Contrat doctoral mode d'emploi

Mais que te dit le rectorat ? Est ce qu’ils t’ont dit que ton détachement était accepté mais qu’il manquait cette info pour qu’ils éditent ton arrêté? Parce que dans ce cas ça n’est pas urgent, dans la mesure où la fac ne va pas te réclamer ton arrêté de détachement en plein mois d’août…
Dans tous les cas il n’y a aucun lien entre les cotisations et l’acceptation ou non du détachement, si le détachement est refusé c’est pour nécessité de service et ils auraient déjà dû te donner la réponse. A ta place, j’appellerais le rectorat et je leur demanderais si le détachement est ou non accepté, et j’expliquerais le souci de la fac fermée.

Isotta a écrit:

Mathador a écrit:
Je viens de fouiller plus dans les textes et en effet il y a retenue pour pension civile même pour un détachement sous contrat (2e alinéa art. R73 CPCMR).
Du coup je comprends mieux pourquoi l'université traîne: le contrat sous détachement lui impose de verser quasiment 75% du traitement d'agrégé au CAS pensions, ce qui pèse bien plus lourd que les cotisations patronales du contrat sans détachement…

Si je comprends ce que tu veux dire, au lieu de verser les cotisations à la sécurité sociale comme indiqué dans l'échantillon de contrat que j'avais posté, l'université est censée les verser à la caisse des retraites de l'État parce que le doctorant concerné (moi) est fonctionnaire. Et le ministère demande à l'université que cela soit précisé dans le contrat. Si l'université refuse, il ne peut pas y avoir de détachement. C'est ça ?

Que c'est compliqué !

L'université peut-elle refuser ? (Pour l'instant, je n'ai pas eu l'impression qu'ils soient rétifs, juste lents.)

L'art. R73 du CPCMR dit que le ministère doit indiquer à l'université, pendant toute la période du détachement, ton grade, ton indice et ton échelon afin que l'université paye le montant adéquat au CAS pensions.
Je n'ai pas l'impression que l'université puisse refuser. En tout cas pour les contrats d'ATER, la question ne se pose pas puisque le détachement est obligatoire pour les fonctionnaires qui deviennent ATER.

Iridiane a écrit:Mais que te dit le rectorat ? Est ce qu’ils t’ont dit que ton détachement était accepté mais qu’il manquait cette info pour qu’ils éditent ton arrêté? Parce que dans ce cas ça n’est pas urgent, dans la mesure où la fac ne va pas te réclamer ton arrêté de détachement en plein mois d’août…

Pour les CD, c'est le ministère qui gère le dossier de détachement. Il demande par ailleurs un avis au rectorat, mais cela est indépendant de la question de la pension civile. Donc pour l'instant mon détachement n'est pas accepté, d'une part parce qu'on attend l'avis du rectorat, d'autre part parce que si la question de la pension civile n'est pas résolue, le ministère m'a dit que le détachement n'est pas possible et qu'il faudra demander une disponibilité. En tout cas, j'ai prévu de me rendre au rectorat demain matin en espérant faire avancer les choses de ce côté-là.

Mathador a écrit:L'art. R73 du CPCMR dit que le ministère doit indiquer à l'université, pendant toute la période du détachement, ton grade, ton indice et ton échelon afin que l'université paye le montant adéquat au CAS pensions.

Merci pour ces précisions. Il s'agit vraiment d'un problème de communication et de timing entre le ministère et l'université. Demain je vais également essayer de trouver un interlocuteur du côté de l'université, éventuellement en passant par l'école doctorale.

D’accord, alors ton seul vrai problème c’est en fait l’accord du rectorat. Parce que l’université n’a aucune raison de refuser cette question de pension, et si d’aventure c’était le cas, c’est très facile de transformer un détachement en dispo. La seule chose, à ce stade, qui peut bloquer, c’est l’accord du rectorat pour que tu ne sois pas devant les élèves à la rentrée en gros. A mon avis c’est sur ce point qu’il faut t’activer (= les harceler), pour le reste il suffit en effet de le signaler à l’université. A ta place, je ferais tout simplement un mail qui récapitule tout ça en mettant tout le monde en copie (ministère, interlocuteurs de la fac + rectorat). Et qu’ils se débrouillent un peu, c’est leur boulot ! Je suis une grande adepte des mails avec tout le monde en copie (en particulier les supérieurs hiérarchiques des gestionnaires RH + DPE, en général ça ne leur plait pas trop mais bizarrement ça donne des résultats…)

Iridiane a écrit:A ta place, je ferais tout simplement un mail qui récapitule tout ça en mettant tout le monde en copie (ministère, interlocuteurs de la fac + rectorat). Et qu’ils se débrouillent un peu, c’est leur boulot ! Je suis une grande adepte des mails avec tout le monde en copie (en particulier les supérieurs hiérarchiques des gestionnaires RH + DPE, en général ça ne leur plait pas trop mais bizarrement ça donne des résultats…)

Excellente idée ! J'adhère !

Iridiane a écrit:La seule chose, à ce stade, qui peut bloquer, c’est l’accord du rectorat pour que tu ne sois pas devant les élèves à la rentrée en gros.

Je suis passée au rectorat, j'ai insisté, et cet après-midi on m'a notifié l'envoi au ministère d'un avis favorable à mon détachement !

Je pense que l'essentiel est fait. Pour la question de la pension civile, je laisserai le ministère et l'université se débrouiller au retour des vacances.

Soulagement !

Super contente pour toi ! Tu as fait ce qu’il fallait : aller au rectorat et les harceler, c’est hélas le seul moyen… tu vas pouvoir maintenant profiter de ton été avant d’entamer ton contrat doctoral !