Statut du TZR

gauvain31 a écrit:

valle a écrit:Bon, là je ne suis pas d'accord. Comme dit plus haut, TZR n'est pas techniquement un statut, mais quelques-unes des particularités de cette affectation sont un peu sur la ligne du statutaire : maxima horaire différents de ceux des enseignants non remplaçants ou, en ce qui nous concerne, le fait que

Décret n°99-823: a écrit:
Entre deux remplacements, les personnels enseignants peuvent être chargés, dans la limite de leur obligation de service statutaire et conformément à leur qualification, d'assurer des activités de nature pédagogique dans leur établissement ou service de rattachement.

Si un service de ce type est défini par le RAD, le TZR a à s'y rendre même en absence d'un arrêté rectoral.
Donc du coup, je ne pense pas qu'il faille vérifier ce que ton RAD demande aux collègues... Si tu découvres que tu es le seul, que vas-tu faire ?
Tous les TZR savons que ce qui est impensable dans un établissement est courant dans celui d'à côté : bien qu'il y ait des établissements où la présence des TZR sans affectation n'est jamais requise, ce n'est pas le cas partout.

-Tout est dans le "peuvent". Ils "peuvent" et non "ils doivent"
-Le RAD ne définit rien du tout. Il applique la loi. Il peut proposer au TZR, et non imposer. Le RAD propose et le TZR dispose.

Ou même si le collègue s’ennuie il peut prendre l’initiative d'aider ses collègues dans les classes. Je me souviens avoir aider des collègues dans les évaluations de Travaux Pratiques. C'est très formateur.

Pour terminer un EDT élaboré par le RAD n'a aucune valeur légale : un TZR peut-être à remplacer n'importe quand. Si le CDE s'embête à faire un EDT , le propose le jour J et qu'un arrêté d'affectation arrive le soir-même, il devient caduque.

Je n'ai pas trop compris la phrase en gras, cela veut dire que si le CDE de mon RAD décide de me faire un EDT, je ne suis pas obligé de l'honorer ? Il me semblait qu'au contraire c'est obligatoire et qu'à partir du moment où j'en ai un et que je m'absente, je suis obligé de justifier les absences...
Tout est encore une fois question d'interprétation des textes. Les TZR "peuvent" être affectés à des tâches dans le RAD, mais à partir du moment où il le sont, c'est obligatoire, c'est comme ça que j'avais compris ça. Qu'en pensez vous ?

Vipera a écrit:

gauvain31 a écrit:

valle a écrit:Bon, là je ne suis pas d'accord. Comme dit plus haut, TZR n'est pas techniquement un statut, mais quelques-unes des particularités de cette affectation sont un peu sur la ligne du statutaire : maxima horaire différents de ceux des enseignants non remplaçants ou, en ce qui nous concerne, le fait que

Décret n°99-823: a écrit:
Entre deux remplacements, les personnels enseignants peuvent être chargés, dans la limite de leur obligation de service statutaire et conformément à leur qualification, d'assurer des activités de nature pédagogique dans leur établissement ou service de rattachement.

Si un service de ce type est défini par le RAD, le TZR a à s'y rendre même en absence d'un arrêté rectoral.
Donc du coup, je ne pense pas qu'il faille vérifier ce que ton RAD demande aux collègues... Si tu découvres que tu es le seul, que vas-tu faire ?
Tous les TZR savons que ce qui est impensable dans un établissement est courant dans celui d'à côté : bien qu'il y ait des établissements où la présence des TZR sans affectation n'est jamais requise, ce n'est pas le cas partout.

-Tout est dans le "peuvent". Ils "peuvent" et non "ils doivent"
-Le RAD ne définit rien du tout. Il applique la loi. Il peut proposer au TZR, et non imposer. Le RAD propose et le TZR dispose.

Ou même si le collègue s’ennuie il peut prendre l’initiative d'aider ses collègues dans les classes. Je me souviens avoir aider des collègues dans les évaluations de Travaux Pratiques. C'est très formateur.

Pour terminer un EDT élaboré par le RAD n'a aucune valeur légale : un TZR peut-être à remplacer n'importe quand. Si le CDE s'embête à faire un EDT , le propose le jour J et qu'un arrêté d'affectation arrive le soir-même, il devient caduque.

Je n'ai pas trop compris la phrase en gras, cela veut dire que si le CDE de mon RAD décide de me faire un EDT, je ne suis pas obligé de l'honorer ? Il me semblait qu'au contraire c'est obligatoire et qu'à partir du moment où j'en ai un et que je m'absente, je suis obligé de justifier les absences...
Tout est encore une fois question d'interprétation des textes. Les TZR "peuvent" être affectés à des tâches dans le RAD, mais à partir du moment où il le sont, c'est obligatoire, c'est comme ça que j'avais compris ça. Qu'en pensez vous ?

Le CDE de ton RAD n'a pas à te faire un EDT. Tu n'as de comptes à rendre qu'auprès de la DPE du Rectorat. Le RAD n'est que le réceptacle des décisions d'affectation décidées en haut lieu.

Ils peuvent être affectés à des tâches, mais ce n'est pas obligatoire. Une année, j'ai eu 4 mois sans rien. Je me suis fait mon propre EDT sur 18h pour aider mes collègues. J'aurais pu rester chez moi, mais mais voir pratiquer des collègues était vraiment formateur, j'avais donc tout à y gagner. C'était une époque ancienne ou le mépris n'était pas aussi ouvertement affiché comme maintenant.

Après si tu es en maths ("grosse" matière) je comprends qu'on veuille te solliciter. Je n'ai pas ce problème avec les SVT, puisque les élèves ne sollicite presque jamais de soutien dans ma discipline. Après tu peux, si tu le souhaites, faire ton propre EDT avec le contenu que tu souhaites y mettre (soutien, atelier, à l'heure qui te convient). C'est une décision pédagogique qui relève de ton choix personnel. Le CDE est un administratif, il n'a pas à mettre son grain de sel là dedans.

J'abandonne. Mais si ton supérieur hiérarchique te demande de faire ce qu'il est en droit de te demander de faire, il vaut mieux le faire si tu veux toucher ton salaire: voici ce qu'en dit le juge administratif.
Et je ne te conseille pas de décider par toi-même quel est ton EDT : tu ne serais pas couvert et bon, t'immiscer par exemple dans le cours d'un collègue qui ne veux pas de toi parce que tu estimes que tu as le droit de définir tes tâches entre deux remplacements n'es pas forcément très sympa.

valle a écrit:J'abandonne. Mais si ton supérieur hiérarchique te demande de faire ce qu'il est en droit de te demander de faire, il vaut mieux le faire si tu veux toucher ton salaire: voici ce qu'en dit le juge administratif.
Et je ne te conseille pas de décider par toi-même quel est ton EDT : tu ne serais pas couvert et bon, t'immiscer par exemple dans le cours d'un collègue qui ne veux pas de toi parce que tu estimes que tu as le droit de définir tes tâches entre deux remplacements n'es pas forcément très sympa.

C'est bien ce que j'avais compris, le CDE est en droit de demander à ce que je fasse du soutien chez eux. Si tel était le cas, je ne pense pas être en droit de refuser. Néanmoins, la question qui pourrait se poser, si jamais le CDE décide prochainement de me faire un EDT est: pourquoi avoir attendu si longtemps avant de le faire ? (simple négligence ou pression du rectorat ?)

valle a écrit:J'abandonne. Mais si ton supérieur hiérarchique te demande de faire ce qu'il est en droit de te demander de faire, il vaut mieux le faire si tu veux toucher ton salaire: voici ce qu'en dit le juge administratif.
Et je ne te conseille pas de décider par toi-même quel est ton EDT : tu ne serais pas couvert et bon, t'immiscer par exemple dans le cours d'un collègue qui ne veux pas de toi parce que tu estimes que tu as le droit de définir tes tâches entre deux remplacements n'es pas forcément très sympa.

Je l'ai fait , et cela n'a jamais posé problème.

Valle a écrit:t'immiscer par exemple dans le cours d'un collègue

Je demande forcément l'autorisation à mon collègue avant de venir; s'il ne veut pas, je ne viens pas. Je ne vais évidemment pas m'imposer.

Et si le CDE veut absolument que je vienne , je lui dirai que ce sera à MES conditions et dans mon domaine disciplinaire, au moment que je souhaite. Et s'il persiste , je lui dirai que je considérerai sa persistance comme un manque de respect vis-à-vis de ma personne. Il devra donc en prendre acte.

J'ai toujours été TZR sur 18 établissements. Je ne me suis jamais retrouvé dans une telle situation quand je faisais de la courte durée. Je n'ai jamais fait de CDI et je ne ferai jamais de CDI. Que l'EN assume ses problèmes de gestion des ressources humaines.

Je vais déjà commencer par attendre de voir ce qu'il va me proposer (c'est également possible qu'il ne donne pas suite mais je n'y crois pas trop). Il va sans doute me solliciter pour un RDV. Je ne sais pas s'il sera possible de me faire accompagner mais il est clair que je ne lui fait déjà plus confiance au vu de sa première demande !

Je reviens vers vous car on ne m'a pas recontacté suite au mail que j'ai transmis à la hiérarchie. Pourrais t-on me reprocher de ne pas les avoir recontacté par téléphone ou de ne pas m'être rendu dans l'établissement ?

Je te conseille de te rapprocher d'un représentant syndical de ton RAD. Je pense que dans ta situation, le mieux est encore comme je l'ai fait déjà une fois de plaider le malentendu, t'excuser platement et montrer ta bonne volonté dès à présent en proposant éventuellement un EDT ou des projets passionnants!

Le décret : "ils peuvent être être chargés de" m'a été présenté par mon CDE comme : "vous pouvez être chargé de x par moi". Rien ne dit que cette interprétation est juste mais rien ne dit le contraire non plus.

Je te conseille donc de dire ou bien que tu ne connaissais pas le texte de référence et que tu ne savais pas que tu devais te rendre dans ton RAD ou bien que tu connaissais le texte et attendais que "l'on te charge de x" et que cela étant du domaine de la "possibilité", tu ne savais pas que tu étais "obligé" d'appeler ton RAD pour que "l'on te charge de x".

Tu peux toujours les contacter par téléphone demain pour demander un rendez-vous avec le chef d'établissement. Essaie de ne pas y aller seul. Je te souhaite bon courage!

Alcyone a écrit:Je te conseille de te rapprocher d'un représentant syndical de ton RAD. Je pense que dans ta situation, le mieux est encore comme je l'ai fait déjà une fois de plaider le malentendu, t'excuser platement et montrer ta bonne volonté dès à présent en proposant éventuellement un EDT ou des projets passionnants!

Le décret : "ils peuvent être être chargés de" m'a été présenté par mon CDE comme : "vous pouvez être chargé de x par moi". Rien ne dit que cette interprétation est juste mais rien ne dit le contraire non plus.

Je te conseille donc de dire ou bien que tu ne connaissais pas le texte de référence et que tu ne savais pas que tu devais te rendre dans ton RAD ou bien que tu connaissais le texte et attendais que "l'on te charge de x" et que cela étant du domaine de la "possibilité", tu ne savais pas que tu étais "obligé" d'appeler ton RAD pour que "l'on te charge de x".

Tu peux toujours les contacter par téléphone demain pour demander un rendez-vous avec le chef d'établissement. Essaie de ne pas y aller seul. Je te souhaite bon courage!

Le problème étant que les textes disent bien (après m'être renseigné) que l'on a pas à se rendre au RAD lorsqu'on n'a pas de mission (sauf le jour de prérentrée). Par ailleurs, d'après les textes disent également que c'est au chef d'occuper X s'il le souhaite. Je reste tout de même dans le flou malgré mon mail envoyé. S'ils voulaient me voir ils m'auraient tout simplement répondu !? J'hésite vraiment à les recontacter par téléphone sachant que je suis joignable facilement (j'ai toujours répondu dans la journée lors des demande de suppléance )

Tu peux simplement attendre qu'ils te contactent puisque c'est à eux d'organiser le temps entre deux suppléances. Je ne vois pas où est le risque.

Si tu as bien vérifié et que tu n'es pas tenu de te présenter dans ton RAD, c'est vraiment à toi qu'appartient le choix d'y aller te montrer ou non : moi, je te conseillerais la formule suggérée par Alcyone, histoire de faire retomber la pression et de montrer que tu es plein d'initiatives et "force de proposition" ! Cela peut servir à montrer ta bonne volonté, et ça peut être préférable si tu es par exemple concerné par les entretiens carrière (c'est le chef de ton RAD qui mène l'entretien chef d'établissement). C'est mieux aussi d'avoir un climat favorable si tu es amené à remplacer dans ton RAD également. Mais chacun fait selon sa personnalité, ses priorités, et l'ambiance de l'établissement que toi seul connais, donc si tu préfères le "wait and see" ça peut se comprendre aussi. Certains tenteraient peut-être le mode "humour de base" en se pointant et en disant au chef : "Hé hé, vous pensiez que j'étais parti en voyage, mais vous saviez tout de même que je ne pouvais pas aller bien loin avec la fermeture des frontières... :sourit: " Attention, si le chef n'est pas d'humeur jouasse, ça pourrait le crisper encore plus !...

Justement, ma personnalité joue dans cette situation. J'ai horreur de me faire marcher dessus par des "petits chefs" qui pensent qu'ils peuvent vous faire nettoyer la cuve des toilettes sans que vous n'ayez le droit de l'ouvrir. Montrer que nous sommes de bonne foi, c'est bien. Par contre je sais par expérience que lorsqu'on se laisse trop faire, la hiérarchie en profite et n'est pas forcément reconnaissante derrière. D'ailleurs, qu'ils commencent eux même à être de bonne foi.. Comment peut-on demander mi février à un TZR sans affectation de janvier à décembre de justifier 3 jours d'absences dans le RAD sans jamais l'avoir contacté auparavant ? Je les vois déjà venir à 1 jour des vacances me demander de justifier cette fois une dizaine de jours, narguant que le premier mail sous entendait que je devais m'y présenter. Tout est possible, je suis peut-être inquiet, mais je ne me dégonflerais pas dans cette affaire ! Les recontacter par téléphone à la limite, mais là il me semble que c'est trop tard de toute façon. Maintenant, c'est décidé, tant que je ne suis pas contacté en bonne et dû forme par le CDE pour qu'il me fasse un EDT, je n'irais pas ! Tant pis pour les éventuelles représailles !

Moi j'agirais comme toi Vipera.

Hello,
Pour information, une collègue dans mon lycée vient de se faire sucrer 10 jours de salaire pour ne pas s'être présentée dans son RAD à l'issue de son congé. J'étais stupéfait. Plusieurs syndicats ont confirmé que ce n'était pas très moral de la part du CDE (qui ne l'a pas contactée avant) mais, d'après eux, rien ne permet légalement d'empêcher ça. :| :|

bohu a écrit:Hello,
Pour information, une collègue dans mon lycée vient de se faire sucrer 10 jours de salaire pour ne pas s'être présentée dans son RAD à l'issue de son congé. J'étais stupéfait. Plusieurs syndicats ont confirmé que ce n'était pas très moral de la part du CDE (qui ne l'a pas contactée avant) mais, d'après eux, rien ne permet légalement d'empêcher ça. :| :|

Oui là c'est un congé officiel (congé formation/congé maternité) et oui les textes stipulent explicitement qu'il faut se présenter le jour de la rentrée suivant la fin du congé. On est dans le cas différent d'une période entre deux affectations

Des nouvelles, comme je l'imaginais, le rectorat m'a à nouveau contacté hier pour justifier mes absences dans mon RAD ou de m'y rendre d'urgence car sinon je serais considéré comme étant en situation irrégulière. Je précise que le RAD ne m'a pas demandé explicitement de m'y rendre (seulement d'y justifier 3 jours d'absences).

La demande étant officielle, je ne peux plus y échapper cette fois. J'envisage de me faire accompagner mais je ne connais personne dans mon RAD. Des conseils ?

Syndicat.

Tu peux te renseigner pour savoir s'il y a un représentant syndical dans ton RAD et demander s'il veut bien t'accompagner dans le bureau du CDE.
Sinon, comme je l'ai déjà dit, faire redescendre la pression d'abord par un entretien téléphonique.

J'ai pu me renseigner auprès d'un syndicat. D'après eux les textes sont clairs, c'est bien au CDE de donner du travail au TZR entre deux suppléances s'il le souhaite. Par contre, il appartient au TZR de se déplacer dans son RAD lorsqu'il n'a pas de suppléance à effectuer. Ceci m'a surpris mais leur demande n'est donc pas illégale ! Néanmoins, je n'ai pas réussi à mettre la main sur ce texte (ou cette circulaire), mais le syndicaliste semblait sûr de lui (ils ont un service judiciaire). Quelqu'un a t'il vu passer ce texte ?

Je ne suis pas sûr de ce que tu veux dire. Qu'un TZR devrait motu proprio être de 8 à 18 h dans son RAD ? Q'il devrait y aller chaque jour dire bonjour ?
Vraie question : il a été établi, comme tu le sais, qu'un TZR sans affectation doit se rendre à son RAD pour se mettre à la disposition de son chef (typiquement, le 1er septembre), mais qu'il n'a pas à s'y rendre quotidiennement sans instructions dans ce sens.
Cela dit, qu'en est-il de ton mail te demandant de t'y rendre ? Tu y es allé ?

2 textes qui peuvent t'aider :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005628550/

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000030926040/

Le deuxième texte dit : "Entre deux remplacements, les personnels enseignants peuvent être chargés, dans la limite de leur obligation de service statutaire et conformément à leur qualification, d'assurer des activités de nature pédagogique dans leur établissement ou service de rattachement (...) " ; que, pour l'application de ces dispositions, il incombe à l'enseignant titulaire en zone de remplacement, lorsqu'il est susceptible de se voir confier des activités de nature pédagogique à l'issue d'un remplacement, de se présenter dans son établissement de rattachement afin de prendre connaissance des dispositions que le chef d'établissement entend prendre à son égard et, en toute hypothèse, de rester à la disposition de ce dernier, sans que cela n'implique en principe une présence quotidienne de l'enseignant au sein de l'établissement de rattachement ; qu'à ce titre, il incombe à l'enseignant titulaire en zone de remplacement d'être en mesure, pendant les heures de service et sauf autorisation d'absence, de répondre dans un délai approprié à toute instruction du chef d'établissement ou d'une autre autorité compétente portant sur un remplacement ou une autre activité de nature pédagogique ;"

Oui je m'y suis rendu aujourd'hui, j'ai maintenant un EDT dans mon RAD. Maintenant la question qui se pose, l'administration peut-elle procéder à des retenues sur salaire de septembre à décembre sachant que je n'étais qu'à la journée de prérentrée ? Vraisemblablement ce n'est qu'à l'issue d'un remplacement qu'il faut se présenter donc théoriquement ça ne ferait qu'une dizaine de jour. J'ai aujourd'hui joué la carte du "je ne savais pas car c'est la première fois que ça m'arrive de ne pas avoir d'affectation" comme me l'a conseillé @Alcyone . Je n'ai vu que l'adjointe mais elle était souriante et n'avait pas l'air de m'en tenir rigueur. Cela dit tout reste encore possible et je reste méfiant. Ce qui est bien dans cette affaire c'est que je suis maintenant au courant de quelque chose qui m'avait échappé: "à l'issue de chaque remplacement il faut obligatoirement, soit se rendre dans son RAD, soit en informer le CDE de son RAD"

AD_Moivre a écrit:Le deuxième texte dit : "Entre deux remplacements, les personnels enseignants peuvent être chargés, dans la limite de leur obligation de service statutaire et conformément à leur qualification, d'assurer des activités de nature pédagogique dans leur établissement ou service de rattachement (...) " ; que, pour l'application de ces dispositions, il incombe à l'enseignant titulaire en zone de remplacement, lorsqu'il est susceptible de se voir confier des activités de nature pédagogique à l'issue d'un remplacement, de se présenter dans son établissement de rattachement afin de prendre connaissance des dispositions que le chef d'établissement entend prendre à son égard et, en toute hypothèse, de rester à la disposition de ce dernier, sans que cela n'implique en principe une présence quotidienne de l'enseignant au sein de l'établissement de rattachement ; qu'à ce titre, il incombe à l'enseignant titulaire en zone de remplacement d'être en mesure, pendant les heures de service et sauf autorisation d'absence, de répondre dans un délai approprié à toute instruction du chef d'établissement ou d'une autre autorité compétente portant sur un remplacement ou une autre activité de nature pédagogique ;"

Merci beaucoup, ceci confirme donc ce que m'a dit le syndicat !

Ceci dit, le RAD est toujours informé des suppléances des TZR et par conséquent, des périodes où les TZR sont disponibles sans que l'on ait besoin de s'y manifester ...

Bonjour,
J'aimerais savoir comment s'est terminé cette histoire.
Vipera, tu es toujours par là? Tu peux nous dire ce qu'il s'est passé? La situation s'est apaisée? Tu as eu une retenue sur salaire? Un Edt fixe pour les périodes sans remplacement? Te rends-tu quotidiennement dans ton RAD?...
Merci pour la réponse!