Saisine conseil de discipline

Ma question est simple : peut-on refuser de convoquer un conseil de discipline pour des faits en relevant, quand l’élève est déjà sous le coup d’un conseil de discipline pour d’autres faits?

Je m’explique : un élève passera en conseil de disc la semaine prochaine. Il est probable qu’il ne soit pas exclu définitivement. Mais cette semaine, il a commis des actes graves qui justifient la tenue d’un conseil (encore plus que pour le 1er d’ailleurs).

Généralement les seconds faits doivent peser dans le débat, à la charge de l'élève.

Tout dépend du contenu du rapport du chef, qui est lu en ouverture du CD.

Un élève ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits, mais les faits sont rappelés, comme indiqué, dans le rapport que le chef fait de la scolarité. Ici ton chef refuse la tenue d'un prochain CD ? D'aborder ces faits dans le CD à venir ? Garde-t-il au contraire ces faits pour un prochain CD ?

Là, il ne s’agit justement pas des mêmes faits.
En fait, le CDE n’est pas encore au courant. La collègue a fait un rapport transmis dans un 1er temps à la CPE responsable du niveau de l’élève. CPE qui a dit : "on ne oeut rien faire. Il y a déjà un conseil de discipline la semaine prochaine. On ne peut pas rajouter les nouveaux faits au 1er conseil, et on ne peut pas en tenir un 2eme.". Donc elle a refusé de transmettre le rapport au CDE. Bien. Il n’y avait pas grand chose à attendre de sa part, car c’est toujours comme ça avec elle. Elle se permet des choses absolument incroyables.

Alors je veux bien qu’on ne puisse pas faire d’une pierre deux coups et rajouter les faits nouveaux au conseil de discipline prévu la semaine prochaine. La PP a prévu d’en parler dans sa synthèse. Mais pourquoi ne pourrait-on pas convoquer selon le resultat un 2eme conseil de discipline? Il y a tout de même mise en danger d’autrui. Est-ce qu’un texte empêche la tenue de 2 conseils de discipline, justifiés, à la suite?

Ce n'est pas au CPE de décider ce que l'enseignant peut ou ne peut pas transmettre au CDE. Il faut que ton collègue envoie directement son rapport avec les nouveaux faits au chef, qui avisera.

Oui, pourquoi ne pas aller voir directement le chef.

Par ailleurs, en l'absence de réaction du CDE, s'il y a mise en danger d'autrui, ça peut passer par une plainte à la gendarmerie.

Ça va être fait. Mais le CDE ne convoquera pas un nouveau conseil de discipline, sauf si on a un texte qui nous permet de l’imposer et en faisant pression collectivement. La CPE a trop de poids dans cet établissement et le CDE suivra ses désirs (oui, oui, c’est lamentable ). Car on a affaire à quelqu’un qui 1 : n’a pas envie de s’embêter; 2: croit détenir la parole de Dieu; 3 : est manipulatrice et obtient ce qu’elle veut.

lene75 a écrit:Oui, pourquoi ne pas aller voir directement le chef.

Par ailleurs, en l'absence de réaction du CDE, s'il y a mise en danger d'autrui, ça peut passer par une plainte à la gendarmerie.

Les plaintes à la gendarmerie, c’est par dizaine. Ils en ont ras le pompon, et ça ne change pas d’un iota les décisions prises. Le chef d’établissement dans ce bahut n’est pas celui qu’on croit...

Donc le CDE va évidemment être prévenu lundi. Mais les textes sont-ils de notre côté pour qu’on oblige la saisine d’un autre conseil de discipline?

Code de l'éducation :

Au sujet du CDE : Il est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu'un membre du personnel de l'établissement a été victime de violence physique.

Je ne sais pas si c'est votre cas...

Faites-vous accompagner par un syndicat.

kiwi a écrit:Ça va être fait. Mais le CDE ne convoquera pas un  nouveau conseil de discipline, sauf si on a un texte qui nous permet de l’imposer et en faisant pression collectivement. La CPE a trop de poids dans cet établissement et le CDE suivra ses désirs (oui, oui, c’est lamentable ). Car on a affaire à quelqu’un qui 1 : n’a pas envie de s’embêter; 2: croit détenir la parole de Dieu; 3 : est manipulatrice et obtient ce qu’elle veut.

Et l' on s'étonne que l'EN marche sur la tête. Quand on lit/vit/subit tous ces dysfonctionnements, on se demande vraiment comment des gens censés être responsables et en charge d'élèves peuvent avoir été admis à des concours, à des postes-clés. Mon quotidien professionnel , dysfonctionnel et hallucinant, m'écoeure la plupart du temps (on s'adapte et on fourbit les armes pour contrer les vents mauvais mais c'est toujours au prix d'une énergie folle) mais je me rends compte souvent ici que ces dysfonctionnements sont la chose la mieux partagée dans les établissements scolaires.
Je suis effarée de tout ce que tu dis, je ne connais pas les textes, mais je t'apporte tout mon soutien.

ddalcatel a écrit:Code de l'éducation :

Au sujet du CDE : Il est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu'un membre du personnel de l'établissement a été victime de violence physique.

Je ne sais pas si c'est votre cas...

"Malheureusement" non. Pas contre un personnel.

kiwi a écrit:

lene75 a écrit:Oui, pourquoi ne pas aller voir directement le chef.

Par ailleurs, en l'absence de réaction du CDE, s'il y a mise en danger d'autrui, ça peut passer par une plainte à la gendarmerie.

Les plaintes à la gendarmerie, c’est par dizaine. Ils en ont ras le pompon, et ça ne change pas d’un iota les décisions prises. Le chef d’établissement dans ce bahut n’est pas celui qu’on croit...

Donc le CDE va évidemment être prévenu lundi. Mais les textes sont-ils de notre côté pour qu’on oblige la saisine d’un autre conseil de discipline?

S'il y a eu violence, oui, avec quelques précisions.
Le conseil de discipline (CD) doit être saisi pour ces (nouveaux) faits. Il y a donc deux possibilités:
- Soit le CDE transmet à l'élève ces nouveaux faits et le CD se prononce explicitement sur l'ensemble (annciens + nouveaux faits),
- Soit le CDE ne communique pas ces faits à l'élève ou n'en parle pas lors de la présentation du cas. Alors, après ce 1er conseil, il faut exiger qu'un 2e CD soit convoquée.

S'il n'y a pas eu de violence, c'est le choix du chef, qui doit quand même motiver son refus par écrit s'io y a demande écrite de CD, mais rien n'empêche que le PP ou un autre ens. lors de son rapport oral, ou n'importe quel membre du conseil au moment voulu, évoque ce nouveau fait. Le conseil ne pourra pas se prononcer sur ça, mais ça fera partie du "bagage" dont le conseil peut tenir compte.

kiwi a écrit:Là, il ne s’agit justement pas des mêmes faits.
En fait, le CDE n’est pas encore au courant. La collègue a fait un rapport transmis dans un 1er temps à la CPE responsable du niveau de l’élève. CPE qui a dit : "on ne oeut rien faire. Il y a déjà un conseil de discipline la semaine prochaine. On ne peut pas rajouter les nouveaux faits au 1er conseil, et on ne peut pas en tenir un 2eme.". Donc elle a refusé de transmettre le rapport au CDE. Bien. Il n’y avait pas grand chose à attendre de sa part, car c’est toujours comme ça avec elle. Elle se permet des choses absolument incroyables.

Alors je veux bien qu’on ne puisse pas faire d’une pierre deux coups et rajouter les faits nouveaux au conseil de discipline prévu la semaine prochaine. La PP a prévu d’en parler dans sa synthèse. Mais pourquoi ne pourrait-on pas convoquer selon le resultat un 2eme conseil de discipline? Il y a tout de même mise en danger d’autrui. Est-ce qu’un texte empêche la tenue de 2 conseils de discipline, justifiés, à la suite?

Les faits postérieurs à la convocation du Conseil de discipline sont rajoutés dans le rapport du CDE à charge de l'élève. Ils prouvent d'ailleurs que l'élève n'a pas tenu compte du temps écoulé pour faire amende honorable. Le P.P peut aussi évoquer ces faits lorsqu'il est convoqué. 
Les personnes peuvent aussi remplir le registre  de sécurité en ligne en étant extrêmement précis dans les faits. Le CDE a 48 heures (je crois ) pour y répondre.

Vous dites qu’on peut charger le dossier de l’élève lors du 1er CD avec ces nouveaux faits. Mais où sont les textes? Je ne trouve rien en ce sens.

Il me semble au contraire qu'il ne faut surtout pas rajouter par écrit ces nouveaux faits dans le rapport du CDE. En cas d'appel de la famille, ce serait leur ouvrir un boulevard. Ces faits peuvent être évoqués à l'oral durant les débats (quelqu'un peut demander innocemment à l'élève comment il s'est comporté depuis qu'il sait qu'il passe en conseil de discipline par exemple), mais le conseil en lui-même ne peut statuer sur ces nouveaux faits, postérieurs à la saisie du CD.
Il faudra demander un deuxième conseil de discipline (et si le premier débouche sur un sursis, le second sera expédié en dix minutes).

Est-ce qu'il est possible, alors, d'en convoquer un second si le premier ne se soldait pas par l'exclusion du charmant bambin ?

IL me semble en tout cas que la CPE fait n'importe quoi, et qu'effectivement il faut faire ce rapport au CDE directement et sans lui demander son avis (la mettre en copie suffira pour faire les choses proprement).

kiwi a écrit:Vous dites qu’on peut charger le dossier de l’élève lors du 1er CD avec ces nouveaux faits. Mais où sont les textes? Je ne trouve rien en ce sens.

Il faut arrêter de chercher des textes qui parlent explicitement de tout. Même si tu trouvais un texte qui disait "on peut charger le dossier de l'élève lors d'un CD avec de nouveaux faits", cela n'oblige pas le CDE à le faire.

Cela dit, le conseil de discipline (CD) ne peut statuer que sur des faits pour lesquels il a été formellement saisi, et qui ont été transmis à l'élève et à son représentant avec un délai pour qu'ils préparent leur défense. Mais il est tout à fait possible (rien ne s'y oppose) de rajouter de nouveaux faits une fois que le CD a déjà été saisi. Il suffit de veiller à renouveler la convocation de l'élève (c'est finalement une espèce d'annule et remplace) et de lui accorder le délai légal depuis qu'il a pris connaissance de ces nouveaux faits à charge.
Le but est simplement d'informer l'élève (en respectant les obligations formelles et de procédure) afin que la procédure soit dûment contradictoire.
En revanche, si des élément sont portés à la connaissance du CD d'une autre façon (par un rapport oral, par une intervention lors des délibérations) ou ne sont pas correctement portés à la connaissance de l'élève, le CD ne pourra pas statuer sur ces faits ; il pourra simplement en tenir compte lors de la votation.

Personne sauf le CDE ne peut décider de rajouter ces faits à l'accusation (soit dans le même CD, soit en convoquant un deuxième CD), sauf cas de violence physique; mais une demande écrite de saisine du CD exige qu'un éventuel refus du CDE soit motivé.

Mais j'ai l'impression qu'on tourne un peu en rond. Pourrais-tu préciser d'une façon sommaire quelle est la nature les faits reprochés à l'élève ? Le premier CD a déjà été formellement convoqué ? Fais-tu partie du CD ou seras-tu invité à y présenter des observations ?

Mélusine2 a écrit:Est-ce qu'il est possible, alors, d'en convoquer un second si le premier ne se soldait pas par l'exclusion du charmant bambin ?

IL me semble en tout cas que la CPE fait n'importe quoi, et qu'effectivement il faut faire ce rapport au CDE directement et sans lui demander son avis (la mettre en copie suffira pour faire les choses proprement).

Une deuxième saisine du CD est possible si les faits n'ont pas déjà fait l'objet d'un prononcement et n'ont pas été traités par le CD. En soi, re-saisir le CD parce qu'on n'a pas obtenu la sanction voulue est bien entendu illégal ; le saisir à propos du même élève mais pour des faits dont on a eu connaissance après la première saisie du CD, en revanche, ne pose pas de problème.

Rédiger un rapport pour le CDE demandant la tenue d'un conseil de discipline pour les nouveaux faits. Bien préciser qu'en cas de refus, vous souhaitez une explication écrite du CDE (c'est la loi). En général, dès qu'on passe à l'écrit, le chef y réfléchit à deux fois  :diable: ...

Par ailleurs, s'appuyer sur les représentants profs au conseil de discipline. Ils peuvent demander au CPE (membre de droit) de faire un point sur l'attitude de l'élève depuis la notification de sa comparution à venir. Certes, on juge un fait précis, mais le comportement de l'élève doit pouvoir éclairer la décision des membres du conseil. Les débats sont là pour ça. Si l'élève a mis en danger ses camarades, par exemple, cela parlera nécessairement aux parents d'élèves... Trop souvent, les membres du conseil se déterminent en leur âme et conscience, mais sans oser exprimer leur position. Il faut parfois convaincre les autres membres de la gravité des faits, de la nécessité pour l'élève de se refaire une virginité ailleurs, de se voir poser des limites... Bref, il doit y avoir un vrai débat lorsque la famille est appelée à sortir de la salle.

valle a écrit:

Mélusine2 a écrit:Est-ce qu'il est possible, alors, d'en convoquer un second si le premier ne se soldait pas par l'exclusion du charmant bambin ?

IL me semble en tout cas que la CPE fait n'importe quoi, et qu'effectivement il faut faire ce rapport au CDE directement et sans lui demander son avis (la mettre en copie suffira pour faire les choses proprement).

Une deuxième saisine du CD est possible si les faits n'ont pas déjà fait l'objet d'un prononcement et n'ont pas été traités par le CD. En soi, re-saisir le CD parce qu'on n'a pas obtenu la sanction voulue est bien entendu illégal ; le saisir à propos du même élève mais pour des faits dont on a eu connaissance après la première saisie du CD, en revanche, ne pose pas de problème.

Merci pour les précisions (c'est bien entendu au deuxième cas de figure que je pensais - sauf qu'une exclusion déjà prononcée le rendrait caduc).

L’élève a pris 8 jours hier soir lors du CD, et un 2eme CD va être convoqué pour les autres faits graves réalisés entre temps. Enfin, il a fallu batailler hein...

Vous avez réussi à être entendus au final, tant mieux ! Et bon courage.

Il a l'air vraiment charmant, celui-ci. Contente que vous ayez gagné la bataille.

Mélusine2 a écrit:Il a l'air vraiment charmant, celui-ci. Contente que vous ayez gagné la bataille.

Bof, même pas tant que ça. Mais il a fait une grosse c........... et on ne peut pas laisser passer, c’est tout.

Convoquer un conseil de discipline pour finalement donner 8 jours d'exclusion (sanction que le chef peut donner seul), c'est étrange tout de même. J'espère au moins que l'élève sera en mesure conservatoire.