[Coronavirus] L'usage du droit de grève ou du droit de retrait

Bonjour,

Comme l'indique le titre, je me pose la question de savoir s'il faut faire valoir notre droit de retrait concernant l'épidémie de coronavirus.

D'après mes recherches la mise en œuvre du droit de retrait dans un établissement scolaire n'est possible qu'à partir du moment où l'on peut prouver qu'on se trouve en cas de danger grave et imminent (décret n° 95-680 du 9 mai 1995 qui introduit les articles 5-6 à 5-9 dans le décret n°82-453 du 28 mai 1982).

Selon la circulaire de la direction générale du travail du 25 mars 1993, un danger grave est un danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou une incapacité permanente ou temporaire prolongée.
Un danger imminent signifie que dans un délai très rapproché, un accident ou une maladie professionnelle peut se produire.

Or, ce virus tue (rip notre collègue) et circule déjà sur le territoire national.

En ce qui me concerne, un collègue (qui va très bien) habite dans l'Oise et vient travailler dans mon établissement du Val d'Oise. Notre CeD (qui va aussi très bien) vit également dans l'Oise. Moi-même, mes collègues et des élèves plus âgés demeurons préoccupés mais nous continuons de garder notre calme. Les élèves plus jeunes restent joyeux à l'idée d'être privés de cours. Concernant la prévention, notre CeD a fait installer des distributeurs à désinfectants dans les toilettes et dans la cantine.

On sait aussi que même si les enfants résistent mieux au virus, ils faut les éloigner des personnes fragiles (vieux, malades).
De plus, même si nous sommes plutôt "résistants" contre les miasmes des élèves, rien ne nous empêche de transmettre ce virus à nos proches qui peuvent être en plus ou moins bonne santé.

Pour toutes ces raisons, je me demande s'il faut encore attendre d'un ministre incompétent qu'il décide de fermer les établissement comme il le fait actuellement ou si nous devons prendre les devants et exercer notre droit de retrait.

Le but du sujet n'est pas de savoir si l'on doit s'inquiéter ou pas concernant ce coronavirus mais de savoir si le droit de retrait des enseignants est envisageable au regard de la loi et vu les circonstances actuelles.

Honnêtement je me suis posée la question aussi : je vis loin de l'Oise mais travail pile dans la zone incriminée mais pas dans un bahut fermé (le préfet a chopé le covid et n'a pas répondu au maire qui a demandé la fermeture). Ma chef voulait que je vienne bosser mais au numéro vert du gouvernement ils m'ont dit de ne pas y aller j'ai donc obtenu un arrêt de travail. Personne n'accorde ses violons entre ceux qui pensent à l'économie, ceux qui n'osent pas prendre de décision, ceux qui ont peur, etc. Au final on nous fait suivre des consignes lacunaires d'un côté et nous dit de faire preuve de bon sens et de voir au cas par cas de l'autre, j'ai l'impression que certains ne pense qu'à se couvrir en répétant simplement ce qu'on leur dit de dire (je pense à ma chef). Je pense que le personnel du Louvre a bien fait de faire valoir son droit de retrait tout comme les conducteurs de bus et les éboueurs dans l'Oise, il faut que les syndicats nous soutiennent pour leur emboîter le pas, je leur ai poser la question mais je les trouve trop tièdes.

Ce que je sais, c'est que la dame du Louvre, à la radio elle a dit que quand même, c'est bien préoccupant pour ceux qui surveillent les salles d'être confinés dans une salle avec du monde, parfois à moins d'un mètre.
A partir du moment où ils ont exercé leur droit, je ne vois pas pourquoi les enseignants confinés dans des salles avec 30 élèves parfois à moins d'un mètre d'eux (et moins d'un mètre les uns des autres) n'auraient pas les mêmes droits.
A savoir : au Louvre, ils se sont réuni et ont décidé collectivement d'exercer ce droit.

C'est ça, nous devrions peut-être réclamer aux syndicat une concertation sur le sujet pour qu'ils accordent leurs violons et disent si oui et nous ils nous soutiennent dans ce cas et dans quelles conditions.

Se réunir en AG et prendre cette décision à l'échelle d'un établissement, cela me semble envisageable, surtout si vous êtes proches d'une zone infestée (ce qui est le cas de tout le monde je pense, mais là n'est pas la question).

Oui mais dans mon établissement il sont un peu moumoux. Soit ils habitent dans les zones à risques et ne viennent pas bosser soit sont sur place et viennent sans se poser de question. J'ai une collègue de sport qui revient d'une compèt en Italie dans les régions contaminées et ma chef ne s'est même pas donnée la peine de lui répondre on a juste eu droit à un "vous êtes attendus demain"

Madame-de-Pierre a écrit:Oui mais dans mon établissement il sont un peu moumoux. Soit ils habitent dans les zones à risques et ne viennent pas bosser soit sont sur place et viennent sans se poser de question. J'ai une collègue de sport qui revient d'une compèt en Italie dans les régions contaminées et ma chef ne s'est même pas donnée la peine de lui répondre on a juste eu droit à un "vous êtes attendus demain"

En même temps, c'est la consigne officielle depuis vendredi, ta chef l'applique quoi qu'elle en pense.

Bonjour,
A toutes fins utiles :

Education.gouv a écrit:
 Les professeurs peuvent-ils opposer un droit de retrait?
Dans la mesure où le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse a adopté les mesures
destinées à assurer la sécurité et préserver la santé de ses personnels en mettant en œuvre les
prescriptions des autorités sanitaires, le droit de retrait ne devrait trouver à s’exercer que de
manière exceptionnelle et après examen des situations au cas par cas.

https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/2020-03/coronavirus---consultez-les-questions-r-ponses--51395_0.pdf

le sujet a déjà été abordé dans le topic coronavirus : des cas en France, où vous êtes invités à poursuivre la discussion

Education.gouv a écrit:
le droit de retrait ne devrait trouver à s’exercer que de
manière exceptionnelle et après examen des situations au cas par cas.

Par qui très précisément ?
Si je comprends bien la phrase, il faut donc bien demander à l'exercer pour que quelqu'un examine la légitimité de celui-ci !

Poupoutch, c'est le bazar sur l'autre topic, ça part dans tous les sens...

Cleroli a écrit:

Madame-de-Pierre a écrit:Oui mais dans mon établissement il sont un peu moumoux. Soit ils habitent dans les zones à risques et ne viennent pas bosser soit sont sur place et viennent sans se poser de question. J'ai une collègue de sport qui revient d'une compèt en Italie dans les régions contaminées et ma chef ne s'est même pas donnée la peine de lui répondre on a juste eu droit à un "vous êtes attendus demain"

En même temps, c'est la consigne officielle depuis vendredi, ta chef l'applique quoi qu'elle en pense.

Oui mais ça ne l'aurait mise en défaut vis à vis de personne que de répondre aux prof et de dire quelque chose du genre "si vous avez un doute contactez le numéro vert ou bien votre médecin" faut pas exagérer, si c'est pour répéter les consignes qu'on connaissait sur Twitter deux jours avant je me demande à quoi elle sert.

Elle répète les consignes qu'on lui demande d'appliquer, c'est son rôle. Je suppose que si le prof lui avait dit qu'il n'allait pas très bien ou qu'il s'inquiétait, elle lui aurait conseillé d'aller voir son médecin ou d'appeler le numéro vert (elle ne tient sûrement pas à voir un début de contagion sans son établissement mais en l'absence de faits, elle n'a pas d'autre choix que celui d'appliquer les consignes transmises par le ministère).
Par contre, ce qui m'étonne, c'est qu'il y ait des compétitions dans des zones où circule le virus vu que les écoles sont fermées et les matchs annulés. A quand remonte cette compétition ?
Edit : Madame-de-Pierre, je comprends tes angoisses (et les partage en grande partie) même si mon message peut donner l'impression contraire.

Poupoutch a écrit:Bonjour,
A toutes fins utiles :

Education.gouv a écrit:
 Les professeurs peuvent-ils opposer un droit de retrait?
Dans la mesure où le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse a adopté les mesures
destinées à assurer la sécurité et préserver la santé de ses personnels en mettant en œuvre les
prescriptions des autorités sanitaires, le droit de retrait ne devrait trouver à s’exercer que de
manière exceptionnelle et après examen des situations au cas par cas.

https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/2020-03/coronavirus---consultez-les-questions-r-ponses--51395_0.pdf

le sujet a déjà été abordé dans le topic coronavirus : des cas en France, où vous êtes invités à poursuivre la discussion

Bien. Vous pouvez fermer mon sujet du coup.

Edit : le topic "coronavirus : des cas en France" est quand même assez fourre-tout. On y parle de l'épidémie en général des magasins dévalisés, etc alors que je m'interroge sur un aspect particulier du sujet concernant le droit de retrait.

J'ai déjà consulté ce document que tu indiques dans ton lien.
Le conditionnel employé dans la phrase "le droit de retrait ne devrait trouver à s’exercer que de manière exceptionnelle et après examen des situations au cas par cas." montre bien le flou derrière le texte. Le terme "exceptionnel" correspond bien à la situation actuelle. Le "cas par cas" concerne les établissements où des personnels/élèves viennent de zones contaminées. Il me semble donc totalement envisageable de solliciter le droit de retrait des personnels dans un cas comme le mien.

Tu peux bien sûr exercer ton droit de retrait. L'administration devra ensuite prouver que danger imminent il n'y avait pas. Si elle considère que tu étais dans ton droit, tout va bien. Si elle considère qu'il n'y avait pas danger immédiat, alors elle prend les sanctions qui s'imposent pour un jour non travaillé (au cas par cas, on commence évidemment par le retrait sur salaire et on peut aller jusqu'à des sanctions administratives).
C'est pourquoi au vu de ce que j'ai cité, je suggérerais de commencer par s'adresser à un syndicat.

Dans mon bahut, est prévue une HIS vendredi, dans laquelle nous avons ajouté à l'ODJ une Info syndicale sur les droits des personnels dans le cas du coronavirus.

Quant au fil, il a été passé en accès membres uniquement et on peut donc le laisser ouvert.

Étant donné le manque de confiance que nous avons en notre institution, ne vaut-il pas mieux décider collectivement d'aller voir chacun son médecin ? Vu le contexte, on ne risque pas tellement de nous accuser de solliciter des arrêts de complaisance.

Reste l'inconvénient du jour de carence : ça ferait perdre une journée de salaire.

Il ne devrait pas y avoir de jour de carence en cas d'épidémie ! Il ne devrait d'ailleurs pas y en avoir du tout !

Il n'y a pas de jour de carence:
https://www.snes.edu/Coronavirus.html

Not a Panda a écrit:Étant donné le manque de confiance que nous avons en notre institution, ne vaut-il pas mieux décider collectivement d'aller voir chacun son médecin ? Vu le contexte, on ne risque pas tellement de nous accuser de solliciter des arrêts de complaisance.

Reste l'inconvénient du jour de carence : ça ferait perdre une journée de salaire.

Le problème, c'est la confiance.

laMiss a écrit:Ce que je sais, c'est que la dame du Louvre, à la radio elle a dit que quand même, c'est bien préoccupant pour ceux qui surveillent les salles d'être confinés dans une salle avec du monde, parfois à moins d'un mètre.
A partir du moment où ils ont exercé leur droit, je ne vois pas pourquoi les enseignants confinés dans des salles avec 30 élèves parfois à moins d'un mètre d'eux (et moins d'un mètre les uns des autres) n'auraient pas les mêmes droits.
A savoir : au Louvre, ils se sont réuni et ont décidé collectivement d'exercer ce droit.

Ce qui ne veut pas dire qu'ils sont dans leur droit, justement.

Mon opinion personnelle ( et j'insiste sur ce point car je suis loin d'être un juriste), c'est qu'à l'heure actuelle, on ne peut demander un droit de retrait pour cause de coronavirus.

Ça s'appelle un métier au contact du public. Ça concerne les commerçants, les médecins et toutes les professions médicales et paramédicales, les policiers, les enseignants, un grand nombre de services publics, les gens travaillant dans les crèches, les gares, aéroports, etc.

Ça fait beaucoup de monde...

Pourquoi faire de l'enseignement un cas particulier ?

Au JT de Fce2 ce soir, un reportage était consacré au droit de retrait et il était indiqué que 25 profs de l'Oise avaient cessé de travailler en invoquant ce principe. Il semblerait néanmoins qu'on ne puisse par encore l'invoquer.
Le lien est ici (vers 14'40)

fifi51 a écrit:

laMiss a écrit:Ce que je sais, c'est que la dame du Louvre, à la radio elle a dit que quand même, c'est bien préoccupant pour ceux qui surveillent les salles d'être confinés dans une salle avec du monde, parfois à moins d'un mètre.
A partir du moment où ils ont exercé leur droit, je ne vois pas pourquoi les enseignants confinés dans des salles avec 30 élèves parfois à moins d'un mètre d'eux (et moins d'un mètre les uns des autres) n'auraient pas les mêmes droits.
A savoir : au Louvre, ils se sont réuni et ont décidé collectivement d'exercer ce droit.

Ce qui ne veut pas dire qu'ils sont dans leur droit, justement.

Mon opinion personnelle ( et j'insiste sur ce point car je suis loin d'être un juriste), c'est qu'à l'heure actuelle, on ne peut demander un droit de retrait pour cause de coronavirus.

Certes, mais je signale simplement que 1/en pratique, cela ne choque personne qu'on continue alors que le Louvre ferme et que 2/ demander à l'exercer /cesser de bosser qq jours un premier temps est possible. C'est a posteriori que l'educ nat valide ou invalide le truc avec retenues sur salaire ou pas.
Pour le Louvre, ça passe apparemment.
Pour les conducteurs de bus de l'Essonne,ça ne passe pas car en théorie toutes les mesures nécessaires sont prises selon les recommandations officielles. En pratique cela semble bien différent...

TFS a écrit:Il n'y a pas de jour de carence:
https://www.snes.edu/Coronavirus.html

En cas de mise à l'isolement, pas de jour de carence, mais en cas d'arrêt maladie, il est maintenu. Oui, c'est une honte.

A Mulhouse, où il n'y avait pas de cas, maintenant, il y en a10. La pandémie est bien réelle.
Mais le droit de retrait des employés de Louvre a été refusé.
Et pour nous, que peuvent faire les syndicats ?

dita a écrit:Et pour nous, que peuvent faire les syndicats ?

Ils s'occupent de la réforme des retraites, dont plus personne ne parle

Chez ma toubib hier, pour autre chose que le coronavirus, j'ai été soufflée... Les gens toussent en l'air, des parents disent à leurs enfants de tousser dans leur main ( WTF ??) puis s'inquiètent du coronatruc, tout en oubliant toutes les consignes ou les pratiques de base. Je suis à côté d'un couple avec deux gamins tout petits mais aptes à comprendre des choses quand même, qui toussent éternuent et posent leurs mains partout partout et les parents de s'inquiéter : "pourvu qu'on puisse les mettre en classe lundi !". J'ai tenu une heure quinze à grand peine, avec des envies de tarte dans la tronche des parents, qui n'arrêtaient pas de se lamenter sur les profs qui allaient encore "pleurer" pour ne pas travailler. J'ai vu rouge à deux ou trois reprises. Mais j'avais besoin de cette consultation, c'était indispensable. D'ailleurs, au vu de ma situation, la toubib croyait que je venais pour prolonger l'arrêt d'avant les vacances. J'ai presque bataillé pour y retourner, c'est vraiment débile, je le reconnais. Mais n'étant pas loin de Mulhouse, "cluster", etc. je me dis que lundi... on verra bien ( d'ailleurs, elle m'a dit "à la semaine prochaine" ! )