Quand demander autorisation de cumul pour des cours particuliers

Bonjour à tous,

Je souhaiterais donner des cours particuliers, mais je me pose des questions à propos de la demande d'autorisation de cumul : quand faut-il la faire ?

En effet, sur le formulaire, il faut indiquer la durée, la périodicité, les conditions de rémunération...
Le souci, c'est que toutes ces choses-là sont justement décidées en général lorsqu'on se met d'accord avec les parents du ou des élèves à qui on va donner des cours. Par exemple, pour l'année prochaine, je ne sais pas si je pourrai avoir un, deux ou trois élèves suivis en cours particuliers, si je ferai plutôt 1h par semaine, 2h toutes les deux semaines, ou 2h par semaine... ou alors si je vais faire 10h seulement mais sur une courte période. Et évidemment, si j'attends de me mettre d'accord avec l'élève et ses parents pour faire la demande d'autorisation de cumul, le temps qu'elle soit acceptée, les parents auront trouvé un autre prof.

Bref, comment faites-vous ? Est-ce qu'une solution possible est d'indiquer le maximum qu'on pense pouvoir faire (par exemple, 2h par semaine dans mon cas), quitte à en faire beaucoup moins en réalité ?

Merci d'avance à ceux qui sont déjà passés par là et qui voudront bien me répondre...

nash06 a écrit:Bonjour à tous,

Je souhaiterais donner des cours particuliers, mais je me pose des questions à propos de la demande d'autorisation de cumul : quand faut-il la faire ?

En effet, sur le formulaire, il faut indiquer la durée, la périodicité, les conditions de rémunération...
Le souci, c'est que toutes ces choses-là sont justement décidées en général lorsqu'on se met d'accord avec les parents du ou des élèves à qui on va donner des cours. Par exemple, pour l'année prochaine, je ne sais pas si je pourrai avoir un, deux ou trois élèves suivis en cours particuliers, si je ferai plutôt 1h par semaine, 2h toutes les deux semaines, ou 2h par semaine... ou alors si je vais faire 10h seulement mais sur une courte période. Et évidemment, si j'attends de me mettre d'accord avec l'élève et ses parents pour faire la demande d'autorisation de cumul, le temps qu'elle soit acceptée, les parents auront trouvé un autre prof.

Bref, comment faites-vous ? Est-ce qu'une solution possible est d'indiquer le maximum qu'on pense pouvoir faire (par exemple, 2h par semaine dans mon cas), quitte à en faire beaucoup moins en réalité ?

Merci d'avance à ceux qui sont déjà passés par là et qui voudront bien me répondre...

C'est exactement ça.

Il s'agit d'une demande d'autorisation de cumul. Pas d'une déclaration de revenus. Ce que l'administration veut savoir, c'est si l'activité annexe (ici des cours particuliers) est compatible dans sa nature et son volume horaire avec un service normal d'enseignant. Demander l'autorisation pour plus d'heures que ce qu'on fera effectivement n'a rien d'illégal: dans mon souvenir, les demandes de cumul que j'ai rempli demandaient d'ailleurs le "nombre maximum d'heures par semaine", et pas le "nombre exact". On ne peut pas cumuler plus qu'autorisé, mais on peut librement cumuler moins.

Les volumes que tu décris (1 ou 2h par semaine) passeront sans problème. Par contre, si tu déclares 10h par semaine en anticipant une activité annexe intense sur une courte période (de vacances, par exemple), il pourrait y avoir un souci: l'administration pourrait comprendre "10h toutes les semaines" et considérer qu'une telle surcharge de travail ne peut être faite qu'au détriment de ton service pour ton établissement. Dans ce genre de cas, rien n'empêche de faire une seconde demande de cumul (je l'ai fait plusieurs années) en décrivant explicitement l'activité annexe de manière à ce qu'on comprenne bien qu'elle aura lieu pendant des vacances: "stage de soutien en physique pendant les vacances de printemps", par exemple.

Article 25 septies de la loi Le Pors:

[…]
V.-La production des œuvres de l'esprit, au sens des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle, s'exerce librement, dans le respect des dispositions relatives au droit d'auteur des agents publics et sous réserve de l'article 26 de la présente loi.

Les membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d'enseignement et les personnes pratiquant des activités à caractère artistique peuvent exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions.
[…]

OK, merci pour vos réponses.