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- pimousseNiveau 10
Bonjour,
je voulais une confirmation pour être sûre du système : quand on est en arrêt avant les vacances (jusqu'au dernier jour de cours inclus) et qu'on est à nouveau en arrêt le premier jour de la rentrée, est-ce qu'on nous compte aussi les vacances en arrêt (même si l'arrêt du médecin ne les incluent pas) ?
je voulais une confirmation pour être sûre du système : quand on est en arrêt avant les vacances (jusqu'au dernier jour de cours inclus) et qu'on est à nouveau en arrêt le premier jour de la rentrée, est-ce qu'on nous compte aussi les vacances en arrêt (même si l'arrêt du médecin ne les incluent pas) ?
- thrasybuleDevin
Malheureusement oui mais attends que d'autres confirment...
- DaphnéDemi-dieu
Oui si tu es absente le dernier jour et le premier jour de la rentrée.
- ZarkoHabitué du forum
C'est une légende cette histoire de congés maladie comptabilisés pdt les vacances...et la majorité des enseignants y croit !
_________________
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. (Gandhi)
La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi. (Albert Einstein)
Tout ce qui ne tue pas rend plus fort...ou bien très malade ! (Nietzsche...et moi, mais pas malade !)
- DaphnéDemi-dieu
Non ce n'est pas une légende.
Si tu es absent le 30 juin et que tu reprends à la rentrée, pas de problème, ce n'est pas comptabilisé.
Mais abs à la fin d el'année et à la rentrée, si.
Si tu es absent le 30 juin et que tu reprends à la rentrée, pas de problème, ce n'est pas comptabilisé.
Mais abs à la fin d el'année et à la rentrée, si.
- ZarkoHabitué du forum
B-8-1-1 CONGÉ DE MALADIE
L. 84-16 du 11/01/1984
D. 86-442 du 14/03/1986
C. 1711-34/CMS et 2 B 9 du 30/01/1989
C. FP/4 2049 du 24/07/2003
Il est accordé de droit. La demande doit être accompagnée d'un certificat médical précisant la durée et transmise à l'I.E.N. qui acheminera à l'inspection académique.
Le malade informe le directeur de l'école le plus rapidement possible, ce qui permet alors de demander le remplacement du congé. On procède de même en cas de prolongation. Contrairement à une idée répandue, un congé de maladie peut se terminer le premier jour d'une période de vacances. L'enseignant reprend alors son service durant les vacances et n'est plus en congé de maladie. Il n'est donc pas nécessaire de reprendre un ou deux jours avant les vacances. La reprise effective se fait au retour des vacances mais ces dernières ne sont pas prises en compte dans le congé de maladie.
TRAITEMENT : Il est assuré à taux plein pendant 3 mois, à demi-traitement les 9 mois suivants.
L. 84-16 du 11/01/1984
D. 86-442 du 14/03/1986
C. 1711-34/CMS et 2 B 9 du 30/01/1989
C. FP/4 2049 du 24/07/2003
Il est accordé de droit. La demande doit être accompagnée d'un certificat médical précisant la durée et transmise à l'I.E.N. qui acheminera à l'inspection académique.
Le malade informe le directeur de l'école le plus rapidement possible, ce qui permet alors de demander le remplacement du congé. On procède de même en cas de prolongation. Contrairement à une idée répandue, un congé de maladie peut se terminer le premier jour d'une période de vacances. L'enseignant reprend alors son service durant les vacances et n'est plus en congé de maladie. Il n'est donc pas nécessaire de reprendre un ou deux jours avant les vacances. La reprise effective se fait au retour des vacances mais ces dernières ne sont pas prises en compte dans le congé de maladie.
TRAITEMENT : Il est assuré à taux plein pendant 3 mois, à demi-traitement les 9 mois suivants.
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Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. (Gandhi)
La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi. (Albert Einstein)
Tout ce qui ne tue pas rend plus fort...ou bien très malade ! (Nietzsche...et moi, mais pas malade !)
- ZarkoHabitué du forum
Faux, ça a été le cas pour une collègue cette année. Maladie le dernier jour et (autre) arrêt les premiers jours de reprise, la période des vacances n'a pas été comptabilisée. Heureusement d'ailleurs !!Daphné a écrit:Non ce n'est pas une légende.
Si tu es absent le 30 juin et que tu reprends à la rentrée, pas de problème, ce n'est pas comptabilisé.
Mais abs à la fin d el'année et à la rentrée, si.
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Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. (Gandhi)
La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi. (Albert Einstein)
Tout ce qui ne tue pas rend plus fort...ou bien très malade ! (Nietzsche...et moi, mais pas malade !)
- pimousseNiveau 10
Bon ben du coup ça reste encore flou tout ça si tout le monde se contredit .
C'est valable pour toutes les vacances ? Même les petites ?
Par contre, dans le texte que tu cites Zarko, ils ne parlent pas des cas où on est en AM juste avant les vacances et au retour aussi...
C'est valable pour toutes les vacances ? Même les petites ?
Par contre, dans le texte que tu cites Zarko, ils ne parlent pas des cas où on est en AM juste avant les vacances et au retour aussi...
- DaphnéDemi-dieu
C'est bien là la question.
Le texte que donne Zarko confirme bien ce que j'ai dit.
Le texte que donne Zarko confirme bien ce que j'ai dit.
- Karine B.Guide spirituel
pimousse a écrit:Bon ben du coup ça reste encore flou tout ça si tout le monde se contredit .
C'est valable pour toutes les vacances ? Même les petites ?
Par contre, dans le texte que tu cites Zarko, ils ne parlent pas des cas où on est en AM juste avant les vacances et au retour aussi...
Il faut que les arrêts distincts stipulent clairement les dates de reprise et de départ à chaque fois
_________________
Le SNES, what else ?
Stagiaire agrégée à la rentrée 2015
Blog Maison Avant / Après Mise à jour en août 2013
- ZarkoHabitué du forum
Exactement. Sinon, imagine l'injustice ! T'es malade la veille des vacances et tu te fractures le poignet la veille de la reprise, on te compterait deux mois !Karine B. a écrit:pimousse a écrit:Bon ben du coup ça reste encore flou tout ça si tout le monde se contredit .
C'est valable pour toutes les vacances ? Même les petites ?
Par contre, dans le texte que tu cites Zarko, ils ne parlent pas des cas où on est en AM juste avant les vacances et au retour aussi...
Il faut que les arrêts distincts stipulent clairement les dates de reprise et de départ à chaque fois
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Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. (Gandhi)
La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi. (Albert Einstein)
Tout ce qui ne tue pas rend plus fort...ou bien très malade ! (Nietzsche...et moi, mais pas malade !)
- Karine B.Guide spirituel
Zarko a écrit:Exactement. Sinon, imagine l'injustice ! T'es malade la veille des vacances et tu te fractures le poignet la veille de la reprise, on te compterait deux mois !Karine B. a écrit:pimousse a écrit:Bon ben du coup ça reste encore flou tout ça si tout le monde se contredit .
C'est valable pour toutes les vacances ? Même les petites ?
Par contre, dans le texte que tu cites Zarko, ils ne parlent pas des cas où on est en AM juste avant les vacances et au retour aussi...
Il faut que les arrêts distincts stipulent clairement les dates de reprise et de départ à chaque fois
et tu ferais la rentrée à mi traitement
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Stagiaire agrégée à la rentrée 2015
Blog Maison Avant / Après Mise à jour en août 2013
- mel93Grand sage
L'année dernière, j'ai été arrêté assez longtemps, mais le médecin n'a pas inclus les vacances dans les prolongations d'arrêt d coup les vacances n'ont pas été comptées.
- Pierre_au_carréGuide spirituel
Daphné a écrit:C'est bien là la question.
Le texte que donne Zarko confirme bien ce que j'ai dit.
Oui, je pense aussi...
- Pierre_au_carréGuide spirituel
Zarko a écrit:Exactement. Sinon, imagine l'injustice ! T'es malade la veille des vacances et tu te fractures le poignet la veille de la reprise, on te compterait deux mois !Karine B. a écrit:pimousse a écrit:Bon ben du coup ça reste encore flou tout ça si tout le monde se contredit .
C'est valable pour toutes les vacances ? Même les petites ?
Par contre, dans le texte que tu cites Zarko, ils ne parlent pas des cas où on est en AM juste avant les vacances et au retour aussi...
Il faut que les arrêts distincts stipulent clairement les dates de reprise et de départ à chaque fois
A mon avis, c'est autre chose : le 1er arrêt est fini pendant les vacances (et c'est justifiable) et un autre reprend (début justifiable aussi).
Donc les vacances (petites ou grandes) ne sont pas comprises dans l'arrêt quand il y a eu une reprise "justifiable", à mon avis.
ça semble logique qu'on ne puisse pas être malade en période de travail et d'aplomb ... pendant les périodes de congé, si la maladie est toujours là.
Le Rectorat doit voir ça au cas par cas et peut être faire des erreurs.
- pimousseNiveau 10
Ok.
Donc normalement, si on est en arrêt avant les vacances et qu'on est à nouveau en arrpet le premier jour de la rentrée, pour autre chose, on ne nous compte pas les vacances alors. C'est bien ça ?
J'ai été en arrêt 2 semaines avant les vacances et là, un médecin voulait me refaire un arrêt pour autre chose le lundi de la rentrée, mais du coup j'ai refusé, dans le doute...Si j'avais su...
Donc normalement, si on est en arrêt avant les vacances et qu'on est à nouveau en arrpet le premier jour de la rentrée, pour autre chose, on ne nous compte pas les vacances alors. C'est bien ça ?
J'ai été en arrêt 2 semaines avant les vacances et là, un médecin voulait me refaire un arrêt pour autre chose le lundi de la rentrée, mais du coup j'ai refusé, dans le doute...Si j'avais su...
- InvitéInvité
de toute manière, les jours d'arrêt sont comptés d'après les dates inscrites sur l'arrêt de travail. Manquerait plus qu'ils inventent des jours d'AT supplémentaires!pimousse a écrit:Ok.
Donc normalement, si on est en arrêt avant les vacances et qu'on est à nouveau en arrpet le premier jour de la rentrée, pour autre chose, on ne nous compte pas les vacances alors. C'est bien ça ?
Un AT n'est pas une grève
- micaschisteMonarque
Lorica a écrit:de toute manière, les jours d'arrêt sont comptés d'après les dates inscrites sur l'arrêt de travail. Manquerait plus qu'ils inventent des jours d'AT supplémentaires!pimousse a écrit:Ok.
Donc normalement, si on est en arrêt avant les vacances et qu'on est à nouveau en arrpet le premier jour de la rentrée, pour autre chose, on ne nous compte pas les vacances alors. C'est bien ça ?
Un AT n'est pas une grève
tu as raison Lorica! ce sont les dates des arrêts qui font foi. Parfois, les médecins/sages-femme acceptent de faire démarrer l'arrêt notre premier jour de travail effectif (après la fin des vacances), d'autres refusent et mettent la date du jour de la consultation (ce qui est normal, ils sont dans leurs droit et obligations...) et si cela tombe pendant les vacances scolaires, le rectorat décompte les jours d'arrêt même si on est en vacances.
donc à discuter avec le médecin en lui expliquant comment le rectorat décompte les jours d'arrêt et la non possibilité de reporter nos jours de vacances comme dans le privé. Le médecin accepte ou pas...
Par contre, il est assez facile de demander la date de fin de l'arrêt de travail au denier jour de travail effectif si le médecin avait une date de fin pendant les vacances, ce qui permet de gagner quelques jours....intéressant quand il s'agit de grossesse longue et difficile avant d'avoir des retenues sur salaire à cause d'arrêt maladie pendant les vacances scolaires!!!!
- InvitéInvité
je remonte le topic.
sur le site du snetaa, je lis ça:
http://snetaaeildijon.viabloga.com/news/conge-de-maladie
Q : Les arrêts et les vacances : comment c’est décompté ?
R : Si vos arrêts maladie encadrent ou empiètent les « petites vacances » (Toussaint, Noël, Février, Printemps…) ce sont les dates des jours d’arrêt du certificat du médecin qui définissent le décompte des jours d’arrêt. Par contre, attention, si vous êtes en arrêt maladie le jour de la sortie des « grandes vacances » et le jour de la prérentrée, toute la durée des grandes vacances peut être comptée en arrêt.
notez l'emploi de "peut".
Alors comment ça se passe concrètement? Le médecin du rectorat se renseigne pour savoir si on a été arrêté pour la même raison?
sur le site du snetaa, je lis ça:
http://snetaaeildijon.viabloga.com/news/conge-de-maladie
Q : Les arrêts et les vacances : comment c’est décompté ?
R : Si vos arrêts maladie encadrent ou empiètent les « petites vacances » (Toussaint, Noël, Février, Printemps…) ce sont les dates des jours d’arrêt du certificat du médecin qui définissent le décompte des jours d’arrêt. Par contre, attention, si vous êtes en arrêt maladie le jour de la sortie des « grandes vacances » et le jour de la prérentrée, toute la durée des grandes vacances peut être comptée en arrêt.
notez l'emploi de "peut".
Alors comment ça se passe concrètement? Le médecin du rectorat se renseigne pour savoir si on a été arrêté pour la même raison?
- totoroMonarque
Pour information, j'ai reçu le décompte de mes jours d'arrêts de l'an dernier: arrêt jusqu'aux vacances de la Toussaint, puis nouvel arrêt le jour de la rentrée, les vacances n'ont pas été comptées comme jours d'AM...
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- pkHabitué du forum
C'est étrange. Est-ce pour faire baisser les statistiques ?
- SophielouNiveau 1
Bonjour,
C'est quand-même terrible qu'il n'existe pas une règle claire et nette concernant ce problème. Mon syndicaliste me dit qu'il faut impérativement que je reprenne le 5 si je ne veux pas voir juillet/aout comptabilisés comme arrêts. la situation m'est déjà arrivée auparavant et il trouve que l'administration a été "gentille"... ???
C'est quand-même terrible qu'il n'existe pas une règle claire et nette concernant ce problème. Mon syndicaliste me dit qu'il faut impérativement que je reprenne le 5 si je ne veux pas voir juillet/aout comptabilisés comme arrêts. la situation m'est déjà arrivée auparavant et il trouve que l'administration a été "gentille"... ???
- SophielouNiveau 1
Trouvé sur le site du snes. Je crois qu'on a notre réponse.
"Si vous êtes en congé maladie le jour de fin des cours, sachez que tant qu’il s’agit d’un congé ordinaire inférieur à 3 mois ou d’un congé de maternité, il n’ y a pas risque de demi traitement pour les collègues qui ne reviennent pas dans leur établissement à la seule condition que l’arrêté transmis lors du congé avec date de fin et nombre de jours pris stipule bien qu’avec ce congé en cours l’arrêt ne dépasse pas les 3 mois cumulés avec d’éventuels congés de l’année en cours (12 derniers mois)."
"Si vous êtes en congé maladie le jour de fin des cours, sachez que tant qu’il s’agit d’un congé ordinaire inférieur à 3 mois ou d’un congé de maternité, il n’ y a pas risque de demi traitement pour les collègues qui ne reviennent pas dans leur établissement à la seule condition que l’arrêté transmis lors du congé avec date de fin et nombre de jours pris stipule bien qu’avec ce congé en cours l’arrêt ne dépasse pas les 3 mois cumulés avec d’éventuels congés de l’année en cours (12 derniers mois)."
- Pat BÉrudit
Question bête : pas de possibilité de revenir voir le secrétariat de l'établissement, autour du 10-15 juillet (à la date de fin d'arrêt de travail) pour signer une reprise de service ? (notre secrétaire très arrangeante nous les fait signer à l'avance dans ces cas-là)
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- Pressions en lien avec les arrêts de travail
- Pour Arrets sur Images, V. Peillon a été piégé par BFM TV.
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