Réduction imprévue de mon service

Bonjour à tous,

J'aurais bien besoin de conseils éclairés car je me trouve en délicate situation. Certifié (enseignement privé sous contrat) en perte d'heures, il s'avère que j'ai dû trouver un complément de service dans un nouvel établissement pour conserver mon temps plein à la rentrée. Je découvre aujourd'hui que les 4 heures publiées au mouvement pour lesquelles j'ai été recruté (dans le bahut secondaire) se sont converties en 3 heures ! D'une part, je n'ai plus que 17.5 heures de cours et d'autre part une pareille manœuvre (sans même avoir été prévenu) me fait enrager. Contacté, le directeur-adjoint s'est contenté de me répondre sèchement par mail : "Je n'ai pas les heures"...
Un chef d'établissement peut-il modifier ainsi un service qui a été officiellement publié ? Pensez-vous qu'il y ait matière à recours ? Et surtout auprès de qui ?

Un grand merci par avance !

Bonjour,

Je trouverais dingue qu'on puisse ainsi nous mettre à temps incomplet subi après avoir obtenu au mouvement un poste qui permet de rester à temps complet...!

Lorsque tu as été nommé sur le poste de 4h, as-tu signé un document du type "j'accepte le poste n°... pour tant d'heures" ? Je n'ai pas muté depuis longtemps, et les procédures peuvent varier, mais je me demande si, après avoir rencontré le directeur, je n'avais pas renvoyé un document...

Autre piste : as-tu reçu un avenant à ton contrat (de la part du rectorat) indiquant le changement de ton nombre d'heures dans ton établissement principal ? Il indiquerait peut-être aussi le nombre d'heures prévu dans ton nouvel établissement.
J'enseigne deux matières (mais dans un seul établissement), et quand la répartition de mes heures change d'une année sur l'autre, je reçois un avenant au printemps. De même, mes collègues sur deux établissements qui voient leur répartition d'heures changer reçoivent un avenant.

Contacte un syndicat.

Bonsoir Kea, et merci pour cette réponse ! Et non, je n'ai encore rien signé... Mais je suppose que le Rectorat dispose dans ses archives du poste publié et de ma candidature. Je me dis que cela a sans doute valeur contractuelle ou, à tout le moins, que cela engage l'établissement d'accueil.
Par ailleurs, je n'ai reçu aucun avenant non plus... Mais je ne crois pas qu'une telle chose se fasse dans le privé. Oui, je suppose que l'aide d'un syndicat sera nécessaire.

Oui, je pense qu'il y a bien une trace officielle quelque part !
Une petite précision : je suis aussi dans le privé sous contrat. Je reçois des avenants du rectorat quand même. Après, cela ne m'étonnerait guère que certains rectorats ne régularisent l'administratif qu'en septembre, vu le fonctionnement habituel de la maison et la crise sanitaire.
Tu peux aussi contacter le rectorat après tout, pour savoir ce qu'il a comme info au sujet de tes heures. Peut-être via iProfessionnel, ou la DEP (Division de l'Enseignement Privé, en tout cas c'est son nom dans mon académie).

En fait tu as 0,5 hsa car tu as une heure payée en plus car tu es sur deux établissements.

Bien vu Capucine, j'avais oublié cette heure de déplacement ! C'est rassurant pour Stouffe.

Mais le directeur a quand même répondu qu'il n'avait pas les heures, c'est bizarre, s'il suffisait d'expliquer qu'il s'agit de l'heure de déplacement... Donc ça m'intrigue quand même. Ici, les heures de déplacement ne sont pas comprises dans les heures mises au mouvement ; les établissements les reçoivent après, elles ne sont pas dans la DHG donc ne peuvent être déclarées au mouvement...

Chez nous, il y a ajustement après les commissions en fonction des services tant que le candidat a ses 18h payées. Le directeur qui répond ne pas avoir les heures ne fait pas preuve de bonne volonté en revanche!
Néanmoins le collègue ne peut pas être en sous service.

Stouffe a écrit:Bonjour à tous,

J'aurais bien besoin de conseils éclairés car je me trouve en délicate situation. Certifié (enseignement privé sous contrat) en perte d'heures, il s'avère que j'ai dû trouver un complément de service dans un nouvel établissement pour conserver mon temps plein à la rentrée. Je découvre aujourd'hui que les 4 heures publiées au mouvement pour lesquelles j'ai été recruté (dans le bahut secondaire) se sont converties en 3 heures ! D'une part, je n'ai plus que 17.5 heures de cours et d'autre part une pareille manœuvre (sans même avoir été prévenu) me fait enrager. Contacté, le directeur-adjoint s'est contenté de me répondre sèchement par mail : "Je n'ai pas les heures"...
Un chef d'établissement peut-il modifier ainsi un service qui a été officiellement publié ? Pensez-vous qu'il y ait matière à recours ? Et surtout auprès de qui ?

Un grand merci par avance !

Seul le rectorat peut réduire un contrat, donc s'il n'est pas réduit, le (ou les) directeur(s) sont obligés de vous donner un service à plein temps. Ils le savent certainement. Mais leur façon de communiquer me semble plutôt relever d'une posture "d'intimidation" à votre égard. Je l'ai déjà vu dans un autre établissement. C'est pourrait être pour vous mettre la pression et vous inciter à plus de "docilité".

Tout à fait d'accord avec ce qui a été remarqué auparavant... il y a, au minimum, de la mauvaise foi et cela ne présage rien de bon d'être accueilli de cette manière dans un nouveau bahut. Ce directeur qui pleure misère n'est pas de bonne foi.

Si un service de 4h a été déclaré au mouvement, il y avait donc des moyens dans la DHG pour approvisionner ces 4h de service. Pour une raison ou une autre, on imaginera qu'une division ou une option a pu fermer dans l'intervalle sous la pression du rectorat et que le pauvre directeur, malgré tous ses efforts, a perdu un certain nombre d'heures incluant, donc, une heure du service proposé.
Mais dans ce cas, que peut-il faire ? Il n'est pas forcé de rendre toutes les heures perdues à cause de la fermeture d'une division. Il peut très bien, il me semble, ne rendre qu'une partie des heures au rectorat, et garder le reste pour compléter les services fragilisés par la fermeture d'une division. Il a une marge de manoeuvre.

C'est donc bien une manoeuvre qui ressemble, comme l'a dit Citoyen, à de l'intimidation. Dans ce cas il vaut peut-être mieux faire le naïf, poser la question benoîtement à la direction diocésaine, au responsable de la CAE, aux services du rectorat, ou si on ne souhaite pas en arriver là tout de suite, refuser en tout cas de signer la ventilation des services et l'avenant au contrat lié à l'établissement principal (s'il y a bien un avenant dans ce cas ?) de manière à embarrasser ce chef d'établissement pas très honnête et un peu sadique.

marx a écrit:Tout à fait d'accord avec ce qui a été remarqué auparavant... il y a, au minimum, de la mauvaise foi et cela ne présage rien de bon d'être accueilli de cette manière dans un nouveau bahut. Ce directeur qui pleure misère n'est pas de bonne foi.

Si un service de 4h a été déclaré au mouvement, il y avait donc des moyens dans la DHG pour approvisionner ces 4h de service. Pour une raison ou une autre, on imaginera qu'une division ou une option a pu fermer dans l'intervalle sous la pression du rectorat et que le pauvre directeur, malgré tous ses efforts, a perdu un certain nombre d'heures incluant, donc, une heure du service proposé.
Mais dans ce cas, que peut-il faire ? Il n'est pas forcé de rendre toutes les heures perdues à cause de la fermeture d'une division. Il peut très bien, il me semble, ne rendre qu'une partie des heures au rectorat, et garder le reste pour compléter les services fragilisés par la fermeture d'une division. Il a une marge de manoeuvre.

C'est donc bien une manoeuvre qui ressemble, comme l'a dit Citoyen, à de l'intimidation. Dans ce cas il vaut peut-être mieux faire le naïf, poser la question benoîtement à la direction diocésaine, au responsable de la CAE, aux services du rectorat, ou si on ne souhaite pas en arriver là tout de suite, refuser en tout cas de signer la ventilation des services et l'avenant au contrat lié à l'établissement principal (s'il y a bien un avenant dans ce cas ?) de manière à embarrasser ce chef d'établissement pas très honnête et un peu sadique.

Si avenant il y a, il doit être conforme à un temps plein (somme des deux établissements). S'il ne l'est pas, je conseille également de ne pas le signer.
Une fois un avenant signé, il n'y a plus moyen de revenir en arrière, cela équivaut à une demande volontaire de temps incomplet.
Ce chef d'établissement doit avoir sa motivation, probablement de mauvaise foi : par exemple augmenter l'horaire d'un enseignant à qui il l'avait promis. Le nouveau venu doit passer après (dans sa tête).

Néanmoins, si les deux établissements ne sont pas dans des communes limitrophes, ou dans la même commune, il faut vérifier qu'il ne s'agit pas de l'heure de décharge prévue à cet effet. Mais si une heure de décharge conduit à avoir une heure de cours en moins, ce n'est nullement une réduction de contrat, celui ci devant rester à 18 heures et payé 18 heures.

Il est possible que l'heure ait été supprimée à cause de l'existence de cette heure de décharge. Ils s'étaient engagés à un temps plein, ils doivent un temps plein, mais si l'heure de décharge était une heure supp, ils ont pu vouloir récupérer une heure, pas forcément par mauvaise foi ou sadisme, simplement parce qu'ils se sont trouvés coincés pour d'autres collègues ?

Pat B a écrit:Il est possible que l'heure ait été supprimée à cause de l'existence de cette heure de décharge. Ils s'étaient engagés à un temps plein, ils doivent un temps plein, mais si l'heure de décharge était une heure supp, ils ont pu vouloir récupérer une heure, pas forcément par mauvaise foi ou sadisme, simplement parce qu'ils se sont trouvés coincés pour d'autres collègues ?

Même topo : il y a toujours une marge dans la DHG pour garantir des heures-poste et un chef d'établissement n'est donc pas tenu de restituer au rectorat l'ensemble des heures que le rectorat lui retire via la fermeture d'une division, dès lors qu'il s'agit d'abonder des heures-poste. Il n'a pas à fragiliser un emploi pour en consolider un autre, dès lors que les services ont été publiés et qu'il n'y a aucune déclaration de perte d'heures. Les deux postes doivent être à temps complet.
Et 0.5h, ce n'est pas difficile à trouver...

marx a écrit:

Pat B a écrit:Il est possible que l'heure ait été supprimée à cause de l'existence de cette heure de décharge. Ils s'étaient engagés à un temps plein, ils doivent un temps plein, mais si l'heure de décharge était une heure supp, ils ont pu vouloir récupérer une heure, pas forcément par mauvaise foi ou sadisme, simplement parce qu'ils se sont trouvés coincés pour d'autres collègues ?

Même topo : il y a toujours une marge dans la DHG pour garantir des heures-poste et un chef d'établissement n'est donc pas tenu de restituer au rectorat l'ensemble des heures que le rectorat lui retire via la fermeture d'une division, dès lors qu'il s'agit d'abonder des heures-poste. Il n'a pas à fragiliser un emploi pour en consolider un autre, dès lors que les services ont été publiés et qu'il n'y a aucune déclaration de perte d'heures. Les deux postes doivent être à temps complet.
Et 0.5h, ce n'est pas difficile à trouver...

Sauf cas absolument exceptionnel, on ne ferme pas une division pendant l'été, mais bien avant, et la DGH et les contrats pour la rentrée suivante en tiennent compte.
Il faut effectivement vérifier qu'il ne s'agit pas seulement d'une heure de décharge, mais alors le contrat est bien de 18 heures.

Citoyen a écrit:

marx a écrit:

Pat B a écrit:Il est possible que l'heure ait été supprimée à cause de l'existence de cette heure de décharge. Ils s'étaient engagés à un temps plein, ils doivent un temps plein, mais si l'heure de décharge était une heure supp, ils ont pu vouloir récupérer une heure, pas forcément par mauvaise foi ou sadisme, simplement parce qu'ils se sont trouvés coincés pour d'autres collègues ?

Même topo : il y a toujours une marge dans la DHG pour garantir des heures-poste et un chef d'établissement n'est donc pas tenu de restituer au rectorat l'ensemble des heures que le rectorat lui retire via la fermeture d'une division, dès lors qu'il s'agit d'abonder des heures-poste. Il n'a pas à fragiliser un emploi pour en consolider un autre, dès lors que les services ont été publiés et qu'il n'y a aucune déclaration de perte d'heures. Les deux postes doivent être à temps complet.
Et 0.5h, ce n'est pas difficile à trouver...

Sauf cas absolument exceptionnel, on ne ferme pas une division pendant l'été, mais bien avant, et la DGH et les contrats pour la rentrée suivante en tiennent compte.
Il faut effectivement vérifier qu'il ne s'agit pas seulement d'une heure de décharge, mais alors le contrat est bien de 18 heures.

Ce raisonnement tient pour le collège. En lycée, on sait au dernier moment le nombre exact de groupe qu'il y aura dans les spés, et on a un collègue d'Italien qui a appris au dernier moment qu'on fermait la spé "LLCE italien" faute de volontaires... Je ne sais pas s'ils ont réussi à lui trouver un temps complet ni comment... (et en maths, un groupe de spé a été ajouté au dernier moment donc tout à re-répartir pour ne pas que l'un de nous se trouve avec 4h supp)

Dans tous les cas, on ne peut réduire le salaire d'un contrat qui n'a pas été modifié. Que l'enseignant n'ait pas toutes les heures dans sa discipline, c'est possible, mais il doit avoir les obligations de service correspondant à sont temps complet, et le salaire correspondant.

Il est probable que ce directeur exprime une difficulté qu'il a pour établir l'horaire de stouffe qui arrive dans son établissement, il le fait maladroitement, voire de façon désobligeante, mais il doit lui permettre d'être à temps complet.

Citoyen a écrit:Dans tous les cas, on ne peut réduire le salaire d'un contrat qui n'a pas été modifié. Que l'enseignant n'ait pas toutes les heures dans sa discipline, c'est possible, mais il doit avoir les obligations de service correspondant à sont temps complet, et le salaire correspondant.

Il est probable que ce directeur exprime une difficulté qu'il a pour établir l'horaire de stouffe qui arrive dans son établissement, il le fait maladroitement, voire de façon désobligeante, mais il doit lui permettre d'être à temps complet.

Oui, à temps complet en comptant l'heure de décharge (donc il peut n'avoir que 17h effectives)