Quotité temps partiel de droit

Bonjour,

Je suis maman de deux jeunes enfants  d'un an et demi et deux ans et demi. J'envisage donc de demander un temps partiel de droit pour élever mon fils. Je voudrais travailler 12h/18, de manière à éviter d'effectuer un complément de service dans un autre établissement ou une autre ville. Cela correspondrait à 66,66%. Or, j'ai l'impression qu'on ne peut demander qu'une "quotité ronde", même si ça ne correspond pas à un nombre d'heures plein. Est-ce que je me trompe? Est-ce que le chef d'établissement peut modifier à sa guise le nombre d'heures ( on ne me donnant par exemple qu'un 60%, qui deviendrait alors compliqué pour moi financièrement)?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses, lumières et liens vers des textes officiels plus explicites que ceux que j'ai trouvés.

Alors ça c'est un truc qui m'a toujours sciée dans la demande de temps partiel : tu demandes une quotité, mais ça ne correspond pas forcément à un nombre d'heures entier ... En tout cas, ensuite ça ne pose pas de problème pour être à 12h, surtout si ça correspond aux heures que tu peux faire dans l'établissement.

Bonsoir,

je suis depuis des années à 12h en TP de droit. C'est le nombre d'heure qui doit être rond (sauf pour un 80%) pas le %. En TP de droit tu demandes la quotité que tu veuxn c'est de droit justement. En revanche, il y a normalement des dates limites pour les demander. Dans mon académie c'était janvier pour la rentrée prochaine, mais il y a souvent possibilité de s'arranger surtout si c'est pour un TP de droit.

Pandorafa a écrit:Bonsoir,

je suis depuis des années à 12h en TP de droit. C'est le nombre d'heure qui doit être rond (sauf pour un 80%) pas le %. En TP de droit tu demandes la quotité que tu veuxn c'est de droit justement. En revanche, il y a normalement des dates limites pour les demander. Dans mon académie c'était janvier pour la rentrée prochaine, mais il y a souvent possibilité de s'arranger surtout si c'est pour un TP de droit.

Non, ce n'est pas forcément un chiffre rond, lors d'un temps partiel de droit. La quotité est importante si Anne-Maëlle souhaite toucher l'aide de la CAF. Dans ce cas, c'est une quotité de 50 % ou de 80 % et cela ne fait pas forcément des heures rondes, donc 9 h ou 14, 24 h. Il faut donc bien se renseigner et regarder la circulaire de son académie car effectivement les demandes doivent être généralement réalisées avant les vacances de février.

J'ai toujours demandé des nombres d'heures ronds et ça ne m'a jamais empêchée d'avoir les aides de la CAF. Je ne sais pas si j'avais les aides optimales avec mon 14/18ème (juste un peu moins de 80%) mais j'en avais.
Actuellement mon homme demande 14,7/18ème (pour tenir compte en plus des pondérations de 10% en lycée...), j'ai longtemps eu 12/18ème ou 15/18ème, toujours en temps partiel de droit (pour enfant handicapé en l'occurrence). En lycée on ne tombe ni sur des nombres d'heures ronds, ni sur des % ronds, de toute façon...

Pat B a écrit:J'ai toujours demandé des nombres d'heures ronds et ça ne m'a jamais empêchée d'avoir les aides de la CAF. Je ne sais pas si j'avais les aides optimales avec mon 14/18ème (juste un peu moins de 80%) mais j'en avais.
Actuellement mon homme demande 14,7/18ème (pour tenir compte en plus des pondérations de 10% en lycée...), j'ai longtemps eu 12/18ème ou 15/18ème, toujours en temps partiel de droit (pour enfant handicapé en l'occurrence). En lycée on ne tombe ni sur des nombres d'heures ronds, ni sur des % ronds, de toute façon...

14/18e, ça correspond à 77,77 % : entre 50 % et 80 %, pas de problème pour avoir les aides de la CAF. Et pour un temps partiel de droit, on peut demander ce qu'on veut : quotité ronde ou nombre d'heures rond, au choix. Si la quotité ne colle pas à un nombre d'heures, il y a la possibilité d'en payer une petite partie en HSE ou d'arrondir un sous-service avec quelques heures complémentaire, type aides aux devoirs.

Pat B a écrit:J'ai toujours demandé des nombres d'heures ronds et ça ne m'a jamais empêchée d'avoir les aides de la CAF. Je ne sais pas si j'avais les aides optimales avec mon 14/18ème (juste un peu moins de 80%) mais j'en avais.
Actuellement mon homme demande 14,7/18ème (pour tenir compte en plus des pondérations de 10% en lycée...), j'ai longtemps eu 12/18ème ou 15/18ème, toujours en temps partiel de droit (pour enfant handicapé en l'occurrence). En lycée on ne tombe ni sur des nombres d'heures ronds, ni sur des % ronds, de toute façon...

Ce qui est ballot dans ta situation, ce n'est pas la CAF, mais le salaire.
- à 14/18, soit 77,78 %, tu es payée 77,78 % de ton salaire.
- à 14,4/18, soit 80 %, tu es payée 85,7 %.

Oui, ça je sais, mais par rapport aux horaires des classes, 14h ça collait, 14,54h ça ne collait plus... Et il me semble que le cde peut modifier la quotité (dans une certaine limite) pour que ça colle aux horaires qu'il peut donner. J'ai réussi à avoir 15h un peu plus tard (sans souci apparemment côté rectorat, malgré le fait que ça dépassait légèrement les 80%... mais ce n'était plus pour jeune enfant donc la CAF ne pouvait pas me reprocher quoi que ce soit).

Merci à tous pour vos réponses!
Je vais donc demander 12h et pour ce qui est des délais à respecter, j'ai appelé le Rectorat car je viens d'arriver dans l'académie et donc en plein dans la phase de mutation intra-académique. Ils m'ont dit de demander le temps partiel quand j'aurai mon affectation. ça me semble bien tard mais je ne vois de toute façon pas à qui le demander avant ( chef d'établissement actuel? DPE de ma discipline? DPE des TZR?).
En tout cas merci pour votre réactivité !

Pat B a écrit:Oui, ça je sais, mais par rapport aux horaires des classes, 14h ça collait, 14,54h ça ne collait plus... Et il me semble que le cde peut modifier la quotité (dans une certaine limite) pour que ça colle aux horaires qu'il peut donner. J'ai réussi à avoir 15h un peu plus tard (sans souci apparemment côté rectorat, malgré le fait que ça dépassait légèrement les 80%... mais ce n'était plus pour jeune enfant donc la CAF ne pouvait pas me reprocher quoi que ce soit).

Non, il ne peut le faire que pour un TP sur autorisation, pas pour un TP de droit où l'on choisit notre quotité. Faire une quotité de 14h et moins interessant financièrement que 14h24 MINUTES (=80%) car cette quotité permet d'être payée à 85,7%. J'ai déjà fait 15h à l'époque où j'étais en TP de droit, et la DPE avait décidé que ma CDE me verserai 21H HSE pour l'année. Lorsque je suis repassée à TP sur autorisation, que j'ai même fait un TP de 16h. Je connais des collègues de science qui font des TP de droit à 13h30.

Anne-Maëlle a écrit:Merci à tous pour vos réponses!
Je vais donc demander 12h et pour ce qui est des délais à respecter, j'ai appelé le Rectorat car je viens d'arriver dans l'académie et donc en plein dans la phase de mutation intra-académique. Ils m'ont dit de demander le temps partiel quand j'aurai mon affectation. ça me semble bien tard mais je ne vois de toute façon pas à qui le demander avant ( chef d'établissement actuel? DPE de ma discipline? DPE des TZR?).
 En tout cas merci pour votre réactivité !

Comme c'est un temps partiel de droit, au niveau délai ça va le faire : dès que tu as ton affectation tu contactes ton CDE et tu signales que temps partiel de droit. Si tu es TZR, tu contactes la DPE.