Présence du chef d'établissement lors d'une heure d'info syndicale

Bonjour à tous,

Une heure d'information syndicale vient d'être posée dans mon établissement, notamment au sujet de la DHG, mais également de quelques problèmes rencontrés avec notre chef d'établissement.
Or, en réponse au mail le prévenant de l'organisation de cette HMIS, notre chef d'établissement (qui se fait souvent remarquer par son autoritarisme) nous indique qu'il se "laisse la liberté de [se] joindre à [nous] lors de cette heure".

Existerait-il un texte nous permettant "d'interdire" sa présence lors de cette heure ? Si oui, en auriez-vous les références ?

Merci d'avance pour vos réponses !

Je n'ai pas la réponse, malheureusement...mais ce message aurait pu être posté dans le fil "J'hallucine..." car c'est franchement hallucinant. Il me paraît évident qu'un chef imposant sa présence à une réunion syndicale se rend coupable d'une gravissime entrave au droit syndical, mais je n'ai pas de texte. Sans doute un syndicat pourrait répondre à cette question.

Peut-être qu'il faut préciser sur la demande que l'HMIS concerne les personnels enseignants.

Peut-être qu'une autre solution serait de poser directement au Recteur, s/c le chef d'établissement, la question de la légalité de la démarche.
S'agissant à l'évidence d'un abus, le chef pourrait alors retirer sa menace, de peur de se faire taper sur les doigts par sa hiérarchie.

attention, une réunion en non mixité sociale, tu vas avoir Pascal Praud sur le dos. :|

Le simple fait que votre chef d'établissement écrive cela montre qu'il y a un sérieux problème de la part de ce bonhomme.

Techniquement, un chef d'établissement ne peut se voir interdire l'accès à un lieu de l'établissement qu'il dirige. Il peut parfaitement rentrer dans n'importe qu'elle salle de classe pendant un cours par exemple. Par contre, dans le cas présent, ce droit s'oppose clairement à la liberté syndicale.

Il faut juste lui dire qu'il n'est pas la bienvenu et rester en silence tant qu'il est dans la salle. Ou fermer la salle à clef?

Le chef serait "taquin" qu'il viendrait alors que la porte est fermée à clé, ce qui contrevient aux règles de sécurité incendie et paf! cela vous reviendra dans la figure!

Techniquement, par définition, un cde a toutes les clefs de son établissement et a le pouvoir d'ouvrir toutes les portes. Bon, maintenant, je doute qu'il puisse arguer de ce droit pour assister à une réunion syndicale ou rentrer dans le vestiaire des lycéennes.

Tardis a écrit:Il faut juste lui dire qu'il n'est pas la bienvenu et rester en silence tant qu'il est dans la salle. Ou fermer la salle à clef?

Lui dire qu'il n'est pas le bienvenu, et s'il vient quand même, mettre fin immédiatement à la réunion et écrire un courrier au rectorat avec organisations syndicales en copie. Se renseigner avant auprès d'une syndicat peut être utile également, ils sont généralement sensibles sur le respect des ces droits.

Réponse de mon syndicat :
Le dernier décret est plus flou que celui de 1985 où il était spécifié personnel enseignant... Sinon faut faire prévaloir le BO septembre 2014 "Ces réunions d'information ne s'adressent qu'aux personnels appartenant au service, à l'établissement ou aux circonscriptions pour lesquels la réunion est organisée." Faut que l'OS stipule qu'elle est à destination des enseignants

Tu commences par :
"Merci à M. Le Chef d'Etablissement d'être venu afin de répondre à nos questions. Cela va permettre d'avoir des réponses et d'éclaircir des zones d'ombre. "

profs( a écrit:Tu commences par :
"Merci à M. Le Chef d'Etablissement d'être venu afin de répondre à nos questions.  Cela va permettre d'avoir des réponses et d'éclaircir des zones d'ombre. "

Non, il faut indiquer au chef d’établissement que sa présence n’est pas souhaitée et qu’elle est comprise comme une entrave au droit syndical.

Provence a écrit:

profs( a écrit:Tu commences par :
"Merci à M. Le Chef d'Etablissement d'être venu afin de répondre à nos questions.  Cela va permettre d'avoir des réponses et d'éclaircir des zones d'ombre. "

Non, il faut indiquer au chef d’établissement que sa présence n’est pas souhaitée et qu’elle est comprise comme une entrave au droit syndical.

+1. Poliment mais fermement.

Si vous avez une certaine solidarité au sein de l'équipe, ça me paraît assez facile à gérer :
- réponse immédiate pour dire que c'est hors de question en expliquant pourquoi. Mais que vous appréciez l'intérêt qu'il porte au dialogue social et aux revendications syndicales, et que (si ce mode d'organisation vous tente) vous êtes tout à fait disposé·es à lui faire ensuite un compte-rendu de la réunion en délégation (pour porter vos revendications).
- mise au point en amont de la part du ou des syndicats qui ont déposé la réunion (pas seulement des délégués syndicaux de l'établissement), avec petit coup de fil de rappel du fonctionnement (c'est le syndicat organisateur qui fixe les principes d'organisation de la réunion, qui s'adresse aux employé·es qui ont besoin de discuter librement de leurs conditions de travail, ce qui n'est pas le cas en présence du chef) et puis au passage lui faire sentir que la menace ("je me laisse la liberté de venir") est particulièrement déplacée et ne saurait être mise à exécution sans conséquence.
- scandale sur le moment si malgré tout il cherche à s'imposer, en disant que c'est c'est honteux et que ça contrevient à la liberté syndicale qui est un droit constitutionnel. Derrière, s'il reste, à vous de discuter en amont de l'attitude : silence comme le suggère Tardis (mais il vous aura pourri la réunion), boycott et déplacement de la réunion, remplissage immédiat du RSST par toutes les personnes présentes (ce qu'il faut faire à mon avis quoi qu'il arrive)...
- ensuite, si jamais ça s'est mal passé, vous appuyer sur le syndicat qui a posé la réunion (et si possible la poser en intersyndical pour avoir plus de syndicats respectifs sur lesquels s'appuyer) pour envisager une réponse coordonnée (il y a beaucoup beaucoup d'attaques en ce moment sur le droit syndical et plus spécifiquement sur les hmis, il ne faut pas laisser passer).

Je pense que dire que c'est destiné au personnel enseignant est une mauvaise idée : ça dépend de la façon dont vous gérez vos réunions syndicales, mais ouvrir le plus largement possible (vie sco, aesh, agent·es, personnel médicosocial et administratif) permet de favoriser une meilleure ambiance et plus d'efficacité syndicale, je trouve. Ca serait dommage de s'en priver.

Ce qui est parfois plus délicat, c'est de gérer la présence non pas du cde mais d'autres chefs de service dont le positionnement est moins net : cpe par exemple (qui est chef des aed mais aussi souvent allié de la lutte syndicale) ou gestionnaire éventuellement (mais j'en ai jamais vu qui sortaient de leur rôle hiérarchique d'adjoint·e). Là pour le coup c'est difficile de gérer en ménageant la chèvre et le chou...

Provocation pour provocation,  pourquoi, s’il reste malgré tout, ne pas lancer la discussion quand même en incitant les présents à faire part des insuffisances et des défauts de cette direction ? La parole est libre en heure d’information syndicale et ne peut pas faire l’objet de sanction disciplinaire. Il est masochiste et apprécie de se voir ainsi dénigré en public, grand bien lui fasse ! Si vous avez des collègues assez avancés dans leur carrière pour ne pas craindre des mesures de rétorsion ultérieures cela pourrait lui donner une leçon. Ou alors lancer un débat sur le thème ”gérer l’incompétence d’un chef d’établissement, recours possibles, presse, rectorat ? ”.

mathmax a écrit:Provocation pour provocation,  pourquoi, s’il reste malgré tout, ne pas lancer la discussion quand même en incitant les présents à faire part des insuffisances et des défauts de cette direction ? La parole est libre en heure d’information syndicale et ne peut pas faire l’objet de sanction disciplinaire. Il est masochiste et apprécie de se voir ainsi dénigré en public, grand bien lui fasse ! Si vous avez des collègues assez avancés dans leur carrière pour ne pas craindre des mesures de rétorsion ultérieures cela pourrait lui donner une leçon. Ou alors lancer un débat sur le thème ”gérer l’incompétence d’un chef d’établissement, recours possibles, presse, rectorat ? ”.

Je ne suis pas d'accord.
Je n'hésite jamais à dire franchement ce que je pense à mon CDE ou à son adjoint, mais j'éviterais de le faire ainsi, avec un groupe qui se muerait en tribunal. Humainement ça me semble terrible.

mathmax a écrit:Provocation pour provocation,  pourquoi, s’il reste malgré tout, ne pas lancer la discussion quand même en incitant les présents à faire part des insuffisances et des défauts de cette direction ? La parole est libre en heure d’information syndicale et ne peut pas faire l’objet de sanction disciplinaire. Il est masochiste et apprécie de se voir ainsi dénigré en public, grand bien lui fasse ! Si vous avez des collègues assez avancés dans leur carrière pour ne pas craindre des mesures de rétorsion ultérieures cela pourrait lui donner une leçon. Ou alors lancer un débat sur le thème ”gérer l’incompétence d’un chef d’établissement, recours possibles, presse, rectorat ? ”.

D’abord on sait très bien que les collègues vont se censurer. Ensuite ce serait entériner une attaque au droit syndical.

Provence a écrit:

mathmax a écrit:Provocation pour provocation,  pourquoi, s’il reste malgré tout, ne pas lancer la discussion quand même en incitant les présents à faire part des insuffisances et des défauts de cette direction ? La parole est libre en heure d’information syndicale et ne peut pas faire l’objet de sanction disciplinaire. Il est masochiste et apprécie de se voir ainsi dénigré en public, grand bien lui fasse ! Si vous avez des collègues assez avancés dans leur carrière pour ne pas craindre des mesures de rétorsion ultérieures cela pourrait lui donner une leçon. Ou alors lancer un débat sur le thème ”gérer l’incompétence d’un chef d’établissement, recours possibles, presse, rectorat ? ”.

D’abord on sait très bien que les collègues vont se censurer. Ensuite ce serait entériner une attaque au droit syndical.

Ah ? Au temps pour moi, je ne connais pas les collègues de cet établissement, contrairement à toi. Ce ne serait pas le cas chez moi. Se taire, comme suggéré plus haut, ce serait le pire. Le mieux serait d’expulser le fâcheux mais d’après les réponses de ce fil ce n’est pas forcément acquis.

Zybulka a écrit:

Ce qui est parfois plus délicat, c'est de gérer la présence non pas du cde mais d'autres chefs de service dont le positionnement est moins net : cpe par exemple (qui est chef des aed mais aussi souvent allié de la lutte syndicale)

Précisément, cette réunion pourrait permettre de préciser que le CPE n'est en aucun cas le chef des AED et ne dispose d'aucun pouvoir hiérarchique sur eux.

Je m'interroge sans trouver la réponse à la situation.
Si ce cde est autoritaire, il ne sera pas possible de prendre la parole pour beaucoup, ce serait le cas dans mon lep d'origine.
Réunion syndicale, ouverte aux seuls syndiqués ? L'est-il lui même ( syndicat des personnels de direction )?
Déjà le fait qu'il s'y invite montre bien son positionnement qui paraît manquer de bienveillance. Donc un moment pour l'inviter à discuter de tel ou tel sujet, et personne n'intervient. Il va vite s'ennuyer si personne ne lui répond ou rebondit sur le sujet traité.
De plus les réunions syndicales ne concernent pas toujours le seul établissement mais bien au-delà.
Mon propos est décousu mais la présence d'un cde dans ce genre de réunion me paraît tellement inappropriée, que j'ai balancé mes idées, mes réflexions.

Une heure d’information syndicale n’est en aucun cas réservée aux seuls syndiqués.
Sur l’autocensure, je me base sur mon expérience de déléguée syndicale qui a vu un certain nombre d’établissements. Si les collègues ne se sentaient pas intimidés par l’éventuelle présence du chef d’établissement, il n’y aurait pas eu besoin d’ouvrir un fil…

Tivinou a écrit:

mathmax a écrit:Provocation pour provocation,  pourquoi, s’il reste malgré tout, ne pas lancer la discussion quand même en incitant les présents à faire part des insuffisances et des défauts de cette direction ? La parole est libre en heure d’information syndicale et ne peut pas faire l’objet de sanction disciplinaire. Il est masochiste et apprécie de se voir ainsi dénigré en public, grand bien lui fasse ! Si vous avez des collègues assez avancés dans leur carrière pour ne pas craindre des mesures de rétorsion ultérieures cela pourrait lui donner une leçon. Ou alors lancer un débat sur le thème ”gérer l’incompétence d’un chef d’établissement, recours possibles, presse, rectorat ? ”.

Je ne suis pas d'accord.
Je n'hésite jamais à dire franchement ce que je pense à mon CDE ou à son adjoint, mais j'éviterais de le faire ainsi, avec un groupe qui se muerait en tribunal. Humainement ça me semble terrible.

Oui, c’est violent. Mais j’ai supposé, d’après ce qui en est dit, qu’il s’agit d’un personnage lui-même dépourvu de bienveillance, voire malfaisant. Si c ’est le cas j’ai tendance à  considérer que presque tout est permis contre lui, j’ai peut-être tort mais j’ai vu plusieurs personnes détruites par une telle hiérarchie et cela m’est difficile de rester empathique envers des bourreaux. Si ce n’est pas le cas, aller le voir à deux pour lui expliquer que sa présence n’est pas souhaitable, ni conforme à  l’esprit de la loi ni en accord avec son éthique professionnelle, ni à un climat de travail sain dans l’établissement, devrait suffire.

mathmax a écrit:Provocation pour provocation,  pourquoi, s’il reste malgré tout, ne pas lancer la discussion quand même en incitant les présents à faire part des insuffisances et des défauts de cette direction ? La parole est libre en heure d’information syndicale et ne peut pas faire l’objet de sanction disciplinaire. Il est masochiste et apprécie de se voir ainsi dénigré en public, grand bien lui fasse ! Si vous avez des collègues assez avancés dans leur carrière pour ne pas craindre des mesures de rétorsion ultérieures cela pourrait lui donner une leçon. Ou alors lancer un débat sur le thème ”gérer l’incompétence d’un chef d’établissement, recours possibles, presse, rectorat ? ”.

Il me semble une très mauvaise idée que de répondre à la provocation par la provocation : face à un chef d'établissement qui abuse de ses droits, je crois que l'important est justement de remettre chacun à sa place. On peut se montrer ferme sans entrer dans une logique de surenchère.

De toute façon, dans cette situation, soit (cas le plus probable), tu te trouveras dans le cas décrit par Provence, avec tous les matamores qui deviendront curieusement courtois et timorés devant le chef, soit tu te trouveras dans le cas décrit par Tivinou, et tu risques un dérapage qui pourra par la suite être reproché aux personnels.

De mon expérience  à moi la situation décrite par Tivinou est plus probable, surtout en ce moment où beaucoup sont à  bout, mais je me garde bien d’en faire une vérité universelle. Il est de toutes façons dangereux de généraliser à partir d’une expérience personnelle, forcément limitée. Dans le cas où le chef en question est susceptible d’être accessible à des arguments énoncés poliment et fermement, j’ai proposé une façon d’agir plus haut, qui devrait régler le problème. Dans le cas contraire, que proposez-vous concrètement ? Annuler la réunion, ou se taire, ce qui revient au même, me semble extrêmement dangereux : autant dire que dans cet établissement les heures d’information syndicale sont de fait interdites.


EDIT  Les propositions de Zybulka me semblent assez complètes.

mathmax a écrit:De mon expérience  à moi la situation décrite par Tivinou est plus probable. D’où sans doute le danger de generaliser à partir d’une expérience personnelle, forcément limitée. Dans le cas où le chef en question est susceptible d’être accessible à des arguments énoncés poliment et fermement, j’ai proposé une façon d’agir plus haut, qui devrait régler le problème. Dans le cas contraire, que proposez-vous concrètement ? Annuler la réunion, ou se taire, ce qui revient au même, me semble extrêmement dangereux : autant dire que dans cet établissement les heures d’information syndicale sont de fait. 


EDIT  Les propositions de Zybulka me semblent assez complètes.

Il ne s'agit pas d'annuler pour annuler, mais d'annuler pour fonder une protestation. Mais je pense que faire savoir courtoisement et fermement à l'avance au CDE que sa présence n'est pas souhaitée a de bonne chance de régler le problème ; ce genre de profil a tendance à tester, puis s'imposer s'il sent qu'il n'y a pas de résistance en face.

Dans un autre contexte, on a déjà laissé le CDE assister à une HIS mais les relations étaient bonnes, la réunion n'était pas contre lui et il avait des infos à nous apporter (c'était au moment de la réforme du collège si je ne m'abuse). Dans un contexte de tension avec une autre CDE on a aussi invité (à plusieurs reprises) gestionnaire et CPE qui étaient aussi concernés par lesdites tensions. AED et AESH étaient toujours bienvenus. Je pense qu'il faut voir au cas par cas.

Personnellement (et pour avoir connu une chef à problèmes qui n'a jamais essayé de s'incruster mais qui a par contre essayé de cuisiner des collègues pour savoir ce qui s'était dit), c'est que j'essaierais le "non, on a besoin de discuter entre nous" de manière douce pour commencer : soit il accepte et c'est réglé ; soit il insiste et dans ce cas on repousse la date pour prendre le temps de prendre contact avec un représentant syndical qui puisse venir lui expliquer en quoi sa demande est déplacée.