Guyane et IFCR pour mutation 2022

Bonjour,

je suis prof d'anglais et inscrit depuis quelques années sur le forum, que j'ai beaucoup lu, avec beaucoup de plaisir, surtout concernant les mutations.

Cette fois j'écris car il me faudrait de l'aide pour éclaircir une question portant sur les IFCR, que je n'ai jamais encore touché, pour ma mutation en Guyane.

J'ai écrit à mon gestionnaire pour vérifier que j'étais bien éligible à ces IFCR, en lui rappelant les dispositions du décret 89-271 régissant leur attribution: "un agent qui a accompli au moins quatre années de services sur le territoire européen de la France ou dans le département d'outre-mer d'affectation ; pour apprécier cette durée de services, il n'y a pas lieu de tenir compte des mutations intervenues, suivant le cas, sur le territoire européen de la France ou dans le département d'outre-mer considéré".

Cette année est ma 3e en tant que titulaire dans l'académie de Grenoble, suite à une année de stage à Marseille. En toute logique, j'ai donc les 4 années requises, le texte ci-dessus ne discriminant pas les stagiaires, qui par ailleurs sont des "agents".

Pourtant, voici la réponse surprenante de mon gestionnaire: "Vous n'aurez pas droit aux IFCR car votre situation sera étudiée à compter de la date de titularisation dans le corps actuel, dans lequel vous avez une ancienneté insuffisante."

J'y conçois plusieurs explications:
- mon gestionnaire s'est trompé;
- le rectorat de Grenoble s'octroie une interprétation très discutable du décret en question, réduisant la notion d'"agent" à celle de "titulaire";
- j'ai tout simplement tort de prétendre qu'en tant que stagiaire, j'étais en train d'accomplir une année de service (pourtant ç'en avait l'air!).

Mon gestionnaire est une personne plutôt froide et peu encline aux explications, je ne lui ai rien répondu encore pour éviter de me le mettre à dos.

Qu'en pensez-vous? Toute aide serait précieuse. Merci!

Bonjour, il me semble effectivement qu'il faut 4 années en tant que titulaire, mais le texte n'est pas clair en effet.
Vous devriez plutôt poser la question au rectorat de Guyane car ce n'est pas le rectorat de Grenoble qui vous versera cette indemnité.

Bonjour Ocelot,
merci pour votre réponse. Pas mal de syndicats précisent, sur leurs sites web, que l'année de stage est prise en compte dans le calcul de la durée de service nécessaire à l'IFCR.
Vous allez croire que j'écris pour vous contredire, mais j'ai aussi lu, cette fois sur le site de plusieurs rectorats, que l'IFCR est versée par l'académie de départ.
Bien à vous.

pingpangpong a écrit:Bonjour Ocelot,
merci pour votre réponse. Pas mal de syndicats précisent, sur leurs sites web, que l'année de stage est prise en compte dans le calcul de la durée de service nécessaire à l'IFCR.  
Vous allez croire que j'écris pour vous contredire, mais j'ai aussi lu, cette fois sur le site de plusieurs rectorats, que l'IFCR est versée par l'académie de départ.
Bien à vous.

Bonjour, j'ai confondu avec la prime d'installation en Guyane. Effectivement, l'IFCR est versée par l'académie que l'on quitte.

Merci Ocelot.

Décidément je ne suis pas plus avancé!

D'autres voix sauraient-elles me renseigner?

Site SE UNSA

Métropole <> DOM ou DOM <> DOM (y compris St Pierre et Miquelon)
Avoir accompli au moins 4 années de services sur le territoire européen de la France ou dans le DOM d’affectation (année de stage comprise).
Être affecté à titre définitif dans sa nouvelle résidence administrative, à l’exception des affectations dans une commune de Mayotte.