Complément de service, heure de décharge et Hsa, frais de déplacement et frais de repas.

Bonjour,
Je me permet de poster ma question car je n’ai pas trouvé la réponse à ce que je recherche.

Voilà, je suis actuellement professeur d’Eps titulaire de mon poste rattaché dans un établissement 1 où je vais réaliser 13h semaine et en complément de service dans un établissement 2 où je vais réaliser 7h semaine.
Je suis donc en AFA.
Les deux établissements sont dans des communes non limitrophes séparées de 26km.

La question est donc de savoir si je vais avoir une heure de décharge et vais-je avoir une Hsa pour la 20ème heure effectuée ?

Une autre question que je me demande, le remboursement des frais de déplacement en AFA comment va t’elle fonctionner ? Car je vais me rendre dans mon établissement 2 en partant une fois du 1 et une fois de chez moi. Est ce que le comptage des kilomètres se fait juste sur l’aller ou l’aller et retour entre les deux établissements même si l’on ne passe ou repasse pas dans son établissement 1 ?

Aurais-je les frais de repas car un jour je suis affecté dans cet établissement 1 de 8h à 10h et dans le 2 de 13 à 17h et un autre jour de 10 à 17h juste dans l’établissement 2 ?

Merci par avance pour vos réponses car c’est un peu confus.

Oui, tu as le droit à 1h de décharge.

Pour les frais de déplacement et de repas, tu devras déclarer chaque mois les trajets faits et les repas pris (enfin en gros si tu ne rentres pas chez toi, après tu manges à la cantine ou ailleurs, c'est un forfait de toute façon), en détaillant pour chaque jour selon ton emploi du temps (les edt sont d'ailleurs à envoyer lors de la 1ère demande, tamponnés par les établissements).

Je fais remonter le topic. Est venue l'heure de signer nos VS et je pensais avoir une heure de décharge qui n'apparaît pas dans le VS signé dans mon établissement 1. En attendant de voir ce qu'il en est dans mon autre établissement, je voulais avoir votre confirmation.

Je fais 10h dans l'établissement 1 qui est situé dans la même commune que ma résidence personnelle et 7h50 dans l'établissement 2 qui est dans la même ville que mon RAD. Il doit y avoir une vingtaine de kilomètres entre les 2, ai-je droit à cette heure de décharge?

Deux communes différentes, tu y as le droit. Il faut que tu le réclames à ton établissement principal.

Sherlock a écrit:Oui, tu as le droit à 1h de décharge.

Pour les frais de déplacement et de repas, tu devras déclarer chaque mois les trajets faits et les repas pris (enfin en gros si tu ne rentres pas chez toi, après tu manges à la cantine ou ailleurs, c'est un forfait de toute façon), en détaillant pour chaque jour selon ton emploi du temps (les edt sont d'ailleurs à envoyer lors de la 1ère demande, tamponnés par les établissements).

Attention, en étant dans son RAD la moitié de la journée, on ne peut pas prétendre aux frais de repas.

Je vous remercie pour vos réponses à mes questions initiales.

Aujourd’hui je viens de signer mon VS dans mon établissement où j’effectue mon complément de service. Grande surprise, pas d’heure de décharge et aucune HSA renseignée dans l’état de service.
Du coup j’ai signé un VS de 7h qui apparement rentrent dans mes obligations de service alors que je pensais avoir une heure de décharge avec une HSA pour effectuer cette 20eme heure.

Y a t’il quelque chose à faire ou alors dois je laisser les choses ainsi étant donné que j’ai signé le VS svp ?

Merci par avance.

Il ne te reste plus qu'à demander à ce que cette heure apparaisse sur ta V.S. du 1er établissement.
Pourquoi signer qq chose si tu n'es pas d'accord ?

De mon côté, j'ai redemandé mon VS à la secrétaire et je vais aller voir la cheffe demain. Une collègue m'a dit que comme depuis cette année, cela ne prend plus d'heures sur la dhg, les heures de décharge apparaissent sur une feuille qu' on nous demande de signer à part ? Quelqu'un peut confirmer ? J'attends de voir ce qu'il en est sur mon autre vs.

aurel76 a écrit:De mon côté, j'ai redemandé mon VS à la secrétaire et je vais aller voir la cheffe demain. Une collègue m'a dit que comme depuis cette année, cela ne prend plus d'heures sur la dhg, les heures de décharge apparaissent sur une feuille qu' on nous demande de signer à part ? Quelqu'un peut confirmer ? J'attends de voir ce qu'il en est sur mon autre vs.

Euh ?! Non. Ça doit être visible sur la VS. Et ça n'a jamais fait partie de la DHG.

Je remonte ce fil.
Grâce à la formidable réforme du lycée, mon poste be sera pas complet à la rentrée. Je dois faire un complément de service dans un autre bahut non connu pour le moment.
Je dois faire 12h dans mon lycée et 6h ailleurs.
J'ai donc des questions à ce sujet.
1) si le 2e bahut est dans une autre commune, ai-je droit à une heure de décharge ?
Si oui, comment cette heure de décharge est-elle matérialisée : sous la forme d'une heure en moins ou obligatoirement sous la forme d'une hsa offerte ?
2) si j'ai droit à une heure en moins, mon service doit-il être 12h dans mon lycée et 5h dans l'autre ?
3) la répartition de mon lycée devrait tomber sur 13h. Donc 1 hsa. Cela me paraît illogique de faire une heure sup ... comment gérer cette histoire ?
4) existe-t-il un remboursement des frais de déplacement entre les deux établissements ou est-ce qu'il faut passer aux frais réels dans les impôts ?

Merci !

L'heure de décharge est en droit intégrée au service (donc tu dois 5h de CS) mais il me semble qu'on peut quand même t'imposer les 2HSA non refusables.

Bref, ton service devrait être à 17h pour un CS hors commune ; on peut t'en imposer un à 19h.

N'oublie pas aussi de compter les pondérations qui sont intégrées au service.

Ruthven a écrit:L'heure de décharge est en droit intégrée au service (donc tu dois 5h de CS) mais il me semble qu'on peut quand même t'imposer les 2HSA non refusables.

Bref, ton service devrait être à 17h pour un CS hors commune ; on peut t'en imposer un à 19h.

N'oublie pas aussi de compter les pondérations qui sont intégrées au service.

Merci.
Ce qui voudrait dire que si on me donne un service à 19h, il faut que je fasse attention à ce qu'on me paie 2 hsa et pas 1 ?

C'est cela, si tu as 19h (cours devant élève + pondération), tu as 2HSA si ton CS est hors de ta commune.

Merci.
Si quelqu'un peut infirmer ou confirmer cette histoire d'hsa imposable même aux compléments de service ... je n'arrive pas à mettre la main sur un texte clair !

Voilà ce que j'ai trouvé : https://www.education.gouv.fr/bo/15/Hebdo14/MENH1506031C.htm#:~:text=%2D%202%20fois%202%20heures%20devant,25%20%3D%204%2C25%20heures.

Il semblerait encore valable même si cela date de 2015. Sur Légifrance, je n'ai pas trouvé de modification.

Bonjour,
seule solution pour ne pas avoir de HSA imposée : travailler à temps partiel.
Sinon, je confirme, ORS à 17h, le reste c'est HSA pour les postes en CS.
La décharge marche dans ce cas et dans celui de l'heure de labo en SVT/PC (mais pas techno, c'est en plus depuis 2016. Merci la réforme du collège)
TrucOuBidule

Il faut déclarer les déplacements où?? Là je découvre! Même si le complément est sur une journée complète et à côté de sa maison???