservir, aussi bien objectivement (ta volonté de t'adresser personnellement à un monsieur qui s'avère occuper le poste de recteur) que subjectivement, si je peux me le permettre, en oubliant que ce qui occupe tes jours n'est qu'un dossier dans l'intranet du point de vue du rectorat.

Salut,

Désolée d'apprendre ce qui t'est arrivé, et que tu en souffres encore aujourd'hui

Malheureusement j'ai peur que tu ne puisses pas obtenir gain de cause, même pour des demandes dans les délais on a parfois besoin de se battre pour la reconnaissance comme accident de service, l'austérité se cache aussi dans les détails... Cela dit, même conseil que les autres, contacte un syndicat : le recours, c'est une démarche longue, difficile et très encadrée juridiquement (on n'en fait pas autant qu'on veut et formellement c'est complexe, même pour le recours grâcieux qui n'est pas juste une demande informelle en réalité). Tu t'es rendu compte par toi-même qu'il ne fallait pas compter sur ta hiérarchie pour t'accompagner suite à ce que tu as vécu : mets toutes les chances de ton côté en demandant un soutien syndical, car sans, ta démarche est, je pense, vouée à l'échec (et même avec, ça risque d'être le cas).

Pour ta question sur le recteur / dasen à interpeler, pourquoi pas mais on va te renvoyer aux petites mains (avec plus ou moins de délicatesse selon l'individu qui officie à la tête de tout ça).

Après, je te conseillerais aussi de choisir tes combats : as-tu quelque chose à gagner à cette reconnaissance comme accident de service ? Parce que la démarche risque d'être longue et difficile, et la victoire n'étant pas acquise d'avance, peut-être pourrais-tu utiliser ton énergie à d'autres combats (même si je conçois bien ce qu'un tel renoncement peut avoir de frustrant quand on est dans son bon droit, mais il y a souvent un gouffre entre légitimité et légalité). En tout cas je pense que ça vaut la peine de peser le pour et le contre en amont. Bon courage quoi que tu choisisses !

Bon courage à toi.
J’ai eu la chance de bien être accompagnée par ma direction, c’est fou qu’on ne t’ai pas averti sur les délais.
Je contacterais aussi un syndicat.

Je vais hélas, ce ne sont jamais des trucs agréables à lire, abonder dans le sens de @Zybulka.
Si tu es hors délai, que tu n'as pas fait de recours gracieux en premier, le recours contentieux a peu de chances d'aboutir, voire même d'être considéré : joies de la justice administrative
Tu peux contacter un syndicat, mais il y a aussi de fortes chances qu'ils te répondent la même chose.
Si tu en parles au recteur quand tu le croiseras, s'il a un minimum d'empathie il va sortir la pommade, mais rien de plus.

Courage à toi.

Ha@_x a écrit:
Si tu es hors délai, que tu n'as pas fait de recours gracieux en premier, le recours contentieux a peu de chances d'aboutir, voire même d'être considéré : joies de la justice administrative
Tu peux contacter un syndicat, mais il y a aussi de fortes chances qu'ils te répondent la même chose.
Si tu en parles au recteur quand tu le croiseras, s'il a un minimum d'empathie il va sortir la pommade, mais rien de plus.

Courage à toi.

+1

Merci a tous pour vos différents retours
Je vais me tourner vers un syndicat pour essayer de faire avancer mon dossier. Il est étonnant que je n'y ai pas pensé quand je lis tout ce qui arrive sur ce forum

Pour ce qui est du recteur, j'ai l'impression que c'est une bouteille jetée à la mer au vu de vos remarques donc je n'ai pas beaucoup a attendre de cela mais je vous dirai si j'ai pu le voir et ce qui en est sorti

Enfin, concernant la reconnaissance, j'ai (entre autre) encore aujourd'hui des douleurs très importantes aux 2 poignets (bloquer des coups, ça fait plus mal qu'on ne le pense) ainsi qu'aux mains. Il peut parfois être douloureux d'ouvrir un feutre pour tableau...
Malgré les différents soins, infiltration, IRM radios et autres, je galère à être correctement soigné et cela me coûte en temps, en énergie, et en argent.

Je n'ai pas fait de recours gracieux en premier car le rectorat m'a envoyé directement faire un recours contentieux que j'ai fait dans les délais mais qui a été débouté au motif que cela dépendait d'un recours gracieux... Enfin bon, le syndicat saura m'en dire plus

Merci encore à vous

As-tu porté plainte contre cet élève ?

+1. Tu avais demandé la protection fonctionnelle ?

J'avais été porté plainte en effet mais je n'étais pas au courant pour la protection fonctionnelle...

As-tu fait constater les coups par un médecin ? As-tu eu des jours d'ITT ?

Autre chose : quel était le motif de ta plainte : coups et blessures ? Agression d'un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions ? Et où en est-elle ?

MoyenCroco, je suis bien désolée de ce que tu vis. Je n'ai rien à ajouter aux conseils qui t'ont été donnés mais je souhaite t'adresser tout mon soutien.
Bon courage à toi.
J'espère que tu finiras par récupérer, physiquement et psychiquement.

*Ombre* a écrit:MoyenCroco, je suis bien désolée de ce que tu vis. Je n'ai rien à ajouter aux conseils qui t'ont été donnés mais je souhaite t'adresser tout mon soutien.
Bon courage à toi.
J'espère que tu finiras par récupérer, physiquement et psychiquement.

+1. Prends soin de toi.

Je trouve ça désolant que ta hiérarchie ne t'ait pas accompagné. Quand on est en état de choc, les démarches sont bien compliquées à entreprendre dans les temps.
Clairement, si ma CDE ne m'avait pas aidée et le rectorat ne m'avait pas contacté dans les heures qui ont suivi, je n'aurais pas tout fait...

Si @MoyenCroco a porté plainte et que cette plainte mentionne l'agression d'un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions + constat médical et ITT, il doit y avoir moyen de faire quelque chose, non ?
Rapproche-toi d'un syndicat en effet. Bon courage.

C'est d'autant plus dommage de ne pas avoir été prévenu pour la protection fonctionnelle. Pffffff

Il ne semble pas y avoir de délai : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32574

L'agent adresse sa demande de protection auprès de son administration employeur à la date des faits en cause ou des faits imputés de façon diffamatoire.

Elle doit être formulée par écrit.

L'agent doit apporter la preuve des faits pour lesquels il demande la protection fonctionnelle.

Aucun texte n'impose de délai pour demander la protection.

En cas de refus, l'administration doit informer l'agent par écrit. Elle doit préciser à l'agent les motifs de son refus et lui indiquer les voies et délais de recours.

L'absence de réponse dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande vaut décision implicite de refus.

henriette a écrit:Si @MoyenCroco a porté plainte et que cette plainte mentionne l'agression d'un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions + constat médical et ITT, il doit y avoir moyen de faire quelque chose, non ?

Tout dépend de la plainte quand elle est déposée ? C'est une main courante ? C'est une plainte auprès du procureur de la République ? Quelle suite a été donnée à la plainte ? Il faut aussi regarder les délais.
Pour la protection fonctionnelle il faut aussi regarder les délais. Ne pas oublier qu'elle est formelle de fait. L'administration (joie, bonheur, félicité ) peut ne pas répondre. Mais si on ne le fait pas, on se fait débouter si on arrive en contentieux.
En ce qui concerne les demandes premières de @MoyenCroco, à savoir reconnaissance d'AT, l'administration l'a induit en erreur : un recours gracieux est obligatoire avant tout recours contentieux et de toute façon quand on est hors délai, on est hors délai.
Vu le temps écoulé, c'est juste mon avis syndical, et au vu des faits, seule une plainte au pénal, après avis médical et avis d'un avocat, pourrait permettre éventuellement quelque chose.

J'ai la même impression que toi, @Ha@_x, d'où mes questions pour avoir une idée des billes qu'il pouvait avoir dans son dossier.

henriette a écrit:As-tu fait constater les coups par un médecin ?  As-tu eu des jours d'ITT ?

Autre chose : quel était le motif de ta plainte : coups et blessures ? Agression d'un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions ? Et où en est-elle ?

La plainte a été déposée le lendemain au comissariat de proximité
J'ai fait constaté les coups par le médecin de la PJ (médecine légale) puis par mon médecin traitant. J'ai eu 2 jours d'ITT.
Je n'ai plus la plainte sous les yeux, mais de mémoire c'était coup et blessure sur un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions. Elle a été classée (il me semble) car le petit a été exclu sur conseil de discipline. Mais jen 'ai pas trouvé cela "choquant" en soi.

J'essaie de remettre la main sur les différents documents ce WE (déménagement, naissance...) pour être le plus rigoureux possible.

Et concernant la protection fonctionnelle, je n'ai découvert ce terme que depuis quelques jours avec l'histoire des collègues du primaire mutés de force.
Il en est de même pour la règle de "4 mois sans réponse du rectorat vaut refus"... et ca n'est pas faute de leur avoir envoyé plusieurs mails, et contacté plusieurs fois par téléphone...

Je m'atelle à contacter un syndicat vendredi pour voir ce qui est faisable.

MoyenCroco a écrit:

henriette a écrit:As-tu fait constater les coups par un médecin ?  As-tu eu des jours d'ITT ?

Autre chose : quel était le motif de ta plainte : coups et blessures ? Agression d'un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions ? Et où en est-elle ?

La plainte a été déposée le lendemain au comissariat de proximité
J'ai fait constaté les coups par le médecin de la PJ (médecine légale) puis par mon médecin traitant. J'ai eu 2 jours d'ITT.
Je n'ai plus la plainte sous les yeux, mais de mémoire c'était coup et blessure sur un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions. Elle a été classée (il me semble) car le petit a été exclu sur conseil de discipline. Mais jen 'ai pas trouvé cela "choquant" en soi.

Je ne comprends pas ce point : le fait que l'élève soit exclu n'empêche absolument pas la procédure judiciaire de suivre son cours (je parle d'expérience pour avoir été dans une situation proche). A vrai dire, la justice n'est même pas automatiquement prévenue des résultats du conseil de discipline s'il a lieu.