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Aseda
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Je suis suppléante, comment être rémunérée pendant les vacances d'été ?  Empty Je suis suppléante, comment être rémunérée pendant les vacances d'été ?

par Aseda Mar 29 Juin 2021 - 17:56
Bonjour,
Je suis professeure de français suppléante dans un collège privé depuis la rentrée 2020, et j'ai donc fait toute une année scolaire dans le même établissement.
Ma situation est un peu particulière car j'ai 3 classes (2 classes de 6èmes et une de 5ème) et vu que c'est un collège privé tout neuf, les classes de 6ème de cette année est la dernière promo à être hors-contrat, et ma classe de 5ème est sous contrat.

Un autre enseignant suppléant en Histoire Géo m'a confirmé que j'aurai un salaire cet été, mais qu'il fallait que je m'inscrive sur Pôle Emploi, et que je fasse des allez-retour avec le rectorat public et privé, je n'ai absolument rien compris...

Pouvez-vous me guider dans les démarches à faire ?

J'enseigne dans l'académie de Lyon.


Merci !
Ajonc35
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Je suis suppléante, comment être rémunérée pendant les vacances d'été ?  Empty Re: Je suis suppléante, comment être rémunérée pendant les vacances d'été ?

par Ajonc35 Mer 30 Juin 2021 - 6:46
Une question. Par qui as tu été payée cette année ? En totalité par l'Etat ou une partie par l'Etat et l'autre par ton établissement ?
Quant à ton inscription à pôle emploi, je pense que le conseil est bon. S'inscrire dès qu'on n'a plus de boulot est judicieux quelles que soient les situations.
Aseda
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Je suis suppléante, comment être rémunérée pendant les vacances d'été ?  Empty Re: Je suis suppléante, comment être rémunérée pendant les vacances d'été ?

par Aseda Mer 30 Juin 2021 - 17:30
Bonjour Ajonc35
J'ai eu 2 salaires différés et pas donnés en même temps, et donc deux fiches de paies... 1 salaire par le rectorat et 1 par l'établissement privé.
Du coup en tout je suis entre 1000 et 1100 pour 14h/ semaine
Manu7
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Expert spécialisé

Je suis suppléante, comment être rémunérée pendant les vacances d'été ?  Empty Re: Je suis suppléante, comment être rémunérée pendant les vacances d'été ?

par Manu7 Jeu 1 Juil 2021 - 0:37
A mon avis, pour la partie rectorat, tout se fera automatiquement au prorata. Par contre pour la partie hors contrat, je ne suis pas au courant et c'est sans doute pour cette partie qu'il faut passer par pôle emploi, mais encore faut-il avoir une fin de contrat, est-ce le cas ?
Ajonc35
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Je suis suppléante, comment être rémunérée pendant les vacances d'été ?  Empty Re: Je suis suppléante, comment être rémunérée pendant les vacances d'été ?

par Ajonc35 Jeu 1 Juil 2021 - 9:33
Manu7 a écrit:A mon avis, pour la partie rectorat, tout se fera automatiquement au prorata. Par contre pour la partie hors contrat, je ne suis pas au courant et c'est sans doute pour cette partie qu'il faut passer par pôle emploi, mais encore faut-il avoir une fin de contrat, est-ce le cas ?
Dans les deux cas. 
Le problème est pour notre collègue, à combien de congés peut elle prétendre  et si son salaire de congés sera réglé rapidement( nécessaire aussi pour Pôle emploi puisque ses fiches de paie seront nécessaires et Pôle emploi en aura besoin pour fixer le début des indemnités et leur montant )
Au rectorat ce sera automatique mais parfois ( si je me fie aux nombreux dysfonctionnements qui ne datent pas d'aujourd'hui mais ils s'aggravent car là aussi le personnel manque) cela peut demander du temps. 
Pour la partie privée, cela va dépendre de la convention auquel son établissement est rattaché et à moins avis ( mais je n'en sais rien) cela risque d'être moins favorable. Par contre en s'adressant directement à la personne qui "fait" les salaires ( comptable?), elle saura rapidement la durée à laquelle elle peut prétendre,  et les salaires seront réglés rapidement. 
Par contre oui, s'inscrire à Pôle emploi tout de suite  car ce sera sa date de départ ( et Pôle emploi fera reculer la date de début des indemnisations en fonction de ces jours de congés et de la période de carence. Du vécu avec M Ajonc licencié peu avant son départ en retraite et la période de carence fut longue vu son âge et les indemnités perçues)
Lisak40
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Expert spécialisé

Je suis suppléante, comment être rémunérée pendant les vacances d'été ?  Empty Re: Je suis suppléante, comment être rémunérée pendant les vacances d'été ?

par Lisak40 Jeu 1 Juil 2021 - 9:55
Edition : infos fausses / plus d'actualité.


Dernière édition par Lisak40 le Jeu 1 Juil 2021 - 10:09, édité 1 fois
Mathador
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Je suis suppléante, comment être rémunérée pendant les vacances d'été ?  Empty Re: Je suis suppléante, comment être rémunérée pendant les vacances d'été ?

par Mathador Jeu 1 Juil 2021 - 10:05
Lisak40 a écrit:Pour la partir rectorat, non ce n'est pas si simple. Au contraire : il faut dès la fin de son contrat (ou même avant je crois que c'est possible, il faut juste mettre la date exacte de son contrat), s'inscrire à PE, attendre qu'ils nous envoient le papier comme quoi ils ne peuvent pas nous indemniser, ensuite avec ce papier demander un autre papier au rectorat (j'ai oublié lequel par contre) et retourner à PE avec le sésame et alors seulement la procédure pour toucher les ARE sera lancée. Bien sûr on touche les arriérés depuis la fin de notre contrat (- une semaine je crois), mais dans mon souvenir, cela prend pas mal de temps (3-4 semaines pour moi lorsque j'étais contractuelle, 1 mois et demi pour une amie), donc il faut prévoir en avance. Pour le privé, par contre aucune idée...
Ce n'est plus d'actualité depuis quelques années: c'est désormais PE qui gère les droits au chômage dus par l'EN.

_________________
"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
Lisak40
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Je suis suppléante, comment être rémunérée pendant les vacances d'été ?  Empty Re: Je suis suppléante, comment être rémunérée pendant les vacances d'été ?

par Lisak40 Jeu 1 Juil 2021 - 10:08
Mathador a écrit:
Lisak40 a écrit:Pour la partir rectorat, non ce n'est pas si simple. Au contraire : il faut dès la fin de son contrat (ou même avant je crois que c'est possible, il faut juste mettre la date exacte de son contrat), s'inscrire à PE, attendre qu'ils nous envoient le papier comme quoi ils ne peuvent pas nous indemniser, ensuite avec ce papier demander un autre papier au rectorat (j'ai oublié lequel par contre) et retourner à PE avec le sésame et alors seulement la procédure pour toucher les ARE sera lancée. Bien sûr on touche les arriérés depuis la fin de notre contrat (- une semaine je crois), mais dans mon souvenir, cela prend pas mal de temps (3-4 semaines pour moi lorsque j'étais contractuelle, 1 mois et demi pour une amie), donc il faut prévoir en avance. Pour le privé, par contre aucune idée...
Ce n'est plus d'actualité depuis quelques années: c'est désormais PE qui gère les droits au chômage dus par l'EN.

Oups, d'accord !! Je vais effacer / éditer mon message alors, pour ne pas créer de confusion (@lamodération : j'espère que ca ira...) !
Jenny
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Médiateur

Je suis suppléante, comment être rémunérée pendant les vacances d'été ?  Empty Re: Je suis suppléante, comment être rémunérée pendant les vacances d'été ?

par Jenny Jeu 1 Juil 2021 - 10:09
Pas de souci pour que tu édites, @Lisak40 Wink
Mathador
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Empereur

Je suis suppléante, comment être rémunérée pendant les vacances d'été ?  Empty Re: Je suis suppléante, comment être rémunérée pendant les vacances d'été ?

par Mathador Jeu 1 Juil 2021 - 10:13
Je vois que tu as tout effacé, mais le conseil de s'inscrire à Pôle Emploi dès que possible reste d'actualité.

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"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
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Je suis suppléante, comment être rémunérée pendant les vacances d'été ?  Empty Re: Je suis suppléante, comment être rémunérée pendant les vacances d'été ?

par Lisak40 Jeu 1 Juil 2021 - 10:22
Mathador a écrit:Je vois que tu as tout effacé, mais le conseil de s'inscrire à Pôle Emploi dès que possible reste d'actualité.

Tu as cité mon message d'origine donc je pense que ce n'est pas gênant, et de toutes les façons toute personne normalement conçue sait que la 1ère chose à faire après l'arrêt d'un contrat de travail (ou autre) est de s'inscrire à PE Je suis suppléante, comment être rémunérée pendant les vacances d'été ?  1482308650 !
Mais il est vrai que même si les règles ont changé (et tant mieux), il faut toujours s'inscrire à PE, point !!
Marieke
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Je suis suppléante, comment être rémunérée pendant les vacances d'été ?  Empty Re: Je suis suppléante, comment être rémunérée pendant les vacances d'été ?

par Marieke Jeu 1 Juil 2021 - 10:36
Il faut t'inscrire à PE dès le premier jour suivant la fin de ton contrat.
Tu vas percevoir des congés payés du privé et du rectorat au prorata du temps travaillé. Ces salaires seront à déclarer à PE, qui complètera, ou pas, en fonction du montant. L'école privé et le rectorat vont télétransmettre l'attestation employeur directement à pôle emploi. Il faut juste espérer qu'ils le fassent rapidement, puisque ça va déterminer le moment où cela déclenche le calcul de tes droits à l'ARE, et donc le paiement.

Par exemple, j'avais commencé à temps complet un 12 mars, j'avais été payée en totalité en juillet et une partie d'août. PE avait complété seulement, un peu, en août.
Ajonc35
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Sage

Je suis suppléante, comment être rémunérée pendant les vacances d'été ?  Empty Re: Je suis suppléante, comment être rémunérée pendant les vacances d'été ?

par Ajonc35 Jeu 1 Juil 2021 - 11:36
Marieke a écrit:Il faut t'inscrire à PE dès le premier jour suivant la fin de ton contrat.
Tu vas percevoir des congés payés du privé et du rectorat au prorata du temps travaillé. Ces salaires seront à déclarer à PE, qui complètera, ou pas, en fonction du montant. L'école privé et le rectorat vont télétransmettre l'attestation employeur directement à pôle emploi. Il faut juste espérer qu'ils le fassent rapidement, puisque ça va déterminer le moment où cela déclenche le calcul de tes droits à l'ARE, et donc le paiement.

Par exemple, j'avais commencé à temps complet un 12 mars, j'avais été payée en totalité en juillet et une partie d'août. PE avait complété seulement, un peu, en août.
Pour la partie privée je ne suis pas aussi optimiste, tout dépend de la convention collective. 
Quant à la procédure,  je suis d'accord.  Surtout t'inscrire tout de suite. Le calcul par PE se fera quand toutes les pièces seront présentes, mais c'est la date de la demande qui déclenchera le chronomètre des indemnités ( on dit ARE aujourd'hui😉).
Marieke
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Je suis suppléante, comment être rémunérée pendant les vacances d'été ?  Empty Re: Je suis suppléante, comment être rémunérée pendant les vacances d'été ?

par Marieke Jeu 1 Juil 2021 - 12:54
Ajonc35 a écrit:
Marieke a écrit:Il faut t'inscrire à PE dès le premier jour suivant la fin de ton contrat.
Tu vas percevoir des congés payés du privé et du rectorat au prorata du temps travaillé. Ces salaires seront à déclarer à PE, qui complètera, ou pas, en fonction du montant. L'école privé et le rectorat vont télétransmettre l'attestation employeur directement à pôle emploi. Il faut juste espérer qu'ils le fassent rapidement, puisque ça va déterminer le moment où cela déclenche le calcul de tes droits à l'ARE, et donc le paiement.

Par exemple, j'avais commencé à temps complet un 12 mars, j'avais été payée en totalité en juillet et une partie d'août. PE avait complété seulement, un peu, en août.
Pour la partie privée je ne suis pas aussi optimiste, tout dépend de la convention collective. 
Quant à la procédure,  je suis d'accord.  Surtout t'inscrire tout de suite. Le calcul par PE se fera quand toutes les pièces seront présentes, mais c'est la date de la demande qui déclenchera le chronomètre des indemnités ( on dit ARE aujourd'hui😉).
Pour la partie privée, c'est le code du travail qui s'applique, quelle que soit la convention collective. A l'issue du contrat, le salarié a droit à des congés payés et à une prime de précarité (10% chacun calculé sur les salaires bruts perçus). C'est la même chose pour la partie publique concernant les congés payés. Depuis le 1er janvier 2021, les contractuels ont aussi droit à une prime de précarité dans les mêmes conditions que le privé, mais cela ne vaut que pour les contrats de moins d'un an conclus depuis le 1er janvier.
Ajonc35
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Sage

Je suis suppléante, comment être rémunérée pendant les vacances d'été ?  Empty Re: Je suis suppléante, comment être rémunérée pendant les vacances d'été ?

par Ajonc35 Jeu 1 Juil 2021 - 13:21
Marieke a écrit:
Ajonc35 a écrit:
Marieke a écrit:Il faut t'inscrire à PE dès le premier jour suivant la fin de ton contrat.
Tu vas percevoir des congés payés du privé et du rectorat au prorata du temps travaillé. Ces salaires seront à déclarer à PE, qui complètera, ou pas, en fonction du montant. L'école privé et le rectorat vont télétransmettre l'attestation employeur directement à pôle emploi. Il faut juste espérer qu'ils le fassent rapidement, puisque ça va déterminer le moment où cela déclenche le calcul de tes droits à l'ARE, et donc le paiement.

Par exemple, j'avais commencé à temps complet un 12 mars, j'avais été payée en totalité en juillet et une partie d'août. PE avait complété seulement, un peu, en août.
Pour la partie privée je ne suis pas aussi optimiste, tout dépend de la convention collective. 
Quant à la procédure,  je suis d'accord.  Surtout t'inscrire tout de suite. Le calcul par PE se fera quand toutes les pièces seront présentes, mais c'est la date de la demande qui déclenchera le chronomètre des indemnités ( on dit ARE aujourd'hui😉).
Pour la partie privée, c'est le code du travail qui s'applique, quelle que soit la convention collective. A l'issue du contrat, le salarié a droit à des congés payés et à une prime de précarité (10% chacun calculé sur les salaires bruts perçus). C'est la même chose pour la partie publique concernant les congés payés. Depuis le 1er janvier 2021, les contractuels ont aussi droit à une prime de précarité dans les mêmes conditions que le privé, mais cela ne vaut que pour les contrats de moins d'un an conclus depuis le 1er janvier.
Non. Parfois la convention collective est meilleure que le code du travail.  Je m'appuie sur les dires des collègues du cfa local ( qui dépendent d'une convention de l'enseignement agricole en négociation pour des -- actuellement) qui ont plus  de congés que ceux du cfa proche de mon domicile et qui dépend de la chambre des métiers. 
Pour la prime de précarité,  je ne savais pas et c'est tant mieux.
FZ
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Je suis suppléante, comment être rémunérée pendant les vacances d'été ?  Empty Re: Je suis suppléante, comment être rémunérée pendant les vacances d'été ?

par FZ Jeu 1 Juil 2021 - 13:49
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Non. Parfois la convention collective est meilleure que le code du travail.  Je m'appuie sur les dires des collègues du cfa local ( qui dépendent d'une convention de l'enseignement agricole en négociation pour des -- actuellement) qui ont plus  de congés que ceux du cfa proche de mon domicile et qui dépend de la chambre des métiers. 
Pour la prime de précarité,  je ne savais pas et c'est tant mieux.[/quote]

il me semble que la convention collective ne peut pas être moins favorable que le code du travail qui donne un plancher minimum pour tous.
POur ce qui est des CFA, notre fonctionnement en très spécifique puisque chaque CFA est une entité indépendante ; nous sommes majoritairement financés par les branches patronales ( chambre des métiers, IUMM pour moi par exemple), et le métier de formateur n'existe pas toujours dans les registres métiers de la branche ; de fait, ma convention collective est celle des mensuels de la métallurgie, c'est-à-dire la même que celle de l'ouvrier à la chaine ( et parfois la même que celle de mes jeunes d'ailleurs) ; pour corser le tout, cette convention collective est départementale, ( donc un département historiquement industriel peut avoir une meilleure CC qu'un autre plus rural), il n'y a que celle des cadres qui est nationale.
Ajonc35
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Je suis suppléante, comment être rémunérée pendant les vacances d'été ?  Empty Re: Je suis suppléante, comment être rémunérée pendant les vacances d'été ?

par Ajonc35 Jeu 1 Juil 2021 - 14:06
Non. Parfois la convention collective est meilleure que le code du travail.  Je m'appuie sur les dires des collègues du cfa local ( qui dépendent d'une convention de l'enseignement agricole en négociation pour des -- actuellement) qui ont plus  de congés que ceux du cfa proche de mon domicile et qui dépend de la chambre des métiers. 
Pour la prime de précarité,  je ne savais pas et c'est tant mieux.[/quote]

FZ répond : il me semble que la convention collective ne peut pas être moins favorable que le code du travail qui donne un plancher minimum pour tous.
POur ce qui est des CFA, notre fonctionnement en très spécifique puisque chaque CFA est une entité indépendante ; nous sommes majoritairement financés par les branches patronales ( chambre des métiers, IUMM pour moi par exemple), et le métier de formateur n'existe pas toujours dans les registres métiers de la branche ; de fait, ma convention collective est celle des mensuels de la métallurgie, c'est-à-dire la même que celle de l'ouvrier à la chaine ( et parfois la même que celle de mes jeunes d'ailleurs) ; pour corser le tout, cette convention collective est départementale, ( donc un département historiquement industriel peut avoir une meilleure CC qu'un autre plus rural), il n'y a que celle des cadres qui est nationale.[/quote]



Je n'ai pas dit cela. Eh si. Oups erreur de frappe ou oubli. Une convention collective, au pire suit le code du travail ( qui sert de plancher, et heureusement, mais le plus souvent quand elle existe, elle offre des petits ou grands plus. Ce que j'explique dans le cas des congés pour les suppléants exerçant dans le privé, et les établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat ont ce genre de convention, cela peut être plus favorable que prévu. De plus, si notre collègue travaille dans un établissement qui dispose d'un CSE il est possible qu'il y ait ou qu'il y ait des accords au sein de l'établissement même, qui sont plus favorables encore. C'est donc du cas par cas. D'où la nécessité de se rapprocher auprès de la personne qui établit les salaires voire du CDE ou de toute personne en capacité de la renseigner ( un délégué syndical, un membre du CSE)
HS . M Ajonc dépendait de la convention IUMM de la région parisienne ( car siège historique) et un jour son entreprise a eu l'idée, mais que l'idée de changer pour celle dont dépendant l'usinne principale. Dure aurait été la chute en terme de salaire ( il n'aurait pas baissé mais il n'aurait plus augmenté avant longtemps) et d'avantages sociaux ( ses frais étaient calculé sur la RP), etc....
Marieke
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Je suis suppléante, comment être rémunérée pendant les vacances d'été ?  Empty Re: Je suis suppléante, comment être rémunérée pendant les vacances d'été ?

par Marieke Ven 2 Juil 2021 - 8:46
Oui mais, ici, on parle de la collègue qui demande si elle va bénéficier de congés payés. La réponse est oui, quelle que soit l'organisation, publique ou privée. La règle d'acquisition des CP, à raison de 2,5 jours ouvrables par mois travaillé, est la même partout. Au pire, elle est plus favorable, comme certaines collectivités publiques territoriales.
Aseda
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Je suis suppléante, comment être rémunérée pendant les vacances d'été ?  Empty Re: Je suis suppléante, comment être rémunérée pendant les vacances d'été ?

par Aseda Ven 2 Juil 2021 - 16:51
Marieke a écrit:
Ajonc35 a écrit:
Marieke a écrit:Il faut t'inscrire à PE dès le premier jour suivant la fin de ton contrat.
Tu vas percevoir des congés payés du privé et du rectorat au prorata du temps travaillé. Ces salaires seront à déclarer à PE, qui complètera, ou pas, en fonction du montant. L'école privé et le rectorat vont télétransmettre l'attestation employeur directement à pôle emploi. Il faut juste espérer qu'ils le fassent rapidement, puisque ça va déterminer le moment où cela déclenche le calcul de tes droits à l'ARE, et donc le paiement.

Par exemple, j'avais commencé à temps complet un 12 mars, j'avais été payée en totalité en juillet et une partie d'août. PE avait complété seulement, un peu, en août.
Pour la partie privée je ne suis pas aussi optimiste, tout dépend de la convention collective. 
Quant à la procédure,  je suis d'accord.  Surtout t'inscrire tout de suite. Le calcul par PE se fera quand toutes les pièces seront présentes, mais c'est la date de la demande qui déclenchera le chronomètre des indemnités ( on dit ARE aujourd'hui😉).
Pour la partie privée, c'est le code du travail qui s'applique, quelle que soit la convention collective. A l'issue du contrat, le salarié a droit à des congés payés et à une prime de précarité (10% chacun calculé sur les salaires bruts perçus). C'est la même chose pour la partie publique concernant les congés payés. Depuis le 1er janvier 2021, les contractuels ont aussi droit à une prime de précarité dans les mêmes conditions que le privé, mais cela ne vaut que pour les contrats de moins d'un an conclus depuis le 1er janvier.



Bonjour ! Merci pour les réponses, mais je ne pourrai pas la toucher car mon contrat est de septembre à juillet.
Marieke
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Je suis suppléante, comment être rémunérée pendant les vacances d'été ?  Empty Re: Je suis suppléante, comment être rémunérée pendant les vacances d'été ?

par Marieke Ven 2 Juil 2021 - 16:58
Aseda a écrit:Bonjour ! Merci pour les réponses, mais je ne pourrai pas la toucher car mon contrat est de septembre à juillet.
Je suis étonnée. Lorsque j'ai commencé mon premier poste de contractuelle un 12 mars, j'ai été payée la totalité du mois de juillet, et un peu au mois d'août, pôle emploi avait complété. Mon contrat s'arrêtait comme toi aux grandes vacances. Il s'agissait des congés payés.
Lisak40
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Je suis suppléante, comment être rémunérée pendant les vacances d'été ?  Empty Re: Je suis suppléante, comment être rémunérée pendant les vacances d'été ?

par Lisak40 Ven 2 Juil 2021 - 17:03
Dans mes souvenirs, de contractuelle, cela dépend en effet des dates de début et de fin de contrat, néanmoins souvent lorsqu'un prof est embauché en septembre, son contrat est prolongé l'été afin de lui éviter les affres de PE. Néanmoins, cela veut dire (normalement) que @Aseda doit s'inscrire (aurait déjà du s'inscrire) à PE dès (voire qqs jours avant) la fin de son contrat pour toucher les ARE ; c'est le principe des CDD : on les arrête quand on veut, d'où la nécessité d'anticiper et de s'incrire en ligne à PE qqs jours avant la fin de son contrat (il y a tjs +/- une semaine de perdue mais plus on s'inscrit tôt plus on touche ses indemnités tôt) !!
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