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Popiné
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Rapprochement de conjoint intra (pièce justificative) Empty Rapprochement de conjoint intra (pièce justificative)

par Popiné Mar 20 Avr 2021 - 20:36
Bonjour, pour justifier de mon pacs, ma gestionnaire me demande un acte de naissance copie intégrale  prétextant que le pacs et le livret de famille ne suffisent pas. Est-ce que les collègues qui demandent un rapprochement de conjoint ont fourni ce document ?
Tulipia
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par Tulipia Mar 20 Avr 2021 - 20:52
Cela ne me semble pas anormal. Dans mon académie est demandée toute pièce attestant de la non dissolution du PACS. À ma connaissance, le livret de famille et l'attestation de PACS ne fournissent aucune information sur l'actualité de celui-ci !
Madame_Prof
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par Madame_Prof Mar 20 Avr 2021 - 20:55
C'est le cas à l'inter depuis 2 ans. 
Les académies suivent la même logique à l'intra.

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2017-2025 - 10ème établissement, en poste fixe ! Et, militante (encore, malgré tout...) ! 
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Lowpow29
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par Lowpow29 Mar 20 Avr 2021 - 21:16
Idem aussi pour demander une dispo pour suivi de conjoint ou pour son renouvellement chaque année Smile

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Danska
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par Danska Mar 20 Avr 2021 - 21:53
Tulipia a écrit:Cela ne me semble pas anormal. Dans mon académie est demandée toute pièce attestant de la non dissolution du PACS. À ma connaissance, le livret de famille et l'attestation de PACS ne fournissent aucune information sur l'actualité de celui-ci !

Absolument, et l'acte de naissance doit être récent (moins de trois mois de mémoire, à vérifier) pour attester la non dissolution du Pacs lors de la demande de mutation. La gestionnaire a donc tout à fait raison de demander ce document.
Haagen
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par Haagen Jeu 22 Avr 2021 - 9:18
Même chose à Nancy Metz depuis cette année. En plus, ça a été galère car la mairie de ma commune ne les envoie plus que par courrier en raison de la crise du Covid, impossible de venir le chercher sur place.
Lowpow29
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par Lowpow29 Jeu 22 Avr 2021 - 9:34
Moi aussi c'est tous les ans par courrier avec formulaire en ligne et ça arrive extra rapidement, en deux jours si je mets l'adresse de mes parents en France et une semaine si je mets mon adresse en Allemagne. Donc en tout cas dans ma mairie dans le Nord (grosse ville) c'est traité rapidement. Et je demande toujours deux exemplaires.

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par Danska Jeu 22 Avr 2021 - 9:46
Lowpow29 a écrit:Moi aussi  c'est tous les ans par courrier avec formulaire en ligne et ça arrive extra rapidement, en deux jours si je mets l'adresse de mes parents en France et une semaine si je mets mon adresse en Allemagne. Donc en tout cas dans ma mairie dans le Nord (grosse ville) c'est traité rapidement. Et je demande toujours deux exemplaires.

Pareil ici pour obtenir mon acte de naissance (grosse ville) et celui de mon fils (beaucoup plus petite ville). Je trouve très pratique le formulaire en ligne et l'envoi par courrier, pour ma part - quelle galère ce serait s'il fallait se déplacer pour obtenir ces documents, sachant que les villes de naissance peuvent être à des centaines de kilomètres !
Siggy
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par Siggy Jeu 22 Avr 2021 - 12:53
Je suis étonnée. Dans l'académie de Rennes, le récépissé du Pacs et un avis d'imposition récent suffisent à valider les points de rapprochement.
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par Danska Jeu 22 Avr 2021 - 13:00
Un avis d'imposition récent suffit à prouver que tu es toujours pacsée, puisqu'il y a déclaration commune... C'est la même situation qui est justifiée par d'autres pièces, à l'intra ça dépend de ce que l'académie demande.
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