Prise en compte de la situation familiale ?

Bonjour,

Je m'apprête à participer au prochain mouvement de mutation inter-académique et j'ai besoin de vos lumières quant à savoir si et comment ma situation familiale sera prise en considération.

Voilà en détail ma situation :

- enseignant titulaire sur l'académie de Paris depuis 14 ans dans le même poste
- pacsé avec ma compagne depuis juillet 2020
- 1 enfant
- depuis décembre 2020, ma compagne a un statut de micro-entrepreneur (le nouveau joli nom des auto-entrepreneurs...) dans le Finistère (académie de Rennes)
- son chiffre d'affaire sur 2021 devrait tourner autour de 17-18000€ (est-ce suffisant pour justifier de la "réalité" de l'entreprise de ma compagne ?)
- elle est hébergée à titre gratuit (attestation sur l'honneur à disposition, assurance habitation à son nom). Je précise cela car j'ai cru comprendre que cela pouvait poser problème.

Vous l'aurez compris, je souhaite rejoindre ma compagne en Bretagne.

Mes questions sont les suivantes :
- est-ce que je peux espérer obtenir satisfaction à une demande de rapprochement ?
- combien d'année de séparation puis-je faire valoir ? 1 ou 2 ? Pour l'année scolaire 2020/2021, et comme il l'est demandé dans le BO, je peux justifier de la situation professionnelle de ma compagne sur plus de 6 mois d'année scolaire. Mais qu'en est-il pour 2021/2022, puisque l'envoi des justificatifs doit se faire je crois début décembre (soit avant de pouvoir justifier à nouveau de plus de 6 mois d'activité de ma compagne) ?

J'espère être assez clair dans ma description.

Si jamais vous avez des remarques, je suis preneur.

Un grand merci par avance pour vos retours.

Thibaut

Bonsoir,
Voici un lien vers les barres de mutations inter-académiques pour te faire une idée :
https://sgenplus.cfdt.fr/article/barres-mouvement-inter-academique-second-degre/

De mémoire il n'est pas demandé de justifier d'un chiffre d'affaire d'entreprise, mais pouvoir fournir une copie du contrat de travail en cours, donc pour ta question concernant la deuxième année, dès lors qu'il y a un contrat de travail valable c'est bon.
La question c'est avais-tu déjà fait une demande pour Rennes l'an dernier ?  
On ne se présente pas en disant je demande tant d'années de séparation, rétroactivement. Ces années se cumulent d'une année sur l'autre si on demande tous les ans et donnent lieu à quelques points en plus à chaque demande. Si c'est la première fois que tu demandes, il me semble que tu pourras indiquer une année de séparation.
Tu devrais avoir des points d'enfant aussi.
Dans quelle matière es-tu ?

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Ça me paraît évident maintenant, mais oui, ce sera ma première demande donc si ma situation familiale est reconnue, j'aurais une année de séparation prise en compte.

J'enseigne l'EPS dans un collège parisien.

En ce qui concerne le chiffre d'affaire, j'ai eu quelques témoignages comme quoi le rectorat de Paris avait refusait des demandes au motif d'un montant trop faible (en l'occurrence 13000 et 15000€).

Bonne journée.

Thibaut

C'est faux, on peut obtenir plusieurs années de séparation rétroactivement, même sans avoir demandé à muter chaque année.

Concernant le RC, le rectorat va évaluer la réalité de l'activité pro SUR PLACE. De quelle activité s'agit-il ? Nécessite-t-elle réellement d'être sur place la majeure partie du temps ? Etc.

Madame_Prof a écrit:C'est faux, on peut obtenir plusieurs années de séparation rétroactivement, même sans avoir demandé à muter chaque année.

Concernant le RC, le rectorat va évaluer la réalité de l'activité pro SUR PLACE. De quelle activité s'agit-il ? Nécessite-t-elle réellement d'être sur place la majeure partie du temps ? Etc.

Ah au temps pour moi. Il y a quelques années il me semblait bien qu'il fallait demander tous les ans pour garder le bénéfice du cumul de points...tant mieux pour le collègue.

Son statut officiel d'auto-entrepreneur est le suivant : "Recherche-développement en sciences humaines et sociales". Ses activités sont variées : enquête sociologique, aide à l'écriture de films documentaires, formation aux techniques de montage son et vidéo, enseignement en sociologie et anthropologie, etc.

Je ne sais pas comment le rectorat s'y prend pour évaluer la réalité de l'activité sur place.

Je pensais donner les déclarations de chiffre d'affaire, l'attestation de déclaration d'entreprise INSEE, les attestations d'hébergement, d'assurance habitation...

Vous voyez d'autres documents à fournir ?

Des contrats indiquant des prestations de services sur place
?

Parce que, en gros, si tout se fait en télé-travail, et qu'elle n'a pas de logement (pas besoin ?), le rectorat se dit qu'elle peut aussi bien passer le plus clair de son temps à Paris avec toi.

Oui je comprends la logique. On a clairement choisi de "se séparer" géographiquement pour avoir une chance d'aller vivre en Bretagne. Choix très difficile à faire notamment avec un enfant qui est resté avec moi mais aussi avec ce que cela implique pour le couple. Sans compter du coup d'un deuxième logement, des trajets, etc. Elle a un logement dans le Finistère.

Je peux présenter tout un tas de facture avec des adresses un peu partout en France et en Belgique. Elle est souvent en déplacement pour son travail.

Je ne pensais pas que les rectorats allaient aussi loin dans l'investigation...

Perso le rectorat n'a pas investigué plus que cela pour évaluer la réalité de l'activité de mon conjoint qui est auto-entrepreneur. Par contre attention, la Bretagne reste difficile à obtenir même avec un RC selon les disciplines...