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faustine62
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Question sur un arrêt maladie  Empty Question sur un arrêt maladie

par faustine62 Dim 18 Oct - 19:59
Bonsoir,
Je serai arrêtée une semaine à la Toussaint. J'ai prévenu ma cheffe début septembre. Dans ce contexte, puis-je prendre ma semaine de congés durant la semaine de mon arrêt ? Connaissez-vous les textes qui régissent ce cas de figure ?
Merci.


Dernière édition par faustine62 le Mar 20 Oct - 17:27, édité 1 fois
ProvençalLeGaulois
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Question sur un arrêt maladie  Empty Re: Question sur un arrêt maladie

par ProvençalLeGaulois Dim 18 Oct - 20:19
Si vous êtes en arrêt maladie, vos jours de congés ne peuvent pas vous être décomptés.
Vous pourrez les prendre à une autre période ou prendre la 2e semaine.
Vous êtes en services déconcentrés ?


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par faustine62 Dim 18 Oct - 20:23
Je ne comprends pas bien. Je ne pourrai pas prendre cette semaine de congés la 2ème semaine, car je serai en arrêt.
ProvençalLeGaulois
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par ProvençalLeGaulois Dim 18 Oct - 20:28
Il y a 2 semaines de vacances à la Toussaint.
Si vous êtes en arrêt maladie sur l'une, vous pouvez demander à poser l'autre en congés classiques (et ce sera accepté ou non en fonction de l'organisation du service) sinon vous pourrez poser vos jours à un autre moment.


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Question sur un arrêt maladie  Empty Re: Question sur un arrêt maladie

par faustine62 Dim 18 Oct - 20:31
Non, nous n'avons droit qu'à une semaine de vacances (service administratif). Je suppose donc que je ne peux être dans 2 positions administratives à la fois : en congés et en arrêt maladie.
ProvençalLeGaulois
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par ProvençalLeGaulois Dim 18 Oct - 20:37
Je ne comprends pas bien où vous travaillez, vous prenez tous la même semaine ?
Sinon c'est bien cela, si vous êtes en congé maladie vous ne pouvez pas aussi être en congé classique et les jours à prendre pourront l'être à un autre moment ou mis sur un compte épargne temps.

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Question sur un arrêt maladie  Empty Re: Question sur un arrêt maladie

par Dorine Dim 18 Oct - 20:42
Un véritable dialogue de sourds. Finalement vous répondez vous-même à la question : soit vous êtes en vacances, soit en arrêt maladie mais pas les 2 à la fois.
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demain est un autre jour
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Question sur un arrêt maladie  Empty Re: Question sur un arrêt maladie

par demain est un autre jour Lun 19 Oct - 9:05
Bonjour à toutes et à tous

Pour Faustine62

Lire en détail : Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?

sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34858

On trouve le cas précis suivant :

En cas de chevauchement total de votre congé de maladie et de vos congés annuels, vos congés annuels sont annulés et vous pouvez les prendre plus tard.

Exemple :

Vous aviez prévu de partir en congé du 31 août au 18 septembre 2020. Vous êtes en congé de maladie du 26 août au 26 septembre. Vos congés annuels sont annulés. Vous devez refaire une demande de congés annuels.

Et, plus loin, dans cet article il est précisé :

L'agent n'a pas à faire de demande expresse de report de ses congés annuels, il revient aux services des ressources humaines de les reporter automatiquement.

La prise des congés annuels reportés est soumise, comme toute prise de congés annuels, à l'accord de l'administration employeur.

je vous conseille de porter à la connaissance de votre chef les textes législatifs en vigueur et en plus, de prendre contact avec la direction des ressources humaines.

Personnellement je vous souhaite un bon rétablissement.
Clecle78
Clecle78
Bon génie

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par Clecle78 Lun 19 Oct - 9:23
Bon rétablissement Faustine 62. J'espère que ce n'est pas trop grave et qu'on se retrouvera sur le fil cinéma
Lagomorphe
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Question sur un arrêt maladie  Empty Re: Question sur un arrêt maladie

par Lagomorphe Lun 19 Oct - 9:33
Je tente une réponse sans être expert, et il manque des éléments. Vous êtes en service administratif, il y a donc à mon avis deux cas de figure:
- soit vous êtes aux 35h/5 semaines, ou un équivalent; dans ce cas l'arrêt maladie reporte les congés, vous avez droit à ces derniers, mais pas forcément au moment où vous le souhaitez: l'accord de l'administration est nécessaire pour poser une semaine de congés - elle ne peut simplement pas répondre "jamais". Il faudra bien récupérer cette semaine quelque part dans l'année, elle vous est due.
- soit vous êtes dans une situation plus ou moins similaire à celle des enseignants: vous avez officiellement 5 semaines de congés, mais il y a des périodes de vacances scolaires, de sorte qu'en pratique ça fait plus de 5 semaines. Dans ce cas, certes virtuellement le congé est reporté, mais l'administration peut considérer qu'elle le reporte...fin juillet début août, à un moment où vous ne travaillez pas sans pour autant être officiellement en congé. Un peu comme un professeur qui aurait une semaine d'arrêt pendant des vacances: on ne reporte pas en supprimant une semaine de cours.
faustine62
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Question sur un arrêt maladie  Empty Re: Question sur un arrêt maladie

par faustine62 Mar 20 Oct - 18:44
Merci à tous pour vos réponses. Je contacte la DPE qui continue de me gérer.
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