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BigBen
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Besoin d'aide pour le type de dispo à demander Empty Besoin d'aide pour le type de dispo à demander

par BigBen Jeu 8 Avr 2021 - 23:02
Bonsoir,
Après plusieurs entretiens passés, nous croisons les doigts avec mon épouse pour obtenir un contrat avec le lycée que nous visons. Ce seraient des contrats locaux, sans possibilité de détachement.
J'avoue que je suis un peu perdu entre les choix qui s'offrent à nous, nous hésitons sur le type de dispo à demander :

- dispo de droit pour élever des enfants (les nôtres ont 5 et 7 ans) au début, afin de continuer à avancer un peu ? et ensuite passer en convenance perso à l'issue des 3 ans ?
- dispo pour convenances personnelles pour l'un et pour suivi de conjoint pour l'autre ? Mais d'après ce que j'ai compris, les convenances persos sont limitées à 5 ans, renouvelable une fois à condition de réintégrer la fonction publique au moins 18 mois ? Dans ce cas, si nous souhaitons rester à l'étranger plus longtemps, il faudrait que l'un de nous passe résident avant la fin de ces 5 ans ?
- une autre possibilité qui nous aurait échappé ?

J'espère que vous pourrez nous aider à y voir plus clair… Merci d'avance, et bonne chance à ceux qui attendent encore des réponses !
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User2264
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Besoin d'aide pour le type de dispo à demander Empty Re: Besoin d'aide pour le type de dispo à demander

par User2264 Jeu 8 Avr 2021 - 23:57
Les avantages de la dispo pour élever un enfant ont été revus à la hausse: - c’est devenu jusqu’à l’âge de 12 ans (avant 8).
- avancement et droits à la retraite conservés pendant 12 trimestres.
Si tu as plusieurs enfants, tu peux peut-être même les enchaîner (les dispos, pas les enfants, hein).
Le principal point positif de la dispo enfant c’est qu’elle est de droit, donc non refusable et a priori on peut la poser n’importe quand, même si c’est plus correct d’avertir avant les vacances d’été pour qu’ils trouvent un remplacement par des contractuels.
Normalement, dans la théorie, l’exercice d’une activité est soumise à une déclaration préalable pour autorisation (vérification de la compatibilité de l’activité avec l’objet de la dispo, vérification que cela ne porte ps atteinte à l’intégrité de l’administration...😂). Certains disent avoir eu des soucis avec des rectorats pinailleurs qui ignoraient la jurisprudence (à savoir activité pro exercer sur les heures scolaires de l’enfant en age scolaire objet de la dispo). Certains disent simplement qu’en contrat local tu passes hors des radars...
Tu peux tenter la dispo pour convenances personnelles mais si c’est hors calendrier (en général à formuler avant le mouvement inter, parfois intra), vue la pénurie de profs, ça ne m’étonnerait pas qu’elle soit refusée. En plus elle présente effectivement peu d’avantages comme tu le soulignes.


Dernière édition par jaimelekiri le Ven 9 Avr 2021 - 2:12, édité 2 fois
Nouka
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Besoin d'aide pour le type de dispo à demander Empty Re: Besoin d'aide pour le type de dispo à demander

par Nouka Ven 9 Avr 2021 - 0:13
jaimelekiri a écrit:Les avantages de la dispo pour élever un enfant ont été revus à la hausse: - c’est devenu jusqu’à l’âge de 12 ans (avant 8).
- avancement et droits à la retraite conservés pendant 12 trimestres.

Si tu as plusieurs enfants, tu peux peut-être même les enchaîner.
Le principal point positif de la dispo enfant c’est qu’elle est de droit, donc non refusable et a priori on peut la poser n’importe quand, même si c’est plus correct d’avertir avant les vacances d’été pour qu’ils trouvent un remplacement par des contractuels.
Normalement, dans la théorie, l’exercice d’une activité est soumise à une déclaration préalable pour autorisation (vérification de la compatibilité de l’activité avec l’objet de la dispo, vérification que cela ne porte ps atteinte à l’intégrité de l’administration...😂). Certains disent avoir eu des soucis avec des rectorats pinailleurs qui ignoraient la jurisprudence (à savoir activité pro exercer sur les heures scolaires de l’enfant en age scolaire objet de la dispo). Certains disent simplement qu’en contrat local tu passes hors des radars...
Tu peux tenter la dispo pour convenances personnelles mais si c’est hors calendrier (en général à formuler avant le mouvement inter, parfois intra), mais vu la pénurie de profs, ça ne m’étonnerait pas qu’elle soit refusée. En plus elle présente effectivement peu d’avantages comme tu le soulignes.

De quand datent ces changements ?

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User2264
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Besoin d'aide pour le type de dispo à demander Empty Re: Besoin d'aide pour le type de dispo à demander

par User2264 Ven 9 Avr 2021 - 0:52
Article 4, 5 et 7 du décret du 5mai 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041853770/
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User2264
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par User2264 Ven 9 Avr 2021 - 0:55
Voici un lien du Snes:
https://toulouse.snes.edu/spip.php?page=article&id_article=1383

Par contre, s’il y a eu activité salariée, visiblement la cotisation retraite est liée à l’activité salariée...
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