Questions sur reclassement de contractuel à agrégé

Bonjour à tous,

J’ai quelques questions à propos des reclassements qui concernent les ex-contractuels lors de la réussite d’un concours d’enseignement (CAPES ou agrégation), ce qui pourrait me concerner dans les prochaines années.

Tout d’abord, quelques détails sur ma situation pour expliquer mes questions et la motivation de celles-ci - si mes motivations ne vous intéressent pas, les questions sont après le saut de ligne - :
Je suis actuellement enseignant contractuel (« de type PRAG ») en CDD en université, et je souhaiterais obtenir l’agrégation pour gagner en stabilité, et pour pouvoir candidater aux postes de CPGE. Je pourrais tenter l’agrégation tout en étant dans ma situation actuelle, mais dans ce cas, même si l’agrégation n’est pas complètement inaccessible (à condition de tomber sur des sujets d’oraux qui me conviennent particulièrement) je ne pourrais pas espérer un bon classement qui me permettrait d’être un candidat sérieux pour les CPGE, donc ce n’est pas la solution que je privilégie, même si dans ce cas je profiterais d’un reclassement assez avantageux (notamment grâce à la clause de sauvegarde qui me permettrait d’être payé directement comme si j’étais à l’échelon 4 agrégé une fois le concours réussi).
La solution privilégiée serait donc d’attendre la fin de mon contrat et profiter du chômage pour créer une micro-entreprise de cours particuliers (pour donner des cours particuliers en prépa) tout en ayant du temps pour préparer l’agrégation. Le souci, c’est que vraisemblablement l’université aura l’intention de renouveler mon contrat pendant quelques années, et que si c’est moi qui refuse le renouvellement du contrat, je n’aurai pas droit aux allocations chômage.
Une deuxième option serait de demander un temps partiel pour création d’entreprise (je ne sais pas trop si ça a des chances ou non d’être accepté, mais théoriquement c’est possible) : je travaillerais à l’université à mi-temps, je ferais ma micro-entreprise de cours particuliers, et j’aurais plus le temps de préparer l’agreg qu’en travaillant à plein temps à l’université.
Enfin, si ce n’est pas possible, étant donné que pour des raisons familiales je ne peux pas vraiment attendre 4 ou 5 ans que mon contrat ne soit plus renouvelé, je peux envisager de quitter volontairement pour emploi (donc en renonçant au chômage). Mais dans ce cas je cherche la manière de faire la plus favorable en ce qui me concerne.
D’où les questions suivantes :


1a) Si je suis à temps partiel au moment où je passe et où je réussis le concours, j’ai cru comprendre que le temps passé à temps partiel compte dans le reclassement au prorata du temps travaillé (un mi-temps compte comme une demi-année à plein temps, par exemple). Est-ce que c’est bien ça ?

1b) Dans ce cas, comment fonctionne la clause de sauvegarde ? Est-ce que c’est l’INM auquel on est payé qui compte (542 dans mon cas) ou bien le salaire net effectivement reçu une fois pris en compte le fait qu’on soit à temps partiel ? (Auquel cas je ne profiterais évidemment pas de la clause de sauvegarde.)

2a) Si la solution idéale (à savoir que l’université ne me propose pas de renouvellement) et que le temps partiel ne sont possibles ni l’un ni l’autre, j’envisage éventuellement, comme dit plus haut, de quitter volontairement mon emploi. Au niveau du reclassement, j’ai cru comprendre qu’il faut avoir travaillé comme contractuel dans le public dans l’année précédent la nomination dans le corps (après le concours donc) pour bénéficier du reclassement. Or, d’après mon contrat, je peux démissionner quand je veux avec un préavis d’un mois. Ainsi, si par exemple à la fin de l’année scolaire j’accepte une proposition de renouvellement, puis que je démissionne avec date d’effet au 15 septembre 2022 ou au 15 octobre 2022 (toujours par exemple), si je réussi l’agrégation en 2023 (en étant donc nommé dans le corps des agrégés au 1er septembre 2023), est-ce que je pourrai bénéficier du reclassement puisqu’il y aura moins d’un an entre ma démission et ma nomination ?
2b) De même, est-ce que dans ce cas la clause de sauvegarde s’applique, ou est-ce que pour la clause de sauvegarde il faut impérativement que la nomination dans le corps des agrégés se fasse « dans la foulée » du travail en tant que contractuel ?


Merci d’avance à ceux qui pourront répondre à ces questions ou même seulement à une partie d’entre elles.

Si tu en as le courage, tu peux lire le décret n°51-1423 qui devrait répondre à toutes tes questions côté reclassement.

Je ne peux pas répondre à tes questions, mais attention, avec l'agrégation, tu as beaucoup plus de chances d'être en secondaire qu'en CPGE. Le mouvement CPGE est sans doute moins dur en physique qu'en d'autres matières, mais il reste difficile pour tout le monde.
Passer l'agreg avec pour seul but d'être en CPGE n'est pas une stratégie viable, si tu ne veux pas passer par le secondaire.

Mathador a écrit:Si tu en as le courage, tu peux lire le décret n°51-1423 qui devrait répondre à toutes tes questions côté reclassement.

Merci pour le lien !

Effectivement, j'ai eu les réponses. Donc j'écris ce que j'ai trouvé, ce qui pourrait en intéresser d'autres :
- Les services comme agent non titulaire de catégorie A (c'est mon cas) sont comptés dans l'avancement pour la moitié jusqu'à 12 ans (et 3/4 au-delà, mais ça ne m'intéresse pas). "Il n'est pas tenu compte des services lorsque l'interruption qui sépare leur cessation de la nomination dans le nouveau corps est supérieure à un an".
Donc effectivement, si je démissionne courant septembre et que je suis nommé dans le corps des agrégés au 1er septembre suivant, je bénéficierai de ce reclassement.


Pour la clause de sauvegarde :
"Les agents qui avaient, avant leur nomination, la qualité d'agent non titulaire de droit public et qui sont classés à un échelon correspondant à une rémunération indiciaire dont le montant est inférieur à celui de la rémunération qu'ils percevaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice de leur rémunération antérieure"
Il semble bien que ce soit l'INM qui compte, et pas la rémunération une fois pris en compte le temps partiel éventuel.

"La rémunération antérieure prise en compte pour l'application des dispositions de l'alinéa précédent est celle qui a été perçue par l'agent intéressé au titre du dernier emploi occupé par lui avant sa nomination, dans lequel il justifie d'au moins six mois de services effectifs au cours des douze mois précédant cette nomination."
Là par contre, dans le cas que j'envisageais (démission courant septembre), je ne profiterais pas de cette clause de sauvegarde, il faudrait pour ça démissionner au plus tôt en mars.


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Shajar a écrit:Je ne peux pas répondre à tes questions, mais attention, avec l'agrégation, tu as beaucoup plus de chances d'être en secondaire qu'en CPGE. Le mouvement CPGE est sans doute moins dur en physique qu'en d'autres matières, mais il reste difficile pour tout le monde.
Passer l'agreg avec pour seul but d'être en CPGE n'est pas une stratégie viable, si tu ne veux pas passer par le secondaire.

De mémoire (et si ça n'a pas changé par rapport à l'époque où les syndicats étaient dans le groupe de travail pour l'affectation en CPGE) en physique les candidats à la CPGE étaient classés en A/B/C/D selon le quartile de leur classement à l'agreg, et les A (donc à la louche dans les 20 premiers) avaient de fortes chances d'être nommés en prépa après quelques années s'ils faisaient des voeux pas trop restrictifs. Ensuite, certains éléments pouvaient améliorer les chances : le fait d'être normalien (ce n'est pas mon cas), d'avoir un doctorat (pas non plus mon cas), le fait d'avoir un diplôme d'ingénieur (c'est mon cas), le fait d'avoir enseigné dans le supérieur (c'est mon cas). Bref, si les critères n'ont pas changé, ma candidature devrait être très compétitive, à condition que j'aie un bon classement.
Ceci dit, je suis tout à fait conscient qu'il se peut que je n'obtienne jamais de poste en prépa. Dans ce cas, je peux aussi m'intéresser aux postes de PRAG, et sinon, tant pis, je resterai dans le secondaire (et si j'en ai marre, je pourrai toujours essayer de trouver un autre travail, mais a priori le secondaire ne m'horrifie pas tant que ça).

Perso... je n'attendrais pas pour passer les concours. Déja être admissible à l'agreg c'est bien... être admis.... c'est compliqué !
De très bons candidats ne l'ont d'ailleurs..... jamais obtenue !