[Coronavirus] L'usage du droit de grève ou du droit de retrait

Ce sont les mêmes qui nous serinaient que le masque et les tests ne sont pas indispensables qui maintenant nous dénient le droit de retrait. Nous sommes légitimes à nous poser des questiond . Il se peut tout de même que la situation soit dangereuse dans certains établissements si certains ne respectaient pas le protocole .

Ianna a écrit:Mais, Pogonophile, en tant que citoyens, il nous revient d'assurer notre propre sécurité, en utilisant notre réflexion et notre esprit critique. Mais lorsque on endosse notre rôle de fonctionnaires, il faut se mettre dans un état de sujétion.

Je ne vois pas en quoi les rappels juridiques de pogonophile sont liés au statut de fonctionnaire, ce qu'il décrit est un cas général en droit du travail.
Cette distinction entre règles du droit du travail qui s 'appliquent à tous, et dérogation médicale qui ne conteste pas l'emploi de la règle par ailleurs, mais son application sur soi, est valable pour tout salarié.
Le fait que seule une organisation collective mandatée puisse faire modifier une règle collective de travail n'est pas un arbitraire. C'en est l'inverse.

Cela n'empêche pas notre réflexion ni notre esprit critique de détecter des failles graves dans la règle, mais il faudra en plus faire preuve de capacité à convaincre un collectif pour faire changer la règle.

Oups doublé par pogonophile!

Clecle78 a écrit:Ce sont les mêmes qui nous serinaient que le masque et les tests ne sont pas indispensables qui maintenant nous dénient le droit de retrait. Nous sommes légitimes à nous poser des questiond . Il se peut tout de même que la situation soit dangereuse dans certains établissements si certains ne respectaient pas le protocole .

La situation du droit de retrait n'a pas changé ce dernier mois, le principe est toujours resté le même.
Si le protocole n'est pas respecté, le droit de retrait peut avoir un sens.

Mais, concrètement, il me semble qu'il y a un certain délai entre le moment où l'on demande le droit de retrait et le moment où il est accepté ou refusé. Imaginons (je suis dans l'hypothèse pure,hein, aucune idée de comment l'épidémie peut évoluer) qu'un enseignant demande l'application de son droit de retrait et que quelques jours ou semaines plus tard il s'avère que la réouverture de son établissement ait causé une importante vague de contamination. On lui refuserait le droit de retrait au motif que le protocole a été respecté ?

Tartiflette a écrit:Mais, concrètement, il me semble qu'il y a un certain délai entre le moment où l'on demande le droit de retrait et le moment où il est accepté ou refusé. Imaginons (je suis dans l'hypothèse pure,hein, aucune idée de comment l'épidémie peut évoluer) qu'un enseignant demande l'application de son droit de retrait et que quelques jours ou semaines plus tard il s'avère que la réouverture de son établissement ait causé une importante vague de contamination. On lui refuserait le droit de retrait au motif que le protocole a été respecté ?

Dans un cas pareil on rentre dans des grands scandales calibre sang contaminé, donc la règle habituelle devient difficile à appliquer. C'est là qu'un juge doit évaluer...

D'accord, merci pour ta réponse, pogonophile.

Je pense que dans une très grande majorité de collèges et lycée du royaume de France et de Navarre la reprise ne pourra pas se faire pour deux raisons :
1. les conditions de sécurité ne seront pas garanties - quel CDE serait si fou d'engager sa responsabilité en exposant à des dangers les élèves et les professeurs ?
2. entre les élèves qui ne pourront/voudront pas venir en classe et les enseignants ayant (eux ou leurs proches) des vulnérabilités, la poursuite du travail à distance restera la seule solution possible pour terminer l'année.

À l'école maternelle et à l'école primaire il n'y aura pas foule, car beaucoup de parents continueront de garder leurs gosses à la maison, aidés par les enfants plus âgés, par des proches ou par des étudiants qui survivent en faisant du baby-sitting.

Même pas... Après des jours et des jours à nous parler des enfants non contagieux qui ne développaient pas de symptômes la magie médiatique a fonctionné visiblement au moins dans ma classe. Même par demi-groupes nous dépasserons les 10 dans une trentaine de mètres carrés (en enlevant les armoires je ne suis même pas sure qu'on y soit.) Pendant ce temps là mon conjoint se prend la tête pour gérer un service en faisant en sorte que chaque personne puisse disposer d'ua moins 4m2 avec des masques.

Bonjour à tous,

Je suis enseignant contractuel à temps plein (collège et lycée) depuis 3 ans.

Je voulais savoir si j'ai le droit au retrait ou non / refuser de faire les cours en présentiel,  et si cela aura une influence sur le renouvellement de mon contrat l'année prochaine.

Est ce que je dois accepter une augmentation du nombre d'heures en présentiel après le 18 mai ? ( car mon chef d’établissement veux partager les classes en 2 et faire des heures en plus mercredi pour les élèves en difficulté)

Est ce que le chef d’établissement à le droit de m'obliger à faire les cours en présentiel et à distance ? car je trouve que si je ferai mes cours en présentiel plusieurs élèves ne vont pas venir.

Merci par avance.

Antofran a écrit:Je voulais savoir si j'ai le droit au retrait ou non / refuser de faire les cours en présentiel,  et si cela aura une influence sur le renouvellement de mon contrat l'année prochaine.

C'est selon les mêmes règles que les fonctionnaires.
Si tu respectes ces règles on ne peut pas le retenir contre toi. Je n'ai pas connaissance de contractuel qui ait, par exemple, été gréviste et qui, tout en faisant le job par ailleurs, ait été discrètement évincé ; c'est la même chose ici.

Du côté des règles donc, l'invocation du droit de retrait dans cette situation est très délicate et je te conseille de bien réfléchir et de bien te faire conseiller à ce sujet. Concernant le refus du présentiel, j'y viens :

Antofran a écrit:Est ce que je dois accepter une augmentation du nombre d'heures en présentiel après le 18 mai ? ( car mon chef d’établissement veux partager les classes en 2 et faire des heures en plus mercredi pour les élèves en difficulté)

Tu fais le nombre d'heures pour lequel tu es payé, qui est marqué sur ton VS en début d'année. Si elles sont réparties différemment pour raisons de service, le compte ne peut pas dépasser le VS.

Antofran a écrit:Est ce que le chef d’établissement à le droit de m'obliger à faire les cours en présentiel et à distance ? car je trouve que si je ferai mes cours en présentiel plusieurs élèves ne vont pas venir.

Oui, c'est le chef d'établissement qui définit ton service et ses modalités.

Sikelia a écrit:

À l'école maternelle et à l'école primaire il n'y aura pas foule, car beaucoup de parents continueront de garder leurs gosses à la maison, aidés par les enfants plus âgés, par des proches ou par des étudiants qui survivent en faisant du baby-sitting.

Je peux dire néanmoins que pour l'instant, dans mon école, on est à 65% d'élèves revenant en classe, dont une partie prioritaire devant être accueillie toute la semaine. Sous réserve que d'autres ne s'ajoutent pas.
Les conditions de réouverture sont déplorables (diminution drastique du nombre d'Atsem et des agents d'entretien par rapport à d'habitude en particulier, classes de maternelle à 15 sans ATSEM par exemple).
Département actuellement classé rouge.

Randoschtroumf a écrit:

Sikelia a écrit:

À l'école maternelle et à l'école primaire il n'y aura pas foule, car beaucoup de parents continueront de garder leurs gosses à la maison, aidés par les enfants plus âgés, par des proches ou par des étudiants qui survivent en faisant du baby-sitting.

Je peux dire néanmoins que pour l'instant, dans mon école, on est à 65% d'élèves revenant en classe, dont une partie prioritaire devant être accueillie toute la semaine. Sous réserve que d'autres ne s'ajoutent pas.
Les conditions de réouverture sont déplorables (diminution drastique du nombre d'Atsem et des agents d'entretien par rapport à d'habitude en particulier, classes de maternelle à 15 sans ATSEM par exemple).
Département actuellement classé rouge.

Je suis désolée pour cette situation déplorable. Comment peuvent-ils envisager un accueil de 15 enfant sans ATSEM ?
J'habite en zone rouge et je travaille dans une autre zone rouge, où mes collègues savent déjà qu'ils ne pourront pas envoyer leurs enfant à l'école maternelle qu'un jour sur dix. J'espère qu'ils trouveront une solution au plus vite... Courage !

Ianna a écrit:Mais, Pogonophile, en tant que citoyens, il nous revient d'assurer notre propre sécurité, en utilisant notre réflexion et notre esprit critique. Mais lorsque on endosse notre rôle de fonctionnaires, il faut se mettre dans un état de sujétion.

Sujétion je ne sais pas, mais subordination évidemment, c'est le propre de la relation employeur/employé.

Antofran a écrit:Bonjour à tous,

Je suis enseignant contractuel à temps plein (collège et lycée) depuis 3 ans.

Je voulais savoir si j'ai le droit au retrait ou non / refuser de faire les cours en présentiel,  et si cela aura une influence sur le renouvellement de mon contrat l'année prochaine.

Est ce que je dois accepter une augmentation du nombre d'heures en présentiel après le 18 mai ? ( car mon chef d’établissement veux partager les classes en 2 et faire des heures en plus mercredi pour les élèves en difficulté)

Est ce que le chef d’établissement à le droit de m'obliger à faire les cours en présentiel et à distance ? car je trouve que si je ferai mes cours en présentiel plusieurs élèves ne vont pas venir.

Merci par avance.

Les règles de la VS sont peu ou prou les mêmes que celles des enseignants fonctionnaires.
Toute heure allant au-delà de cet état des services d'enseignement ne saurait être a priori imposée, et devrait être payée en heure supplémentaire si vous acceptez de le faire.

Vous pourrez trouver une notice explicative en suivant ce lien.


En revanche, sauf preuve du contraire, il n'existe aucun texte de loi qui permette au CDE, pour raisons de service, de vous imposer des classes ou groupes différents de ceux mentionnés sur la VS, ou qui dirait que seul le total d'heures du service est contractuel, le reste n'étant que du décorum.

Je remets pour ma part un lien vers l'analyse que je propose sur ce sujet.

En guise de conclusion, il serait préférable d'arrêter d'affirmer de manière péremptoire sur de nombreux fils de discussion que le CDE a le droit de définir le service des enseignants comme bon lui semble, ou d'enfin produire sur ce forum le texte qui viendrait appuyer cette assertion.
Car cette question va être de première importance avec cette reprise, et il ne faudrait pas amener de la confusion alors même que la situation n'en manque pas.

FZ a écrit:

Ianna a écrit:Mais, Pogonophile, en tant que citoyens, il nous revient d'assurer notre propre sécurité, en utilisant notre réflexion et notre esprit critique. Mais lorsque on endosse notre rôle de fonctionnaires, il faut se mettre dans un état de sujétion.

Sujétion je ne sais pas, mais subordination évidemment, c'est le propre de la relation employeur/employé.

Je suis bien sûr d'accord, mais là, des vies sont en jeu.
Si j'obéis à mes devoirs de fonctionnaire comme je le fais ordinairement, j'applique des programmes sur lesquels je n'ai pas la main, mais j'applique ce qui est édicté à la lettre. Je suis au fait des autres nécessités (la réserve à laquelle nous sommes tenus : ne pas se répandre en insultes vis-à-vis de la hiérarchie : de toutes façons, c'est particulièrement imbécile de mordre la main de qui nous nourrit). Mais là, je ne veux tout simplement pas avoir de morts dans mon entourage professionnel (élèves), ni mourir moi-même.

Randoschtroumf a écrit:

Sikelia a écrit:

À l'école maternelle et à l'école primaire il n'y aura pas foule, car beaucoup de parents continueront de garder leurs gosses à la maison, aidés par les enfants plus âgés, par des proches ou par des étudiants qui survivent en faisant du baby-sitting.

Je peux dire néanmoins que pour l'instant, dans mon école, on est à 65% d'élèves revenant en classe, dont une partie prioritaire devant être accueillie toute la semaine. Sous réserve que d'autres ne s'ajoutent pas.
Les conditions de réouverture sont déplorables (diminution drastique du nombre d'Atsem et des agents d'entretien par rapport à d'habitude en particulier, classes de maternelle à 15 sans ATSEM par exemple).
Département actuellement classé rouge.

Aïeaïeaïe.

J'espère que les reportages éloquents sur le protocole sanitaire va refroidir certains parents...

Vu le titre de ce fil, j'ai une question simple : je n'ai vu aucun préavis de grève nationale déposé pour tout le territoire (il y a plein d'appels au droit de retrait ce qui n'a rien à voir),  j'en conclus que même les syndicats les plus hostiles au principe même de cette réouverture n'ont pas de fenêtre de tir juridique?

Pontorson50 a écrit:Vu le titre de ce fil, j'ai une question simple : je n'ai vu aucun préavis de grève nationale déposé pour tout le territoire (il y a plein d'appels au droit de retrait ce qui n'a rien à voir),  j'en conclus que même les syndicats les plus hostiles au principe même de cette réouverture n'ont pas de fenêtre de tir juridique?

Rien n'empêche d'appeler à la grève à ce sujet, il me semble avoir vu passer ça chez Sud d'ailleurs.
J'imagine que les OS attendaient le protocole et la circulaire parus hier pour se positionner, mais ça reste délicat politiquement de lancer un appel dans ces circonstances.

Il va falloir être en contact permanent avec les syndicats, du moins ceux qui ont l'habitude de faire du syndicalisme, car certains vont tenter de franchir la ligne jaune. Une certitude : il va falloir remplir le registre du CHSCT avec soin, en décrivant exactement les conditions de reprise (tests effectués ou non, distances, nombre d'élèves, prsence de gel, etc. ) . Ca ne soignera pas, mais en cas de décès, l'administration devra s'expliquer, et des actions en réparation seront possibles car il sera plus facile de lier contamination et activité professionnelle ( indemnités aux familles etc.). Ne pas oublier que les enseignants étant plus âgés que les élèves, le facteur risque augmente avec l'âge, sans compter l'obésité, la faible immunité, les faiblesses cardiaques... Même les rectorats soulignent que les personnels de 50 à 65 ans doivent faire l'objet de précautions particulières.

Ianna a écrit:

FZ a écrit:

Ianna a écrit:Mais, Pogonophile, en tant que citoyens, il nous revient d'assurer notre propre sécurité, en utilisant notre réflexion et notre esprit critique. Mais lorsque on endosse notre rôle de fonctionnaires, il faut se mettre dans un état de sujétion.

Sujétion je ne sais pas, mais subordination évidemment, c'est le propre de la relation employeur/employé.

Je suis bien sûr d'accord, mais là, des vies sont en jeu.
Si j'obéis à mes devoirs de fonctionnaire comme je le fais ordinairement, j'applique des programmes sur lesquels je n'ai pas la main, mais j'applique ce qui est édicté à la lettre. Je suis au fait des autres nécessités (la réserve à laquelle nous sommes tenus : ne pas se répandre en insultes vis-à-vis de la hiérarchie : de toutes façons, c'est particulièrement imbécile de mordre la main de qui nous nourrit). Mais là, je ne veux tout simplement pas avoir de morts dans mon entourage professionnel (élèves), ni mourir moi-même.

Les termes de "sujétion" (connotation de passivité consentie), comme celui de "subordination " (connotation d'obédience consentie) me font bondir. En des périodes sereines, c'est déjà limite. En des temps troublés cela peut mener au pire. La conscience individuelle doit à mon sens se substituer à l'inconscience de quelques-uns lorsqu'il y a lieu. L'esprit critique ça existe, que l'on soit fonctionnaire ou non. Ou alors c'est vrai, laissons-nous tondre la laine sur le dos et aller à l'abattoir sans moufter (c'est ce qui se passe d'ailleurs en général)

Des préavis ont été déposés :

FO a écrit:La FNEC-FP FO a déposé un Préavis de grève protégeant les personnels qui décideraient de ne pas reprendre le travail à partir du 11 mai.

http://www.fo-snfolc.fr/com-snfolc-2020-04-16-reprise-le-11/

pogonophile a écrit:

Pontorson50 a écrit:Vu le titre de ce fil, j'ai une question simple : je n'ai vu aucun préavis de grève nationale déposé pour tout le territoire (il y a plein d'appels au droit de retrait ce qui n'a rien à voir),  j'en conclus que même les syndicats les plus hostiles au principe même de cette réouverture n'ont pas de fenêtre de tir juridique?

Rien n'empêche d'appeler à la grève à ce sujet, il me semble avoir vu passer ça chez Sud d'ailleurs.
J'imagine que les OS attendaient le protocole et la circulaire parus hier pour se positionner, mais ça reste délicat politiquement de lancer un appel dans ces circonstances.

C'est pour cela que je demandais s'il y avait une raison autre que la crainte d'opprobre politique, une de droit, merci.

Pontorson50 a écrit:Vu le titre de ce fil, j'ai une question simple : je n'ai vu aucun préavis de grève nationale déposé pour tout le territoire (il y a plein d'appels au droit de retrait ce qui n'a rien à voir),  j'en conclus que même les syndicats les plus hostiles au principe même de cette réouverture n'ont pas de fenêtre de tir juridique?

La FNEC FP-FO a déjà annoncé le 14 avril qu'elle avait déposé un préavis de grève.
https://www.fo-fnecfp.fr/la-reprise-des-cours-a-tout-prix-inacceptable-irresponsable/

FNEC FP-FO a écrit:La FNEC FP-FO rappellera ces préalables au ministre de l’Éducation nationale. S’il persiste dans une reprise des cours au prix de la santé des personnels, la FNEC FP-FO les invitera à utiliser leur droit de retrait. La FNEC FP-FO a déposé un préavis de grève jusqu’au 30 mai.