absence à un jury d'examen

Bonjour à tous,
une amie, qui enseigne dans un autre établissement que le mien, m'a posé une colle.Si l'un d'entre vous peut éclairer ma lanterne, car je ne trouve rien sur le net...
Elle a appris cette semaine qu'elle était convoquée par son CDE pour être juré de l'épreuve orale de 3è organisée mercredi 9. Or, elle ne travaille normalement pas le mercredi et a depuis belle lurette réservé une entreprise de déménagement ce jour-là.
Le hic est que le CDE ne veut rien entendre. Elle lui a répondu que cela faisait partie de ses missions et qu'elle aurait dû se renseigner (je précise qu'elle n'est arrivée dans cet etb que cette année et, en raison d'un congé maternité, n'a intégré réellement son poste qu'en février. Il est donc possible que la date du juin est en effet été fixée par avance et qu'elle ait "râté" l'info). Elle lui a donc demandé de trouver elle-même un remplaçant (ce qui ne semble pas légal) et menacée d'une procédure d'abandon de poste!
J'ai épluché tout ce que j'ai trouvé sur le net: évidemment il n'y a rien concernant une autorisation d'absence pour déménagement! Mes questions sont donc les suivantes:
1° Quelqu'un a-t-il déjà été confronté à une situation de même ordre?
2° Existe-t-il un délai légal d'envoi pour une convocation (notamment si elle correspond à une journée où l'on ne travaille normalement pas)? Ce pbl pourrait se poser à bcp je pense...
Pour le moment, à part un faux certificat médical ou l'acceptation d'un retrait de salaire d'une journée, je ne vois pas trop quoi lui conseiller... Par avance merci de vos réponses!

Oui le chef à le droit de convoquer ton amie, mais il me semble que la convocation doit être donnée 10 jours en avance.

"Le chef d'établissement transmet aux membres du jury, au moins dix jours ouvrés avant l'épreuve orale, une liste des candidats avec la date et l'horaire de leur épreuve. Cette liste précise aussi, pour chaque candidat évalué, l'intitulé et le contenu du sujet présenté. Elle mentionne aussi les disciplines d'enseignement impliquées. La liste précise aussi, lorsque tel est le cas, le nom de tous les candidats qui se présentent conjointement ainsi que la langue retenue dans le cas d'un exposé intégrant l'usage d'une langue vivante étrangère ou régionale."

Mais ce n'est pas vrai ! Comment un CDE peut-il être si insensible ?

Tu peux la rassurer : pas d'abandon de poste. Si le chef est tordu, il constatera une absence (comme quand on fait grève) et elle aura un 31ème en moins de son traitement.

A vérifier, cependant car si c'est le VS qui prévaut et qu'elle n'a pas cours le mercredi, elle n'aura pas été absente techniquement.

Créer des problèmes comme ça cette année, il faut vraiment être tordu!!

Elle est dans son tort. Elle a bien fait de proposer de trouver un remplaçant. La solution amiable est la plus intéressante pour toutes les parties.

Si le CDE refuse, elle n'a pas d'autre choix que de reporter son déménagement.
- Le certificat médical : mauvaise idée, à supposer de l'obtenir, c'est malhonnête ;
- Le retrait sur salaire : c'est la conséquence normale pour une journée non faite, mais ça ne dispense pas le CDE de prendre une sanction s'il le désire. Or il saura qu'elle a été absente pour cette raison, elle risque de mauvaises relations pour l'année à venir, je ne lui conseillerais pas.

Pour la durée à respecter par rapport à la convocation, je ne connais pas le texte cité par @Asclépios (d'ailleurs, la référence de la citation serait utile), mais à ma connaissance, 2 jours suffisent.
Suffit de voir combien de temps ils laissent à un TZR pour rejoindre son poste pour comprendre qu'en gros, même ces deux jours sont de courtoisie, l'administration peut te demander de venir du jour au lendemain si les nécessités du service le requièrent. Et je pense que le CDE compte bien l'invoquer.

Pour rebondir sur ce qu'a dit @PantaRhei, le VS ne fait que mentionner les heures dues sur une semaine. Donc tant que le CDE ne lui fait pas dépasser ces heures et ne fait que réorganiser son service, c'est son droit, et il n'y a pas de délai à respecter. Théoriquement, en faisant une lecture attentive des textes, le CDE pourrait réorganiser les emplois de temps des professeurs chaque semaine. C'est utile à savoir quand il y a des classes absentes et des voyages scolaires, afin de ne pas se braquer inutilement quand le chef est dans son droit, mais plutôt tenter de négocier habilement.

Désolé  Babayaga pour l'oubli:
https://www.education.gouv.fr/bo/17/Hebdo42/MENE1731896N.htm

au 2/3 de la page --> 2.4.3 - Le jury de l'épreuve orale dans les annexes.

Et je ne sais pas quelle valeur juridique à un B.O. mais si qq'un pouvait m'éclairer je suis intéressé.

En janvier dernier, la secrétaire de mon établissement m'a dit que j'avais droit à un jour de "congé" pour cause de déménagement (jour que je n'ai pas pris car je l'ai su trop tard). Peut-être que ton amie peut faire valoir ce droit?

Ce n'est pas une absence de droit, elle est laissée à l'appréciation du CDE.

Ah d'accord, merci Henriette! Heureusement que je n'ai pas eu besoin de ce jour alors...! Je n'ose imaginer la réponse de ma cheffe!

Asclépios a écrit:Désolé  Babayaga pour l'oubli:
https://www.education.gouv.fr/bo/17/Hebdo42/MENE1731896N.htm

au 2/3 de la page --> 2.4.3 - Le jury de l'épreuve orale  dans les annexes.

Et je ne sais pas quelle valeur juridique à un B.O. mais si qq'un pouvait m'éclairer je suis intéressé.

Bon, une note de service n'a guère de valeur... C'est juste une information/instruction donnée aux fonctionnaires. Ça peut être mis en valeur dans des contextes précis (genre si on te reproche de ne pas avoir fait X avant telle date alors que la note de service donne un délai plus large et que tu n'avais pas moyen de savoir qu'il avait été raccourci), mais pas plus que ça.
Cela dit, une absence comme celle décrite n'est pas un abandon de poste. En tout cas, la note de service peut être évoquée auprès du chef pour lui faire voir que la hiérarchie demande que ce type d'info soit communiqué avec anticipation pour permettre aux personnels de réagir... ce qui n'est pas ne cas en l'occurrence.

Asclépios a écrit:Désolé  Babayaga pour l'oubli:
https://www.education.gouv.fr/bo/17/Hebdo42/MENE1731896N.htm

au 2/3 de la page --> 2.4.3 - Le jury de l'épreuve orale  dans les annexes.

Et je ne sais pas quelle valeur juridique à un B.O. mais si qq'un pouvait m'éclairer je suis intéressé.

Ce n’est pas le BO qui a une force juridique, ce n’est que le support de publication.
Une note de service, c’est du droit mou. On appelle ça aussi une mesure d’ordre intérieur. Ça a une valeur réglementaire, mais moindre à celle des décrets et arrêtés (qui eux ne sont pas du droit mou). La note est au même plan que la circulaire, dont elle épouse le régime. Elle n’est pas censée apporter des éléments de droit nouveau (sinon elle est illégale), elle vise juste à expliciter le droit. Par conséquent, elle n’est pas attaquable (sauf si elle est illégale). Là où le bât blesse, c’est qu’elle est opposable (l’administration l’impose à ses agents) mais pas invocable (les agents ne peuvent s’en prévaloir).

Mais je pense que c’est quand même la chose à faire : tenter de s’appuyer dessus pour négocier (et s’organiser en parallèle pour déménager un autre jour au cas où)

Panta Rhei a écrit:Mais ce n'est pas vrai ! Comment un CDE peut-il être si insensible ?

Tu peux la rassurer : pas d'abandon de poste. Si le chef est tordu, il constatera une absence (comme quand on fait grève) et elle aura un 31ème en moins de son traitement.

A vérifier, cependant car si c'est le VS qui prévaut et qu'elle n'a pas cours le mercredi, elle n'aura pas été absente techniquement.

Créer des problèmes comme ça cette année, il faut vraiment être tordu!!

Il y a des préavis de grève émanant de divers syndicats sur toute la période, pour couvrir les initiatives éventuelles locales ou individuelles, notamment un de la CGT.
Ta collègue peut se déclarer gréviste, elle perdra un trentième (et non un trente-et-unième) mais fera son déménagement et sera dispensée d'oraux.

Merci à tous pour vos réponses, qui vont dans le sens de ce que je pensais...Mais tout cela n'est quand même pas très clair...

Une journée de grève est le meilleur moyen de ne pas avoir d'ennuis, ça évite de devoir faire une bataille de textes de loi. Mais du coup, avec une cde qui se montre aussi intransigeante, elle pourrait être tentée d'avertir au dernier moment... (en réalité, peu oseraient...)

Ceci dit, les personnels de direction considèrent souvent que la participation aux tâches d'examen est impérative et sacrée et qu'un refus de participation est de l'ordre de l'extrême incorrection et à la limite de la faute professionnelle.

Comme beaucoup d'enseignants considèrent le baccalauréat comme de moins en moins sacré, la différence de perception peut-être forte.

Bref, les réactions des perdir sur ce sujet peuvent être épidermiques.

Ah oui, s'il y a un préavis de grève, c'est effectivement la meilleure des stratégies ! Prévenir le plus tard possible, ce serait quand même un peu abusé de la part du CE que des faire une réquisition (et il faudra qu'il soit réactif pour pouvoir le faire à temps)

pseudo-intello a écrit:

Il y a des préavis de grève émanant de divers syndicats sur toute la période, pour couvrir les initiatives éventuelles locales ou individuelles, notamment un de la CGT.
Ta collègue peut se déclarer gréviste, elle perdra un trentième (et non un trente-et-unième) mais fera son déménagement et sera dispensée d'oraux.

Pat B a écrit:Une journée de grève est le meilleur moyen de ne pas avoir d'ennuis, ça évite de devoir faire une bataille de textes de loi. Mais du coup, avec une cde qui se montre aussi intransigeante, elle pourrait être tentée d'avertir au dernier moment... (en réalité, peu oseraient...)

Des fois je me demande comment notre profession a pu devenir ce qu'elle est aujourd'hui. Et puis je tombe au hasard sur des gens qui considèrent la grève comme une variable d'ajustement pour obtenir des jours de disponibilité pour convenance perso.

Dit comme cela, je trouve que c'est un peu réducteur quant à la situation dans laquelle se retrouve @nevermind62 et par conséquent peu en rapport avec la situation actuelle de la profession.
Cette "convenance perso" va lui coûter une partie de son salaire qui plus est.

+1
Et puis bon, au 9 juin, on n'a pas forcément prévu que le chef allait tout chambouler pour le brevet. Au départ, la néo avait quand même prévu son déménagement sur un jour où elle ne travaillait pas. Dans l'absolu, je n'aime pas trop non plus prôner le préavis de grève comme variable d'ajustement pour une disponibilité refusée. Mais dans l'absolu, je ne conçois pas non plus qu'un chef refuse quand un professeur lui propose de se faire remplacer. Qu'est-ce qu'il cherche : avoir quelqu'un pour faire passer le brevet ou embêter quelqu'un ?

Dans cette histoire, le CDE ne respecte pas les textes officiels sur l'oral de DNB, car normalement le jury doit connaître les sujets 10 jours ouvrables avant l'épreuve. Si le CDE veut être pénible en refusant le remplacement alors on peut aussi être pénible en avertissant le rectorat ou les parents que les règles des oraux ne sont pas respectées... On peut même naïvement demander l'avis de son IPR pour savoir si c'est normal d'avoir la liste des sujets en retard.

ZeSandman a écrit:Dit comme cela, je trouve que c'est un peu réducteur quant à la situation dans laquelle se retrouve @nevermind62 et par conséquent peu en rapport avec la situation actuelle de la profession.
Cette "convenance perso" va lui coûter une partie de son salaire qui plus est.

Je n'ai pas dit que la situation était facile  je dis juste que la grève n'est pas un moyen de s'absenter de son travail pour convenance perso. J''aurais tout autant réagi sur un "mets toi en arrêt maladie" mais pour des raisons différentes.
Et si c'est en rapport justement selon moi car ça décrédibilise encore un peu plus tout le mouvement social  et les préavis de grève déposés par les syndicats. Déjà qu'ils ne sont pas bien forts....

Pat B a écrit:Une journée de grève est le meilleur moyen de ne pas avoir d'ennuis, ça évite de devoir faire une bataille de textes de loi. Mais du coup, avec une cde qui se montre aussi intransigeante, elle pourrait être tentée d'avertir au dernier moment... (en réalité, peu oseraient...)

Ou de ne pas avertir du tout.

@PabloPE: Avec une convocation sur un délai aussi court je serais tenté de faire grève rien que pour ça, même si je n'avais aucune contrainte personnelle. Aux dernières nouvelles, les enseignants n'ont aucune prime d'astreinte.

Ni aucune prime tout court…

PabloPE a écrit:

ZeSandman a écrit:Dit comme cela, je trouve que c'est un peu réducteur quant à la situation dans laquelle se retrouve @nevermind62 et par conséquent peu en rapport avec la situation actuelle de la profession.
Cette "convenance perso" va lui coûter une partie de son salaire qui plus est.

Je n'ai pas dit que la situation était facile  je dis juste que la grève n'est pas un moyen de s'absenter de son travail pour convenance perso. J''aurais tout autant réagi sur un "mets toi en arrêt maladie" mais pour des raisons différentes.
Et si c'est en rapport justement selon moi car ça décrédibilise encore un peu plus tout le mouvement social  et les préavis de grève déposés par les syndicats.  Déjà qu'ils ne sont pas bien forts....

Je n'ai pas encore lu tout le fil. Mais les grandes journées de grève avec beaucoup de grévistes fonctionnent mal. Alors, ces petites journées de grève qui dénotent finalement un traitement inhumain du travail, une absence d'application des textes sont probablement très importantes. Depuis la réforme du lycée, dès qu'une journée de grève est posée pour les surveillances d'examen, je fais grève. Mon salaire en prend un sacré coup. Mais ça me va.
La collègue a tout fait pour être toujours présente. On n'est pas loin d'une forme d'abus de pouvoir. Utiliser le jour de grève, qui lui fait perdre une journée de salaire quand même, ne me semble pas honteux. Il faut juste qu'elle ne dise pas qu'elle se déclare gréviste trop tôt. Il serait aussi possible que ses collègues l'aident en faisant grève aussi ce jour-là. La cde changera peut-être sa façon de traiter les collègues qui font bien leur travail.

EDIT : +1 avec @Mathador.