Le Sénat vote les 3 jours de carence pour la fonction publique et bonus !!!

Le Sénat contrôlé par l'opposition de droite, a tout d'abord voté un amendement augmentant le temps de travail hebdomadaire des fonctionnaires d'État, arguant qu'il ferait économiser 2,27 milliards d'euros sur le budget de l'État. Le Sénat propose ainsi de faire passer le temps de travail hebdomadaire des fonctionnaires à 37,5 heures, citant la "durée habituelle de travail de l'ensemble des actifs" constatée par une enquête annuelle de l'Insee. L'amendement a été adopté, comme l'année dernière, contre l'avis du gouvernement, représenté par le secrétaire d'État Olivier Dussopt.

Le rapporteur général de la commission des finances a également introduit des amendements faisant passer le délai de carence pour arrêt maladie des fonctionnaires d'une journée à trois jours, toujours contre l'avis de l'exécutif. Il justifie cette augmentation par son efficacité présumée pour lutter contre l'abstentéisme, mais également par une volonté "d'équité" entre les salariés du privé et les fonctionnaires. Ce passage à trois jours de carence représenterait pour l'État une économie de 216 millions d'euros pour la seule fonction publique d'État, selon le sénateur d'Eure-et-Loir.

Le 14 juin 2017, le président de la chambre de l'instruction de Paris a ordonné au  magistrat instructeur de suspendre son enquête dans l'attente que la cour d'appel se prononce sur les recours de certains mis en cause pour faire annuler leurs mises en examen, selon cette source. Ces derniers mois, l'enquête s'était accélérée avec les mises en examen de sept sénateurs ou anciens élus de la Chambre haute, notamment Les Républicains (ex-UMP) Jean-Claude Carle, ex-trésorier du groupe UMP sénatorial, et Henri de Raincourt, ex-président du groupe, sénateur (LR) de l'Yonne et ancien ministre.

Les dernières en date sont intervenues le 26 avril et le 16 mai : l'ex-sénateur Pierre Martin et Bruno Sido, élu de la Haute-Marne, ont été mis en examen pour "recel de détournements de fonds publics". Trois autres ont par ailleurs été placés récemment sous le statut intermédiaire de témoins assistés.

Depuis juillet 2012, les enquêteurs s'intéressent à un possible système occulte de compléments de revenus avec des sommes d'argent remises à des sénateurs, en plus de leurs indemnités légales, depuis deux comptes du groupe UMP à la chambre haute, et par le biais notamment de l'URS, un sous-groupe rallié par d'anciens giscardiens et centristes à la fondation de l'UMP en 2002. Les faits présumés portent sur une période allant de 2009 à 2014.

Henri de Raincourt avait admis avoir perçu des sommes versées depuis un compte au nom de son groupe politique au Sénat, y compris lorsqu'il était ministre de la Coopération et des Relations avec le Parlement pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Il avait alors évoqué "des aides et des soutiens pour une activité parlementaire", expliquant que les sommes reçues lorsqu'il était ministre, de 2010 à 2012, correspondaient à une activité antérieure.

Alors que d'autres convocations étaient à prévoir, l'avocat de Jean-Claude Carle et d'Henri de Raincourt a saisi la chambre de l'instruction pour lui demander d'annuler leur mise en examen ainsi que celle de trois élus tout en réclamant la suspension des investigations. Dans leur requête déposée le 21 avril, les mis en cause contestent toute irrégularité. Ils mettent notamment en avant le principe d'autonomie, garanti par la Constitution, en vertu duquel les groupes parlementaires "disposent librement des fonds publics qu'ils reçoivent", selon une source proche du dossier.

Ils soutiennent également que la qualification pénale de détournement de fonds public est applicable aux personnes "chargées d'une mission de service public", mais pas aux parlementaires, qui eux sont investis d'un "mandat électif".

Iphigénie a écrit:37,5h de travail hebdomadaire: donc on va diminuer sévèrement le temps de travail des enseignants? Il était temps.

Agrippina furiosa a écrit:Décidément, y'a pas à dire, les sénateurs nous adorent !
Vraie question : certains collègues m'ont dit que dans le privé ce fameux jours de carence était très souvent pris en charge par l'employeur. Vérité ou légende urbaine ? Et si oui, avez-vous une idée de quelle proportion (à la louche) des employeurs pratiquent ainsi ?

Les derniers chiffres disponibles remontent à une étude «Protection sociale complémentaire d’entreprise» (PSCE) de 2009, menée par l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes). Elle révèle que 66 % des salariés bénéficient d’une prise en charge du délai de carence par leur prévoyance entreprise. Sur ces 66 %, 64,4 % disposent d’une prise en charge totale de ces trois jours et seulement 2,1 % n’ont qu’une prise en charge partielle.

Ainsi, une majorité des salariés du privé n'est pas concernée par les jours de carences puisque la dépense est couverte par l'entreprise.

Précisons toutefois que, d'après cette même étude, il existe de larges disparités entre les catégories socioprofessionnelles et en fonction de la taille de l'entreprise. Effectivement, la prise en charge totale concerne 82 % des cadres, 56 % des employés et 51 % des ouvriers. Parmi les entreprises, 77 % des très grandes entreprises prennent en charge le délai de carence, contre 47 % des très petites (TPE).

Agrippina furiosa a écrit:Merci Jenny : tu es une mère pour moi

Agrippina furiosa a écrit:Décidément, y'a pas à dire, les sénateurs nous adorent !
Vraie question : certains collègues m'ont dit que dans le privé ce fameux jours de carence était très souvent pris en charge par l'employeur. Vérité ou légende urbaine ? Et si oui, avez-vous une idée de quelle proportion (à la louche) des employeurs pratiquent ainsi ?