ATER et cumul d'activité

Article 10

Modifié par Décret n°89-795 du 30 octobre 1989 - art. 3 () JORF 31 octobre 1989 en vigueur le 1er octobre 1989

Les attachés temporaires d'enseignement et de recherche assurent annuellement 128 heures de cours ou 192 heures de travaux dirigés ou 288 heures de travaux pratiques ou toute combinaison équivalente.

Ils assurent également les tâches liées à leur activité d'enseignement et participent notamment au contrôle des connaissances et aux examens. L'exécution de ces tâches ne donne lieu ni à une rémunération supplémentaire ni à une réduction des obligations de service fixées à l'alinéa précédent. Aucune charge d'enseignement complémentaire ne peut leur être confiée.

Les attachés temporaires d'enseignement et de recherche peuvent demander à exercer leurs fonctions à temps partiel. Cependant, le service d'enseignement qu'ils assurent ne peut être inférieur à soixante-quatre heures de cours, quatre-vingt-seize heures de travaux dirigés ou cent quarante-quatre heures de travaux pratiques ou toute combinaison équivalente.

Les conditions de rémunération des attachés temporaires d'enseignement et de recherche exerçant à temps partiel sont fixées par l'arrêté prévu à l'article 11 ci-dessous.

Quelles sont les règles en matière de cumul d'activités et de rémunérations ?

La question se pose dans la mesure où les ATER se voient souvent proposer des activités connexes à leurs fonctions ou à leurs recherches, qui leur assurent par ailleurs un complément à leur traitement.
Pour ce qui concerne les activités d'enseignement, elles sont interdites par l'article 10 du décret du 7 mai 1988. Aucune charge d'enseignement complémentaire dans le même établissement ou dans un autre ne peut être confiée à l'ATER. La nature de l'établissement dans lequel cette charge complémentaire d'enseignement serait confiée est indifférente.
De façon plus spécifique encore, un ATER ne saurait être employé sur deux postes à mi-temps dans deux établissements distincts.
La modification du temps de travail d'un ATER à mi-temps qui se verrait proposer un second mi-temps dans le même établissement exigerait la modification de son contrat et son engagement à temps plein.
La portée du principe de prohibition du cumul d'activités posé par l'article 10 du décret du 7 mai 1988 doit cependant être précisée.
1 - Cumul d'activités
En premier lieu, les charges afférentes à la fonction d'ATER, c'est-à-dire les contrôles de connaissances, la correction de copies, la surveillance des examens sont des charges accessoires à la fonction d'ATER. Elles ne peuvent donc pas être refusées. Elles ne donnent lieu ni à rémunération supplémentaire, ni à réduction des obligations de service.
En second lieu, la notion d'activité doit être précisée.
Ainsi, l'interdiction d'effectuer des heures complémentaires d'enseignement n'exclut pas la possibilité pour les ATER d'effectuer des corrections de copies ou des interrogations orales ("colles") rémunérées à condition qu'elles ne dépendent pas de leurs propres enseignements et restent compatibles avec leurs obligations d'enseignement et de recherche. Ces activités doivent être autorisées par le chef d'établissement.
De même, les ATER peuvent, à titre exceptionnel, effectuer des vacations pour des travaux de recherche, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret-loi du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraite, de rémunérations et de fonctions pour les ATER à plein temps, et de l'article 37 du décret 86-83 du 17 juin 1986 pour les ATER à mi-temps. Pour les ATER non titulaires du doctorat, ces travaux de recherche doivent être compatibles avec la préparation de leur thèse.
2 - Cumul de rémunérations
Le cumul de rémunérations est légal dès lors que l'ATER exerce une activité dont le cumul est licite. En vertu de l'article 9 du décret du 29 octobre 1936, le montant total des rémunérations complémentaires cumulables est limité à 100% de son traitement d'ATER.
Il y a lieu de distinguer les rémunérations véritables des autres sommes que l'ATER est autorisé à percevoir parallèlement à son traitement d'enseignant non-permanent. En effet, toutes les aides financières, publiques ou privées, qui ne sont pas la contrepartie d'une activité rémunérée ne sont pas assimilables à des salaires. Par conséquent, les allocations, les bourses régionales de recherche, les aides financières, c'est-à-dire les libéralités, accordées par des associations sont cumulables avec le traitement d'ATER, sans plafond. Les ATER perçoivent annuellement la prime de recherche et d'enseignement supérieur.