Travailler en suisse lors d'une mise en disponibilité

Bonjour à tous,

Je souhaiterais me mettre en disponibilité à la rentrée prochaine soit pour le 1er septembre 2022 pour suivi de conjoint dans l'académie de Besançon avec ma conjointe nous habitons proche de la frontière suisse. J'ai un ami qui m'a proposé un poste dans un club de natation suisse. Par conséquent, je m'interroge. Est ce que j'ai le droit de travailler en suisse alors que je suis en disponibilité pour suivi de conjoint ?

Je vous remercie, (je suis de l'académie de Créteil),

Hello,

Je comprends que la question concerne d'abord la France mais je me permets de te rappeler qu'il faut bien avoir en tête les conditions liées au statut de frontalier, dont certaines peuvent être un peu dissuasives. (Ce site offre un assez bon résumé : https://www.travailler-en-suisse.ch/frontalier-suisse.html) Je suis certain que tu avais déjà regardé.

Ced77 a écrit:Bonjour à tous,

Je souhaiterais me mettre en disponibilité à la rentrée prochaine soit pour le 1er septembre 2022 pour suivi de conjoint dans l'académie de Besançon avec ma conjointe nous habitons proche de la frontière suisse. J'ai un ami qui m'a proposé un poste dans un club de natation suisse. Par conséquent, je m'interroge. Est ce que j'ai le droit de travailler en suisse alors que je suis en disponibilité pour suivi de conjoint ?

Je vous remercie, (je suis de l'académie de Créteil),

Pas de souci. Pendant une dispo pour suivi de conjoint, il faut juste que vous ayez suivi votre conjoint. Vous pouvez travailler ou ne pas le faire, avec juste l'impossibilité de travailler pour votre administration. Le fait que l'entrepise ou de poste (le vôtre ou celui du conjoint) soient à l'étranger n'y change rien.

Merci pour vos messages. je prends ces informations avec plaisirs. passez une bonne journée

Pas de souci, tu peux même devenir fonctionnaire dans un autre pays pendant ta dispo
Tu n'as pas le droit de travailler dans la fonction publique français il me semble mais c'est tout...

Lowpow29 a écrit:Pas de souci, tu peux même devenir fonctionnaire dans un autre pays pendant ta dispo
Tu n'as pas le droit de travailler dans la fonction publique français il me semble mais c'est tout...

Selon ne type de dispo, on ne peut pas de travailler dans le public tout court (cas dans lequel il faudrait vérifier, mais je ne pense pas qu'on puisse travailler pour le public d'un autre pays, moins encore de l'EEE) ou on ne peut pas travailler dans son administration d'origine (mais pas d'interdiction pour d'autres administrations françaises ou étrangères), comme c'est le cas pour le suivi de conjoint.

Je suis prof fonctionnaire en Allemagne alors que je suis en dispo de l'EN (suivi conjoint), c'est bien possible

Lowpow29 a écrit:Je suis prof fonctionnaire en Allemagne alors que je suis en dispo de l'EN (suivi conjoint), c'est bien possible

Tu pourrais aussi travailler pour l'administration française. Tu es dans le deuxième cas de figure dont je parlais : interdiction de travailler pour l'administration d'origine, pas d'interdiction pour d'autres administrations françaises ou étrangères.

Mon doute concerne le cas où le fonctionnaire en disponibilité ne peut pas travailleur pour l'administration tout court. Ce n'est pas le cas de la personne qui a ouvert le fil, cette personne a le droit de travailler dans la fonction publique française, contrairement à ce que tu disais ; c'est pour ça que j'ai spécifié les deux "types" de disponibilité selon les possibilités de travail qu'elles permettent.

valle a écrit:

Lowpow29 a écrit:Pas de souci, tu peux même devenir fonctionnaire dans un autre pays pendant ta dispo
Tu n'as pas le droit de travailler dans la fonction publique français il me semble mais c'est tout...

Selon ne type de dispo, on ne peut pas de travailler dans le public tout court (cas dans lequel il faudrait vérifier, mais je ne pense pas qu'on puisse travailler pour le public d'un autre pays, moins encore de l'EEE) ou on ne peut pas travailler dans son administration d'origine (mais pas d'interdiction pour d'autres administrations françaises ou étrangères), comme c'est le cas pour le suivi de conjoint.

C'est intéressant. Quelle est la définition de "public" ? S'agit-il de tout emploi de l'État ou seulement d'obtenir un statut de fonctionnaire ?
Sachant que l'emploi public connaît des statuts très différents d'un pays à l'autre... (Me vient même la question du para-public, qui peut remplir passablement de fonctions quasi-étatiques dans certains pays.)

Taillevent a écrit:

valle a écrit:

Lowpow29 a écrit:Pas de souci, tu peux même devenir fonctionnaire dans un autre pays pendant ta dispo
Tu n'as pas le droit de travailler dans la fonction publique français il me semble mais c'est tout...

Selon ne type de dispo, on ne peut pas de travailler dans le public tout court (cas dans lequel il faudrait vérifier, mais je ne pense pas qu'on puisse travailler pour le public d'un autre pays, moins encore de l'EEE) ou on ne peut pas travailler dans son administration d'origine (mais pas d'interdiction pour d'autres administrations françaises ou étrangères), comme c'est le cas pour le suivi de conjoint.

C'est intéressant. Quelle est la définition de "public" ? S'agit-il de tout emploi de l'État ou seulement d'obtenir un statut de fonctionnaire ?
Sachant que l'emploi public connaît des statuts très différents d'un pays à l'autre... (Me vient même la question du para-public, qui peut remplir passablement de fonctions quasi-étatiques dans certains pays.)

Juste pour que ce soit clair : cela n'a rien à voir avec la question de départ, qui concerne un agent en disponibilité pour suivi de conjoint qui a donc le droit de travailler où qu'il le souhaite sauf dans son administration d'origine : public, privé, en France où a l'étranger. Il faut juste faire attention à transmettre les éléments nécessaires au contrôle déontologique à son administration et à pouvoir prouver qu'il y a en effet eu un suivi matériel du conjoint.

Mais il y a d'autres situations où les règles sont plus contraignantes : le fonctionnaire en disponibilité peut se voir empêché de travailler pour son administration d'origine (comme on vient de le voir) ou pour la puissance publique en général. Il s'agit dans les deux cas de l'impossibilité d'occuper un poste de contractuel (ou vacataire, à la limite) : s'il s'agissait d'un poste de fonctionnaire, on serait dans le détachement pour stage et une éventuelle sortie du corps précédent pour gagner le nouveau statut. J'ignore quelles sont les frontières précises de cette interdiction lorsqu'il s'agit de statuts moins clairs, mais je dirais un peu au pif qu'il est impossible d'être recruté sous le statut d'agent de droit public ou d'agent public (mais c'est une réponse-piège puisque la notion d'"agent public" ne cesse elle-même d'évoluer).
J'ajoutais juste (plutôt pour moi-même) que cet empêchement de travailler pour le public pourrait très bien s'étendre à d'autres pays. Il serait absurde (illégal ?, et possiblement contraire au principe de la libre circulation tel qu'il est interprété par la jurisprudence européenne) qu'on permette qu'un fonctionnaire français en disponibilité travaille pour une mairie italienne mais qu'on l'empêche de travailler pour une mairie en France. Le traité de la CE exclut ce qu'il appelle "les travailleurs de l'administration publique" de la libre circulation, mais la force des choses a fait fortement évoluer la question. Mais en effet, chaque état ayant des traditions très différentes, il est parfois difficile de savoir ce qu'est qu'un "travailleur de l'administration publique".

Merci pour cette réponse très complète. Je constate effectivement que la question est hautement complexe vu la diversité des statuts et leur évolution dans le temps.

Bonjour à vous,

J'ai obtenu une disponibilité de droit et j'ai également trouvé un poste d'enseignante en Suisse.
Je suis en dispo à partir du 1er septembre 2024, puis-je prendre mes fonctions en Suisse le 12 août 2024 ?

Merci d'avance pour vos réponses !

En théorie non.
En pratique, si jamais le rectorat s'en rend compte et en a quelque chose à faire, tu risques:
- une sanction administrative après CAP (je ne sais pas ce que ça donne en pratique, mais je ne m'attends pas à une sanction lourde);
- de devoir rembourser la paye que le rectorat t'a versé pour la période à partir du 12 août.

Si j’étais toi je mettrais de côté l’argent touché au cas où et j’accèderais aux demandes de mon nouvel employeur. De toute façon le temps que le rectorat se rende compte de l’affaire tu auras touché ce qu’il faut de l’autre côté pour régler d’éventuelles dettes.

De quelle dispo de droit s'agit-il ? Dans les deux cas que je connais (rapprochement de conjoint et enfant de moins de 12 ans), il me semble que le fonctionnaire a le droit de travailler (dans une certaine limite pour l'enfant), non ?

En revanche, pour le mois d'août, je pense qu'il faudrait faire une demande d'autorisation de cumul.

LiliFrance a écrit:En revanche, pour le mois d'août, je pense qu'il faudrait faire une demande d'autorisation de cumul.

En théorie.
En pratique, le cumul est prévu pour une activité accessoire, pas un temps plein en Suisse, donc je doute de la pertinence d'une demande qui irait surtout attirer l'attention de l'administration sur le dossier, attention dont on se passerait bien.

Oui, mieux vaut éviter d'attirer l'attention, mais pour rebondir sur ta remarque relative aux activités accessoires : un prof (en activité) n'a pas le droit de passer ses mois d'été à enseigner à temps plein pour une structure quelconque ? (par exemple, à l'occasion de stages de remise à niveau organisés en dehors de l'EN) les "vacances" sont une obligation ?

Je ne crois pas que ce soit interdit en théorie, tant que ça reste accessoire sur l'ensemble de l'année et qu'on prend au moins 4 semaines de congés dans l'année civile.

Je vais me permettre un commentaire s'éloignant légèrement de ta question. Suivant le statut de ton emploi en Suisse (est-ce un emploi stable ?), tu pourras à terme te simplifier la vie en te demandant si ton statut en France est encore utile.