Surveillance des épreuves de spécialités les 11 et 12 mai

Marsile a écrit:

mamieprof a écrit:Nous n avons pas cours, seules les classes de terminale seront au lycée.
Le proviseur adjoint a sorti les textes !  Si on nous supprime x heures de cours, on peut se voir imposer 2x heures de surveillance. Donc on va tous pouvoir surveiller sans que cela ne coute rien.  
On s'entend bien, on peut créer une bourse d'échange entre collègues si certains sont coincés par des horaires compliqués à gérer à cause des enfants ou autre.

Je ne connais pas ces textes. Vous avez des liens ?

mamieprof a écrit:
Voilà ce qu'il a envoyé avec les convocations du dernier bac blanc :
Pour rappel, selon une jurisprudence constante (voir T.A. Montreuil, 9 avril 2021, n° 1908018; T.A. Lille, 3 mai 2016, n° 1304065), les obligations de service des personnels enseignants ne se limitent pas aux heures d’enseignement qu’ils sont tenus de dispenser dans la classe ; elles recouvrent l’ensemble des missions pédagogiques précisées par le décret n° 2014-940 du 20 août 2014. En conséquence vous êtes convocable pour toute activité pédagogique de l'établissement, hors de votre service d'enseignement habituel, dont les surveillances d'épreuves blanches. Il s'agit là d'une obligation de service au sens de l’article 4 de la loi du 29 juillet 1961 à laquelle vous êtes tenue de déférer.

Je ne sais pas si on peut trouver le texte des deux deux décisions en question, mais le

Dans le cadre de la réglementation applicable à l'ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail et dans celui de leurs statuts particuliers respectifs, les enseignants mentionnés à l'article 1er du présent décret sont tenus d'assurer, sur l'ensemble de l'année scolaire :
I. - Un service d'enseignement dont les maxima hebdomadaires sont les suivants :
1° Professeurs agrégés : quinze heures ;
2° Professeurs agrégés de la discipline d'éducation physique et sportive : dix-sept heures ;
3° Professeurs certifiés, adjoints d'enseignement et professeurs de lycée professionnel : dix-huit heures ;
4° Professeurs d'éducation physique et sportive, chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive et adjoints d'enseignement d'éducation physique et sportive : vingt heures ;
5° Instituteurs et professeurs des écoles exerçant dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté des collèges et dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire : vingt et une heures.
II. - Les missions liées au service d'enseignement qui comprennent les travaux de préparation et les recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d'enseignement, l'aide et le suivi du travail personnel des élèves, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation, les relations avec les parents d'élèves, le travail au sein d'équipes pédagogiques constituées d'enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire. Dans ce cadre, ils peuvent être appelés à travailler en équipe pluriprofessionnelle associant les personnels de santé, sociaux, d'orientation et d'éducation.

mamieprof a écrit:

Marsile a écrit:

mamieprof a écrit:Nous n avons pas cours, seules les classes de terminale seront au lycée.
Le proviseur adjoint a sorti les textes !  Si on nous supprime x heures de cours, on peut se voir imposer 2x heures de surveillance. Donc on va tous pouvoir surveiller sans que cela ne coute rien.  
On s'entend bien, on peut créer une bourse d'échange entre collègues si certains sont coincés par des horaires compliqués à gérer à cause des enfants ou autre.

Je ne connais pas ces textes. Vous avez des liens ?

Voilà ce qu'il a envoyé avec les convocations du dernier bac blanc :
Pour rappel, selon une jurisprudence constante (voir T.A. Montreuil, 9 avril 2021, n° 1908018; T.A. Lille, 3 mai 2016, n° 1304065), les obligations de service des personnels enseignants ne se limitent pas aux heures d’enseignement qu’ils sont tenus de dispenser dans la classe ; elles recouvrent l’ensemble des missions pédagogiques précisées par le décret n° 2014-940 du 20 août 2014. En conséquence vous êtes convocable pour toute activité pédagogique de l'établissement, hors de votre service d'enseignement habituel, dont les surveillances d'épreuves blanches. Il s'agit là d'une obligation de service au sens de l’article 4 de la loi du 29 juillet 1961 à laquelle vous êtes tenue de déférer.

T.A. Montreuil a écrit:Personnels enseignants – Obligations de service – Participation à des réunions pédagogiques – Absence de service fait – Retenues sur traitement
T.A. Montreuil, 9 avril 2021, n° 1908018

Un professeur exerçant dans un collège inscrit dans un programme du réseau de l’éducation prioritaire, avait fait l’objet de retenues sur traitement au motif qu’il avait refusé de participer à des réunions pédagogiques organisées par le chef d’établissement sur le thème de la prise en charge des besoins particuliers des élèves.

Par ce jugement du 9 avril 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande du professeur tendant à l’annulation de cette décision.

Après avoir rappelé les dispositions des articles 2 et 8 du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré, le tribunal a jugé que ces réunions pédagogiques relevaient des obligations de service liées à la mission d’enseignement. La circonstance, invoquée par le requérant, que ces actions pédagogiques pouvaient prendre une autre forme que les réunions décidées par le chef d’établissement ne dispensait nullement l’intéressé d’y participer.

Ce jugement permet d’illustrer l’application de la règle du service fait, condition du droit à rémunération des fonctionnaires aux termes de l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dont le corollaire – l’absence de service fait de tout ou partie du service – justifie des retenues sur traitement sur le fondement du 1° de l’article 4 de la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 de finances rectificative pour 1961.

Selon une jurisprudence constante, les obligations de service des personnels enseignants ne se limitent pas aux heures d’enseignement qu’ils sont tenus de dispenser dans la classe ; elles recouvrent l’ensemble des missions liées au service d’enseignement qui sont précisées, pour les professeurs de l’enseignement du second degré, par le décret n° 2014-940 du 20 août 2014.

Il en résulte que l’absence de participation d’un professeur à des réunions pédagogiques organisées par le chef d’établissement justifie que des retenues soient opérées sur son traitement (pour un professeur n’exerçant pas spécifiquement dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire et n’ayant pas participé à des réunions pédagogiques de prérentrée, cf. T.A. Lille, 3 mai 2016, n° 1304065 et n° 1304066, LIJ n° 194, juillet 2016 ; pour un professeur s’étant abstenu d’assister à une séance de formation à laquelle il était convoqué, cf. C.E., Section, 15 octobre 1982, n° 17816, au Recueil Lebon).

T.A. Lille a écrit:
Enseignement secondaire – Personnel enseignant – Absence à une réunion organisée par l’établissement – Absence de service fait – Retenue sur traitement
T.A. Lille, 3 mai 2016, n° 1304065
T.A. Lille, 3 mai 2016, n° 1304066

Il résulte d’une jurisprudence constante que les obligations de service des personnels enseignants telles qu’elles sont définies par les textes réglementaires ne sont pas limitées aux heures d’enseignement qu’ils sont tenus de dispenser à leurs élèves en classe. En conséquence, il n’y a pas de service fait lorsqu’un enseignant, bien qu’effectuant les heures d’enseignement inscrites à son emploi du temps, n’exécute pas tout ou partie des obligations de service qui s’attachent à sa fonction telles que, par exemple, la participation à une réunion pédagogique organisée par le chef d’établissement (cf. C.E. Section, 15 octobre 1982, Ministre de l’éducation nationale c/ M. X, n° 17816, au Recueil Lebon, s’agissant d’un enseignant s’étant abstenu de participer en partie à une séance de formation à laquelle il avait été convoqué par le recteur de l’académie).

Les deux jugements commentés permettent d’illustrer les effets de cette jurisprudence.

Dans la première affaire, le requérant, professeur certifié, avait demandé au tribunal administratif d’annuler une décision de l’administration d’opérer la retenue d’un trentième sur son traitement au motif qu’il n’avait pas été présent à une réunion d’accueil organisée par son collège en janvier 2013 en faveur d’élèves de classes de CM2. Les personnels enseignants de cet établissement avaient été informés par une note du principal qu’ils étaient tenus de participer à cette réunion d’accueil et que leurs emplois du temps avaient été modifiés en conséquence pour remplacer leur service d’enseignement par leur participation à cette réunion.

Après avoir cité les dispositions de l’article 4 de la loi de finances rectificative du 29 juillet 1961, les articles 20 et 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l’article L. 912-1 du code de l’éducation et l’article 4 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés, le tribunal a rejeté la requête après avoir considéré que la modification des emplois du temps n’apparaissait pas manifestement étrangère aux missions des enseignants définies à l’article L. 912-1 du code de l’éducation, ni incompatible avec les dispositions statutaires du décret n° 50-581 du 25 mai 1950 alors en vigueur (qui portait uniquement sur l’organisation du service hebdomadaire d’enseignement devant élèves) et, qu’ainsi, alors même qu’elle n’était pas prévue par un texte, la participation à cette réunion d’accueil d’élèves du premier degré constituait pour les enseignants du collège une obligation de service au sens de l’article 4 de la loi du 29 juillet 1961 à laquelle ils étaient tenus de déférer.

Dans la deuxième affaire, le même enseignant avait demandé au tribunal administratif d’annuler une décision de l’administration d’opérer la retenue de deux trentièmes sur son traitement au motif qu’il n’avait pas participé à une seconde journée de prérentrée, fractionnée en deux réunions organisées en matinée de deux samedis du mois de septembre 2012, dont il avait pourtant été informé par une note affichée sur un panneau de communication.

Ces deux réunions avaient été organisées par le principal du collège sur le fondement de l’arrêté ministériel du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 qui prévoyait que : « Deux demi-journées (ou un horaire équivalent) prises en dehors des heures de cours seront dégagées avant les vacances de la Toussait afin de permettre de prolonger la réflexion engagée lors de la journée de prérentrée [du lundi 3 septembre 2012]. »

Après avoir cité les dispositions de l’article 4 de la loi du 29 juillet 1961 et les articles 20 et 28 de la loi du 13 juillet 1983 susmentionnées, le tribunal a rejeté la requête après avoir considéré que la décision du principal du collège de fixer les modalités d’organisation de ces deux réunions n’était pas constitutive d’un ordre de nature à compromettre gravement un intérêt public, de sorte que le requérant ne pouvait en contester la légalité en vue de se soustraire à l’ordre d’y participer.

Il convient de rappeler ici que le dispositif du temps de réflexion sur les pratiques pédagogiques en cause dans la deuxième affaire a été renouvelé pour les années scolaires suivantes par l’arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017. Il n’est désormais plus présenté comme un prolongement de la réflexion engagée par les équipes éducatives lors de la journée de prérentrée, mais comme « des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques » et les réunions y afférentes peuvent être organisées après les vacances de la Toussaint.

En effet, le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré a défini les obligations de service des enseignants pendant les périodes de scolarisation des élèves, sans pour autant priver le ministre de son pouvoir d’organisation du service en dehors de ces périodes. Sous réserve que leurs obligations de service dans l’année et dans la semaine ne dépassent pas la durée légale du travail annuelle et hebdomadaire, le ministre peut légalement imposer aux personnels enseignants des obligations et des missions en dehors des périodes de scolarisation des élèves, qu’il s’agisse par exemple de fixer à une date antérieure à la rentrée scolaire des élèves la date de rentrée des enseignants en vue de préparer la rentrée des élèves dans de bonnes conditions ou de prévoir un temps de formation ou de réflexion sur les pratiques pédagogiques à organiser dans l’année scolaire en dehors des heures de cours dispensées aux élèves.

N.B. : Le décret du 20 août 2014 est venu reconnaître l’ensemble des missions inhérentes au métier d’enseignant dans le second degré, parmi lesquelles figure le travail au sein d’équipes pédagogiques qui nécessite l’organisation de réunions. Ce décret précise en effet qu’en plus du service d’enseignement devant les élèves, les professeurs de l’enseignement du second degré sont tenus d’assurer des missions liées à ce service d’enseignement, qui comprennent un certain nombre d’activités précisées en son article 2.

Rubik a écrit:
Voici la décision du tribunal de Montreuil, qui n'a strictement rien à voir avec ce dont il est question ici ...

Proton a écrit:on surveille nos propres élèves ?
Je pensais que l'organisation serait comme avant, envoyé dans un autre lycée ...

Laugarithme a écrit:Rien n'est encore organisé  chez nous.  On vient de terminer le bac blanc ( il a 15 jours).
J'en.profite pour vous demander si vous avez eu les convocations pour corriger ?
Je ne parle pas du GO, il ne faut pas rêver

Mrs Hobie a écrit:

Proton a écrit:on surveille nos propres élèves ?
Je pensais que l'organisation serait comme avant, envoyé dans un autre lycée ...

"avant" dans mon lycée on surveillait nos propres élèves ...

Mrs Hobie a écrit:
J'ai reçu une convocation aujourd'hui ... Alors que l'avis du médecin conseil du rectorat émis en septembre et théoriquement envoyé à la DEC stipule que je dois être dispensée de correction de copies dématérialisées

Marsile a écrit:Bonjour

J'ai une ou deux questions supplémentaires.

Est-ce qu'il existe des textes qui précisent les conditions d'organisations du baccalauréat dans un établissement scolaire : nombre maximal d'élèves par salle ? Un ou deux élèves sur une même table ? Nombre de surveillants par salle ? Nombre de surveillants de couloir ?

Est-ce qu'il vous est déjà arrivé d'avoir 35 élèves dans une salle pour une épreuve de baccalauréat ?

Merci d'avance pour vos réponses

Prezbo a écrit:

Pour la deuxième question, j'ai déjà surveillé des salles de plus de 35 élèves, mais il s'agissait alors de "grandes" salles type amphi ou salle de réunion, avec plusieurs surveillants.

Marsile a écrit:

Mrs Hobie a écrit:
J'ai reçu une convocation aujourd'hui ... Alors que l'avis du médecin conseil du rectorat émis en septembre et théoriquement envoyé à la DEC stipule que je dois être dispensée de correction de copies dématérialisées

Je crois (à vérifier) que tu peux demander à ce qu'on imprime les copies et que tu corriges à la main.

https://www.snes.edu/faq/bac-2021-les-copies-seront-elles-dematerialisees/

Marsile a écrit:

Mrs Hobie a écrit:
J'ai reçu une convocation aujourd'hui ... Alors que l'avis du médecin conseil du rectorat émis en septembre et théoriquement envoyé à la DEC stipule que je dois être dispensée de correction de copies dématérialisées

Je crois (à vérifier) que tu peux demander à ce qu'on imprime les copies et que tu corriges à la main.

https://www.snes.edu/faq/bac-2021-les-copies-seront-elles-dematerialisees/

Laugarithme a écrit:

Marsile a écrit:

Mrs Hobie a écrit:
J'ai reçu une convocation aujourd'hui ... Alors que l'avis du médecin conseil du rectorat émis en septembre et théoriquement envoyé à la DEC stipule que je dois être dispensée de correction de copies dématérialisées

Je crois (à vérifier) que tu peux demander à ce qu'on imprime les copies et que tu corriges à la main.

https://www.snes.edu/faq/bac-2021-les-copies-seront-elles-dematerialisees/

Cette question m'intéresse aussi !
Je viens d'appeler le médecin de prévention qui m'a dit d'envoyer une demande ( je m'y prends tard).
J'ai un mi temps thérapeutique à cause de différentes pathologies oculaires. Je ne pense même pas pouvoir corriger beaucoup de copies si on a cours en même temps et ???? Combien de temps pour corriger au fait ? Ça doit être déjà dit...

Danska a écrit:

Laugarithme a écrit:

Marsile a écrit:

Mrs Hobie a écrit:
J'ai reçu une convocation aujourd'hui ... Alors que l'avis du médecin conseil du rectorat émis en septembre et théoriquement envoyé à la DEC stipule que je dois être dispensée de correction de copies dématérialisées

Je crois (à vérifier) que tu peux demander à ce qu'on imprime les copies et que tu corriges à la main.

https://www.snes.edu/faq/bac-2021-les-copies-seront-elles-dematerialisees/

Cette question m'intéresse aussi !
Je viens d'appeler le médecin de prévention qui m'a dit d'envoyer une demande ( je m'y prends tard).
J'ai un mi temps thérapeutique à cause de différentes pathologies oculaires. Je ne pense même pas pouvoir corriger beaucoup de copies si on a cours en même temps et ???? Combien de temps pour corriger au fait ? Ça doit être déjà dit...

"Du vendredi 13/05/2022 à 09:30 au jeudi 02/06/2022 à 20:00", dixit ma convocation (enfin mes 6 convocations - ça doit gentiment buguer sur les serveurs du rectorat depuis hier, je n'arrête pas de recevoir la même, je n'en demandais pas tant !).

Jenny a écrit:Vous avez déjà les convocations pour le GO ?

EnglishTidsear a écrit:Je copie ici l'organisation retenue dans notre établissement pour la semaine du 9 mai :

Lundi 9 et mardi 10 mai :
> Les élèves de terminale GT doivent venir pour réviser leurs spécialités avec leurs professeurs selon les horaires « habituels » sur les 2 matinées.

Sur ces deux jours, les professeurs qui enseignent en spécialité de terminale n’interviennent que pour des cours de ces spécialités.

Les professeurs ne pouvant assurer leurs heures sur ces créneaux (absence pour formation par ex.) sont invités à les reporter sur les après-midi. Merci à eux de m’en informer avant le 26 avril afin que je saisisse l’organisation retenue dans pronote.

 > Fermeture administrative de l’établissement et suspension des cours en présentiel pour les 2ndes et 1ères GT afin de préparer les salles.

> Maintien des cours pour la voie professionnelle (Bac pro, CAP et 3PM)

Mercredi 11 et jeudi 12 mai 
Passage des épreuves de spécialité pour les terminales. Aucun cours, ni pour le LEGT, ni pour la SEP

Vendredi 13 mai
Reprise des cours