- TFSFidèle du forum
Pas de nouvelle du groupe de travail du 7 mars, mais je viens de voir qu'il y en aurait un autre le 10 mars... à suivre donc.
Le projet devrait être présenté au CA de l'Agence du 16 mars.
Le projet devrait être présenté au CA de l'Agence du 16 mars.
- maxphaineNiveau 5
TFS a écrit:Stratos a écrit:J'ajoute que contrairement à ce qui est indiqué dans le tableau du SNALC, les EGD et les établissements conventionnés n'ont plus le droit de proposer une grille de salaire spéciale pour les TNR (mais la règle n'est peut-être pas appliquée partout ?).
Très juste... et cela fait bien 10 ans que c'est interdit... (après, c'est vrai que cela n'est pas toujours appliqué...).
Avec cette directive, l'AEFE se désengage en reniant la certification française d'un TNR (et au passage de sa rémunération) mais s'autorise un droit d'ingérence dans un contrat de droit local ! Trivialement, c'est avoir le beurre, l'argent du beurre.... En effet, cette directive se fait le plus souvent au désavantage des TNR qui se voient attribuer la triple peine : pas de détachement, une certification non reconnue par l'employeur et un salaire particulièrement faible dans un grand nombre de pays (et même parfois inférieur à 1000 dollars/mois). Comme son nom l'indique, un contrat de droit local échappe par essence à la réglementation française et c'est donc bien SEULE la loi du pays d'accueil qui prime : certains pays interdisent la double grille (réglementation stricte type convention collective), d'autres pas (absence simplement de législation sur le sujet)... Pour résumer, cette directive est juridiquement une coquille vide (un bon nombre d'établissement le sait) et moralement d'une extraordinaire hypocrisie !
- mariontx971Niveau 3
Est-ce que certains, qui ont postulé en couple sur des postes résident, ont eu des propositions de poste en local pr l'un des 2?
Si oui, de quel(s) pays?
Si oui, de quel(s) pays?
- minimouchNiveau 6
Oui pour 2 pays Guinée Conakry et Bolivie La Paz. (nous son postule que sur 1 résident et 1 local à chaque fois, pas 2 résidents).mariontx971 a écrit:Est-ce que certains, qui ont postulé en couple sur des postes résident, ont eu des propositions de poste en local pr l'un des 2?
Si oui, de quel(s) pays?
- Hugo72Niveau 1
Nous sommes faibles et démunis devant l'institution car isolés, comment s'unir? j'ai vraiment l'impression de m'être fait avoir. Le processus me semblait déjà bidon, mais là, plus de 15 dossiers pour rien, marre de ce manque de respect.
- Sauts et gambadesNiveau 5
Calendrier : si je comprends bien du 14 mars au 16 mars ont lieu les commissions de recrutement ;TFS a écrit:Pas de nouvelle du groupe de travail du 7 mars, mais je viens de voir qu'il y en aurait un autre le 10 mars... à suivre donc.
Le projet devrait être présenté au CA de l'Agence du 16 mars.
le 10 mars (aujourd'hui) suite et fin du groupe de travail sur le nouveau décret de recrutement des personnels
le 16 mars : CA de l'Agence
le 18 mars : comité technique, fin des opérations : présentation du nouveau décret
(je précise que ce récapitulatif provient de plusieurs sources trouvées ici ou là, surtout syndicales, mais je ne fais pas partie des heureux élus qui ont les nouvelles en temps réel : si vous avez des infos, je crois que tout le monde est preneur!)
Dans ce calendrier plusieurs questions se posent et notamment pour les recrutements en cours, par exemple :
quels dossiers vont être étudiés en commission sachant que les règles de recrutement vont changer? en gros, le 14 mars on fout à la poubelle les non résidents et le 2mars on fouille la poubelle pour trouver des candidats ; entre temps on propose des contrats locaux qui ne deviendront jamais des TNR prioritaires !!! quel bordel !
- CeladonDemi-dieu
AEFE perdue de vue depuis lurette, je viens sur ce topic par curiosité et ne suis pas déçue. Quelle régression ! Quel irrespect ! Courage, collègues !
- TFSFidèle du forum
Toutes dernières infos du SNES:

Chères et chers collègues,
L’AEFE, comme vous le savez, a pris la décision de réécrire en urgence le décret qui fonde les positions administratives et financières des personnels détachés à l’AEFE, dans l’espoir de faire passer ce texte avant les élections présidentielles. Cela permettrait, selon elle, de procéder à une nouvelle campagne de recrutement sur les postes de détachés qui restent vacants pour la rentrée 2022.
Trois groupes de travail (GT) ont déjà eu lieu, un dernier se tiendra le 10 mars. La FSU avait proposé une entrée sur le fonctionnel (encadrement, formation et enseignement) et sur la mobilité (mobilité choisie/ imposée). Pour la FSU, les fonctions d’encadrement et de formation devaient être soumises à une mobilité imposée alors que les autres catégories (personnels d'enseignement, d'éducation et administratifs) devraient pouvoir choisir d’être stables ou mobiles. L’AEFE a retenu uniquement l’entrée par le fonctionnel.
A l’initiative de la FSU, un certain nombre de points ont évolué. Mais toute une série de questions posées dès le premier GT n’ont toujours pas trouvé de réponse et des désaccords majeurs persistent. Ci-dessous vous trouverez une synthèse (longue certes !) en fonction des situations de chacun·e. En l’état et si les positions de l’Agence n’évoluent pas, le texte n’est pas acceptable puisque les quelques avancées ne concernent pas l’ensemble des personnels détachés. Malgré la forte mobilisation de novembre, l’Agence reste sourde aux revendications des personnels notamment en matière de rémunération. Les personnels doivent à nouveau faire entendre leurs voix à l’AEFE.
C’est la raison pour laquelle la FSU a déposé des préavis de grève courant du 9 au 18 mars, période pendant laquelle vous pourrez vous mobiliser sous toutes les formes que vous choisirez.
La FSU appelle l’ensemble du réseau à se mettre en grève le jeudi 17 mars, veille du Comité Technique extraordinaire de l’AEFE consacré au nouveau décret.
Cette mobilisation, et particulièrement cette journée de grève, représentent la dernière opportunité de faire intégrer nos revendications dans ce texte majeur, et ceci avant les élections présidentielles et législatives.
I) Situation des personnels relevant du décret 2002-22 sur lequel vous avez été recruté(e)
Dès que le nouveau décret sera paru, plus aucun personnel ne pourra être recruté sur le décret 2002-22. Les personnels recrutés avant la parution du nouveau décret resteront soumis aux conditions fixées par le décret 2002-22 mais pourront, s’ils le souhaitent, intégrer les dispositions du nouveau décret (voir le III).
1. Expatriés (personnels de direction, DAF, EEMCP2 et EMFE pour le 1er degré…)
contrat de 3 ans +1 +1, possibilité de 2 contrats, lettre de mission votée en CT pour les EEMCP2
salaire + indemnité d’expatriation + majoration familiale si enfant(s)
pas d’indemnité statutaires pour certaines catégories : CPE, Psy EN, PEPS, directeur d'école notamment
Aucun changement. Ils restent soumis à une mobilité imposée par leur contrat avec l’AEFE.
Au plus tard dans 5 ans, il n’y aura plus d’expatrié dans la définition du 2002-22.
2. Résidents avant 2019 ("stock")
S’ils restent sur leur poste actuel, ces personnels ne sont pas soumis au bornage imposé de manière unilatérale par le Ministère de l’Education nationale. Il s’agit là d’une conquête essentielle obtenue par la mobilisation de la FSU.
contrat de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction
salaire + ISVL + avantage familial (AF) si enfant(s), suite aux actions de la FSU, la prise en compte des droits de première inscription (DPI).
pas d’indemnités statutaires pour certaines catégories : CPE, Psy-EN, PEPS, directeur d'école notamment
Aucun changement.
3. Résidents depuis 2019
Ils sont soumis au bornage des détachements à 6 ans imposé de manière unilatérale par le Ministère de l’Education nationale (MEN).
contrat de 3 ans, renouvelable une fois par tacite reconduction
salaire + ISVL + avantage familial (AF) si enfant(s), suite aux actions de la FSU, la prise en compte des droits de première inscription (DPI).
pas d’indemnités statutaires pour certaines catégories : CPE, Psy-EN, PEPS, directeur d'école notamment
Aucun changement. Ils restent soumis à une mobilité imposée par le MEN.
4. Pour les deux catégories de résidents
Au plus tard en 2027, il n’y aura plus de personnels résidents au sens du 2002-22 à l'exception des personnels du “stock” qui resteront régis par ce décret.
Ce qui a été entendu par l’AEFE
La situation en termes de rémunération et de contrat ne subit aucune modification. Il s’agissait pour la FSU d’une ligne rouge clairement définie dès le début.
Ce que l’AEFE n’a pas accepté
Rémunérations. Pour la FSU, ce nouveau décret constitue l’opportunité de réparer des injustices qui se sont accumulées au fil du temps. Toutes les indemnités statutaires acquises en France depuis 2002 doivent être prises en compte, y compris pour les actuels résidents. L’AEFE s’y refuse en partie pour des raisons budgétaires
Détachements. La FSU porte la fin du bornage des détachements des résidents depuis 2019 et revendique une mobilité choisie. Mais l’AEFE n’est pas intervenue auprès du MEN pour obtenir l’arrêt du bornage.
La FSU continuera de porter ces revendications.
Les personnels doivent faire entendre leurs voix pour que l’AEFE les entendent.
Position de la FSU
Concernant les éléments de rémunération des résidents, il n’y aucune certitude qu’ils puissent évoluer favorablement à l’avenir :
- augmentation de l’enveloppe dédiée à l’ISVL et modification des critères pour être au plus proche des conditions de vie locale
- réforme de l’avantage familial pour instaurer une véritable prestation familiale pouvant s’accompagner d’une exonération des frais de scolarité
- prise en compte des indemnités statutaires et des nouvelles indemnités du MEN actuelles et à venir.
Sur tous ces points, l’AEFE risque de ne plus envisager de modifications substantielles dans la mesure où un nouveau décret aura été publié.
Les actuels résidents ont contribué largement à porter le réseau. Avec les personnels de droit local, ils ont permis aux établissements de résister lors de la pandémie. Malgré les beaux discours de remerciement, la situation des personnels n’est absolument pas la préoccupation première de l’AEFE.
II) Situation des personnels qui relèveront du nouveau décret
Les catégories “expatrié” et “résident” disparaissent et sont remplacées par 3 catégories fonctionnelles :
emplois d’encadrement au sein des établissements : personnels de direction et d’inspection, directeur d’école, DAF…
emplois de formation des enseignants du réseau de l’enseignement français à l’étranger : EEMCP2, EMFE, CPAIEN…
emplois d’enseignement, d’éducation et d’administration.
Points communs entre ces 3 catégories :
le salaire indiciaire + pour les enseignants ISOE ou ISAE
des frais de mobilité (voyages et déménagement pour l’agent·e et sa famille)
l’appel par ordre et l’appel spécial permettant de continuer de toucher sa rémunération même hors du pays en cas notamment de situation de conflit par exemple
Différences en fonction des catégories :
catégories 1 et 2 : majoration familiale, indemnité géographique et de sujétions spéciales
catégorie 3 : avantage familial et indemnité compensatrice de conditions de vie locales
une limitation différente des contrats entre les catégories 1 et 2 d’une part ( 3+1+1 renouvelable pour une nouvelle mission), et la catégorie 3 (3 ans renouvelable).
Ce qui a été entendu par l’AEFE
- Les personnels restent détachés sur des contrats de droit public français auprès de l’AEFE.
- Les modèles de ces contrats ainsi que des lettres de mission continueront d’être votés en Comité technique
- Dans la première version proposée, l’AEFE inscrivait explicitement la limitation à deux contrats de 3 ans pour la catégorie 3 (enseignant, éducation et administration). Cela équivalait à entériner dans la durée du décret le bornage fixé par le MEN dans la note de service annuelle sur les détachements qui est donc susceptible d’évolution. Après moult discussions et argumentations de la part de la FSU, l’AEFE s’est résolue à retirer cette précision. La formulation retenue au dernier groupe de travail ne reprend pas le bornage du MEN.
- La FSU est intervenue ligne à ligne pour faire rectifier des références erronées à des textes abrogés, pour corriger des erreurs ou omissions (volontaires ?).
Ce que l’AEFE n’a pas accepté
- Détachements. Concernant le détachement qui (rappelons-le) ne relève pas de l’AEFE, aucune avancée n’a eu lieu. D’après ce que nous avons compris, l’AEFE n’est même pas intervenue pour obtenir la fin du bornage des détachements alors qu’il s’agit bien d’une question essentielle pour les personnels mais aussi pour les établissements. L’AEFE entérine de cette façon le turn over perpétuel qui nuit à la continuité pédagogique. Les établissements ont aussi besoin de la stabilité des équipes composées de personnels titulaires détachés et de contrats locaux installés durablement dans le pays. Pour la FSU, l’AEFE doit obtenir la fin du bornage pour la catégorie 3 (enseignant, éducation et administratif).
- Rémunérations. L’AEFE se refuse aussi pour ces nouvelles catégories de personnels à intégrer les indemnités statutaires. Pour la FSU, comme pour les actuels résidents, les indemnités statutaires perçues en France doivent être intégrées dans le nouveau décret.
- Priorités de recrutement. Encore plus incompréhensible et en contradiction totale avec les textes de la fonction publique, pour la catégorie 3, l’AEFE n’a pas retenu les priorités légales définies par l'article 60 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 qui comporte notamment le rapprochement de conjoint et le centre des intérêts matériels et moraux (CIMM). Ce sont les deux éléments fondateurs du contrat de résident qui disparaissent dans ce nouveau décret. Dans la pratique, aucune priorité ne pourrait être accordée aux candidats installés dans le pays ou en rapprochement / suivi de conjoint. Pour les actuels titulaires en contrat local cela signifierait une absence encore plus importante de perspectives. Pour la FSU, il faut conserver, pour le recrutement de la catégorie 3, une priorité aux personnels établis dans le pays ou en rapprochement de conjoint.
- Prestations familiales. La FSU prône une prestation familiale indifférenciée quelle que soit la catégorie arguant que le surcoût lié à l’étranger pour un enfant est identique pour tous. Cette mesure permettrait de réévaluer l’actuel avantage familial. L’AEFE s’y refuse. On voit bien, encore une fois, quelles sont les priorités de l’Agence.
La FSU continuera de porter ces revendications.
Les personnels doivent faire entendre leurs voix pour que l’AEFE les entende.
Position de la FSU
L’AEFE avec ce nouveau décret n’a qu’un objectif : répondre en urgence à la nécessité de recruter des personnels titulaires de l’Education nationale hors du pays. Pour la FSU, l’Agence rate totalement ce rendez-vous en perdant l’occasion de régler les situations qui posent problème aujourd’hui. Pour la FSU, toutes ces questions constituent aussi une priorité.
III) Droit d’option
Les résidents actuels (avant 2019 ou après) devraient avoir la possibilité pendant trois ans d’opter pour basculer sous le régime du nouveau décret. D’après l’Agence, ils signeraient un avenant à leur contrat actuel, qui donnerait lieu à une nouvelle demande de détachement et seraient donc soumis au bornage.
Tout ceci est au conditionnel. Malgré nos très nombreuses questions, l’Agence n’a pas répondu et visiblement rien n’est clair pour elle. Pour la FSU tout est bancal, y compris juridiquement !
Position de la FSU
Les personnels doivent pouvoir basculer, s’ils le souhaitent, sur le nouveau décret.
Pour les résidents depuis 2019, ils auraient a priori intérêt à le faire pour bénéficier des quelques avantages inscrits dans le décret (frais de mobilité par exemple).
Pour ceux d’avant 2019, se pose la question du bornage. Pour la FSU, en optant pour le nouveau décret tout en restant sur leur poste actuel, ils ne doivent en aucune façon perdre le bénéfice du renouvellement sans limitation de durée.
Au-delà, la FSU continue à revendiquer la fin du bornage pour tous.
Du 9 au 18 mars, faisons entendre notre voix auprès de l’AEFE !
Le jeudi 17 mars, toutes et tous en grève !

Chères et chers collègues,
L’AEFE, comme vous le savez, a pris la décision de réécrire en urgence le décret qui fonde les positions administratives et financières des personnels détachés à l’AEFE, dans l’espoir de faire passer ce texte avant les élections présidentielles. Cela permettrait, selon elle, de procéder à une nouvelle campagne de recrutement sur les postes de détachés qui restent vacants pour la rentrée 2022.
Trois groupes de travail (GT) ont déjà eu lieu, un dernier se tiendra le 10 mars. La FSU avait proposé une entrée sur le fonctionnel (encadrement, formation et enseignement) et sur la mobilité (mobilité choisie/ imposée). Pour la FSU, les fonctions d’encadrement et de formation devaient être soumises à une mobilité imposée alors que les autres catégories (personnels d'enseignement, d'éducation et administratifs) devraient pouvoir choisir d’être stables ou mobiles. L’AEFE a retenu uniquement l’entrée par le fonctionnel.
A l’initiative de la FSU, un certain nombre de points ont évolué. Mais toute une série de questions posées dès le premier GT n’ont toujours pas trouvé de réponse et des désaccords majeurs persistent. Ci-dessous vous trouverez une synthèse (longue certes !) en fonction des situations de chacun·e. En l’état et si les positions de l’Agence n’évoluent pas, le texte n’est pas acceptable puisque les quelques avancées ne concernent pas l’ensemble des personnels détachés. Malgré la forte mobilisation de novembre, l’Agence reste sourde aux revendications des personnels notamment en matière de rémunération. Les personnels doivent à nouveau faire entendre leurs voix à l’AEFE.
C’est la raison pour laquelle la FSU a déposé des préavis de grève courant du 9 au 18 mars, période pendant laquelle vous pourrez vous mobiliser sous toutes les formes que vous choisirez.
La FSU appelle l’ensemble du réseau à se mettre en grève le jeudi 17 mars, veille du Comité Technique extraordinaire de l’AEFE consacré au nouveau décret.
Cette mobilisation, et particulièrement cette journée de grève, représentent la dernière opportunité de faire intégrer nos revendications dans ce texte majeur, et ceci avant les élections présidentielles et législatives.
I) Situation des personnels relevant du décret 2002-22 sur lequel vous avez été recruté(e)
Dès que le nouveau décret sera paru, plus aucun personnel ne pourra être recruté sur le décret 2002-22. Les personnels recrutés avant la parution du nouveau décret resteront soumis aux conditions fixées par le décret 2002-22 mais pourront, s’ils le souhaitent, intégrer les dispositions du nouveau décret (voir le III).
1. Expatriés (personnels de direction, DAF, EEMCP2 et EMFE pour le 1er degré…)
contrat de 3 ans +1 +1, possibilité de 2 contrats, lettre de mission votée en CT pour les EEMCP2
salaire + indemnité d’expatriation + majoration familiale si enfant(s)
pas d’indemnité statutaires pour certaines catégories : CPE, Psy EN, PEPS, directeur d'école notamment
Aucun changement. Ils restent soumis à une mobilité imposée par leur contrat avec l’AEFE.
Au plus tard dans 5 ans, il n’y aura plus d’expatrié dans la définition du 2002-22.
2. Résidents avant 2019 ("stock")
S’ils restent sur leur poste actuel, ces personnels ne sont pas soumis au bornage imposé de manière unilatérale par le Ministère de l’Education nationale. Il s’agit là d’une conquête essentielle obtenue par la mobilisation de la FSU.
contrat de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction
salaire + ISVL + avantage familial (AF) si enfant(s), suite aux actions de la FSU, la prise en compte des droits de première inscription (DPI).
pas d’indemnités statutaires pour certaines catégories : CPE, Psy-EN, PEPS, directeur d'école notamment
Aucun changement.
3. Résidents depuis 2019
Ils sont soumis au bornage des détachements à 6 ans imposé de manière unilatérale par le Ministère de l’Education nationale (MEN).
contrat de 3 ans, renouvelable une fois par tacite reconduction
salaire + ISVL + avantage familial (AF) si enfant(s), suite aux actions de la FSU, la prise en compte des droits de première inscription (DPI).
pas d’indemnités statutaires pour certaines catégories : CPE, Psy-EN, PEPS, directeur d'école notamment
Aucun changement. Ils restent soumis à une mobilité imposée par le MEN.
4. Pour les deux catégories de résidents
Au plus tard en 2027, il n’y aura plus de personnels résidents au sens du 2002-22 à l'exception des personnels du “stock” qui resteront régis par ce décret.
Ce qui a été entendu par l’AEFE
La situation en termes de rémunération et de contrat ne subit aucune modification. Il s’agissait pour la FSU d’une ligne rouge clairement définie dès le début.
Ce que l’AEFE n’a pas accepté
Rémunérations. Pour la FSU, ce nouveau décret constitue l’opportunité de réparer des injustices qui se sont accumulées au fil du temps. Toutes les indemnités statutaires acquises en France depuis 2002 doivent être prises en compte, y compris pour les actuels résidents. L’AEFE s’y refuse en partie pour des raisons budgétaires
Détachements. La FSU porte la fin du bornage des détachements des résidents depuis 2019 et revendique une mobilité choisie. Mais l’AEFE n’est pas intervenue auprès du MEN pour obtenir l’arrêt du bornage.
La FSU continuera de porter ces revendications.
Les personnels doivent faire entendre leurs voix pour que l’AEFE les entendent.
Position de la FSU
Concernant les éléments de rémunération des résidents, il n’y aucune certitude qu’ils puissent évoluer favorablement à l’avenir :
- augmentation de l’enveloppe dédiée à l’ISVL et modification des critères pour être au plus proche des conditions de vie locale
- réforme de l’avantage familial pour instaurer une véritable prestation familiale pouvant s’accompagner d’une exonération des frais de scolarité
- prise en compte des indemnités statutaires et des nouvelles indemnités du MEN actuelles et à venir.
Sur tous ces points, l’AEFE risque de ne plus envisager de modifications substantielles dans la mesure où un nouveau décret aura été publié.
Les actuels résidents ont contribué largement à porter le réseau. Avec les personnels de droit local, ils ont permis aux établissements de résister lors de la pandémie. Malgré les beaux discours de remerciement, la situation des personnels n’est absolument pas la préoccupation première de l’AEFE.
II) Situation des personnels qui relèveront du nouveau décret
Les catégories “expatrié” et “résident” disparaissent et sont remplacées par 3 catégories fonctionnelles :
emplois d’encadrement au sein des établissements : personnels de direction et d’inspection, directeur d’école, DAF…
emplois de formation des enseignants du réseau de l’enseignement français à l’étranger : EEMCP2, EMFE, CPAIEN…
emplois d’enseignement, d’éducation et d’administration.
Points communs entre ces 3 catégories :
le salaire indiciaire + pour les enseignants ISOE ou ISAE
des frais de mobilité (voyages et déménagement pour l’agent·e et sa famille)
l’appel par ordre et l’appel spécial permettant de continuer de toucher sa rémunération même hors du pays en cas notamment de situation de conflit par exemple
Différences en fonction des catégories :
catégories 1 et 2 : majoration familiale, indemnité géographique et de sujétions spéciales
catégorie 3 : avantage familial et indemnité compensatrice de conditions de vie locales
une limitation différente des contrats entre les catégories 1 et 2 d’une part ( 3+1+1 renouvelable pour une nouvelle mission), et la catégorie 3 (3 ans renouvelable).
Ce qui a été entendu par l’AEFE
- Les personnels restent détachés sur des contrats de droit public français auprès de l’AEFE.
- Les modèles de ces contrats ainsi que des lettres de mission continueront d’être votés en Comité technique
- Dans la première version proposée, l’AEFE inscrivait explicitement la limitation à deux contrats de 3 ans pour la catégorie 3 (enseignant, éducation et administration). Cela équivalait à entériner dans la durée du décret le bornage fixé par le MEN dans la note de service annuelle sur les détachements qui est donc susceptible d’évolution. Après moult discussions et argumentations de la part de la FSU, l’AEFE s’est résolue à retirer cette précision. La formulation retenue au dernier groupe de travail ne reprend pas le bornage du MEN.
- La FSU est intervenue ligne à ligne pour faire rectifier des références erronées à des textes abrogés, pour corriger des erreurs ou omissions (volontaires ?).
Ce que l’AEFE n’a pas accepté
- Détachements. Concernant le détachement qui (rappelons-le) ne relève pas de l’AEFE, aucune avancée n’a eu lieu. D’après ce que nous avons compris, l’AEFE n’est même pas intervenue pour obtenir la fin du bornage des détachements alors qu’il s’agit bien d’une question essentielle pour les personnels mais aussi pour les établissements. L’AEFE entérine de cette façon le turn over perpétuel qui nuit à la continuité pédagogique. Les établissements ont aussi besoin de la stabilité des équipes composées de personnels titulaires détachés et de contrats locaux installés durablement dans le pays. Pour la FSU, l’AEFE doit obtenir la fin du bornage pour la catégorie 3 (enseignant, éducation et administratif).
- Rémunérations. L’AEFE se refuse aussi pour ces nouvelles catégories de personnels à intégrer les indemnités statutaires. Pour la FSU, comme pour les actuels résidents, les indemnités statutaires perçues en France doivent être intégrées dans le nouveau décret.
- Priorités de recrutement. Encore plus incompréhensible et en contradiction totale avec les textes de la fonction publique, pour la catégorie 3, l’AEFE n’a pas retenu les priorités légales définies par l'article 60 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 qui comporte notamment le rapprochement de conjoint et le centre des intérêts matériels et moraux (CIMM). Ce sont les deux éléments fondateurs du contrat de résident qui disparaissent dans ce nouveau décret. Dans la pratique, aucune priorité ne pourrait être accordée aux candidats installés dans le pays ou en rapprochement / suivi de conjoint. Pour les actuels titulaires en contrat local cela signifierait une absence encore plus importante de perspectives. Pour la FSU, il faut conserver, pour le recrutement de la catégorie 3, une priorité aux personnels établis dans le pays ou en rapprochement de conjoint.
- Prestations familiales. La FSU prône une prestation familiale indifférenciée quelle que soit la catégorie arguant que le surcoût lié à l’étranger pour un enfant est identique pour tous. Cette mesure permettrait de réévaluer l’actuel avantage familial. L’AEFE s’y refuse. On voit bien, encore une fois, quelles sont les priorités de l’Agence.
La FSU continuera de porter ces revendications.
Les personnels doivent faire entendre leurs voix pour que l’AEFE les entende.
Position de la FSU
L’AEFE avec ce nouveau décret n’a qu’un objectif : répondre en urgence à la nécessité de recruter des personnels titulaires de l’Education nationale hors du pays. Pour la FSU, l’Agence rate totalement ce rendez-vous en perdant l’occasion de régler les situations qui posent problème aujourd’hui. Pour la FSU, toutes ces questions constituent aussi une priorité.
III) Droit d’option
Les résidents actuels (avant 2019 ou après) devraient avoir la possibilité pendant trois ans d’opter pour basculer sous le régime du nouveau décret. D’après l’Agence, ils signeraient un avenant à leur contrat actuel, qui donnerait lieu à une nouvelle demande de détachement et seraient donc soumis au bornage.
Tout ceci est au conditionnel. Malgré nos très nombreuses questions, l’Agence n’a pas répondu et visiblement rien n’est clair pour elle. Pour la FSU tout est bancal, y compris juridiquement !
Position de la FSU
Les personnels doivent pouvoir basculer, s’ils le souhaitent, sur le nouveau décret.
Pour les résidents depuis 2019, ils auraient a priori intérêt à le faire pour bénéficier des quelques avantages inscrits dans le décret (frais de mobilité par exemple).
Pour ceux d’avant 2019, se pose la question du bornage. Pour la FSU, en optant pour le nouveau décret tout en restant sur leur poste actuel, ils ne doivent en aucune façon perdre le bénéfice du renouvellement sans limitation de durée.
Au-delà, la FSU continue à revendiquer la fin du bornage pour tous.
Du 9 au 18 mars, faisons entendre notre voix auprès de l’AEFE !
Le jeudi 17 mars, toutes et tous en grève !
- StratosNiveau 5
Merci beaucoup pour cette information !
Je retiens surtout deux choses :
1) La priorité donnée aux vrais résidents disparait dans le nouveau projet de décret. Aucun intérêt donc à accepter un contrat local pour l'année à venir.
2) L'AEFE envisage de recruter dès cette année sur le nouveau statut. Il y aurait donc après les CCPL de la semaine prochaine (résidents ancienne formule), une session de rattrapage (nouvelle formule) pour les postes non pourvus. J'imagine qu'elle aurait lieu en avril, après publication d'un appel à candidature, ce qui impliquerait de négocier avec le MEN une modification du calendrier de détachement. On nous demandera d'ailleurs peut-être d'envoyer de nouveaux dossiers... Je n'ai pas compris si les néo-résidents seraient recrutés via des CCPL (dans chaque pays), une CCPC (à Paris) ou un nouveau dispositif innovant.
Je retiens surtout deux choses :
1) La priorité donnée aux vrais résidents disparait dans le nouveau projet de décret. Aucun intérêt donc à accepter un contrat local pour l'année à venir.
2) L'AEFE envisage de recruter dès cette année sur le nouveau statut. Il y aurait donc après les CCPL de la semaine prochaine (résidents ancienne formule), une session de rattrapage (nouvelle formule) pour les postes non pourvus. J'imagine qu'elle aurait lieu en avril, après publication d'un appel à candidature, ce qui impliquerait de négocier avec le MEN une modification du calendrier de détachement. On nous demandera d'ailleurs peut-être d'envoyer de nouveaux dossiers... Je n'ai pas compris si les néo-résidents seraient recrutés via des CCPL (dans chaque pays), une CCPC (à Paris) ou un nouveau dispositif innovant.
- Ratatosk67Niveau 2
Merci TFS pour ce retour éclairant.
Je retiens un 3e point, pour les résidents 2.0, les frais de mobilité (déménagement et voyage) serait l’un des acquis de ce nouveau dispositif.
Je retiens un 3e point, pour les résidents 2.0, les frais de mobilité (déménagement et voyage) serait l’un des acquis de ce nouveau dispositif.
- TFSFidèle du forum
Un point reste particulièrement obscur: les recrutements se feront-ils encore en CCPL ?
- bob bobNiveau 1
Bonjour TFS
Dans le prochain décret, l'AEFE avait prévu de fusionner pour les résidents ( catégorie III) l'ISVL et l’avantage familial. Ce n'est plus d’actualité ?
Si le rapprochement et suivi de conjoint disparaissent, comment les résidents certifiés seront ils recrutés?
Merci
Dans le prochain décret, l'AEFE avait prévu de fusionner pour les résidents ( catégorie III) l'ISVL et l’avantage familial. Ce n'est plus d’actualité ?
Si le rapprochement et suivi de conjoint disparaissent, comment les résidents certifiés seront ils recrutés?
Merci
- Salammb0Expert
Je me pose aussi la question des critères de recrutement si le fait d'être dans le pays n'entraine plus de bonification. Et bien évidemment, je m'interroge sur la légitimité de l'abandon d'une telle bonification notamment au regard de la stabilité des équipes.
_________________
"Avant les Dieux, les ténèbres étaient seules, et un souffle flottait, lourd et indistinct comme la conscience d’un homme dans un rêve. Il se contracta, créant le Désir et la Nue, et du Désir et de la Nue sortit la Matière primitive. C’était une eau bourbeuse, noire, glacée, profonde."
- Spoiler:
- TFSFidèle du forum
bob bob a écrit:Bonjour TFS
Dans le prochain décret, l'AEFE avait prévu de fusionner pour les résidents ( catégorie III) l'ISVL et l’avantage familial. Ce n'est plus d’actualité ?
Si le rapprochement et suivi de conjoint disparaissent, comment les résidents certifiés seront ils recrutés?
Merci
Il est question de supprimer l'avantage familial et de le remplacer par la gratuité des frais d'écolage. Reste en suspens la question des moins de 3 ans et des plus des étudiants jusqu'à 21 ans.
Pour le recrutement, les critères actuels tournent autour des échelons et des évalutations professionnelles... mais il est clair que les CVs vont servir de plus en plus....
- Salammb0Expert
Ces changements de règles intempestifs deviennent insupportables. Un échelon ni trop bas, ni trop élevé, donc. Quant aux évaluations professionnelles, encore faut-il avoir la chance qu'un IPR daigne se déplacer. Il y a un risque de dérive, de cooptation, de perte de diversité aussi, ce qui à mon sens est déjà un problème dans certains établissements où des profs se regardant mutuellement vieillir ont tous le même profil. En somme, un avenir radieux pour le réseau
_________________
"Avant les Dieux, les ténèbres étaient seules, et un souffle flottait, lourd et indistinct comme la conscience d’un homme dans un rêve. Il se contracta, créant le Désir et la Nue, et du Désir et de la Nue sortit la Matière primitive. C’était une eau bourbeuse, noire, glacée, profonde."
- Spoiler:
- StratosNiveau 5
Un nouvel article sur le site de l'UNSA, qui recoupe les infos déjà données pat TFS : http://sections.se-unsa.org/HdF/spip.php?article2235
- domitieNiveau 2
Merci à tous pour les infos, de mon côté voici ce que j'ai reçu du Sgen:
" Il est à ce stade difficile de se projeter. Deux hypothèses se dessinent :
un nouveau décret pourrait être pris vers le 15 avril, et dans ce cas, on peut raisonnablement tabler sur un deuxième train de CCPL permettant de pallier les postes non pourvus lors de la CPPL de mars. Dans l'autre hypothèse, la refonte du décret ne pouvant aboutir pour diverses raisons, les postes de résidents non pourvus seraient gelés pendant un an."
Il faut donc attendre de savoir quels postes resteront vacants après les CCPL de la semaine prochaine, pour espérer pouvoir bénéficier d'un deuxième tout tardif!?
" Il est à ce stade difficile de se projeter. Deux hypothèses se dessinent :
un nouveau décret pourrait être pris vers le 15 avril, et dans ce cas, on peut raisonnablement tabler sur un deuxième train de CCPL permettant de pallier les postes non pourvus lors de la CPPL de mars. Dans l'autre hypothèse, la refonte du décret ne pouvant aboutir pour diverses raisons, les postes de résidents non pourvus seraient gelés pendant un an."
Il faut donc attendre de savoir quels postes resteront vacants après les CCPL de la semaine prochaine, pour espérer pouvoir bénéficier d'un deuxième tout tardif!?
- TFSFidèle du forum
domitie a écrit:Merci à tous pour les infos, de mon côté voici ce que j'ai reçu du Sgen:
" Il est à ce stade difficile de se projeter. Deux hypothèses se dessinent :
un nouveau décret pourrait être pris vers le 15 avril, et dans ce cas, on peut raisonnablement tabler sur un deuxième train de CCPL permettant de pallier les postes non pourvus lors de la CPPL de mars. Dans l'autre hypothèse, la refonte du décret ne pouvant aboutir pour diverses raisons, les postes de résidents non pourvus seraient gelés pendant un an."
Il faut donc attendre de savoir quels postes resteront vacants après les CCPL de la semaine prochaine, pour espérer pouvoir bénéficier d'un deuxième tout tardif!?
J'ai eu la même info du SNES sur un hypothétique deuxième tour, avec une mise en garde pour les collègues qui accepteraient des postes en local: leur mise en disponibilité les exclueraient de la possibilité d'obtenir un détachement !
- exvivoNiveau 8
TFS a écrit:domitie a écrit:Merci à tous pour les infos, de mon côté voici ce que j'ai reçu du Sgen:
" Il est à ce stade difficile de se projeter. Deux hypothèses se dessinent :
un nouveau décret pourrait être pris vers le 15 avril, et dans ce cas, on peut raisonnablement tabler sur un deuxième train de CCPL permettant de pallier les postes non pourvus lors de la CPPL de mars. Dans l'autre hypothèse, la refonte du décret ne pouvant aboutir pour diverses raisons, les postes de résidents non pourvus seraient gelés pendant un an."
Il faut donc attendre de savoir quels postes resteront vacants après les CCPL de la semaine prochaine, pour espérer pouvoir bénéficier d'un deuxième tout tardif!?
J'ai eu la même info du SNES sur un hypothétique deuxième tour, avec une mise en garde pour les collègues qui accepteraient des postes en local: leur mise en disponibilité les exclueraient de la possibilité d'obtenir un détachement !
Effectivement, mais ils pourront demander un détachement l'année suivante, non ?
- TFSFidèle du forum
Sauf qu'il n'est plus du tout certain qu'ils seront prioritaires pour le poste l'année qui suivra...
- PofekkoNiveau 7
Bonjour,
Pour être bien sûr de tout comprendre, la règle des 6 ans de détachement max pour les contrats post 2017 est-elle caduque, en cours de l'être, ne le sera pas encore...?
Pour être bien sûr de tout comprendre, la règle des 6 ans de détachement max pour les contrats post 2017 est-elle caduque, en cours de l'être, ne le sera pas encore...?
- tromboneNiveau 1
Pas de changement à ce sujet, il me semble...Pofekko a écrit:Bonjour,
Pour être bien sûr de tout comprendre, la règle des 6 ans de détachement max pour les contrats post 2017 est-elle caduque, en cours de l'être, ne le sera pas encore...?
- tromboneNiveau 1
Si j'ai bien compris TFS, ceux qui ont déjà demandé une mise en dispo pour accepter un local d'1 an n'ont aucune possibilité de basculer leur contrat en avril ou mai sur un détachement en cas d'application du nouveau décret dès cette rentrée...
Parce que le problème d'attendre une hypothétique 2ème tour c'est que même si ça arrive, il ne va probablement rester que les postes/destinations peu affriolants non pourvus en résident ni en local.
Pour ce qui est de la priorité-résident qui pourrait officiellement disparaitre, je pense naïvement qu'officieusement le fait d'être déjà sur place et d'occuper un poste dans l'établissement doit quand même aider un peu dans une grande majorité des cas.
Parce que le problème d'attendre une hypothétique 2ème tour c'est que même si ça arrive, il ne va probablement rester que les postes/destinations peu affriolants non pourvus en résident ni en local.
Pour ce qui est de la priorité-résident qui pourrait officiellement disparaitre, je pense naïvement qu'officieusement le fait d'être déjà sur place et d'occuper un poste dans l'établissement doit quand même aider un peu dans une grande majorité des cas.
- Le_pyrénéenNiveau 2
Stratos a écrit:Merci beaucoup pour cette information !
Je retiens surtout deux choses :
1) La priorité donnée aux vrais résidents disparait dans le nouveau projet de décret. Aucun intérêt donc à accepter un contrat local pour l'année à venir.
2) L'AEFE envisage de recruter dès cette année sur le nouveau statut. Il y aurait donc après les CCPL de la semaine prochaine (résidents ancienne formule), une session de rattrapage (nouvelle formule) pour les postes non pourvus. J'imagine qu'elle aurait lieu en avril, après publication d'un appel à candidature, ce qui impliquerait de négocier avec le MEN une modification du calendrier de détachement. On nous demandera d'ailleurs peut-être d'envoyer de nouveaux dossiers... Je n'ai pas compris si les néo-résidents seraient recrutés via des CCPL (dans chaque pays), une CCPC (à Paris) ou un nouveau dispositif innovant.
Je ne comprends pas bien.
Si l'AEFE peut recruter sur le nouveau statut, pourquoi ne le ferait-elle pas dès les CCPL du 14/15 mars ?
J'étais prêt à accepter un contrat local (pour ensuite devenir résident), je vois que cela n'a plus trop d'intérêt !
- Le_pyrénéenNiveau 2
trombone a écrit: Pour ce qui est de la priorité-résident qui pourrait officiellement disparaitre, je pense naïvement qu'officieusement le fait d'être déjà sur place et d'occuper un poste dans l'établissement doit quand même aider un peu dans une grande majorité des cas.
C'est aussi ma pensée naïve. Si tu es recruté en local et que l'année se passe bien, le chef d'établissement n'a aucune raison de ne pas t'attribuer le poste l'année suivante.
- StratosNiveau 5
Le_pyrénéen a écrit:trombone a écrit: Pour ce qui est de la priorité-résident qui pourrait officiellement disparaitre, je pense naïvement qu'officieusement le fait d'être déjà sur place et d'occuper un poste dans l'établissement doit quand même aider un peu dans une grande majorité des cas.
C'est aussi ma pensée naïve. Si tu es recruté en local et que l'année se passe bien, le chef d'établissement n'a aucune raison de ne pas t'attribuer le poste l'année suivante.
Ça me semble très hypothétique. On ne sait même pas si les recrutements se feront via des CCPL ! L'année pourrait aussi ressembler à une période d'essai avec une pression importante pour donner satisfaction (ça peut aussi bien se passer si le chef d'établissement est humain et raisonnable).
Perso, je ferais une différence entre :
- Accepter un contrat local dans un EGD en Europe, avec une bonne rémunération et des conditions de travail protégées. Même si le poste de résident nous échappe, ça ne pose pas de problème majeur de continuer quelques temps sous ce statut. L'expérience est valorisée sur le CV et on peut déposer de nouvelles candidatures chaque année. Le blocage de l'échelon peut se révéler un avantage pour le futur recrutement.
- Accepter un contrat local dans un petit établissement conventionné d'un pays en voie de développement. Si l'idée était de se serrer la ceinture pendant un an, que faire en cas d'échec du recrutement différé ? Retourner dans son académie avec une ancienneté sur poste nulle ?
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