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Article 7 ter En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret 79-1086 1979-12-05 art. 2 JORF 15 décembre 1979
Modifié par Décret 80-109 1980-01-30 art. 1 JORF 5 février 1980

Les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat qui ont subi avec succès l'un des examens d'aptitude ou concours de recrutement de l'enseignement du second degré, qui ont opté pour leur maintien dans l'enseignement privé en application du deuxième alinéa de l'article 5 du décret susvisé du 10 mars 1964 et qui demandent ultérieurement leur nomination dans le corps enseignant relevant du ministère de l'éducation auquel cet examen d'aptitude ou concours donne accès peuvent y être, dans la limite des emplois vacants, nommés et titularisés. Ils sont classés au jour de leur titularisation dans les conditions prévues à l'article 7 bis ci-dessus.

Article 5 (abrogé au 29 décembre 2008) En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°94-356 du 5 mai 1994 - art. 4 JORF 7 mai 1994 en vigueur le 1er septembre 1994
Abrogé par Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. 3 (V)

Les maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés qui remplissent les conditions de titres et de diplômes exigés dans l'enseignement public peuvent se présenter aux concours externes de l'enseignement public du second degré.

Les intéressés, lauréats du concours externe de l'agrégation ainsi que ceux ayant bénéficié des dispositions prévues à l'article 23 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut des professeurs certifiés et, jusqu'à l'ouverture par section, ou éventuellement option, de ces concours, les lauréats des concours prévus à l'article 4 du présent décret, des concours externes du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré, du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive et du concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel, peuvent, s'ils en font la demande dans un délai fixé par arrêté du ministre chargé de l'éducation, être nommés dans un établissement sous contrat d'association conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 22 avril 1960 susvisé.

Toutefois les candidats qui s'inscrivent au titre de la même session à l'un des concours externes de l'enseignement public et au concours d'accès à l'échelle de rémunération correspondante mentionné à l'article 5-7 du présent décret ne peuvent prétendre au bénéfice des dispositions du deuxième alinéa du présent article.

NOTA :

Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 art. 3 : les présentes dispositions sont abrogées, sauf en tant qu'elles sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. (Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 article 12 : Application jusqu'au 1er octobre 2009).

Article R914-23

Modifié par Décret n°2013-767 du 23 août 2013 - art. 10

Les maîtres contractuels ou agréés qui remplissent les conditions exigées des candidats des concours externes du second degré de l'enseignement public peuvent se présenter à ces concours.

Les intéressés, lauréats du concours externe de l'agrégation, peuvent, s'ils en font la demande dans un délai fixé par arrêté du ministre chargé de l'éducation, être nommés dans un établissement sous contrat d'association.

Toutefois les candidats qui s'inscrivent au titre de la même session à l'un des concours externes de l'agrégation et au concours d'accès à l'échelle de rémunération correspondante mentionné à l'article R. 914-24 ne peuvent prétendre au bénéfice des dispositions du deuxième alinéa du présent article.

Poupoutch a écrit:Au doigt mouillé, je dirais aux alentours de fin avril ou début mai : à ce stade là, les MCF en partance et ceux qui arrivent sont connus, les ATER sont en cours de recrutement, et ils ont encore le temps de te rencontrer. Après, il arrive qu'il y ait ponctuellement des besoins à d'autres périodes. En Lettres et sciences humaines, des annonces paraissent assez régulièrement sur Fabula.org, rubrique appels et postes.

Après, en vacations, surtout au début, on a rarement des cours ultra passionnants (la première année, je n'ai eu que de la méthodologie du travail universitaire, un vrai bonheur)

Poupoutch a écrit:Au doigt mouillé, je dirais aux alentours de fin avril ou début mai : à ce stade là, les MCF en partance et ceux qui arrivent sont connus, les ATER sont en cours de recrutement, et ils ont encore le temps de te rencontrer. Après, il arrive qu'il y ait ponctuellement des besoins à d'autres périodes. En Lettres et sciences humaines, des annonces paraissent assez régulièrement sur Fabula.org, rubrique appels et postes.

Après, en vacations, surtout au début, on a rarement des cours ultra passionnants (la première année, je n'ai eu que de la méthodologie du travail universitaire, un vrai bonheur)