Questions sur le respect des engagements après le congé de formation

Bonjour,

J'ai obtenu un congé de formation pour la prochaine rentrée, je ne m'attendais pas à l'avoir si vite (j'ai fait 6 demandes). Néanmoins, j'hésite à faire une demande de report pour un an car les projets initiaux qui motivaient mes demandes de congé pour formation ont évolué et aujourd'hui j'ai le sentiment que ce congé me permettrait de souffler pour un an mais pas de me former, ce que je trouve dommage, cela arrive une fois dans la carrière....d'où ma demande de report, peut-être.

Je souhaiterais savoir si "l'obligation de service de l’Etat pendant une période d’une durée égale au triple de celle pendant laquelle l’indemnité mensuelle forfaitaire est versée et au remboursement du montant de cette indemnité en cas de non-respect de cet engagement" est quelque peu aménageable?
Cette clause m'inquiète: trois ans, ce n'est rien, certes, mais j'envisage de pouvoir partir n'importe quand, notamment en enseignant à l'étranger mais sans passer par les réseaux institutionnels de l'Education nationale (AEFE, MLF, etc.) mais vraiment de quitter cette dernière, en demandant dans un premier temps une disponibilité. Avec cette clause des 3 ans après le congé de formation, j'ai le sentiment d'être pris "au piège" pour encore 4 ans minimum et de ne pas pouvoir passer des concours pour enseigner dans la Fonction Publique d'un autre pays, par exemple, dont les concours sont plus rares que chez nous - il n'y en a pas tous les ans (a priori, la prochaine session est en 2023).

Si vous pouviez partager votre expérience, les personnes passées par ce type de questionnements, de démarches, etc. et/ou celles qui ont des informations techniques et concrètes, je vous remercie.

Mandala

Ce n'est pas un piège, c'est un engagement. A un moment il faut faire des choix... En tout cas si tu ne respectes pas tu devras rembourser. J'ai connu une personne qui a dû le faire il y a plusieurs années.

Je te remercie pour ta réponse!

Bonjour Mandala.

Tu n'es peut-être pas obligé de prendre l'année complète (12 mois). Je crois qu'il faut au minimum 6 mois et tu conserves le droit au reste des mois pour les 2 années qui suivent. C'était en tout cas possible dans mon académie il y a quelques années. Dans ce cas tu serais "piégé" pour moins longtemps. A vérifier si c'est possible dans ton académie.
Cit6.

Il est noté que "L’administration de l’agent peut dispenser à respecter cette obligation de servir (par exemple, lorsque le congé de formation professionnelle vise une reconversion professionnelle)."

https://www.fonction-publique.gouv.fr/conge-de-formation-professionnelle-cfp#obligations

De mon point de vue, ton projet n'entre pas dans ce cadre.
Enseigner ailleurs, c'est toujours enseigner et ce ne sera pas en lien avec la formation que tu as suivie.

Mandala a écrit:Bonjour,

J'ai obtenu un congé de formation pour la prochaine rentrée, je ne m'attendais pas à l'avoir si vite (j'ai fait 6 demandes). Néanmoins, j'hésite à faire une demande de report pour un an car les projets initiaux qui motivaient mes demandes de congé pour formation ont évolué et aujourd'hui j'ai le sentiment que ce congé me permettrait de souffler pour un an mais pas de me former, ce que je trouve dommage, cela arrive une fois dans la carrière....d'où ma demande de report, peut-être.

Je souhaiterais savoir si "l'obligation de service de l’Etat pendant une période d’une durée égale au triple de celle pendant laquelle l’indemnité mensuelle forfaitaire est versée et au remboursement du montant de cette indemnité en cas de non-respect de cet engagement" est quelque peu aménageable?
Cette clause m'inquiète: trois ans, ce n'est rien, certes, mais j'envisage de pouvoir partir n'importe quand, notamment en enseignant à l'étranger mais sans passer par les réseaux institutionnels de l'Education nationale (AEFE, MLF, etc.) mais vraiment de quitter cette dernière, en demandant dans un premier temps une disponibilité. Avec cette clause des 3 ans après le congé de formation, j'ai le sentiment d'être pris "au piège" pour encore 4 ans minimum et de ne pas pouvoir passer des concours pour enseigner dans la Fonction Publique d'un autre pays, par exemple, dont les concours sont plus rares que chez nous - il n'y en a pas tous les ans (a priori, la prochaine session est en 2023).

Si vous pouviez partager votre expérience, les personnes passées par ce type de questionnements, de démarches, etc. et/ou celles qui ont des informations techniques et concrètes, je vous remercie.

Mandala

J'ai juste une question à te poser : tu as fait lors de tes vœux une demande de congé formation pour trois ans ?


Si effectivement tu ne te sens pas prêt tu peux toujours écrire au Rectorat, au service inscrit en haut à gauche de la lettre d'octroi de CFP en expliquant le motif de façon détaillée. J'ai moi-même dû annuler un congé formation qui m'était octroyé il y a quelques années, car mon projet initial devenait caduque. Le motif de ma demande de refus avait été considéré comme valable , et surtout, j'avais contacté le Rectorat très rapidement après l'octroi du congé.

J'ai pu ainsi réfléchir sur un autre type de projet qui m'a nécessité ce congé quelques années plus tard

Merci cit6 et CarmenLR pour vos réponses et votre aide.
cit6: Je ne sais pas si je peux encore modifier ma demande en termes de mois: là j'ai demandé les 12 mois. Ça peut être une option, je me renseignerai.

CarmenLP, merci, j'avais aussi consulté ce lien et je me suis dit comme toi, ce n'est pas une reconversion. Il faut pouvoir servir l'une des trois fonctions publiques ici, et avec mon projet, ça ne fonctionne pas.

gauvain31: pour trois ans? J'ignorais que c'était possible...Un an avec solde (sur toute une carrière, c'est peu...heureusement que je ne compte pas devenir chirurgien ou psychiatre!) et deux sans rémunération, c'est cela que tu veux dire ou il y a autre chose? Est-ce possible de cumuler un congé de formation avec rémunération et deux ans de congé mais sans rémunération?

Mandala a écrit:Merci cit6 et CarmenLR pour vos réponses et votre aide.
cit6: Je ne sais pas si je peux encore modifier ma demande en termes de mois: là j'ai demandé les 12 mois. Ça peut être une option, je me renseignerai.

CarmenLP, merci, j'avais aussi consulté ce lien et je me suis dit comme toi, ce n'est pas une reconversion. Il faut pouvoir servir l'une des trois fonctions publiques ici, et avec mon projet, ça ne fonctionne pas.

gauvain31: pour trois ans? J'ignorais que c'était possible...Un an avec solde (sur toute une carrière, c'est peu...heureusement que je ne compte pas devenir chirurgien ou psychiatre!) et deux sans rémunération, c'est cela que tu veux dire ou il y a autre chose? Est-ce possible de cumuler un congé de formation avec rémunération et deux ans de congé mais sans rémunération?

Oui oui tout à fait, je pensais à 1 an rémunéré + 2 ans non rémunéré. Un camarade a profité de son CFP (mais il n'était pas enseignant) pour faire une licence de philosophie (donc 3 ans); tu peux aussi faire un master en deux ans. Le plus important est que ton projet soit le plus abouti possible dans ta tête. Si ce n'est pas le cas, ou si ton projet initial n'est plus viable alors oui il faut annuler de suite.

Et oui, tu peux faire un an rémunéré (mais à Toulouse ils ramènent à 9 mois, mais ce n'est pas gênant pour une année universitaire qui va jusqu'à mai). Il faut juste ensuite que tu demandes au cours de ta 1ère année rémunérée une demande de congé non rémunérée pour l'année suivante en précisant le motif : tu es en L1 ( ou master I ) et tu souhaites poursuivre/terminer ta formation (tu joins évidemment ton certificat de scolarité de l'année en cours). Tout fonctionnaire a droit à la formation au cours de sa vie. Sauf nécessité de service (on a absolument besoin de toi) , mais ils ne peuvent pas te le refuser plusieurs années de suite.

Merci, gauvain.
En effet, cela serait compatible avec la reprise d'un cursus à l'université mais je souhaitais plutôt continuer mon doctorat...Il me tient à coeur mais en termes de travail, je n'aurai jamais de poste à la fac donc bon, autant être pragmatique. J'envisage d'enseigner ailleurs et autrement.
Et le congé non rémunéré, c'est tentant mais j'habite à Paris, il me faut un gagne-pain, hélas!
Merci pour tes conseils et ton partage!

Mandala a écrit:Merci, gauvain.
En effet, cela serait compatible avec la reprise d'un cursus à l'université mais je souhaitais plutôt continuer mon doctorat...Il me tient à coeur mais en termes de travail, je n'aurai jamais de poste à la fac donc bon, autant être pragmatique. J'envisage d'enseigner ailleurs et autrement.
Et le congé non rémunéré, c'est tentant mais j'habite à Paris, il me faut un gagne-pain, hélas!
Merci pour tes conseils et ton partage!

Si tu veux terminer ton doctorat , tente peut-être un temps partiel à 30% par exemple (ça ferait 5 ou 8h de cours par semaines) et essaie de compléter avec des heures de TD, peut-être que financièrement ça pourra coller.

Sinon, pour les conseils , avec plaisir ! Et surtout bon courage à toi

Si on fait un temps partiel on n'a pas le droit de faire des td il me semble, si ?

Pour un fonctionnaire, un temps partiel ne peut jamais être inférieur à 50 %.

@gauvain31 Merci!
@CarmenLR @Clecle78 En effet, avec un temps partiel, on ne peut faire que quelques heures de khôlles sans dépasser un certain plafond. En revanche, j'ignorais qu'on ne pouvait pas demander un temps partiel inférieur à 50%... Merci pour toutes ces précisions.

Clecle78 a écrit:Si on fait un temps partiel on n'a pas le droit de faire des td il me semble, si ?

De mémoire il faut être à un peu plus de 3/4 de son temps plein.
Une amie avait dû bricoler un truc du genre 82 % (ce n'est pas exactement ça, mais dans l'idée) pour avoir son autorisation de cumul pour faire des TD à la faC.