Stage de titularisation, vacations à l'université

Bonjour,

J'ai cherché dans les sujets précédemment postés une réponse à ma question, mais je ne l'ai pas encore trouvée et les sujets devenaient un peu anciens, je n'ai pas osé les déterrer.

Ma question est la suivante : peut-on valider son stage d'agrégation en effectuant des vacations à l'université pendant un contrat doctoral?

Ce que j'ai trouvé pour l'instant : la réponse semble être non. Mais je ne trouve jamais de justification à cette réponse. Quand je lis la loi en vigueur, je ne vois aucune mention faite à la nature du contrat d'enseignement :

Décret n°91-259 du 7 mars 1991 relatif au congé dont peuvent bénéficier, pour exercer les fonctions d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche ou de doctorant contractuel, les professeurs stagiaires relevant du ministre de l'éducation nationale

Version en vigueur au 16 juillet 2021 :

Article 2 :
"Les services d'enseignement accomplis, pendant la durée du congé, en qualité de doctorant contractuel sont pris en compte, à l'exclusion des heures de cours, dans la limite de la durée réglementaire du stage, en qualité de professeur stagiaire, à condition qu'ils équivalent au moins à 128 heures de travaux dirigés ou pratiques."

Cette "équivalence" à 128h de TD ou TP n'est pas explicitement définie pour moi. Pourquoi 128h de TD ou TP dispensées dans le cadre de vacations ne seraient-elles pas équivalentes à 128h d'enseignement de TD ou TP?

Merci d'avance de vos réponses
Edouard

Bonjour,

Attention à ne pas mélanger 3 statuts différents :
_vacataire
_doctorant contractuel avec MCE (mission complémentaire d'enseignement)
_ATER

Dans la foulée d'une réussite au concours, si tu obtiens un contrat doctoral avec une charge d'enseignement tu peux demander à faire ton stage dans le cadre de ton contrat doctoral. C'est le cas de plusieurs amis qui sont certifiés ou agrégés.

Bonjour,
Il me semble que pour pouvoir effectuer des vacations, il faut avoir un emploi principal, le régime juridique est différent mais des vacations peuvent correspondre à des heures de TD. Pour valider l'agrégation en tant que doctorant/ATER, on est officiellement affecté au rectorat où se situe l'université et placé en congé sans solde, ensuite les heures d'enseignement peuvent être comptabilisées pour valider l'agrégation ; c'est une procédure différente de la vacation. J'aurais plutôt tendance à penser que c'est davantage l'absence de contrat doctoral qui pourrait être problématique, puisque les textes précisent que sont concernés les "doctorants contractuels". En tous cas, c'est tout à fait possible, et même avantageux, de valider l'agrégation en tant que doctorant contractuel. Est ce que cela répond à votre question ?

Merci à vous deux pour vos réponses si rapides, qui éclaircissent déjà ma situation!

Du coup, dans la situation d'un thésard ayant passé un contrat doctoral avec un organisme public de recherche (INRAE, INRIA etc.), qui serait inscrit à l'école doctorale, et dont l'employeur (INRAE, INRIA etc.) serait d'accord pour le laisser faire de l'enseignement à l'université sous forme de 128h de vacations en 2 ans, pensez-vous que le stage pourrait être validé?

Malheureusement, j'ai l'impression que le statut ne serait pas "doctorant contractuel avec une mission d'enseignement". Mais je serais techniquement un doctorant contractuel... qui effectue des missions d'enseignement.

Il faudrait, je pense, que l'organisme de recherche t'attribue les missions d'enseignement, en les facturant ensuite à l'UFR dans laquelle tu les effectue.
Le plus simple est sans doute de contacter le service RH de l'organisme de recherche où tu envisages de faire ta thèse.

Merci à tous pour vos réponses.

J'ai l'impression que ce qui compte, c'est qu'un organisme d'enseignement supérieur et/ou de recherche me donne un statut de "doctorant contractuel avec mission d'enseignement". Je ne suis pas convaincu que le fait d'être doctorant contractuel d'une part, et de donner 128h de TD d'autre part, soit équivalent.

Je vais essayer de négocier ce dont tu m'as parlé (obtenir ce statut de mon employeur) ou alors de signer mon contrat à l'université, qui peut me donner ce statut.

Si c'est en UMR que tu comptes faire tes travaux de recherche doctoraux, le contrat doctoral en université ou grande école me semble effectivement plus simple à gérer de ce point de vue. Cela dépend également de la source de ton financement de thèse.

Bonjour,
Une précision : un contrat doctoral est accordé par une école doctorale de l’université, généralement après un concours de l’ED car le nombre de bourses accordé par le ministère est faible.
Dans le cadre du contrat il peut y avoir des missions d’enseignements mais limitées à 64 h équivalents TD par an.
Vérifiez bien votre statut et la possibilité de faire 128 h.
Bien cordialement.

Ce sont 128h sur toute la thèse qu'il faut faire pour être titularisé dans l'EN, ce qui est du coup possible à condition d'étaler sur au moins 2 ans.

Merci pour vos précisions.

En fait je me demande comment se passe la procédure de validation du stage. Vont-ils me demander une preuve que j'ai effectué 128h d'équivalent TD ou TP, ou vont-ils regarder mon statut pour voir si c'est bien "doctorant contractuel avec mission complémentaire d'enseignement". Dans le premier cas je suis sauvé, car j'ai une solution pour être doctorant contractuel d'une part, et faire 128h d'enseignement sur mes congés en deux ans d'autre part. Mais le deuxième cas est problématique car je n'ai apparemment pas la possibilité d'obtenir ce statut.

Pour les amis qui ont été dans ce cas-là, une fois cochée la case "stage sur contrat doctoral" dans SIAL au moment des vœux d'affectation (ou, dans le cas où la bonne case n'était pas cochée, petit bras de fer entre université et rectorat), les 128h ont été effectuées en année 2 et en année 3 (les années 1 ne font de cours dans ma fac). La titularisation a été automatique via les papiers transmis par l'ED et les RH, eux n'ont pas eu de démarche à faire pour prouver les heures. Dans tous les cas que je connais, on était dans le cadre CDE avec mission d'enseignement et non pas vacations effectuées par un doctorant par ailleurs en contrat.

L'ED éventuellement et les RH devraient pouvoir te renseigner sur ce qui est possible ou pas.

Salut Edouard

je suis à peu près dans la même situation que toi : agrégée, sans avoir validé le stage avant de démarrer la thèse, nommée prof stagiaire pendant la thèse. J'avais postulé dans mon université de rattachement à des missions complémentaires d'enseignement mais n'en ai pas obtenu ( ma situation est particulière car je suis rattachée à une université dans laquelle ma discipline n'est en fait pas enseignée...pour des raisons compliquées). Comme je voulais enseigner et que j'espérais valider cette agreg, j'ai ratissé plein de vacations dans d'autres universités, et j'arrive, en bout de thèse, à un total de 150h eq TD environ. Ceci étant, tous mes échanges avec le rectorat pour clarifier la possibilité, ou non, de valider par ce moyen, sont restées sans réponse claire : on me répond que "c'est le ministère qui décide", et qu "on ne sait pas". Je vais contacter lundi un médiateur académique du rectorat, sur le conseil d'un syndical, et reviendrai vers toi si cela donne quelque chose : je serais curieuse de savoir si tu as pu éclaircir ta situation entretemps.

M