Temps partiel

Bonjour,

Je suis actuellement en congé maternité, je reprends le 1er octobre. Je suis professeur des écoles. Je souhaitais reprendre à 80% sauf qu'à priori ce ne serait pas possible, je dois reprendre à 75%. Ça ne m'arrange pas trop au niveau financier, je ne savais pas qu'il n'était pas possible de faire cette demande après un congé maternité. Avez-vous des infos par rapport à ça ?

Je vois que tu es PE. Dans ce cas, le 80% est annualisé. Il me semble en effet que les règles d'attribution ne sont pas les mêmes. Notamment, je crois qu'il ne peut pas être pris en cours d'année (donc pas en octobre) puisqu'il est annualisé, donc sur la base d'une année complète.

La DSDEN essaye de t'arnaquer pour te sucrer 10% de ton traitement à taux plein alors que tu ne travaillerais que 5% de moins.
Avec un enfant de moins de 3 ans, le temps partiel est de droit:
- la loi: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042567446/
- le décret d'application: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006063839/ .

Mathador a écrit:La DSDEN essaye de t'arnaquer pour te sucrer 10% de ton traitement à taux plein alors que tu ne travaillerais que 5% de moins.
Avec un enfant de moins de 3 ans, le temps partiel est de droit:
- la loi: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042567446/
- le décret d'application: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006063839/ .

Dans la partie "de droit" du décret, je lis ça :

La durée du service à temps partiel de droit définie au premier alinéa peut être accomplie dans un cadre annuel sous réserve de l'intérêt du service.

Or un 80% dans le premier degré est annualisé (une journée de classe ne peut pas être découpée), avec rattrapage du temps dû, par des journées de remplacement.

Je suppose que techniquement, ça serait possible, en comptant le nombre d'heures des, au prorata du temps effectivement travaillé. Mais je pense qu'ils n'ont pas envie de s'embêter. Et je pense que ce n'est pas complètement illégal, vue la partie citée (à condition de trouver les "nécessités de service"…).

J'ai trouvé ce qui permet à la DSDEN d'arnaquer les PE en toute légalité, c'est l'article 37 ter du statut de la FPE:

Article 37 ter

Création Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 70 () JORF 22 août 2003 en vigueur le 1er janvier 2004
Création Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 80 (V) JORF 22 août 2003 en vigueur le 1er janvier 2004

Pour les personnels relevant d'un régime d'obligations de service défini dans un statut particulier ou dans un texte réglementaire relatif à un ou plusieurs corps, les quotités de travail à temps partiel, y compris lorsque le temps partiel est de droit, peuvent être aménagées, de façon à obtenir un service hebdomadaire comprenant soit un nombre entier d'heures, soit un nombre entier de demi-journées dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. La fraction de rémunération versée est adaptée dans les mêmes conditions.

Ce qui, en pratique, embête surtout les PE vu que le 80% est bidouillable dans le secondaire (12h pile pour les agrégés, 14h+macramé ou 14h30 avec quelques HSE pour les certifiés).

PS: cela reste un progrès par rapport à avant 2004, puisque seul le mi-temps était alors de droit.

PPS: pour ce que tu cites au niveau de l'annualisation, je pense que cela concerne une éventuelle annualisation à la demande du fonctionnaire. Elle est d'ailleurs devenue, dans certains cas, de droit pour les non-enseignants l'année glissante suivant une naissance: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041817232/

Bonjour,

Merci pour vos réponses, c'est bien ce que j'avais pu lire. Lorsque l'on est à 80% en tant que PE on travaille 3 jours toute l'année et on a une période de 7 semaines où l'on est à temps complet. Je pensais pas que cela poserai de problèmes sachant que les semaines à temps complets auraient été faites... Je vais réfléchir au 75% mais la perte de salaire est énorme comparé au 80% prévu. Je pensais reprendre à 100% l'année prochaine et pouvoir profiter de l'aide de la CAF pour cette année.

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