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Mutations intra et familles recomposées   Empty Mutations intra et familles recomposées

par Mr Mer 22 Juil 2015 - 12:21
Question toute bête : les enfants du conjoint donnent ils des points lors des mutations intra pour les familles recomposées ?
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par Clodoald Mer 22 Juil 2015 - 12:23
Il ne manquerait plus que ça! Razz
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par Daphné Mer 22 Juil 2015 - 12:49
Oui.
Les enfants de l'un ou l'autre conjoints comptent, à condition que leur père/mère en ait la garde : le justifier avec la photocopie du jugement.
ycombe
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par ycombe Mer 22 Juil 2015 - 13:02
Leperenoelnoir a écrit:Question toute bête : les enfants du conjoint donnent ils des points lors des mutations intra pour  les familles recomposées ?
Oui, s'il a la garde. Ils comptent même pour la durée du congé maternité (exemple réel: 2 enfants du père, 1 de la mère, l'enfant a naître donne un congé maternité de 6 mois).


_________________
Assurbanipal: "Passant, mange, bois, divertis-toi ; tout le reste n’est rien".

Franck Ramus : "Les sciences de l'éducation à la française se font fort de produire un discours savant sur l'éducation, mais ce serait visiblement trop leur demander que de mettre leur discours à l'épreuve des faits".
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Jeffix
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par Jeffix Mer 22 Juil 2015 - 13:05
Oui ça compte, malheureusement, parce que je trouve que les bonifications pour les mutations deviennent du foutage de gueule pour les célibataires... Bref.
Un collègue marié avec une mère de trois enfants, dont elle avait la garde. Après leur mariage les enfants ont compté pour le mouvement.
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par Daphné Mer 22 Juil 2015 - 13:09
Jeffix a écrit:Oui ça compte, malheureusement, parce que je trouve que les bonifications pour les mutations deviennent du foutage de gueule pour les célibataires... Bref.
Un collègue marié avec une mère de trois enfants, dont elle avait la garde. Après leur mariage les enfants ont compté pour le mouvement.

Ben oui les enfants il faut s'en occuper, y compris ceux du conjoint quand ils habitent chez toi :diable:
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Jeffix
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par Jeffix Mer 22 Juil 2015 - 13:21
Daphné a écrit:
Jeffix a écrit:Oui ça compte, malheureusement, parce que je trouve que les bonifications pour les mutations deviennent du foutage de gueule pour les célibataires... Bref.
Un collègue marié avec une mère de trois enfants, dont elle avait la garde. Après leur mariage les enfants ont compté pour le mouvement.

Ben oui les enfants il faut s'en occuper, y compris ceux du conjoint quand ils habitent chez toi :diable:

Oui faut aussi participer au budget "croquettes pour le chien". Mutations intra et familles recomposées   2252222100
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par Mr Mer 22 Juil 2015 - 13:27
Mon but n'est pas de lancer une polémique.

Daphné sans vouloir paraître désobligeant et en reconnaissant vos compétences en la matière pourriez vous me donner le texte stipulant cette information.

Lors des mutations intra on ne m'a pas compté les points pour les 2 enfants de ma compagne et mon voeux 2 m'est passe devant à 30 points.

Il semble donc que j'ai subi un préjudice.

Question subsidiaire : comment obtenir réparation si cela se confirme ?
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par Daphné Mer 22 Juil 2015 - 13:33
Leperenoelnoir a écrit:Mon but  n'est pas de lancer une polémique.

Daphné sans vouloir paraître désobligeant et en reconnaissant vos compétences en la matière  pourriez vous me donner le texte stipulant cette information.  

Lors des mutations intra on ne m'a pas compté les points pour les  2 enfants de ma compagne et mon voeux 2 m'est passe devant  à 30 points.
Vous parlez de compagne, pas de conjointe : ce n'est pas la même chose : vous êtes marié, pacsé ?
Sinon ça ne compte pas.
Les enfants du conjoint comptent, pas ceux de la compagne /compagnon.

Il semble donc que j'ai subi un préjudice.  

Question subsidiaire : comment obtenir  réparation si cela se confirme ?
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par Mr Mer 22 Juil 2015 - 13:50
J'entends bien la différence.  Nous sommes  pacses mais après la date  butoir  imposée par le rectorat.  Cependant  nous avions un enfant à naître déclaré dans  les temps et qui m'a permis d'obtenir les points pour ccette magnifique petite fille  et un rapprochement de conjoint pour ma compagne.  Du coup cela paraît un peu paradoxal.
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par Daphné Mer 22 Juil 2015 - 13:55
Leperenoelnoir a écrit:J'entends bien la différence.  Nous sommes  pacses mais après la date  butoir  imposée par le rectorat.  Cependant  nous avions un enfant à naître déclaré dans  les temps et qui m'a permis d'obtenir les points pour cet magnifique petite fille  et un rapprochement de conjoint pour ma compagne.  Du coup cela paraît un peu paradoxal.

Non ce n'est pas paradoxal : l'enfant à naître, même si le PACS a été conclu tardivement, est compté car enfant des deux conjoints et je suppose reconnu. L'union libre est acceptée du moment qu'il y a un enfant reconnu.
Mais le PACS est trop tardif pour la prise en compte des enfants du conjoint - qui en fait ne l'est pas encore au regard de l'EN.
Je ne sais pas si je suis claire.... Razz
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par Clodoald Mer 22 Juil 2015 - 13:57
Donc un même enfant peut compter pour le beau père et pour le père?
Imaginons un autre cas. Pour se rapprocher on peut donc compter ses enfants et ses beaux enfants?


Dernière édition par Clodoald le Mer 22 Juil 2015 - 13:59, édité 1 fois
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par Daphné Mer 22 Juil 2015 - 13:58
Clodoald a écrit:Donc un même enfant peut compter pour le beau père et pour le père?

Il compte au couple qui en a la garde.
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par Mr Mer 22 Juil 2015 - 13:59
Si, si parfaitement claire.

Tout comme il est clair que je vous dois des excuses. Je n'ai pas toujours été sympa avec vous et je vous prie de me pardonner.

Merci pour ces renseignements Daphné.
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par Clodoald Mer 22 Juil 2015 - 14:00
OK.
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par Daphné Mer 22 Juil 2015 - 14:00
Clodoald a écrit:Donc un même enfant peut compter pour le beau père et pour le père?
Imaginons un autre cas. Pour se rapprocher on peut donc compter ses enfants et ses beaux enfants?
On compte les enfants qui vivent dans le ménage, oui.
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Mutations intra et familles recomposées   Empty Re: Mutations intra et familles recomposées

par Dhattura Sam 11 Déc 2021 - 9:55
Bonjour,

Je fais remonter ce fil car je cherche réponse à une question en lien...

Voilà, très brièvement, la situation:
*Famille recomposée: Lui a 2 enfants en garde alternée (1 semaine sur 2); elle, aucun. Ils sont pacsés.
--> Les enfants sont-ils considérés comme enfants à charge pour les mutations de Madame?

Merci par avance à qui pourra m'éclairer!
marjo
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Doyen

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par marjo Sam 11 Déc 2021 - 13:03
Dhattura a écrit:Bonjour,

Je fais remonter ce fil car je cherche réponse à une question en lien...

Voilà, très brièvement, la situation:
*Famille recomposée: Lui a 2 enfants en garde alternée (1 semaine sur 2); elle, aucun. Ils sont pacsés.
--> Les enfants sont-ils considérés comme enfants à charge pour les mutations de Madame?

Merci par avance à qui pourra m'éclairer!

A priori, je dirais non, mais c'est à vérifier auprès de personnes plus éclairées que moi.
Madame_Prof
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par Madame_Prof Sam 11 Déc 2021 - 13:23
Si les enfants sont à la charge du foyer, fiscalement parlant, ça peut compter. Faut voir dans le détail.

_________________
2017-2025 - 10ème établissement, en poste fixe ! Et, militante (encore, malgré tout...) ! 
2013-2017 - TZR en expérimentation au gré des établissements, et militante ! 
2012-2013 - Année de stage en collège
Dhattura
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par Dhattura Dim 12 Déc 2021 - 13:28
Madame_Prof a écrit:Si les enfants sont à la charge du foyer, fiscalement parlant, ça peut compter. Faut voir dans le détail.

Merci pour vos réponses.
Oui, les enfants sont à la charge du foyer : 1/2 part pour chaque enfant puisque garde alternée.
@Madame_Prof, Quand tu dis "faut voir dans le détail" : quel serait ce détail?
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